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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09.01.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 janvier 2023 à 20h05
Convocation remise le 22/12/2022
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie
VOL Den WETTERWALD, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean- Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Mme Heike ROTHGERBER
Membres absents non excusés : MM. Jean DREYFUSS et Nathan MULLER
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : PARTICIPATION CITOYENNE - Invitation du Major HAECKLER, Gendarmerie de
Wasselonne
OBJET 4 : DELIBERATION pour le Grand Est MAISON DES ASSOCIATIONS
DIVERS :
- _ Vœux 2023 : 14 janvier 2023 (organisation : Commission Animation)
- Fibre OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 05 décembre 2022.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD, chargé de l’urbanisme prévoit une réunion avec la commission urbanisme dans les prochains jours.
OBJET 3 : PARTICIPATION CITOYENNE - Invitation du Major HAECKLER, Gendarmerie de Wasselonne
Le Major Guy HAECKLER, de la gendarmerie de Wasselonne, est accompagné par le Capitaine David LANNEAUX.
Le dispositif de participation citoyenne a été instauré en 2011. Il est aujourd’hui en vigueur dans environ 5 600 communes. Le travail effectué quotidiennement par les policiers et les gendarmes, a vocation à s’inscrire dans une démarche partenariale, mobilisant notamment les élus et la population, afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance et de développer ainsi une vigilance citoyenne. La démarche de «participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.
Le dispositif vise à
- Rassurer la population
- Améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d’appropriation
- Accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
C’est le Maire qui « choisit » les référents, sur la base du volontariat. Les référents seront formés par la gendarmerie (durée de la formation : 1 jour).
Comportements du référent à éviter : ne pas dépasser son champ d’action, ne pas se mettre en danger. Il n’a pas de pouvoir de police.
Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité la signature d’une convention entre La Préfète de la Région Grand-Est et la commune de Traenheim.
OBJET 4 : DELIBERATION pour le Grand Est MAISON DES ASSOCIATIONS
Dans le cadre du plan de relance européen, la région Grand Est lance un appel à projets visant à maintenir et développer les services de base en milieu rural. Financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER, cet appel à projet est ouvert aux associations privées et peut permettre l’aménagement de plein air et l’équipement en faveur des services à la population.
Le plan de financement prévisionnel se décline ainsi :
Dépenses en HT Ressources en HT
Maison des 127 490€ FEADER 127 490€ 100,00%
associations
TOTAL 127 490€ TOTAL 127 490€ 100%
Les conseillers proposent :
- De répondre à cet appel à projet et de constituer un dossier d’aide au financement, afin de réaliser la réhabilitation de la Maison des Associations sur le site de l’école communale de Traenheim. - D’initier la phase de réaménagement de cet espace pour un budget maximal de 200 000€ TTC. - D'autoriser le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du plan de relance de FEADER et tout autre document afférent. Après délibération, les conseillers décident d’approuver à l’unanimité cette proposition et donnent tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les dispositions, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIVERS :
- _ Vœux 2023 : 14 janvier 2023 (organisation : Commission Animation) : rendez-vous à 15 heures pour la mise en place
- Fibre
- _ DNT 2022 : comme prévu, le magazine a été distribué avant les fêtes. Le Maire félicite les personnes ayant participées à son élaboration, en particulier Constance COUTURE, qui s’est beaucoup investie.
- Cartes d’anniversaire : voir avec Sébastien STAMM
- Balade des Loejelgücker : le samedi 20 mai 2023
Fin de séance : 21H40
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Gérard STROHMENGER
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : Absent
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : Absent M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER : Absente
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :