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Compte-Rendu - 6 Compte rendu 08 07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu 08 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 1 / 12
Conseil Municipal du 8 juillet 2016
Compte-rendu
L’an deux mille seize, le huit du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le 1er juillet 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys Haut Layon.
Nombre de Conseillers en exercice : 98
Nombre de Conseillers présents et représentés : 71
Etaient présents : M. ALGOËT, Mme BAUDONNIERE, Mme BIMIER, Mme BLET, M. BODIN, M. BRUNET, Mme CADU, Mme CHATELLIER, M. CHAUVIGNE, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, M. CHOLLET, Mme COISCAULT, M. COTTENCEAU, M. DALLOZ, M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DEVANNE, M. DEVAUD, Mme DUFOUR, M. FRAPPEREAU, M. FRAPPREAU, Mme FROGER, M. GABARD, Mme GODARD, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUMEAU R., M. JEANNEAU, Mme JUHEL, Mme LE BRAS, M. LEFEVRE, M. MANCEAU, Mme MARTINEAU, M. METAYER, Mme OLLIVIER, M. ONILLON, M. PIERROIS B., M. PINEAU, Mme POUPARD, M. RABEAU, Mme REULLIER A., Mme REULLIER M.C., Mme ROY, Mme SERRIERE, M. SOURICE, M. TAVENEAU, M. THOMAS J., M. THOMAS M., Mme TROISPOILS MICHAUD, M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALIANE, Mme BOULEAU, Mme DEBARD, M. DESANLIS, M. FOURNIER, Mme GASTE, M. HUMEAU G., M. JOUIN, M. LAGET, M. MAILLET, Mme MARTIN, Mme MOREAU, M. PIERROIS M., M. RENOU, M. SIGOGNE, M. SUIRE, Mme TIJOU,M. TINON.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. ALLARD, M. BOMPAS, M. BONNIN, M. BOUANGA, Mme BREHERET, M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, Mme CHIRON, Mme DINEAU, Mme FRAPPREAU, Mme GABORIT, M. GAUFRETEAU, M. GIRARD, M. GRIMAUD, M. GUENEAU, Mme HENRY, M. HUE, Mme LAURENT, M. LEFORT, Mme LEFORT, M. LEGEAY, M. MAHE, M. MORNEAU, Mme PERFETTI, M. REBIAÏ, Mme RICHER, Mme SALAÜN.
Secrétaire de séance : Mme DECAËNS
Le compte rendu de la séance du 2 juin est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOET
1) Représentation de Lys Haut Layon au sein de la Communauté d’Agglomération du Choletais
M. DALLOZ prend la parole, il estime qu’il existe une ambiguïté au maintien des anciennes communes associées sous la forme de communes déléguées lors de la création d’une commune nouvelle et que cette ambiguïté n’est toujours pas levé par le législateur.
M. ALGOET lui répond en précisant qu’il faut se féliciter de cette meilleure représentation, que l’arrêté préfectoral de création de Lys Haut Layon met un terme à cette ambiguïté. Il complète en expliquant que l’intégration à la Communauté d’Agglomération du Choletais n’était pas le choix premier mais que Mme le Préfet a tranché et que désormais les échanges se passent bien, qu’il existe un réel projet de territoire entre la commune nouvelle et la CAC et enfin que Lys Haut Layon se voit l’opportunité de devenir un pôle secondaire de la CAC.
M. DALLOZ ajoute qu’il n’est pas contre la commune nouvelle mais qu’il s’est opposé aux manques de discussions mais qu’il va soutenir cette proposition de loi.
Vu le courrier de M. DALLOZ en date du 18 juin 2016,
Vu le courrier de réponse en date du 30 juin 2016,
Vu la proposition du 20 novembre 2015 permettant le maintien des communes associés sous la forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle,
Suite à la question orale formulée lors de la séance du 2 juin 2016, il est proposé une motion de soutien à cette proposition de loi, celle-ci permettant une meilleure représentation de la commune nouvelle au sein des instances de la CAC. En effet Lys Haut Layon pourrait bénéficier de 10 sièges au lieu de 5 au sein du Conseil d’Agglomération de la CAC.CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 2 / 12
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 66 voix pour et 5 abstentions, adopte une motion de soutien à la proposition de loi permettant le maintien des communes associées sous la forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle.
2) Communauté de communes du Vihiersois Haut Layon : répartition de la dotation de compensation, de la dotation globale de fonctionnement et du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2016
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la répartition des dotations suivantes :
A) Répartition de la dotation de compensation
Vu la fiche de notification de la dotation de compensation des EPCI 2016 du 11 mai 2016, Vu la proposition du Bureau Communautaire du 13 juin 2016,
Vu l’accord unanime lors de la séance du Conseil communautaire en date du 27 juin 2016, Etant observé que cette dotation est fixée en référence aux montants attribués aux communes en 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la répartition suivante de la Dotation de compensation.
Dotation de compensation
Montant 2013
en euros
Montant 2016
en euros
Cernusson 195 € 180 €
Cléré sur Layon 13 201 € 12 190 €
Lys Haut Layon 141 964 € 131 094 €
Montilliers 47 558 € 43 916 €
Passavant sur Layon - -
Saint Paul du Bois 2 187 € 2 020 €
TOTAL 205 105 € 189 400 €
B) Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016 Vu la fiche de notification de la dotation de compensation des EPCI 2016 du 11 mai 2016, Vu le courrier de Mme le Préfet en date du 16 juin 2016,
Vu la proposition du Bureau Communautaire du 13 juin 2016,
Vu l’accord unanime lors de la séance du Conseil communautaire en date du 27 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la répartition suivante de la Dotation Globale de Fonctionnement :
Clef retenue Population DGF Montant Remboursement Montant total (€)
Cernusson 349 8 753 € 8 753 €
Cléré sur Layon 371 9 305 € 9 305 €
Lys Haut Layon 8 275 207 535 € 10 000 € 217 535 €
Montilliers 1 292 32 403 € 32 403 €
Passavant sur Layon 144 3 611 € 3 611 €
Saint Paul du Bois 651 16 327 € 16 327 €
TOTAL 11 082 277 934 € 287 934 €
C) Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-3 et L 2336-5, Vu le courrier de Mme le Préfet en date du 9 juin 2016,
Vu la proposition du Bureau Communautaire en date du 13 juin 2016, Vu l’accord unanime lors de la séance du Conseil communautaire en date du 27 juin 2016, Vu les différents tableaux présentés ci-dessous,CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 3 / 12
Comparatif de l'enveloppe 2015 et 2016
2015 2016
Part EPCI 82 029 € 103 807 €
Part communes membres 183 382 € 219 425 €
TOTAL 265 411 € 323 232 €
Répartition de la part « communes membres » selon la fiche
d’information du FPIC 2016 (A)
Commune 2015 2016
Cernusson 7 356 € 6 499 €
Cléré sur Layon 4 352 € 4 001 €
Lys Haut Layon 137 351 € 175 535 €
Montilliers 18 312 € 19 695 €
Passavant sur Layon 2 435 € 1 801 €
Saint Paul du Bois 13 576 € 11 894 €
TOTAL 183 382 € 219 425 €
Répartition de la part EPCI selon la clef de liquidation (B)
Part EPCI
Clef liquidation Montant (€)
Répartition selon clef de
liquidation
Cernusson 1,98% 2 055 €
Cléré sur Layon 4,84% 5 024 €
Lys Haut Layon 72,93% 75 706 €
Montilliers 14,69% 15 249 €
Passavant sur Layon 1,33% 1 381 €
Saint Paul du Bois 4,23% 4 391 €
TOTAL 103 807 €
Après en avoir délibéré, la Conseil municipal approuve la répartition suivante du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales :
Synthèse de répartition du FPIC
Répartition de droit
commun (A)
Répartition selon clef
de répartition (B)
Répartition totale
(A +B)
Cernusson 6 499 € 2 055 € 8 554 €
Cléré sur Layon 4 001 € 5 024 € 9 025 €
Lys Haut Layon 175 535 € 75 706 € 251 241 €
Montilliers 19 695 € 15 249 € 34 944 €
Passavant sur Layon 1 801 € 1 381 € 3 182 €
Saint Paul du Bois 11 894 € 4 391 € 16 285 €
TOTAL 219 425 € 103 807 € 323 232 €
- Un conseiller municipal pose la question de savoir si ces recettes ont été prévues au budget ? Oui elles sont prévues au budget supplémentaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 4 / 12
3) Cession du bâtiment agroalimentaire Vent d’ouest
M. ALGOET et M. PINEAU sortent de la salle pour ce point.
M. FRAPPREAU s’absente du Conseil pour 30 minutes.
Il est présenté au Conseil municipal le projet de cession du bâtiment agroalimentaire Vent d’Ouest à l’Hôpital Local moyennant la somme de 1 070 000 euros.
Il est expliqué au Conseil municipal un petit historique sur l’Hôpital Local. Il y avait 3 pistes concernant le rachat du bâtiment agroalimentaire.
- La question est posé de savoir sur quels fonds l’Hôpital local compte racheter le bâtiment ? Sur ses fonds propres. - Le vote ne porte ’il uniquement sur la cession du bâtiment ? Oui
- Quel projet après la déconstruction de l’actuel Hôpital ? Il est trop tord pour le dire - Le prix de rachat couvre l’ensemble de dépenses réalisées par la commune (achat et travaux)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 65 voix pour et 2 abstentions décide de la cession de ce bâtiment.
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
4) Budget Assainissement : Décision modificative n°2
M. Daniel FRAPPREAU quitte le Conseil
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°2 suivante afin d’intégrer comptablement les opérations en investissement de la commune déléguée de Tigné sur le budget assainissement.
Section d'investissement
Chapitre Article Sens Intitulé Montant
27 2763 Dépense Créance des collectivités territoriales sur établissements publics -364 000,00 €
16 1687 Recettes Autres emprunts 364 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 68 voix pour et 1 abstention approuve la décision modificative n°2 du budget assainissement.
5) Budget assainissement : durée des amortissements
Le Conseil municipal est sollicité afin de fixer les durées d’amortissements applicables aux biens acquis ou aux constructions réalisés dans le cadre du budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité fixe ces amortissements comme suit :
Dénomination des biens Durée de l’amortissement
Frais d’études 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel de bureau 5 ans
Mobilier 8 ans
Gros équipement électromécanique (pompe,
surpresseur,…)
10 ans
Matériel et outillage techniques 10 ans
Bâtiments (station d’épuration, …) 30 ans
Réseaux d’assainissement 30 ans
Matériel de transport – véhicule léger 5 ans
Matériel de transport – véhicule technique 5 ans
Plantations 15 ans
6) Budgets Lys Haut Layon : complément sur les amortissements
Le Conseil est sollicité afin d’apporter une précision à la délibération n° 082-2016 du 17 mars 2016 relative à la durée d’amortissement des biens. En effet il est proposé d’ajouter que « le Conseil municipal fixe le seuil en deçà duquel l’amortissement sera pratiqué sur 1 an à 730€ TTC et dit que les subventions d’équipement seront calquées sur la durée d’amortissement de l’immobilisation concernée ».
- Un conseiller demande pourquoi inscrire cette somme de 730€ ? C’est une somme inscrite pour des raisons pratiquesCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 5 / 12
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 67 voix pour et 2 abstentions approuve la présente précision.
7) Créances irrécouvrables
Monsieur le Maire présente au Conseil une créance pour surendettement des particuliers concernant des impayés de cantine –garderie pour une somme de 530€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 66 voix pour, 2 contre et 1 abstention : - Accepte l’admission en créance éteinte proposée ci-dessus pour un montant de 530€, - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6542.
8) Demandes de subventions exceptionnelles
A/ Ecole de musique du Vihiersois
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur une demande de subvention exceptionnelle de l’école de musique du Vihiersois suite à l’organisation du concert du 1er mai au château de Maupassant (prise en charge du transport des choristes et des musiciens).
Le montant de la subvention sollicitée est de 236,50€.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à 62 voix pour, 3 contre et 4 abstentions accorde une subvention de 236,50€ à l’école de musique du Vihiersois Haut Layon.
B) Syndicat des éleveurs de percherons de Maine et Loire
Le syndicat Percheron 49 sollicite une subvention afin de participer au financement d’un concours d’utilisation de cheval de trait et ainsi permettre le déplacement de concurrents venant des régions avoisinantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 56 voix pour, 8 contre et 5 abstentions accorde une subvention de 1500€ au Syndicat des éleveurs de Percherons de Maine et Loire.
9) SIEML : versement d’un fonds de concours pour une opération d’effacement du réseau d’éclairage public chemin des Coutures (Tigné)
Retour de M .Daniel FRAPPREAU
Le Conseil municipal est invité à se prononcer concernant le versement d’un fonds de concours pour l’effacement du réseau d’éclairage public chemin des Coutures dans la commune déléguée de Tigné. Le montant du fonds de concours demandé est de 10 643,21€ HT pour un montant total de 21 286,41€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 69 voix pour et 2 abstentions accepte de verser le présent fonds de concours.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
Il indique que les travaux de voirie ont eu un léger retard suite aux conditions météorologiques.
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
10) Bâtiment relais : Validation du choix de la Commission d’Appel d’Offres Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal dans sa séance du 2 juin dernier lui avait confié la délégation de signature concernant le projet de construction d’un bâtiment relais sur la commune déléguée de Vihiers. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres concernant ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 70 voix pour et 1 abstention : - Valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres de retenir les entreprises ci-dessous, - Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge des bâtiments à signer le marché correspondant ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 6 / 12
Montant HT Montant TTC OPTION HT OPTION TTC
1 TERRASSEMENT - VRD BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT - ZA La Charte Bouchère - 49360 YZERNAY 85 789,49 102 947,39
2 GROS ŒUVRE - MACONNERIE - RAVALEMENTS SAS BAUMARD Pierre - 1 rue de Bel Air - Le Voide - 49310 LYS HAUT LAYON 90 473,85 108 568,62
3 CHARPENTE METALLIQUE Etablissements LEBLANC - 50 rue Nationale - Chemillé - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 53 886,00 64 663,20
4 COUVERTURE BAC ACIER Etablissements LEBLANC - 50 rue Nationale - Chemillé - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 43 558,00 52 269,60
5 COUVERTURE ETANCHEITE SOTEBA RSR - ZI du Haut Coudray - 15 rue Thomas Edison - 49460 MONTREUIL JUIGNE 9 733,40 11 680,08
6 BARDAGE SAS BELOUIN - Parc d'activ ités du Bon René - 49750 CHANZEAUX 45 524,77 54 629,72
7 SERRURERIE METALLERIE Etablissements LEBLANC - 50 rue Nationale - Chemillé - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 22 139,00 26 566,80
8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SARL MENUISERIE BOUTIN - 4 rue de l'Industrie - 49340 VEZINS 17 032,37 20 438,84
9 MENUISERIES INTERIEURES MARTINEAU Jean-Louis - 11 rue de la Menaiserie - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 7 981,82 9 578,18
10 CLOISONS SECHES - ISOLATION ACR Cloisons sèches - 40bis rue Mabilais - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 10 879,87 13 055,84
11 FAUX-PLAFONDS SAS LE GAL - COMISO - Parc d'activ ité Angers/Océane - 49140 VILLEVEQUE 2 627,97 3 153,56
12 SOLS SCELLES FAIENCES LA CERAMIQUE DU LYS - 1ter rue nationale - Vihiers - 49310 LYS HAUT LAYON 9 700,20 11 640,24
13 PEINTURE DECO'STYL - Zone de La Loge - Rue nationale - Vihiers - 49310 LYS HAUT LAYON 4 762,10 5 714,52
14 PLOMBERIE SANITAIRE - EXTINCTEURS SARL SANITHERMELEC - ZA La Vainnerie - 1 rue des Sources - La Tourlandry - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 8 966,47 10 759,76
15 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES SARL SANITHERMELEC - ZA La Vainnerie - 1 rue des Sources - La Tourlandry - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 28 804,70 34 565,64
16 CHAUFFAGE CLIMATISATION REVERSIBLE SARL SANITHERMELEC - ZA La Vainnerie - 1 rue des Sources - La Tourlandry - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 9 304,28 11 165,14
17 VENTILATION SARL SANITHERMELEC - ZA La Vainnerie - 1 rue des Sources - La Tourlandry - 49120 CHEMILLE EN ANJOU 2 290,90 2 749,08
18 INSTALLATION PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE EDF ENR SOLAIRE - 350 Chemin de Paisy - CS 10128 - 69578 LIMONEST CEDEX 56 500,00 67 800,00 818,00 981,60
19 CLOTURES DIRICKX ESPACE CLOTURE OUEST - zi DES Dorices - 44330 VALLET 19 818,47 23 782,16
TOTAL 529 773,66 635 728,37
N° lot Objet MARCHE INITIAL Entreprise attributaire
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Benoît ONILLON
11) Acquisition de terrain de la friche industrielle (La Fosse de Tigné) Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’acquisition des terrains de la friche industrielle située dans la commune déléguée de La Fosse de Tigné.
En effet, il est proposé au Conseil d’acquérir un terrain ayant supporté un ancien abattoir avec station d’épuration et fumière cadastré comme suit : Section B, n°1176 d’une contenance de 62a et 76 Ca, Section ZA n°82 d’une contenance de 1 Ha 24a et 79 Ca
Cette vente sera consentie moyennant le prix principal de 35 000€.
Un conseiller municipal demande l’intérêt de cette acquisition ? C’est dans le cadre de la restructuration du bourg de La Fosse de Tigné
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 70 voix pour et 1 abstention :
- Décide d’acquérir des parcelles B 1176 et ZA 82 de la commune déléguée de La Fosse de Tigné au prix de 35000€
- Charge Maitre PINEAU, notaire à Vihiers de rédiger l’acte nécessaire pour la vente desdites parcelles - Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint en charge de l’urbanisme ou le maire délégué de La Fosse de Tigné à signer tout document se rapportant à cette acquisition
12) Vente de terrain lotissement La Frenaie (Les Cerqueux sous Passavant) Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 04 février 2010 et la délibération en date du 03 juin 2010 de la commune déléguée des Cerqueux sous Passavant fixant le prix de vente des terrains au lotissement de La Frênaie.
Il précise que Monsieur Robin THOMAS et Madame Coralie HUE, se sont porté acquéreurs pour le lot n°4. La question de savoir si l’on peut modifier le prix de vente d’une parcelle dans les lotissements est posée ? Oui par une nouvelle délibération du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 72 voix pour et 1 abstention : D’AUTORISE la vente à Monsieur Robin THOMAS et Madame Coralie HUE du lot n°4, d’une superficie de 844 m² au prix de 25 € le m² (vingt-cinq euros le mètre carré), soit la somme de 21 100 € (vingt-et-un mille cent euros) ; CONFIRME que la commune s’acquittera de la TVA sur la marge qu’elle dégagera ; CHARGE Maître FRABOULET – Notaire à Doué-la-Fontaine de rédiger l’acte nécessaire pour la vente dudit lot ; MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire délégué des Cerqueux sous Passavant à l’effet de signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 7 / 12
13) Délégation au Maire de Lys Haut Layon et aux Maires délégués pour signer les actes relatifs à la vente de parcelles des Lotissements de Lys Haut Layon
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
-De donner tous pouvoirs au Maire de Lys Haut Layon et aux maires délégués de Saint Hilaire du Bois, Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, La Fosse de Tigné, Vihiers à l’effet de signer, dans le cadre d’un lotissement, tous actes et documents se rapportant à la vente par la commune de terrain à bâtir, sous réserve : - Du respect des conditions fixées par le Conseil municipal lors de l’approbation du projet de lotissement, - Que la proposition d’acquisition formulée ne porte que sur un lot et non plusieurs, - Qu’aucune condition particulière ne soit ajoutée à la vente
14) Avis sur la vente d’un logement locatif social (Les Cerqueux sous Passavant) M. Didier BODIN sort de la salle pour ce point
La SA d’HLM Gambetta Locatif a décidé par délibération du 17 juin 2015, de mettre en vente des logements de son parc locatif social. L’organisme sollicite ainsi l’Etat pour l’autorisation de vendre à ses occupants 1 logement individuel social situé 4 rue des Acacias au sein de la commune déléguée des Cerqueux sous Passavant. Conformément aux dispositions des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil municipal de Lys Haut Layon est sollicité afin de donner son avis sur le projet de cession ainsi que pour confirmer le maintien ou pas de la garantie d’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 65 voix pour, 1 contre et 3 abstentions donne un avis favorable sur le présent projet de cession et confirme le maintien de la garantie d’emprunt.
15) Avis sur la vente de logements locatifs à ses occupants (La Fosse de Tigné) Par un courrier en date du 17 juin dernier, le Directeur Général de Maine et Loire Habitat a informé la commune que 5 logements situés au sein de la commune déléguée de La Fosse de Tigné pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.
Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20% des locataires occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires. Après en avoir délibéré par 57 voix pour, 5 contre et 9 abstentions, le Conseil municipal : - Autorise Maine et Loire Habitat à mettre en vente les cinq logements situés au sein de la commune déléguée de La Fosse de Tigné
- Charge Maine et Loire Habitat d’informer le Conseil municipal des démarches liées à la vente de ces logements et d’être attentif au taux de logement social au sein des communes de Lys Haut Layon
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
16) Convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Layon Aubance Louets(SLAL) pour les travaux d’aménagement de l’étang du Lys (Vihiers)
Il est exposé au Conseil le programme des travaux d’aménagement de l’étang du Lys de la commune déléguée de Vihiers qui ont pour objet valoriser le site et diversifier le cours d’eau tout en respectant les contraintes réglementaires. Il est fait état d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage proposée par le Syndicat Layon Aubance Louets.
- Un conseiller pose la question de savoir quand a été creusé l’étang ? Au début du 20ème siècle
Vu la délibération du 11 mai 2016 du Syndicat Layon Aubance Louets,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 69 voix pour et 2 abstentions : - Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint en charge de l’environnement à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Layon Aubance Louets ainsi que tout document concernant cette opération.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAENS
17) Avenants d’ingénierie pour les travaux d’assainissement en eaux usées sur la commune déléguée de Tancoigné et l’aménagement de l’Impasse de la Croix Moron (Tigné)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’assainissement en eaux usées de la commune déléguée de Tancoigné (mise en séparatif de la rue de l’Aireau, traitement des défauts rue des Loges). En effet, la création de la commune nouvelle entraine une substitution du maitre d’ouvrage de l’opération (au lieu du SMAEPA : Syndicat Mixte d’Alimentation en eau Potable et en Assainissement) au profit de Lys Haut Layon. De même, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Impasse de la Croix Moron sur la commune déléguée de Tigné (mise en place d’un réseau d’assainissement des eaux usées, mise en place de 3 regards d’infiltration pour laCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 8 / 12
gestion des eaux pluviales) il convient de conclure un avenant avec SAFEGE afin d’acter le changement du maitre d’ouvrage et d’ajuster la rémunération du maitre d’œuvre, conformément aux dispositions du marché d’ingénierie. Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge de l’assainissement à signer les deux avenants d’ingénieries avec SAFEGE relatifs aux travaux en eaux usées de la commune déléguée de Tancoigné et à l’aménagement de l’Impasse de La Croix Moron de la commune déléguée de Tigné,
- Ajuste le forfait global de rémunération du maitre d’œuvre à 11 350,00€ HT pour l’aménagement de l’Impasse de la croix Moron et 13 350,00€ HT concernant les travaux en eaux usées de la commune déléguée de Tancoigné
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
L’inauguration de la Maison de Santé Lys Haut Layon aura lieu le samedi 17 septembre à 15 heures. 18) Désignation de membres au Conseil d’Administration du Centre Socioculturel Lors de son assemblée générale du 30 avril, le Centre socioculturel a modifié ses statuts. La composition du conseil d'administration est désormais définie comme suit: "un membre titulaire et un membre suppléant par commune et par commune déléguée". Ainsi, pour Lys Haut Layon, il peut y avoir 9 titulaires et 9 suppléants (pour les 9 communes déléguées).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 70 voix pour et 1 contre, désigne les membres suivants :
Commune déléguée Titulaire Suppléant Les Cerqueux sous Passavant Christelle CHIRON Gérard FRAPPEREAU La Fosse de Tigné Marie-Chantal REULLIER Chantal LEBRAS Nueil sur Layon Hervé CHEPTOU Marie-Hélène BLET Tancoigné Marie-Antoinette BOULEAU Marie-Claude PERFETTI Tigné Médérick THOMAS Christiane GASTE Trémont Anita REULLIER Pascale CADU Vihiers Béatrice DEBARD Sophie BIMIER Saint Hilaire du Bois Brigitte GODARD Geneviève HALLOPE Le Voide Dominique BAUDONNIERE Christian CHOLLET
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/ Médérick THOMAS
19) Participation financière pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon La commune de Doué-La Fontaine sollicite la signature d’une convention avec Lys Haut Layon pour des enfants scolarisés dans ses écoles publiques :
• 1 enfant (élémentaire) de Trémont, scolarisé en CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire), • 1 enfant (élémentaire) des Cerqueux-sous-Passavant, scolarisé en CLIS • 5 enfants (3 élémentaires et 2 maternelles) de Nueil-sur-Layon,
• 6 enfants (4 élémentaires et 2 maternelles) de Tancoigné.
Montant de la participation financière : 322 € pour les enfants en élémentaire et 1 182 € pour les enfants en maternelle, soit un total de 7 626 €.
La commune de Vezins sollicite la signature d’une convention avec Lys Haut Layon pour un enfant scolarisé dans son école publique et habitant au Voide.
Montant de la participation financière : 326,79 €.
Des demandes de participation ont été déposées par l’OGEC de Montilliers pour 2 enfants de La Fosse de Tigné (CE1 et PS), 2 enfants des Cerqueux sous Passavant (CP et CE2) et 3 enfants de Trémont (CP, CE1 et CM2). Montant sollicité : 533 € par enfant (sans distinction maternelle et élémentaire). Après étude de ce dossier, la commission propose d’accepter cette demande de participation financière, pour un montant total de 3 731 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 69 voix pour, 1 contre et 1 abstention approuve le versement des présentes participations financières.
20) Transport scolaire du RPI : participation financière
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un courrier en date du 13 mai 2016 du Conseil Départemental concernant la participation financière aux frais de transports scolaire et pour les enfants fréquentant le RPI
En 2015/16, le Département et les communes prenaient à leur charge chacun 50% du coût (pour 28 enfants). Les familles n’avaient donc pas à participer financièrement.
Pour 2016/17, il est demandé si le même principe peut être retenu.CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 9 / 12
Le coût total est de 160 € par élève, ce qui représenterait donc une charge pour Lys Haut Layon de 80 € par élève habitant sur Lys Haut Layon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 68 voix pour , 1 contre et 2 abstentions décide : - De participer aux frais de transport scolaire, à hauteur de 80€ par élève habitant sur Lys Haut Layon et fréquentant le RPI
- Considère la délibération 2016-064 de la commune de Cernusson qui fixe que « la participation aux frais de transport scolaire s’applique uniquement aux élèves domiciliés à Cernusson et aux communes historiques du RPI : La Fosse de Tigné, Tancoigné et Tigné » comme illégale
- Demande au Département que dans le cas où la commune refuse la prise en charge du cout pour tous les élèves, de répartir le coût entre les 2 communes.
21) Tarifs cantine
Par délibération en date du 2 juin 2016, le conseil municipal a voté les tarifs des cantines pour l’année scolaire 2016-2017.
Rappel des tarifs votés :
Enfant de Lys Haut Layon et communes
conventionnées :
- Cantine de Vihiers : 2,96 €
- Cantines de Nueil sur Layon et Tigné : 3,20 €
Enfant de communes non conventionnées : 5,69 € Supplément pour repas non réservé ou non
décommandé : 1,00 €
Enfant en PAI qui apporte son panier (allergies) : -0,50 € Adultes : 5,69 €
Pour les enfants habitant hors Lys Haut Layon, il a été proposé la signature de convention de participation financière à leur commune de résidence pour qu’ils puissent bénéficier du même tarif que les enfants habitant Lys Haut Layon. Si la commune ne souhaite pas conventionner, le tarif serait alors de 5,69 € (coût réel d’un repas).
Or, plusieurs communes ont d’ores et déjà refusé la signature de la convention. Cela va mettre en difficulté des familles qui risquent de ne pas pouvoir supporter le surcoût.
En outre, ce tarif pourrait affecter la fréquentation de nos écoles et les déstabiliser.
Pour ces raisons, il est proposé, pour l’année scolaire 2016-2017, de réduire le tarif de cantine des enfants hors Lys Haut Layon de communes non conventionnées.
Le tarif proposé serait une majoration de +1 € par rapport aux tarifs des enfants de Lys Haut Layon ou de communes conventionnées, soit 3,96 € pour la cantine de Vihiers et 4,20 € pour les cantines de Tigné et Nueil sur Layon.
M. CHAUVIGNE estime qu’il faudrait davantage communiquer sur le fait que ces tarifs seront uniquement pour l’années scolaire 2016-2017 et que tout sera remis à plat pour l’année suivante. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 57 voix pour, 5 contre et 9 abstentions approuve les nouveaux tarifs cantines ci-dessus pour les enfants hors Lys Haut Layon de communes non conventionnées.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
22) Informations sur la réorganisation du service de la Halte-Garderie Depuis le 1er novembre 2015, la halte-garderie est ouverte de 8h à 18h (au lieu de 9h à 17h). Après une étude des statistiques de fréquentation, la commission Enfance jeunesse propose de maintenir cette extension d’horaires. Parallèlement, une agent de la halte-garderie a émis le souhait d’une reconversion professionnelle. Au vu de besoins à venir dans les mairies déléguées, il a été proposé à cet agent de changer de missions et de statut pour devenir adjointe administrative (au lieu d’auxiliaire de puériculture). Il est possible de ne conserver que 5 agents (au lieu de 6 actuellement) en prévoyant qu’un 6ème agent ne soit recruté que pour les remplacements. Pour cela, les temps de travail des agents actuellement à temps non complet seraient augmentés. Ces modifications du tableau des effectifs vous seront détaillées dans la partie Ressources Humaines.
Il est posé la question de la fréquentation : elle augmente depuis la prolongation des plages horaires.
En synthèse, passage du service de la Halte-Garderie de 4,87 équivalents temps plein à 4,76 équivalents temps plein).
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAUCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 10 / 12
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS.
23) Comité Technique : nomination des élus au sein du Collège Employeur Dans le cadre de la création du Comité technique de Lys Haut Layon, le Conseil municipal est sollicité afin de nommer les élus du Collège Employeur soit 3 élus titulaires et 3 élus suppléants tel que décidé lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 70 voix pour et 1 abstention désigne les élus suivants au sein du Collège Employeur :
Membres titulaires : M. Philippe ALGOET, M. Joseph THOMAS, Mme Françoise SERRIERE Membres suppléants : Mme Marie-Françoise JUHEL, M Bernard ALIANE, Marie-Chantal REULLIER
24) Ressources humaines : réorganisation des services
Compte-tenu de la réorganisation des services, suite :
A la reconversion demandée par un agent, actuellement auxiliaire de puériculture 1ère classe à 25,55/35è qui souhaite intégrer le service administratif en tant qu’adjoint administratif 1ère classe à 26/35è A l’embauche en C.D.D. pour la période de juillet et août 2016, d’un chargé de mission, pour la mise en place du site web de la commune de Lys Haut Layon, suite à un surcroît d’activité A l’embauche d’un agent « Assistant de Communication » en contrat en alternance sur une année, pour une préparation de licence professionnelle en communication. La commune prendra à sa charge les frais de scolarité de cet agent. La commune prendra cet agent dans un premier temps en C.D.D. à temps complet à partir du 1er/09 jusqu’au 20/09/2016.
A l’embauche en C.D.D. à compter de juillet jusqu’au 31/08/2016 de l’agent qui a été recruté pour les Marchés Publics à partir du 16/08/2016
A l’embauche d’un agent de catégorie B (Rédacteur) ou C (Adjoint Administratif) pour pallier au remplacement d’un agent partant à la retraite au 31/12/2016, qui sera affecté au service des Ressources Humaines et à la Comptabilité à compter du 1er/10/16
Au changement de situation pour des agents en C.D.D. occupant des fonctions pour les T.A.P.S. , à Tigné, la Halte-Garderie de Vihiers et pour le service technique sur la commune déléguée de Nueil sur Layon, et pour lesquels la commune doit les intégrer dans la fonction publique territoriale Au prolongement d’un étudiant en D.U.T. Métiers du Multimédia et de l’Internet, en stage de découverte professionnelle. Il sera nécessaire également de lui verser une gratification horaire minimale de 3,60 € de l’heure exonérée de cotisations sociales. Cette gratification sera versée mensuellement à compter de la date de prolongation de son stage.
A la réorganisation du temps de travail de certains agents du service de la Halte-Garderie (passage de 4,87 équivalents temps plein à 4,76 équivalents temps plein).
Au besoin d’animateurs formés dans le cadre des TAPS
A l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’Ecole Camille Claudel de Vihiers
Il est nécessaire de créer plusieurs postes pour satisfaire à cette réorganisation et en supprimer certains.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 68 voix pour et 3 contre valide la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.
25) Prolongation des postes contractuels pour la Piscine
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ouverture de la piscine déléguée de Vihiers a été prolongée jusqu’au 18 septembre suite aux mauvaises conditions climatiques.
En conséquence, il propose de prolonger les postes contractuels à savoir : maitres-nageurs – deux postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives 2ème classe à temps complet pour la période du lundi 29 août au dimanche 18 septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 70 voix pour et 1 contre accepte la proposition de M. le Maire de modifier le tableau des effectifs.
26) Projet d’extension de la Mairie : acquisition d’un ensemble immobilierCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 11 / 12
Montant HT Montant TTC
1 Terrassement - VRD SARL TISSEROND - ZA des Bordages - 49120 MONTILLIERS 9 854,10 11 824,92
2 Gros œuvre - maçonnerie -ravalement Entreprise LAROCHE Père et Fils - 8 Allée des Vignes - Nueil sur Layon - 49560 LYS HAUT LAYON 43 935,97 52 723,16
3 Charpente bois SAS Robert GAULTIER - ZI La Loge - Rue Simone Veil - Vihiers - 49310 LYS HAUT LAYON 5 851,84 7 022,21
4 Couverture plaques fibro ciment EURL PAIROCHON Yannick - ZA La Bamette - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 6 947,12 8 336,54
5 Menuiseries extérieures PVC ACR Menuiserie - 40bis rue Mabilais - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 6 927,30 8 312,76
6 Menuiseries intérieures - serrurerie ROBICHON Thierry - 1 Lieudit "Les Oisillons" - Nueil sur Layon - 49560 LYS HAUT LAYON 5 761,11 6 913,33
7 Cloisons sèches - isolation ACR Cloisons sèches - 40bis rue Mabilais - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 6 870,59 8 244,71
8 Sols scellés - faïences LA CERAMIQUE DU LYS - 1 ter rue nationale - Vihiers - 49310 LYS HAUT LAYON 12 022,95 14 427,54
9 Peinture DECO'STYL - Rue nationale - Vihiers - 49310 LYS HAUT LAYON 4 421,92 5 306,30
10 Plomberie - sanitaires SARL RENOLEAU Pascal - 8 rue des Trois Pierres - Nueil sur Layon - 49560 LYS HAUT LAYON 7 944,25 9 533,10
11 Electricité - courants forts - faibles SARL RENOLEAU Pascal - 8 rue des Trois Pierres - Nueil sur Layon - 49560 LYS HAUT LAYON 13 630,31 16 356,37
12 Chauffage électrique Inclus dans lot 11 - -
13 VMC Inclus dans lot 11 - -
14 Pare ballons Nature et création - ZA La Bamette - St Hilaire du Bois - 49310 LYS HAUT LAYON 4 015,96 4 819,15
128 183,42 153 820,09
N° lot Objet Entreprise attributaire MARCHE INITIAL
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet d’extension de la Mairie de Lys Haut Layon à Vihiers. En effet, il est proposé d’acquérir les bâtiments de la SCI St Nicolas (l’ex cabinet médical du docteur SHAUPP) pour la somme de 195 000€. Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 64 voix pour, 3 contre et 4 abstentions :
- Décide d’acquérir la parcelle cadastré section AK n° 136 pour 145m² sise 4 rue Beaurepaire sur le site de Vihiers, sur laquelle est bâtie une maison d’habitation ancienne de 297m², et la parcelle cadastrée section AK n° 127 de 108 m², sise rue David d’Angers sur le site de vihiers, sur laquelle est bâtie un hangar vétuste d’environ 75 m² moyennant un montant global de 195 000€
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge des bâtiments, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de lys Haut Layon. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge de la commune, qui s’y engage expressément.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
En vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2016 prise par application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales déléguant au Maire certaines attributions du Conseil municipal, M. le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans ce cadre, notamment en matière de conclusion et de révision du louage des choses et en matière de préparation, passation et exécution et règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 300 000€ HT.
Extension des vestiaires du stade de Nueil sur Layon
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 janvier 2016, le Conseil municipal lui a donné délégation « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres inférieurs à 300 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Toutefois, dans un souci de bonne information du Conseil municipal, il est présenté le récapitulatif des travaux concernant l’extension des vestiaires du stade de la commune déléguée de Nueil sur Layon.
Bulletin municipal : choix de l’imprimeur
La commission Communication-Evénementiel a sollicité différents imprimeurs pour le bulletin municipal de Lys Haut Layon qui paraitra à la fin de l’année. Il est présenté l’offre la mieux disant retenue.
Bulletin municipal LYS HAUT LAYON
Imprimerie Ecrivain Public Loire Impression Kmeléon Layon ImpressionCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 – NOTE DE SYNTHESE - 12 / 12
Coût HT 5 766,50 € 5 847 € 6 937 € 5 896,70 €
Pages 60 pages intérieures 56 pages intérieures 60 pages intérieures 56 pages intérieures
Remarques Conception conception prix non ferme conception
Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le Réseau de chaleur :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une ligne de trésorerie de 300 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole concernant le Réseau de Chaleur du fait que les subventions ne seront versées qu’une fois les travaux complètement achevés.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levé à 23h15. La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 22 septembre à 20h30.