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Arrêté - 2023 349 ALBA TELECOM Appuis Telecom Route de St Germain La Clairejaudiere Le Rouvray
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 349 ALBA TELECOM Appuis Telecom Route de St Germain La Clairejaudiere Le Rouvray)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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flel ESSE Notre ville
2023-349
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-'l et suivants relatifs à la police municipale et les articles 12213-1 el suivants relatifs à la police de la circulalion et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modilé et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 30 octobre 2023 présentée par l'entreprise Alba Têlécom, Zl de Ty er Douar, 56150 Baud, concernant des travaux remplacement et création d'appuis télécom dans le cadre de I'installation d'une anlenne Free à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pose d'appuis télécom par l'entreprise Alba Télécom, à partir du 20 novembre 2023, pour 60 jours, nécessite la réglementation suivante route de St Germain, la Clairejaudière, le Rouvray,
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 6m maintenue Le chantier sera mobile
ART|CLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Alba Télécom, responsable des travaux.
ART|CLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Alba Télécom, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTTCLE 5 :
ARRÊIÉMUNICIPAT
PORTANT REGTBI,IEi,TTAIION ]EMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR I.AVOIRIE COMMUNALEA L'OCCASION DE
ÏRAVAUX DESSERVANT
La route de salnt Germain - la Claircjaudièrc - le Rouvray
ARRÊTE
ARTTCLE 1 : Du 20 novembre 2023, pour 60 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
ARTTCLE4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Alba Télécom, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mairie de melesse
20 Rue de Rennes.35520 mebsse - @02 gg 13 26 26
uIDU.melesse.fr flel ESSE
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Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elvilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports ïransdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Alba Télécom.
Afriché le - 7 l{0t/. m23
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Melesse, le 6 novembre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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lllairie de [Tlelesse
20 Rle deRennes.8.P. '12219.35522 melesse
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