Procès Verbal - PV du CM du 22 05 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 22 05 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 05 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE LEYME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du mercredi 22 mai 2024 à 20h30

Convocations adressées le 15/05/2024

Présents : MM. Brun, Descargues, Erales, Mamoul, Pellat, , Tillet, Verove et Mmes Cavarroc,

Marcilhac, et Mazot.

Absents excusés : Mme Laroze, M. Roumegous

Pouvoir(s) : M. Tillet, M.Verove

Nombre de Membres en exercice : 12

Présents : 10

Secrétaire de séance : M. Philippe Vérove

ORDRE DU JOUR :

 Approbation des Procès-Verbaux des derniers CM (ordinaire et extraordinaire)

1. Délibération pour la pose des lignes électriques par Enedis

2. Délibération sur les zones AER

3. Délibération pour l’amortissement du nouveau tracteur sur une période de 10 ans 4. Délibération sur l’adhésion au CAUE pour 2024

5. Délibération pour le renouvellement de l’adhésion à TE46

6. Délibération pour le renouvellement d’adhésion à ENT

7. Délibération pour le renouvellement d’adhésion à l’ANEM

8. Délibération sur l’extension du réseau AEP de Lapargade

9. Délibération pour l’achat de l’appartement situé rue principale

10. Délibération sur les repas de l’école de foot L’Elan Marivalois

11. Délibération avenant « Maîtrise d’œuvre » pour Soccama

 Informations

- Point de situation pour la station d’épuration

 Questions diverses

• Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024

Validé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés après les corrections apportées.

• Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024

Validé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés après les corrections apportées.2

1. Délibération pour la pose des lignes électriques par

Enedis

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur les propriétés communales suivantes : • la pose d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées Section AL Numéros 521 et 522, lieu-dit Bouscaillous ;

• la pose d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée Section AL numéro 522, lieu-dit Bouscaillous.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.

M. Erales profite de ce que le point concerne Enedis pour signaler qu’il faudrait relancer Enedis pour l’enfouissement de la ligne au-dessus de l’espace de jeu des enfants, du lotissement et de l’étang de pêche.

2. Délibération sur les zones AER

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que, L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le Conseil municipal,

- après consultation le 12/04/2024 des organes délibérants de l’EPCI, du Grand-Figeac dont il est membre,

- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 :

de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées ci-dessous et dans le plan joint.

Article 2 :3

de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département du Lot et ampliation à l’EPCI du Grand-Figeac et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du SCOT.

Seule la solution d’énergie photovoltaïque est retenue pour la commune de Leyme, en privilégiant le scénario « sur toiture », la commune n’ayant pas de terrain disponible où le scénario « au sol » pourrait être mis en œuvre.

Pour ce scénario « sur toiture », les implantations seraient sur les toitures de bâtiment agricole, artisanal et industriel.

3. Délibération pour l’amortissement du nouveau tracteur

sur une période de 10 ans

M. le Maire expose à son assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à assurer son renouvellement. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Compte tenu du montant de l’achat effectué en 2024, 62280€ TTC, il propose d’amortir ce bien, afin de faciliter son remplacement dans les années à venir.

M. le Maire propose la durée maximale autorisée soit :

Numéro

d’inventaire Intitulé Durée

706 Tracteur New Holland 10 ans

L’achat se faisant en 2024 et compte tenu que la commune a son budget principal en M57, l’amortissement sera à prorata temporis, à compter de la mise en service dudit tracteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide cette proposition

- Autorise M. la Maire à inscrire et créditer les lignes budgétaires correspondant à cette

décision d’amortissement.

4. Délibération sur l’adhésion au CAUE pour 2024

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement), organisme public indépendant de conseil, assure des missions de service public hors de toute maîtrise d’œuvre. Il conseil et informe gratuitement les Collectivités, comme les Particuliers, dans des domaines aussi variés que l’aménagement de l’espace, les équipements publics ou privés, le logement, le patrimoine, etc.., afin de promouvoir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, avec le souci permanent d’adaptation aux particularités locales.

Depuis 2011, l’Assemblée générale du CAUE a décidé d’ouvrir l’adhésion aux Communes et aux Communautés de Communes, sans que cela remette en cause le principe de gratuité inscrit dans la loi de 1977 et les conditions d’intervention du CAUE.4

L’adhésion annuelle 2024, pour les communes de 701 à 1500 habitants s’élève à 150,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’adhérer CAUE du Lot et charge M. le Maire de signer les documents afférent cette adhésion

5. Délibération pour le renouvellement de l’adhésion à

TE46

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Leyme, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :5

- Décide de l’adhésion de la commune de Leyme au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise M. le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Leyme, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Leyme.

6. Délibération pour le renouvellement d’adhésion à ENT

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un courriel reçu de l’académie de Toulouse concernant le déploiement de ENT Ecole c'est-à-dire Espace Numérique de Travail.

L’ENT est l’un des leviers identifiés pour développer les usages du numériques dans les classes.

Par définition, l’ENT constitue le prolongement numérique de l’école, en offrant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.

ENT -École est accessible par conventionnement de la collectivité pour 45 € par école et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

• D’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT -Ecole) pour l’année scolaire 2024- 2025 avec l’académie de Toulouse

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget6

7. Délibération pour le renouvellement d’adhésion à

l’ANEM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’ANEM, l’Association Nationale des Elus de la Montagne, pour 2024 du fait de la localisation dans la partie Ségala du Lot.

Pour rappel, l’ANEM représente les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une pat variable qui est en fonction de la population et du nombre de résidences secondaire.

La cotisation annuelle serait de 231.43 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide d’adhérer à l’ANEM, Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

8. Délibération sur l’extension du réseau AEP de

Lapargade

M. le Maire étant indirectement concerné par le sujet de cette délibération qui se rapporte à une demande de son frère, sort de la salle pour ne prendre part ni aux débats ni au vote et laisse son 1er adjoint, M. Mamoul, présenter la demande et organiser, après discussion, le vote de la délibération.

M. le 1er Adjoint explique que la mairie a reçu un courrier de la part de M. Fabien Tillet, demandant le raccordement de sa maison, située au 366 chemin de Lapargade, à la suite du tarissement de la source qui alimentait jusqu’alors cette maison.

M. le 1er Adjoint présente aux élus les différentes solutions qui ont été proposées par le SYDED du Lot, sollicité à l’occasion, compte tenu de la situation géographique du bien.

Scénario n°1 : extension depuis la commune de Leyme sur l’antenne qui alimente la blanchisserie ;

Scénario n°2 : extension depuis la commune de Leyme sur l’antenne du secteur du réservoir de Piers ;

Scénario n°3 : extension depuis le syndicat voisin du Limargue et Ségala sur l’antenne qui alimente la zone de Lacam.7

La solution n°1 n’a pas été retenue par le SYDED car le tracé en plus d’être long (1.4km) traverserait un secteur avec une forte déclivité.

La solution n°2, bien que ce soit le tracé le plus court (415m), impliquerait la mise en place d’un surpresseur du fait de la différence de courbe de niveau. Cette installation induirait également l’achat d’une petite partie de parcelle, de frais de notaire, d’abonnement et de consommation d’un compteur EDF pour son implantation.

Le coût de cette solution serait de 37150€ HT soit 44580€ TTC somme à laquelle il faudra ajouter l’abonnement et la consommation électrique du surpresseur.

La solution n°3 nécessite la pose de conduite linéaire de 740ml, à travers champs dans des parcelles privées.

Le coût de cette solution serait de 38650€ HT, soit 46380€ TTC, car la distance traversée par des champs est plus importante que dans la solution n°2. A noter que cette solution implique l’accord préalable du Syndicat d’Eau Limargue et Ségala.

M. le 1er Adjoint propose aux élus de demander au demandeur, M. Fabien Tillet, une participation de 25% aux frais d’installation, rappelant que c’est ce même pourcentage de participation qui avait été demandé à M. le Maire, en 2019, pour son raccordement.

Il rappelle également que :

- La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques n’instaure pas un droit d’accès au réseau public d’eau potable mais un droit à l’eau qui s’exerce « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, (…) dans des conditions économiquement acceptables par tous » (article L. 210-1 du code de l’environnement) ;

- En 2010, les Nations Unies reconnaissent que "le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme" (résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies en date du 28 juillet 2010).

M. le 1er Adjoint recommande aux élus le scénario n°3 car il dispense de toute prestation additionnelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,

- Accepte la réalisation de cette extension ;

- Décide d’opter pour le scénario n°3 de préférence ;

- Dans le cas où le Syndicat d’Eau Limargue et Ségala refuserait d’accorder l’autorisation nécessaire, alors c’est le scénario n°2 qui sera suivi ;

- Valide le fait de demander une participation financière à hauteur de 25% du scénario qui sera ratifié ;

- Décide que M. Fabien Tillet versera l’intégralité de la somme que représentera les 25%, au démarrage des travaux ;

- Donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.8

9. Délibération pour l’achat de l’appartement situé rue

principale

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la mairie a reçu un courrier de Mesdames

Daraquy et Roussilhe, héritières en indivision du bien situé au 210 rue principale à Leyme

(succession de M. Robert Cayrol, parcelle AE 238).

Ce bien est actuellement occupée par un locataire qui s’acquitte d’un loyer de 503.44€, charges

comprises.

Il a été classé « F » par la société de diagnostics « Aterplo », lors du DPE qu’ils ont effectué.

La surface habitable est de 97m², de type F4 sur 2 étages. Au rez-de-jardin, on trouve :

- Un garage de 17m² où la chaudière est installée ;

- Un garage de 35.66m² indépendant.

Ces 2 garages sont fermés par un portail électrique.

Ce bien qui est en mitoyenneté avec une maison appartenant déjà à la commune, est proposé à

la vente au prix total de 85000€.

Ce prix se décompose de la manière suivante :

- 1000€ pour la parcelle AE 319 qui correspond au bout de jardin ;

- 84 000€ pour la parcelle AE 238 qui correspond au bâti proprement dit.

Précision étant ici faite que la parcelle cadastrée section AE numéro 74 fera l’objet d’une

division pour former les parcelles cadastrées section AE numéros 318 et 319.

Une servitude de passage sera constituée sur la parcelle AE 318 pour l’accès aux parcelles AE

319 et 238.

La commission « Bâtiments » est allée sur place. Elle fait le compte rendu suivant aux élus :

- Le locataire en place ne souhaite pas se porter acquéreur mais s’y trouve bien et veut

donc y rester ;

- Cela induit que la mairie, si elle se porte acquéreur, n’aurait pas à faire dans l’immédiat,

les travaux d’amélioration énergétique ;

- La chaudière au fioul a été changée il y a 3 ans ;

- Les menuiseries sont en PVC avec double vitrage et volets roulants ;

- L’appartement qui fait plus penser à une maison de ville est propre et sain.

Après en avoir délibéré, 10 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal :

- Accepte que la mairie se porte acquéreur de ce bien ;

- Donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette décision.9

M. Brun et Mme Cavarroc demandent ce qu’on fera de ce bâtiment si la commune l’acquière.

M. Erales fait remarquer que la commune aurait pu utiliser cette somme pour la réfection des

trottoirs ou la boulangerie.

M. le Maire répond que pour la boulangerie, il est possible d’avoir un apporteur d’affaires, sans

nécessité de financement de la part de la commune. Quant aux trottoirs, ils font partie de la

voirie et font donc partie de la compétence déléguée au Grand-Figeac. M. Mamoul ajoute qu’il

faudrait déjà avoir un boulanger intéressé par l’affaire.

M. Descargues, membre de la commission Bâtiments signale que c’est un bel appartement, pas

cher qui offre, au final, une belle rentabilité.

10. Délibération sur les repas de l’école de foot L’Elan

Marivalois

M. le Maire propose au Conseil Municipal, suite à une demande de l’Ecole de foot, de faire manger les enfants du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2024 au restaurant scolaire, Concernant la tarification, compte tenu que les enfants sont en fait des adolescents, suggère d’établir une tarification unique à :

- 5.00€ par repas/personne.

Une facture sera établie au nom de l’association Elan Marivalois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Accepte cette proposition.

-

11. Délibération avenant « Maîtrise d’œuvre » pour

Soccama

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/12/20-05 du 20 décembre 2022 validant le projet présenté par le bureau d’étude SOCAMA,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/02/23-12 du 23 février 2023 apportant des modifications au projet retenu lors de la séance du 20 décembre 2022,

Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à un avenant en plus-value pour la maîtrise d’œuvre par suite du travail supplémentaire généré et détaillé ci-dessous :

- Le dossier de consultation des bureaux d'étude et le marché de maitrise d’œuvre prévoient la construction d’une station d’épuration de type « Filtres Plantés de Roseaux » sur un terrain prédéfini. Le choix de ce terrain était acté à l'issu d'une étude préliminaire. Par ailleurs, le règlement de la consultation des bureaux d'étude interdisait la présentation d'une quelconque variante. L’offre ne prévoyait donc l'étude que d'un seul type de station sur un seul terrain.10

Il s’est avéré que, compte tenu des problématiques rencontrés au cours d’étude (zones humides, dénivelés, proximité des habitations, superficie disponible), plusieurs terrains ont finalement été étudiés avant de trouver celui adéquat (parcelle 80 section AK01)

- Ce nouvel et dernier emplacement nécessite la pose de canalisations sur un linéaire important : environ 500 ml de canalisations de refoulement et un système de refoulement complexe en plus non compris dans la consultation de maîtrise d'œuvre. La pose de ces conduites, qui doit être réalisée sous charte qualité, nécessitera de prévoir un lot spécifique pour les canalisations.

D’un surcoût d’environ 450 000 € HT, la durée prévisible pour leur pose est de 4 à 5 mois. Il est considéré que le temps supplémentaire effectif à passer sur l'ensemble du chantier, ne sera que de 2 mois, les 2 lots se déroulant sur une même période, en simultané.

La société SOCAMA précise que l’avenant est calculé sur la base d’une estimation du temps de travail supplémentaire, valorisé sur la base du justificatif de l’offre de rémunération fourni à l'appui de leur proposition initiale.

A noter que le montant des travaux au stade projet s'élève à 1 760 000 € TH (contre une enveloppe initiale de 850 000€ HT).

Cette estimation est mise en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

- D'approuver l’avenant joint à la présente délibération avec les entreprises concernées ; - D'autoriser M. le Maire à signer l’avenant, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

- De préciser que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget de la collectivité.

❖ Informations

o Point Station Épuration

M. le Maire informe les élus que l’appel d’offre devrait être lancé la semaine prochaine. Il fait part également de la servitude qui est en discussion avec l’Institut et Le Département.

❖ Questions diverses

M. Brun donne les premiers retours de l’évènement de ce weekend : les retours furent bons et positifs. Sur les 5 jours, c’est environ un peu plus de 400 spectateurs avec 120 sur la seule journée de samedi.

La séance se termine à 23h00

Le Maire, M. Marc Tillet Le secrétaire de séance, M. Philippe Vérove