Conseil Municipal - cm 08.09.16

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Conseil Municipal - cm 08.09.16 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune d'Archettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08.09.16)Thèmes du document : Assurance, Transports, Institutions publiques, COMMUNE D’ARCHETTES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Archettes étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 01 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Joël MAROT, Maire de la commune.

Présents : Messieurs Joël MAROT, Patrick GEORGES, Fabrice CLAUDE, Dominique LEBEDEL, Nicolas TOUSSAINT, Nicolas THOMAS,

Mesdames Christine LEMARQUIS, Brigitte LALLEMENT, Cindy LAURENT, Anja PRADEL, Christelle FARON, Nadège OUGER, Monique LEVAUDEL

Absent excusé :

Monsieur Stéphane DUCRET donne pouvoir à Madame Brigitte LALLEMENT Absent :

Monsieur Alexandre PILON

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas THOMAS

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

N° 6760 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide à l’unanimité,

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2017)

1- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL - Risques garantis : tous les risques avec une franchise de 10, 15 ou 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Conditions tarifaires de base (hors option) : 5.16 % avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire (évolutif selon les franchises choisies de 10 jours (5.47%) ou 30 jours (4.69%). Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée

2- Agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des agents non-titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC

- Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle, maladies graves, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire- Conditions tarifaires de base (hors option) : 1.20 % avec 10 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Article 2 : la commune/l’établissement autorise le Maire, à l’unanimité, à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC

- Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, supplément familial de traitement, indemnité de résidence)

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle

- Mandater le Centre de Gestion pour :

 Le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des

conditions contractuelles

 La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de

l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées

N° 6761 - PROPRIETE PILON : VENTE DE TERRAIN A NEOBILIS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 6754)

Pour permettre l’implantation de deux logements T4, indépendants des 11 autres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de vendre à la société NEOBILIS la parcelle cadastrée section AM n° 331 pour une contenance de 525 m² pour l’euro symbolique.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera établi par Maitre Elisabeth GRANDMAIRE, Notaire à Epinal

N° 6762 - PROPRIETE PILON – BAIL EMPHYTEOTIQUE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 6755)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir un bail emphytéotique de 90 ans entre la commune et la société NEOBILIS pour la création de 11 logements pour personnes âgée, sur la parcelle AM n° 332 d’une contenance de 21a 88ca, moyennant une redevance fixée à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui sera établi par Maitre GRANDMAIRE, notaire à EPINAL.

N° 6763 – EXTINCTION DE CREANCES

La Trésorerie d’Epinal-Poincaré fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler les créances de deux anciens habitants de la commune.

- Sur le budget eau : 1 295.33 euros

- Sur le budget commune : 3 918.26 euros

Cette proposition est acceptée par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

N° 6764 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie Epinal Poincaré d’admissions en non valeur pour un montant de 787.85 euros au budget communal et de 1 461.96 euros au budget eau.

Le Conseil Municipal, par 9 voix contre, 3 voix contre et 2 abstentions accepte ces admissions en non valeur.

N° 6765 – ACHAT PARCELLE LIEUDIT LE ROULEUX

Les propriétaires de la parcelle A n°64 au lieudit « Le Rouleux » sont vendeurs et demandent à la commune si elle est intéressée.

Après s’être rendu sur place et au vu des tarifs moyens pratiqués, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat de la parcelle A n° 64 pour une contenance de 15 ares 73 centiares, au prix de 1 500 euros.

N° 6766 – MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 277-148 du 02 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu’un agent de la filière technique, du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 21 heures à 25 heures à compter du 1er septembre 2016

Considérant l’acceptation de ce dernier,

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er septembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’augmentation du temps de travail de 21 heures à 25 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2016

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

N° 6767 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTAGE DE SOURCE

L’Office National des Forêts informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention de captage de source concernant Monsieur Nicolas MASADE au lieudit « Le Rouleux ».

Au vu des informations transmises par l’ONF, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle cette convention pour une durée de 9 ans avec un tarif de départ de 70 euros et une augmentation annuelle selon l’indice INSEE.

N° 6768 – COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Un problème est survenu lors de l’édition du compte administratif du service de l’eau 2015, certaines sommes n’apparaissent pas dans les éditions ce qui a faussé les résultats.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’annuler le compte administratif voté précédemment et adopte, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’eau modifié.

N° 6769 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

BUDGET PRINCIPAL :

1) Il convient, suite aux contrôles, de modifier les résultats comme suit :

- R.001 : - 420.99 €

- R.021 : +420.99 €

- D.023 : +420.99 €

2) La subvention versée à la C2VRM pour l’étude d’assainissement en 2012 a été mal imputée, il convient de régulariser comme suit :

- D 023 : 19.000 €

- R 021 : 19.000 €

- D 2041512 + 19.000 €

3) Pour permettre le paiement de la voiture électrique, il convient d’inscrire la somme au budget :

- D 2182 : 28.000 €

- R.1323 : 22.400 €

- D.023 : 5.600 €

- R.021 : 5.600 €

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité. BUDGET DE L’EAU :

1) Un problème est survenu lors de l’édition du compte administratif. Certaines sommes n’apparaissent pas dans les éditions ce qui a faussé les résultats :

- Restes à réaliser : Article 2313 : + 100.000.00 euros

- Amortissements : Article 6811(040) : + 9.007.16 euros

Le conseil décide, à l’unanimité, d’annuler le CA voté précédemment.

2) Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le CA comme modifié

3) Suite au versement de la participation de la commune à la C2VRM pour l’étude d’assainissement. Cette subvention n’aurait pas due être imputée sur le budget de l’eau, il convient donc d’émettre un titre d’annulation à l’article D2031.

Pour permettre cette régularisation, le conseil accepte, à l’unanimité, les modifications suivantes :

- R.2031 : 19.000 €

- D.2313 : 19 000 €

QUESTIONS DIVERSES

a- Changement fenêtres appartements communaux et BCD

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’Offres a retenu la société ID BAIES pour les menuiseries de la BCD et de la résidence « Le Gaulois »

b- Achat véhicule électrique

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition du concessionnaire PEUGEOT pour l’achat du véhicule électrique