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Procès Verbal - 03+ +PROCÈS+VERBAL+DU++31+MARS+
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03+ +PROCÈS+VERBAL+DU++31+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU
TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni en
session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à vingt heures sous la présidence de Monsieur Alain
BOIZARD, Maire.
Date de convocation et affichage : 23/03/2023
Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Francis LAFON, Nicole MARTIN, Marie-Christine
SOLAIRE, Monique VINCENT, Jérôme ZAROS, Eric BIROT
Était absent et a donné pouvoir :
Aurore CARARON à Nicole MARTIN
Liliane BAILLOUX à Francis LAFON
Floriane DUVIGNAC à Marie-Christine SOLAIRE
Stéphane DEFRAINE à Jérôme ZAROS
Absents :
Jean-Marc LAMI, Nicolas GRASSET, Muriel DAVEZAN
Mme Marie-Christine SOLAIRE et Mme Monique VINCENT sont élues secrétaires de séance à l’unanimité
par l’assemblée.
En présence de M. MAXIMILLIEN Conseiller aux Décideurs Locaux.
D.2023.03.06 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Le procès-verbal du 26 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
D.2023.03.07 - COMPTES DE GESTION 2022 - Commune et Locaux Commerciaux
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal et du budget annexe des
locaux commerciaux pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
D.2023.03.08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal a élu son Président pour le vote du Compte
Administratif 2022, il s’agit de Monsieur Francis LAFON.
M. le Maire donne le compte rendu du Compte Administratif 2022 dégageant les résultats de l’exercice
suivants :
Section de fonctionnement : excédent 775 933.54 € €
Section d’investissement : excédent 650 386.76 €
Pas de restes à réaliser.
M. le Maire sort de la salle afin de laisser délibérer les conseillers municipaux.
Monsieur Francis LAFON propose de passer au vote du Compte administratif.
N’ayant pas le quorum après la sortie de M. Le Maire l’adoption du compte administratif 2022 fera
l’objet d’un nouveau conseil municipal extraordinaire prévu le 11 avril 2022 à 19h30
POUR
CONTRE
ABSENTION
D.2023.03.09 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget annexe Locaux Commerciaux
M. le Maire donne le compte rendu du Compte Administratif 2022 dégageant les résultats de l’exercice
suivants :
Section de fonctionnement : excédent 105 952.36 €
Section d’investissement : excédent 23 320 €
Pas de restes à réaliser.
M. le Maire sort de la salle afin de laisser délibérer les conseillers municipaux.
Monsieur Francis LAFON propose de passer au vote du Compte administratif des locaux commerciaux.
N’ayant pas le quorum après la sortie de M. Le Maire l’adoption du compte administratif 2022 fera
l’objet d’un nouveau conseil municipal extraordinaire prévu le 11 avril 2022 à 19h30
POUR
CONTRE
ABSENTION 3
D.2023.03.10 – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022– BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent 283 160.26 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 492 773.28 € Résultat de clôture à affecter excédent 775 933.54 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent 650 386.76 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit 947 227.30 € Résultat comptable cumulé (à reporter au D001) excédent 775 933.54 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0 €
Solde des restes à réaliser 177 965.03
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement
Dégagé à la section d’investissement 0 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 283 160.26 €
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement
Excédent reporté : F (R002) 492 773.28 €
Section d’investissement
Solde d’exécution N-1 : I (D001) 947 227.30 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 350 000.00 €
D.2023.03.11 - AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent 8 958.40 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 96 993.96 € Résultat de clôture à affecter excédent 105 952.36 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent 0 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 23 320 € Résultat comptable cumulé (à reporter au R001) excédent 23 320 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 0 €
Solde des restes à réaliser 0 €
Besoin réel de financement 0 € 4
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement
Dégagé à la section d’investissement 0 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 105 952.36 €
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement
Excédent reporté : F (R002) 105 952.36 €
Section d’investissement
Solde d’exécution N-1 : I (R001) 0 €
D.2023.03.12 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
M. le Maire expose que depuis 2022 les communes et EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de
la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) dont la suppression progressive s’achèvera en 2023
pour tous les contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA
nationale.
Il indique également, à titre d’information, qu’à compter de 2022, la base d’imposition de TFPB et de CFE des
établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduira à une diminution de la cotisation
des établissements industriels qui sera compensée par l’Etat.
Suite à la suppression totale cette année de la taxe d’habitation sur le résidences principales (THP), le taux
de taxe d’habitation voté en 2023 s’appliquera uniquement à la taxation des résidences secondaires et à
celle des logements vacants.
M le Maire propose de conserver, pour 2023, les taux votés en 2022, soit :
- Foncier Bâti : 37.48 %
- Foncier non bâti : 51.61 %
Il propose de voter pour la taxe d’habitation
- Taxe habitation 17.45 %
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE l’appliquer les taux d’imposition suivant pour l’année 2023:
- Foncier Bâti : 37.48 %
- Foncier non bâti : 51.61 %
- Taxe habitation 17.45 % 5
D.2023.03.13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif 2023 et notamment la vue d’ensemble des
sections.
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges à caractère général 822 284.06 €
Charges de personnel 680 500,00 €
Atténuations de produits 53 018,00 €
Autres charges de gestion courante 145 000,00 €
Charges financières 17 000,00 €
Charges exceptionnelles 6 184,00 €
Virement à la section Investissement 350 000,00 €
TOTAL DEPENSES 2 073 986.06 €
Recettes
Atténuations de charges 49 000,00 €
Produits des services 68 900,00 €
Impôts et taxes 168 065,62 €
Impositions directes 614 000,00 €
Dotations et participations 382 584,00 €
Autres produits de gestion courante 14 000,00 €
Produits financiers spécifiques 1 502,90 €
Excédent de fonctionnement reporté 775 933,54 €
TOTAL RECETTES 2 073 986,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Opérations d’équipement 1 852 365,03 €
Remboursement d’emprunts 50 839,28 €
Immobilisations corporelles 883 253,77 €
TOTAL DEPENSES 2 786 458,08 €
Recettes
Excédent investissement 650 386,76 €
Subventions d’investissement hors opérations 24 235,00 €
Subventions d’investissement opérations 590 541,61 €
Dotations, Fonds divers, réserves 471 294,71 €
Emprunt
Opérations d'ordre 350 000,00 €
Produits des cessions d’immobilisations 700 000,00 €
TOTAL RECETTES 2 786 458,08 € 6
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
POUR 8
CONTRE 0
ABSENTION 0
ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget principal.
D.2022.03.14 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – LOCAUX COMMERCIAUX
M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif 2023 et notamment la vue d’ensemble des
sections.
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges à caractère général 24 672,90 €
Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
Virement à la section Investissement 37 285,50 €
TOTAL DEPENSES 62 958,40 €
Recettes
Autres produits de gestion courante 54 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 8 958,40 €
TOTAL RECETTES 62 958,40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Opérations d’équipement 60 605,50 €
TOTAL DEPENSES 60 605,50 €
Recettes
Excédent investissement 23 320,00 €
Opérations d'ordre 37 285,50 €
TOTAL RECETTES 60 605,50 € 7
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
POUR 8
CONTRE 0
ABSENTION 0
ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe Locaux Commerciaux.
D.2022.03.15 - ORGANISATION DES 150 ANS DE LA GARE
M. Le Maire expose que les travaux de restauration de la gare sont terminés. L’inauguration du site de la gare (Bâtiments et voiries) est prévue le vendredi 12 mai prochain à 11 h.
Il se trouve que cette année 2023 correspond à l’anniversaire des 150 ans de la gare qui a été ouverte en 1873.
Pour cette occasion, il est prévu une journée festive le samedi 13 mai avec un marché de producteurs, un groupe musical et aussi un spectacle son et lumière sur la piste.
Les sauvois conviés recevront une invitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décides :
AUTORISER M. Le Maire à signer les documents nécessaires pour le bon déroulement de
l’évènement.
DECIDE d’imputer ces dépenses à l’article 623 du budget primitif 2023
D.2022.03.16 - HEBERGEMENTS INSOLITES – DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
M. Le Maire expose que suite à la délibération D.2023.01.03 adopté en janvier 2023 sur le dossier de demande de subvention, le Département octroi + 1.09 %.
M. Le Maire présente le plan de financement de l’opération.
Dépenses
éligibles
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant %
Travaux
313 000 €
DÉPARTEMENT
38 400 €
12.29%
ETAT
93 900€
30%
RÉGION
50 000 €
16%
LEADER
55 850
17,8%
Autofinancement
78 250 €
25% 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE SOLLICITER le Département pour l’exercice 2023 à hauteur de 38 400€ - ADOPTE le plan de financement ci-dessus :
CHARGE M. le Maire des démarches afférentes à la demande au Département,
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de la subvention.
D.2023.03.17 - AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION ET SUPPRESSION POSTE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2022.09.44 en date du 29 septembre 2022 relative la mise en place du taux de
promotion applicable au personnel de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’arrêté n°2022-82 en date du 30 septembre 2022 portant sur les lignes directrices de gestion
après avis du comité technique compétent,
Vu le tableau d’avancement établi par le centre de gestion de la Gironde au titre de l’année 2023
pour le grade d’adjoint technique principal de 2e classe,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par Le Conseil Municipal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement
des services conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, de supprimer et de créer un emploi.
- Suppression de l’emploi d’Adjoint technique territorial
- Création de l’emploi d’Adjoint technique principal 2 eme classe
Le Conseil Municipal décide :
- D’instituer selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 01 avril 2023, de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet ;
La création, à compter de la même date, de l’emploi d’adjoint technique principal 2 eme classe, à
temps complet, relevant de la catégorie C ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser Le Maire à signer tout acte y afférent ; 9
D.2023.03.18 - SUBVENTIONS ASSOCIATONS
Mme Marie-Christine SOLAIRE expose les demandes de subvention reçues en mairie et après un rappel de la
réglementation applicable en matière de subvention aux associations,
DECIDE de voter les subventions suivantes, étant entendu que les conseillers municipaux membres dirigeants
de ces associations s’abstiennent et sortent de la salle de délibérations, M. Borde président de l’Association
Le Train de Sauve sort.
ACCA 600,00 €
Amicale de Foot 1 000,00 €
ARESP 2 000,00 €
COMITE DES FETES 5 000,00 € M. Birot trésorier sort
LE TRAIN DE LA SAUVE 5 000,00 € M. Borde président et M. Birot trésorier sortent
LES BASILICS 900,00 €
LES JEUNES D’ANTAN 800,00 €
MEMOIRE ET PATRIMOINE 300,00 €
PATRIMOINE EN FETE 800,00 € Mme Solaire présidente sort
SAUVBODYFORM 600,00 €
SILVA MAJOR 5 000,00 €
TENNIS CLUB SAUVOIS 1 200,00 €
USEP 900,00 €
TOTAL 1 24 100,00 €
ADELFA 200,00 €
GROUPE 3 V 400,00 €
FNACA 200,00 €
TOTAL 2 800,00 €
TOTAL 1 + 2 24 900,00 €
DECIDE d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du Budget Primitif 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Alain BOIZARD
Jacques BORDE
Marie-Christine SOLAIRE
Francis LAFON
Nicole MARTIN
Monique VINCENT
Stéphane DEFRAINE absent 10
Eric BIROT
Liliane BAILLOUX absente
Aurore CARARON absente
Muriel DAVEZAN absente
Jérôme ZAROS
Nicolas GRASSET absent
Jean-Marc LAMI absent
Florianne DUVIGNAC absent