Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 006 Convention creation et fonctionnement classe sportive departementale 2024 2025 DEF
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 006 Convention creation et fonctionnement classe sportive departementale 2024 2025 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
jy P ays de
PA Fontainebleau
Décision n°2025-006
Objet : Convention pour la création et le fonctionnement de la classe sportive
départementale - Année scolaire 2024/2025,
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2125;1 et L.2221-1,
Vue la délibération n°2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans, ainsi que de conclure les conventions ou procès-verbaux de mise à disposition ou d'occupation précaire de biens immobiliers ou mobiliers, dans la limite de 10 000 € pour la durée de la convention ou du procès-verbal,
Vue la délibération n°2021-062 du 24 mars 2021 du conseil communautaire approuvant le règlement intérieur des équipements sportifs de la communauté d'agglomération,
Vue la décision n°2024-071 approuvant la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux des équipements sportifs communautaires au profit des associations, des communes membres et des établissements scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, du 2 septembre 2024 au 6 juillet 2025 inclus,
Considérant que l'association Pays de Fontainebleau Athlétisme bénéficie ainsi de la mise à disposition du stade Philippe Mahut, conformément à la convention de mise à disposition signée le 28 août 2024 avec la Communauté d'agglomération.
Considérant l'objectif d'intérêt général des Classes Sportives Départementales, soutenues par le Département de Seine-et-Marne,
Considérant que le Parcours Sportif Elève Départemental fonctionnera durant l'année scolaire 2024-2025 durant les temps d'occupation du stade Philippe Mahut par l'association Pays de Fontainebleau Athlétisme, conformément à la convention de mise à disposition précitée,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la convention pour la création et le fonctionnement de la classe sportive
départementale jointe permettant l'occupation et l'utilisation de l'équipement sportif
communautaire du stade Philippe Mahut, sous la responsabilité #- !"----- tire Ne de
Fontainebleau Athlétisme (PFA) du 18 octobre 2024 au 6 juillet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250113-2025-006-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2025 Article 2 :
De signer la convention jointe, fixant les modalités du partenariat pour le fonctionnement
de la Classe Sportive Départementale et prévoyant notamment l'occupation de
l'équipement sportif du stade Mahut, sous la responsabilité de l'association Pays de
Fontainebleau Athlétisme.
Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 13 janvier 2025,
Certifié exécutoire le 23 .01.202S"
Date de mise en ligne le 23 ,@1 202$
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux
mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission
au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250113-2025-006-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2025