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Procès Verbal - 2en5s82t6fn3i21
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2en5s82t6fn3i21)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU 2 JUILLET 2026
N° d'ordre : 2026-06PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 À 18H30
Membres
présents
:
Gaëtan
PREVOTEAU-Alain
VIALA-Patrick
ROCHETTE-Romain
MARTIN-Brigitte
LAUZE-Philippe HERAULT-Sophie
GARNIER-Valérie
SABATIER-Christelle DALLARD-Stéphane ARTAS-
Jonathan ESCANDE-Tiphanie VEILLARD-Hélène de VOLONTAT GREGOIRE-Jean-Christophe BRUN Procurations : Christine BIBIA à Gaëtan PREVOTEAU
Séverine OMIEL à Romain MARTIN David GINESTET à Valérie SABATIER Sophie BROQUERIE à Alain VIALA Vves BRUN
à
Patrick ROCHETTE
Secrétaire de séance : Romain MARTIN L'an deux mifle vingt-six, le deux juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Langlade, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaëtan PREVOTEAU, Maire. ‘Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Le procès-verbal de séance du 5 juin 2026 dernier a été remis avec la convocation de la présente séance. Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE remercie Romain MARTIN pour les précisions apportées concernant
la
situation financière des deux mandats de M. PREVOTEAU. Elle regrette toutefois qu'aucune information n'ait été communiquée concernant les ventes de terrains pour un montant supérieur à 3 millions d’euros. Elle précise avoir assisté à l’ensemble des conseils municipaux depuis le début de la première mandature de M. PREVOTEAU, d’abord en tant que membre du public, puis en qualité d’élue lors de Ia seconde mandature. À ce titre, elle indique avoir été surprise qu’un élu de la majorité pose une question lors du conseil. Après réflexion, elle estime que cette intervention avait pour objectif de la mettre en cause, Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE indique également avoir été surprise de ne pas retrouver, dans le procès- verbal du dernier conseil municipal, les échanges au cours desquels M. PREVOTEAU lui aurait notamment indiqué qu’elle devait « apprendre à lire » et cesser de « dire des conneries ». Elle s’interroge sur cette absence et évoque Phypothèse d’une omission par respect à son égard. Elle informe par ailleurs l’assemblée que, selon un article paru dans Le Midi Libre au cours de la semaine, le maire de Barjac aurait déposé plainte concernant un affichage réalisé sur des arbres.Pour
conclure,
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
rappelle
que,
selon
elle,
le
procès-verbal
d’un
conseil
municipal
doit retranscrire
fidèlement
les
échanges
et les
interventions
qui
ont eu
lieu.
Elle
estime
que cette
exigence n’est pas respectée dans les procès-verbaux de la commune de Langlade. Gaëtan PREVOTEAU répond qu’il est normal que certains propos ne figurent pas dans le procès-verbal, dans la mesure où ils ont été tenus après la levée de la séance. Il indique par ailleurs regretter l'intervention de Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE, estimant que celle-ci vise principalement à se donner de l’importance, sachant que ses propos seront retranscrits dans le procès-verbal. Gaëtan PREVOTEAU conclut en lui demandant de s’investir davantage dans son rôle d’opposition plutôt que de chercher, selon lui, à se mettre en avant. Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
lui
répond
qu’elle
souhaiterait
pouvoir
davantage
exercer
son
rôle
d'opposition, mais qu'aucun travail ou dossier ne lui est confié. VOTE À LA MAJORITE (2 VOTES CONTRE : H. de VOLONTAT GREGOIRE ; J-C, BRUN) 1/TABLEAU DES EFFLCTIFS Rapporteur : Sophie GARNIER, Conseillère municipale déléguée au Personnel et à l'Environnement territorial : Considérant qu’il appartient à assemblée délibérante de fixer Peffectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal par délibération n°35/2019 en date du 26 juin 2019, modifié par délibération n°44/2019 en date du 05 septembre 2019, par délibération n°04/2020 en date du 9 janvier 2020, par délibération n°07/2020 en date du 20 février 2020, par délibération n°52/2020 en date du
19
novembre 2020, par délibération n°53/2020 en date du 19 novembre 2020, par délibération n°61/2021 en date du 10 décembre 2021, par délibération n°27/2024 en date du 26 juin 2024 et par délibération n°39/2024 en date du 26 septembre
2024
;
Considérant qu’afin de promouvoir la carrière d’un agent remplissant les conditions et lui permettre de bénéficier d’un avancement de grade, il est nécessaire de créer l'emploi suivant :
-
1 poste d’Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal : }
D’adopter la création :
-
{poste d’Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
>
D’adopter en conséquence la modification du tableau des emplois suivant :
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal par délibération n°35/2019 en date du 26 juin 2019, modifié par délibération n°44/2019 en date du 05 septembre 2019, par délibération n°04/2020 en date du 9 janvier 2020, par délibération n°07/2020 en date du 20 février 2020, par délibération n°52/2020 en date du 19 novembre 2020, par délibération n°53/2020 en date du
19 novembre 2020, par délibération n°61/2021
en
date du 10 décembre 2021, par délibération n°27/2024 en date du 26 juin 2024 et par délibération n°39/2024 en date du 26 septembre 2024
;
Considérant qu’afin de promouvoir la carrière d’un agent remplissant les conditions et lui permettre de bénéficier d’un avancement de grade, il est nécessaire de créer l’emploi suivant :
-
1
poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal :
>
D'’adopter la création :
-
1
poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
ÿ
D’adopter en conséquence la modification du tableau des emplois suivant :
Cadres où emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont Temps
Titulaire
Contractuel
non complet
Secteur administratif Attaché
À
Î
0
Rédacteur
B
Ô
l
0
Adjoint administratif principal de
€
4
0
1 classe Adjoint administratif principal de
(e
4
0
28% classe Adjoint administratif
C
3
0
Secteur technique Adjoint technique principal de 1#°
C
5
0
classe Adjoint technique principal de 2"
C
6
Î
classe Adjoint technique
C
El
L
Secteur animation Adjoint d’animation principal de
C
Î
0
2è%% classe Adjoint territorial d’animation
C
2
0
Secteur social Agent spécialisé principal de Là
C
i
(o
classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2è%
C
1
0
classe des écoles maternelles Police municipale
€
1
0
Gardien-brigadier
TOTAL
40
1
2Jean-Christophe BRUN demande si le poste de catégorie À correspond toujours à Vincent TIGE et le poste de catégorie B à Sacha CURTET. Gaëtan PREVOTEAU répond par l’affirmative. Jean-Christophe BRUN poursuit en précisant qu’il semblerait qu’en 2028 il y ait une obligation de présence de personnes de cette catégorie dans les effectifs. Gaëtan PREVOTEAU répond qu’il
n’y a pas d’obligation dans la mesure
où la collectivité dispose
déjà d’une
secrétaire de mairie et poursuit que cette obligation concerne les communes ne disposant pas de secrétaire de mairie et souhaitant procéder à un recrutement. VOTE À L’UNANIMITE 2/ CONVENTION D’ADHESION ENTRE
LA CENTRALE D'ACHAT DU
SYNDICAT MIXTE VAL
D'OISE NUMERIQUE ET LA COMMUNE DE L'ANGLADE Rapporteur : Alain VIALA, I*
Adjoint délégué à l'Urbanisme et à
l'Aménagement du territoire :
Dans
le cadre de
la mise en œuvre
d’une stratégie numérique
coordonnée à l’échelle intercommunale, Nîmes
Métropole a adhéré, par délibération en date du 2 février 2026, à {a centrale d’achat Focus Numérique, notamment pour Pacquisition des caméras de vidéoprotection relevant de ses compétences, ainsi que pour la maintenance des équipements de vidéoprotection du territoire. Les communes de Nîmes Métropole qui souhaitent créer ou étendre leur dispositif de vidéaprotection dans le cadre de la mutualisation portée par la Direction Numérique sont invitées à adhérer à la centrale d'achat Focus Numérique afin de disposer d’un support d’achat performant, opérationnel et cohérent avec le dispositif intercommunal. La commune de Langlade souhaïîte donc rejoindre la centrale d’achat Focus Numérique, portée par le syndicat Val d'Oise Numérique (VONum)}. La centrale d'achat Focus Numérique propose un catalogue complet de solutions numériques
(logiciels,
équipements,
services).
Elle
regroupe
des
collectivités
et
organismes
publics
tels
que
PINSEE, la Région Île-de-France, l Université Sorbonne Paris Nord. L'un des principaux atouts de cette centrale réside dans son catalogue de solutions numériques, qui propose des équipements et services compatibles avec
les matériels déjà déployés sur
le territoire nimois,
notamment sur
la
videoprotection (Fourniture, installation et maintenance des dispositifs de sûreté / sécurité urbaine et bâtimentaire et services numériques connexes - Marché CA-VONUM-2023-01
: du 29/03/2023 au 28/03/2027).
L’adhésion à la centrale d’achat couplée à une adhésion au syndicat mixte ouvert Val d'Oise numérique en tant que membre associé, permettra à la commune de Langlade de bénéficier : - d’un tarif préférentiel, avec des frais de gestion réduits à 5 % (contre 7% pour les adhérents à Focus Numérique seul) des achats HT de l’année précédente réalisés dans le cadre de Focus Numérique, - d'une
collaboration institutionnelle renforcée avec
un acteur reconnu du numérique,
favorisant
l'échange de
bonnes pratiques et le développement de projets innovants.(Aueun
ticket d'entrée n’est
exigé
à
l’adhésion.
Le
statut de
membre associé
ne
comporte aucun transfert de
compétence ni contribution au budget du Syndicat) Considérant l'importance de sécuriser Les achats de fournitures et services spécialisés dans Le secteur du numérique pour la continuité et la qualité de service mais aussi pour garantir la souveraineté numérique de la collectivité ; Considérant que la centrale d’achat Focus Numérique propose un marché dédié à la vidéoprotection adapté aux besoins de notre commune ; Considérant que cette démarche s’inscrit dans un contexte
de
mutualisation du
système de vidéoprotection à
l'échelle de Nîmes Métropole, visant à garantir la cohérence des équipements, des architectures techniques et des modalités de maintenance ; Considérant
que
l’adhésion
à
la
centrale
d’achat
Focus
Numérique,
ouverte
à
l’ensemble
des
pouvoirs
adjudicateurs, se fait sur fa base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale ; Considérant que l’adhésion au Syndicat Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé permet de bénéficier d’un taux de frais de gestion réduit à 5 % et que cette adhésion n’emporte ni transfert de compétence ni contribution au budget du syndicat. H est donc proposé au conseil municipal d’adhérer au Syndicat ouvert Val d'Oise Numérique en tant que membre associé,
d’adhérer
à
la
centrale
d’Achat
Focus
Numérique
portée
par
le
Syndicat
Mixte
ouvert
Val
d'Oise
Numérique,
d'approuver
la
convention
d’adhésion
entre
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Mixte
Val
d'Oise
Numérique et la Commune de Langlade, et de désigner Monsieur Le Maire comme représentant de Ia commune, appelé à siéger dans les instances de Val d’Oise Numérique. VOTE A L'UNANIMITE 3/ MISE EN PLACE DE LA PRIME DE MANIEMENT DE FONDS À DESTINATION DES RÉGISSEURS DE LA COMMUNE DE LANGLTADE Rapporteur : Sophie GARNIER, conseillère municipale déléguée au Personnel et à l'Environnement territorial : Dans le cadre de l'exécution des recettes et des dépenses publiques locales, la Commune peut être amenée à instifuer des régies afin de permettre un encaissement ou un paiement de proximité, adapté aux besoins du service public local. Le recours à un régisseur permet ainsi d'assurer, sous l'autorité de l’ordonnateur (le Maire) et sous le contrôle du comptable
public,
la gestion directe de certaines opérations courantes, notamment lorsqu'elles représentent un
caractère répétitif ou ponctuel ou qu’elles nécessitent une souplesse particulière de fonctionnement. Les régisseurs peuvent être amenés à avoir la responsabilité de trois types de régies :
-
Une régie de recettes ;
-
Une régie d’avances ;
-
Une régie mixte.La régie de recettes permet à un agent nomuné régisseur d’encaisser directement certaines recettes pour le compte de la collectivité sans que chaque opération ne soit immédiatement traitée par le comptable public. Elle est utilisée pour des encaissements de proximité ou répétitifs, tels que les paiements de la cantine, des droits de place ou des consommations lors des festivités organisées par la Commune. La régie d’avances permet à un agent nommé régisseur de procéder au paiement direct de certaines dépenses limitées, urgentes ou de faible montant, dans des conditions définies par l’actes constitutif de la régie. Elle constitue un outil
de souplesse
de
gestion
pour
les
dépenses
ponctuelles
ne
pouvant
pas
être
traitées
dans
des
délais
compatibles avec les besoins immédiats du service. En l’espèce il s’agit principalement de dépenses auprès de tiers qui n’acceptent pas de paiement par mandat administratif. La régie mixte est une régie d’avances et de recettes qui cumulent les deux fonctions vues précédemment, elle permet donc à la fois l’encaissement de recettes et le paiement de certaines dépenses. Elle est particulièrement adaptée aux services ou évènements pour lesquels la commune doit simultanément percevoir des recettes et engager des petites dépenses liées à l’activité concernée. Les fonctions de régisseur impliquent une responsabilité particulière en raison du maniement de fonds publics, de la conservation des valeurs, de la tenue des justificatifs, ainsi que du respect des règles comptables et de contrôle interne propres à la gestion publique locale. Dans ce cas, les agents régulièrement nommés régisseurs peuvent bénéficier, sous réserve d’une décision de l'assemblée délibérante, d’une indemnité destinée à tenir compte des sujétions spécifiques attachées à ses fonctions. Avant l'arrêté du 21 janvier 2025, les régisseurs pouvaient prétendre à une indemnité, mais celle-ci ne pouvait pas se cumuler avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dit RIFSEEP. La Commune appliquant le RIFSEEP, et les régisseurs actuels percevant tous une indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise dite IFSE, il était jusqu’alors impossible pour eux de percevoir une
indemnité.
Or avec l'arrêté du 21 janvier 2025, les régisseurs peuvent cumuler le RIFSEEP et Pindemnité de maniement des fonds depuis le 31 janvier 2025. Peuvent bénéficier de Pindemnité :
-
Le régisseur titulaire ;
-
Le régisseur intérimaire ;
-
Le mandataire suppléant, uniquement pendant la durée effective où il exerce les fonctions de régisseur.
Le montant annuel de l’indemnité est fixé en fonction de l’importance des fonds maniés et selon la nature de la régie :
-
Régie de recettes : Le plafond applicable est déterminé à partir du montant moyen mensuel des recettes encaissées + montant du fonds de caisse s’il existe.
-
Régie
d’avances :
Le
plafond
applicable
est
déterminé
à
partir
du
montant
maximum
de
lavance
autorisée.
-
Régie mixte : Le plafond applicable est déterminé à partir du montant maximum de l’avance + du montant moyen mensuel des recettes encaissées + montant du fonds de caisse s’il existe.
Sont alors appliqués les barèmes de montants annuels en fonction des tranches prévues par la Direction Générale des Finances Publiques.Des
majorations
éventuelles sont possibles
pour les régies
de
recettes uniquement.
L’indemnité peut alors être
majorée dans la fimite de
100% lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
-
La régie est ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
-
Le nombre hebdomadaire moyen d’opérations d’encaissement est supérieur à 200.
Au vu de tout ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’instituer une prime indemnité de maniements de fonds. Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE demande si elle comprend bien, que cette prime ne pouvait pas être versée aux agents bénéficiant déjà de PIFSE. Romain
MARTIN
précise
qu’à
l’origine,
une
prime
de
régisseur
existait
et
que,
lors
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
celle-ci
a
été
intégrée
directement
dans
l'IFSE,
Il
indique
que
le
législateur permet
désormais
aux
collectivités de Pinstituer à nouveau, raison pour laquelle il est proposé de la mettre en place. Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE demande si les agents concernés sont connus. Romain MARTIN répond par l’affirmative et précise que ces informations pourront fui être communiquées à l’issue de la séance du conseil municipal. VOTE À L’UNANIMITE 4/ FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
MANIFESTATIONS
‘FESTIVES,
SPORTIVES, CULTURELLES ET PROTOCOLATRES »- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°11/2025 EN DATE DU27 FEVRIER 2025 Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Par délibération n°08/2016 en date du 1% mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la tarification applicable pour la régie de recettes « manifestations festives, sportives, culturelles et protocolaires ». Par délibération n°41/2018 en date du 26 avril 2018, n°46/2018 en date du 23
mai 2018, n°59/2021
en date du
10
décembre 2021, n°13/2022 en date du
13 avril 2022, n°31/2022 en date du 4 juillet 2022, n°08/2023 en date du 6
avril
2023,
n°08/2024
du
11
avril
2024
et n°11/2025
du 27
février 2025,
le
Conseil
Municipal
a approuvé des
modifications et compléments à la tarification applicable pour la dite régie. Pour rappel, cette régie englobe les droits d’entrée sur Les manifestations, les réservations pour les repas, buffets et diners en faisant partie, les recettes d’une éventuelle buvette ainsi que celles provenant de la vente de programmes et de produits dérivés. Ces recettes seront perçues contre remise à lusager d’un ticket numéroté provenant d'un carnet à souches, portant le tarif du droit d'entrée. Les tarifs qui ont été approuvés sont les suivants :
-
Ticket rouge consommation :
1 €
-
Ticket jaune consommation : 2 €
-
Ticket orange consommation : 6 €
-
Ticket mauve consommation :
10 €-
Ticket vert consommation :
12 €
-
Ticket bleu consommation :
13 €
-
Ticket gris consommation : 0.5 €
-
Ticket marron consommation : 5 €
-
Ticket beige consommation : 2.5 €
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la tarification ainsi :
FIXATION DES TARIFS RÉGIE DE RECETTE MANIFESTATIONS FESTIVES, SPORTIVES, CULTURELLES ET
PROTOCOLAIRES 2026
TARIFS APPROUVÉS
| PROPOSITION
PAR DELIBERATION
NOUVEAUX
REPAS - BUFFETS- DINERS
N°11/2025 DU
TARIES
27/02/2025
REPAS DES RETRAITÉS
20,00
inchangé
REPAS RÉPUBLICAIN
12,50
inchangé
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
15,00
Inchangé
REPAS CINEMA PLEIN AIR/REPAS A LA BROCHE
20,00
REPAS CARRÉ ENTREPRISE 4 PERSONNES
350,00
inchangé
REPAS CARRÉ ENTREPRISE 8 PERSONNES
700,00
inchangé
TARIFS APPROUVÉS
| PROPOSITION
PAR DELIBERATION
NOUVEAUX
BUVETTE
N°11/2025 DU
TARIFS
27/02/2025
BOISSON SOFT 25 CL
2,00
Inchangé
CANETTE
SOFT
33CL
2,50
Inchangé
BIÈRE
PRESSION
25 CL
3,00
Inchangé
BIERE
CANETTE
/BOUTEILLE
25CL
2,50
Inchangé
PICHET
DE
BIERE
1 L
10,00
Inchangé
VERRE DE VIN 16 CL
2,00
inchangé
BOUTEILLE
DE
VIN
(CUBI}
75
CL
32,50
inchangé
BOUTEILLE DE VIN 75 CL
20,00
inchangé
VERRE DE PUNCH 16 CL
2,00
BOUTEILLE DE PUNCH 1 L
15,00
VERRE DE COKTAIL 25 CL
6,00
RICARD CANETTE/BOUTEILLE 20 CL
4,00
DESPERADOS 25 CL
4,00
inchangé
BOISSON ALCOOLISÉE 16 CL
2,00
inchangé
EAU
50 CL
1,50
inchangé
EAU
50
CL+
SIROP
2,00
Inchangé
BOISSON ÉNERGISANTE 25 CL
4,00
Inchangé
BOUTEILLE ALCOOL 75 CL
65,00
Inchangé
DEMI BOUTEILLE ALCOOL 37,5 CL
35,00
inchangé
BIÈRE
ARTISANALE
25 CL
4,00
InchangéBONBONS LES 2 SACHETS
1,00
inchangé
MISTER FREEZE
1,00
inchangé
FRITES BARQUETTE
3,00
Inchangé
MOULES BARQUETTE
5,00
Inchangé
SANDWICH FROID
4,00
Inchangé
HOT DOG
4,00
inchangé
HOT DOG FRITES
6,00
inchangé
SANDWICH AMÉRICAIN
6,00
Inchangé
SANDWICH PAIN FRITES
4,00
Inchangé
SANDWICH PAIN STEACK
4,00
Inchangé
VIENNOIÏSERIE
1,50
inchangé
GLACE
2,00
inchangé
BOISSON CHAUDE
1,00
Inchangé
CHIPS SACHET
1,50
1,00
GATEAU SUCRÉ /SALÉ
1,50
inchangé
PANINI SALÉ
5,00
inchangé
PANINI SUCRÉ
4,00
inchangé
POP CORN BARQUETTE
2,50
Inchangé
TARIFS APPROUVÉS
PROPOSITION
PRODUITS DÉRIVÉS
PAR DELIBERATION
NOUVEAUX
N°11/2025 DU
TARIFS
27/02/2025
TOMBOLA 1 NUMÉRO
2,00
Inchangé
TOMBOLA 3 NUMÉROS
5,00
Inchangé
1 CARTON
2,00
inchangé
6 CARTONS
10,00
Inchangé
POUDRE SACHET HOLY PARTY
2,00
Inchangé
ÉCO CUP 18 CL
1,00
inchangé
ÉCO CUP 25-30 CL
1,00
inchangé
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18
CL.
1,00
inchangé
ENTRÉE ENCIERRO
SIMPLE
3,00
Inchangé
ENTRÉE ENCIERRO
DOUBLE
4,00
inchangé
ENTRÉE ENCIERRO FETE VOTIVE
2,00
inchangé
TOUR DE MANEGE
2,00
Inchangé
Jean-Christophe
BRUN
souhaite préciser que
leur vote
contre
la
délibération
ne
traduit pas une
opposition
au
principe de l’organisation de festivités.
Il indique que leur position correspond à une proposition présentée dans
leur programme de campagne, consistant à privilégier le recours à un comité des fêtes pour Porganisation de ces manifestations VOTE A LA MAJORITE (2 VOTES CONTRE : H. de VOLONTAT GREGOIRE ; J-C. BRUN)
10S/CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2027 ENTRE LES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET LA COMMUNE DE LANGLADE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Considérant que dans le cadre des activités offertes par les associations de la Commune et pour les manifestations organisées
sur
le
territoire
pour
l’année
associative
2026-2027,
il
est
proposé
la
signature
de
conventions
de
partenariat entre les associations communales et la Ville de Langlade. Considérant que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
Les
relations
entre
la
Commune
et
les
associations
au
regard
des
engagements juridiques,
financiers
et
humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités proposées ainsi qu’à l’organisation des manifestations. IF est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention de partenariat avec : - ABEILLE ET BIO DIVERSITE - ACCUEIL & LOISIRS - ACAL - ALMA - APE - ARC CLUB - ART
PAIS
- BIPÉDES DE LA VAUNAGE - BOULE LANGLADOISE - COULEURS PASSION - CREA TERRE - CRV LES LOUPS DE LA VAUNAGE - DIANE LANGLADOISE - FC LANGLADE - FUN RIDE 30 - KARATE CLUB - LANGLABDE ANIM’ - LE PETIT XXème - LES BOLIDES LANGLADOIS - OSCL VETERANS - RPE PAPILLON VOLE - RUN ENDURANCE VAUNAGE - SC VAUNAGE - SOCIETE DE TIR - FAI CHI CHUAN - TENNIS CEUB LANGLADE - ULPI - UNION DE LA JEUNESSE LANGLADOISE - VAUNAGE ASTRONOMIE - YOGATHON AZUR Les présentes conventions seront conclues du
1% septembre 2026 au 31
août 2027.
VOTE À L'UNANIMITE
il6/ APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA SARL CADE (DOUBLE V) Rapporteur : Valérie SABATIER, Conseillère municipale déléguée à la Culture, à l'Agriculture, à la Promotion du terroir et au Tourisme : Dans le cadre de la mise en œuvre des événements « Apéro techno », une convention de mise à disposition est conclue entre la commune de Langlade et la SARL CADE (Nom commercial Double V). La SARL CADE (Nom commercial Double V) est autorisée à organiser, sous sa responsabilité, des évènements musicaux dénommés « apéro techno » au sein de la saile socio-culturelle de Langlade (salle Jean Cavalier) et sur le site du Moulin à vent prévus selon le calendrier suivant :
+
3 dates à définir de novembre 2026 à avril 2027 (salle Jean Cavalier)
+
1 soirée le vendredi
10 Juillet 2026 (Site Moulin à vent)
Le tarif d'occupation du domaine public est fixé de la manière suivante :
°
750 € par soirée pour la salle Jean Cavalier
e
1500 € par soirée pour le site du Moulin à vent
La redevance est versée au vu d’un titre de recettes émis par l’ordonnateur lors de chaque évènement. L’occupant est autorisé à vendre, pour son propre compte, des boissons et sandwichs. Les entrées aux événements cités précédemment peuvent s'avérer être payantes. La convention règlemente les obligations de chacune des parties. En échange de la mise à disposition de la salle Socio Culturelle,
du site du Moulin ainsi
que divers matériels,
la SARL
CADE (Nom commercial
Double V)
s'engage notamment :
+
À nettoyer le site à l’issue de l’évènement + vidange des 3 WC chimiques ;
+
Est responsable du respect des règles de sécurité-incendie. À ce titre, elle délimite notamment une zone fumeur et organise la présence et la disponibilité des moyens humains et matériels de secours ;
e
Est responsable de la sécurité.
À
ce titre, elle s’assure de la présence d’agents de sécurité en nombre
suffisant au regard de l'effectif du public ;
+
Assure l'information préalable des riverains de l’évènement.
À cela, la SARL CADE (Nom commercial Double V) s'engage à fournir à la commune de Langlade les prestations accessoires suivantes :
+
Fourniture
du
matériel
d’éclairage
et
de
sonorisation
(y
compris
des
platines)
à
loccasion
d’un
évènement institutionnel organisé par la commune au sein de ia salle Jean Cavalier dans les douze mois suivant la signature de la présente convention. La commune informe la société CADE (Nom commercial Double V) de la date exacte de Pévènement au moins un mois à l’avance.
Ii est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver [a présente convention de mise à disposition avec la SARL CADE (Nom commercial Double V) pour l'organisation des événements « apéro techno ». Hélène de VOLONTAT-GREGOIRE demande si la commune connait d’ores et déjà l'évènement organisé par la commune au sein de la salle Jean Cavalier dans les douze mois suivant la signature de la présente convention, qui bénéficiera de la fourniture du matériel d'éclairage et de sonorisation. Gaëtan PREVOTEAU répond par la négative. VOTE A L’UNANIMITE
12T/.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À ACAL ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS DE LANGIADE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Par délibération n°32/2026 en date du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subventions 2026 versées aux associations. Pour
rappel,
la
délibération
prévoit
9 233
€
de
subventions
versées
aux
associations
et
f
967
€
d’enveloppe
disponible pour les projets particuliers en cours d’année, soit I 1 200 € de crédit inscrit au budget primitif 2026. L’association ACAL s’est rapprochée de la Commune afin d'obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour la deuxième édition du Marché de Noël qui se tiendra le dimanche 13 décembre 2026 sur le parvis de la mairie. Forte du succès de sa prentière édition, l’association souhaite proposer au public une deuxième édition encore plus attractive et festive en l’enrichissant de plusieurs animations professionnelles. Considérant les
crédits disponibles au budget primitif 2026,
il est proposé au Conseil Municipal, d’attribuer à
Passociation
ACAL
Association
des
Commerçants
Artisans
de
Langlade
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant de 200 €, ramenant ainsi l’enveloppe disponible pour les projets particuliers en cours d’année à 1
767 €,
Jean-Christophe BRUN souhaite connaître le nombre d’adhérents de l’association, estimant que le montant sollicité appelle des précisions. Il indique, à titre d’exemple, que si lassociation comptait une quarantaine d’adhérents, une participation de
5 euros par adhérent permettrait de réunir une somme
équivalente, sans avoir à solliciter une
subvention auprès de la commune entrainant en conséquence une charge de travail supplémentaire aux agents. Gaëtan PREVOTEAU répond qu’il ne connaît pas précisément le nombre d’adhérents de Passociation. Il précise toutefois que, dans la mesure où la commune était en capacité de répondre favorablement à la demande formulée par ta présidente de Passociation, elle a décidé d’y donner une suite favorable, VOTE A L’UNANIMITE DÉCISIONS DU MAIRE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, je dois informer l’assemblée municipale des décisions prises dans le cadre des délégations de fonctions qui nr’ont été consenties. Ce point n’appelle pas au vote,
+
Décision du Maire n°07/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 01-Gros œuvre-Avenant n°2
+
Décision du Maire n°68/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 02-Menuiseries extérieures-Avenant n°2
+
Décision du Maire n°09/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 03-Cloïisons, Doublages, Isolation, Faux-plafonds, Blocs portes-Avenant n°2
13+
Décision du Maire n°10/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 04-Plomberie, ECS, VMC-Avenant n°2
+
Décision du Maire n°11/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 05-Electricité et Luminaires-Avenant n°1
+
Décision du Maire n°12/2026 portant marché publie de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 06-Carrelages, Faïences-Avenant n°2
°
Décision du Maire n°13/2026 portant marché public de travaux-Réhabilitation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts »-Lot 07-Sols souples-Avenant n°2
e
Décision du Maire n°14/2026 portant marché public de travaux-Réhabilifation du Préau du Groupe Scolaire « Les Genêts » -Lot 08-Peinture-Avenant n°2
Par les décisions n°07 à 14/2026, la commune a procédé à un avenant sur ensemble des lots du marché relatif à la réhabilitation du préau du groupe scolaire « Les genets », pour allonger le délai d'exécution à 6 mois calendaires, En effet, la nature des travaux entrepris a nécessité une adaptation du planning de travail des différentes entreprises afin de ne pas nuire de façon anormale au bon fonctionnement de Pécole.
+
Décision du Maire n°15/2026 portant marché public de travaux-Travaux de fabrication et de pese d’une hotte pour le four à pain communal
Par décision n°15/2026, la commune a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise METALLERIE YUSTE
située 950 Route de Montpellier à Milhaud pour un montant de 3
150 € HT soit 3 780 € TTC, pour la fabrication
et la pose d’une hotte pour le four à pain communal.
+
Décision du Maire n°16/2026 portant marché public de travaux-Remplacement des cadrans et remise en service de la sonnerie du Temple de la Commune
Par décision n°16/2026, la commune a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise BODET CAMPANAIRE
située 235 Avenue des Chênes rouges à Ales pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC pour Le remplacement des 4 cadrans horloge et la remise de la sonnerie du temple.
+
Décision du Maire n°17/2026 portant marché public de service-Maintenance des cadrans du Temple de la Commune
Par décision n°16/2026, la commune a
signé un contrat de maintenance avec l’entreprise BODET
CAMPANAIRE située 235 Avenue des Chênes rouges à Ales pour un montant de 200 € HT soit 240 € TTC, pour la maintenance des cadrans du temple. Le prix est ferme pour la première année et sera ensuite révisé à la date anniversaire du contrat. Le contrat sera reconduit tacitement d’année en année, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.
14QUESTIONS ORALES
+
Organisation des services administratifs
Jean-Christophe BRUN pose la question suivante : « Monsieur ie Maire, En l'espace de quelques mois, la commune a successivement perdu M. Sacha Curtet, qui assurait depuis plusieurs années des fonctions importantes au sein de l'administration générale, puis M. Pablo Delbos, recruté pour assister la Direction Générale des Services et qui avait acquis une connaissance opérationnelle des dossiers communaux. Ces deux départs successifs conduisent aujourd'hui la commune à perdre une part importante de ses compétences administratives et de sa mémoire des dossiers. Pouvez-vous expliquer au conseil municipal les raisons qui ont conduit à cette situation et nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour assurer la continuité et la qualité du service public communal ? Par ailleurs, avec le recul, considérez-vous que Les choix de gestion des ressources humaines opérés ces dernières années ont permis de fidéliser les compétences au sein de la collectivité ou estimez-vous qu'ils doivent être réinterrogés au regard de la situation actuelle ? Enfin, les événements récents ne conduisent-ils pas Ia municipalité à s'interroger sur l'organisation des services et sur
l'adéquation
des
cadres
d'emplois
et
des
niveaux
de
responsabilité
avec
les
fonctions
effectivement
exercées au sein de la collectivité ?" Gaëtan PREVOTEAU répond : « Monsieur Jean Christophe Brun, À
vrai
dire,
en
la
lisant, j'ai
surtout
le sentiment qu'elle cherche davantage
à installer un doute sur le
fonctionnement de notre administration qu'à obtenir des réponses. Vous évoquez une prétendue perte de compétences, une perte de mémoire des dossiers, vous remettez en cause nos choix de gestion des ressources humaines et, au fond, c'est toute l'organisation de la mairie que vous mettez en cause. Je trouve cela assez surprenant. Dans toutes les collectivités, des contrats arrivent à leur terme, des agents choisissent de poursuivre leur parcours professionnel ailleurs et l'autorité territoriale adapte régulièrement son organisation. C'est parfaitement normal. C'est même ma responsabilité en tant que maire de faire évoluer les services lorsque je considère que cela est dans l'intérêt de la collectivité et du service public. Concernant M. Pablo Delbos, son contrat à durée déterminée est arrivé à échéance le 36
juin et il n'a pas souhaité
poursuivre son activité au sein de la collectivité. Je lui souhaite sincèrement pleine réussite dans la suite de son parcours. S'agissant de M. Sacha Curtet, j'ai fait, avec mon équipe, le choix de ne pas renouveler son contrat afin d'engager une
réorganisation des services.
Cette évolution répond à des besoins
internes et permet également de faire
évoluer
des
agents
investis
depuis
de
nombreuses
années,
qui
ont
démontré
leurs
compétences
et
leur
engagement, C'est un choix de management pleinement assumé.
15Je voudrais également revenir sur votre expression de « perte de mémoire des dossiers ». Là encore, je crois que votre analyse ne correspond pas à la réalité du fonctionnement d'une collectivité. La mémoire d'une mairie ne repose pas sur une ou deux personnes, quelles qu'elles soient. Elle repose sur une organisation, sur une Direction Générale des Services, sur des responsables de service, sur des procédures, sur des outils de suivi et, surtout, sur une équipe. L'immense majorité de cette équipe est en place depuis 2015. Ce sont les mêmes responsables et les mêmes agents qui ont accompagné la transformation de notre commune, porté les projets, suivi les dossiers et assuré, chaque
jour, la continuité du service public.
Si la mémoire de la mairie reposait sur deux contrats à durée déterminée, cela voudrait dire que nous aurions très
mal
organisé
cette
collectivité
depuis plus
de
dix ans.
Or
chacun
peut constater
que
c'est
exactement
l'inverse, Réduire la mémoire de notre collectivité à deux agents en contrat à durée déterminée est donc, à mes veux, une analyse pour le moins excessive. C'est aussi une manière de minimiser le travail de tous les autres agents et responsables qui, chaque jour, font vivre notre administration avec compétence, professionnalisme et dévouement. Je tiens donc à leur renouveler publiquement foute ma confiance et à les remercier pour leur engagement au service des Langladoises et des Langiadois. Vous évoquez également une remise en cause de notre organisation. Là encore, je suis surpris. L'organisation
actuelle
est celle
qui
a
permis
à notre commune
de
se
transformer,
de conduire
des
projets
structurants, de maintenir des finances solides et d'améliorer le service rendu à la population. Une organisation n'est pas figée. Elle évolue avec les besoins de la collectivité. Réorganiser un service, faire évoluer des missions ou promouvoir des agents compétents n'est pas le signe d'une difficulté ; c'est la preuve d'une collectivité qui s'adapte et qui prépare l'avenir, Vous pouvez naturellement critiquer mes décisions, C'est le rôle d'une opposition. Mais remettre en cause, sans fondement, le professionnalisme de toute une équipe administrative est une tout autre démarche, Je ne la partage pas et je ne peux pas laisser dire que les femmes et les hommes qui servent cette commune ne seraient pas à la hauteur. Enfin, permettez-moi de rappeler un fait simple. Les habitants sont les meilleurs juges de notre action. En 2020, ils nous ont accordé leur confiance avec 63 % des suffrages. En 2026, cette confiance s'est encore renforcée puisque notre équipe a été réélue avec 73,18 % des voix. Ces résultats ne sont pas Le fruit du hasard. Ils traduisent la confiance accordée à une équipe, à une méthode de travail, à une organisation et à un bilan. Vous voyez des dysfonctionnements là où les habitants voient des réalisations. Vous voyez une crise là où naus menons une réorganisation réfléchie.
16Au fond, cela résume assez bien ce qui nous différencie. Pour
ma
part,
je
continuerai
à
prendre
les
décisions qui
me
paraissent
les
meilleures
pour
l'organisation
de
notre
mairie,
pour
les
agents
qui
la
font
vivre
au
quotidien
et,
surtout,
pour
l'intérêt
des
Langladoises
et
des
Langladois.
+
Boulangerie
Tiphanie VEILLARD pose la question suivante : « Monsieur le Maire, Face
aux
nombreuses
interrogations
qui
circulent
concernant
la
fermeture
du
dépôt
de
pain
et
l'avenir
du
commerce de boulangerie sur notre commune, pouvez-vous rappeler à l'assemblée les actions entreprises par la municipalité depuis deux ans pour maintenir cette activité essentielle à Langlade et nous informer des démarches actuellement engagées pour assurer sa continuité ? » Gaëtan PREVOTEAU répond : « Je vous remercie de cette question qui me permet de rétablir certains faits. Contrairement à ce qui peut être affirmé ici ou là, la municipalité n'est pas restée inactive. Dès 2024, la commune a
fait l'acquisition d'un local commercial de
115 n° pour un montant de 240 000 euros
avec l'objectif de préserver et développer les commerces de proximité au cœur du village. À l'annonce du projet de départ du boulanger, plusieurs rencontres ont été organisées avec lui par les élus, notamment Sophie Garnier, Romain Martin et moi-même. Pendant plusieurs semaines, nous avons travaillé sur la possibilité de son installation dans ce local communal. Finalement,
le
professionnel
a fait le
choix d'acquérir un
bien
à Bernis
pour développer
son
activité.
Cette
décision lui appartenait pleinement et ne relevait pas de la commune, Malgré
cela,
la
municipalité
a
poursuivi
ses
efforts
en
permettant
l'installation
d'un
dépôt
de
pain
afin
de
maintenir un service de proximité pour les habitants. Aujourd'hui, la fermeture annoncée résulte de difficultés économiques propres à l'exploitant. Dès que nous en avons été informés, nous avons engagé des recherches actives afin de trouver une solution de remplacement. Plusieurs
personnes
se
sont
déjà
manifestées
et
ont
exprimé
leur
intérêt
pour
une
reprise
d'activité
sur
la
commune. Malheureusement, nous avons appris récemment que la situation juridique du local occupé par le dépôt de pain pourrait être plus complexe qu'annoncée initialement, ce qui risque de retarder les délais de remise à disposition des
lieux.
La municipalité suit ce dossier avec la plus grande attention et continuera à défendre les intérêts des Langladois afin qu'une solution pérenne puisse être trouvée dans les meilleurs délais. Je tiens simplement à rappeler que les faits sont têtus :
la commune a investi, proposé des solutions, rencontré
les
professionnels
concernés
et
agit
encore
aujourd'hui.
Chacun
pourra
donc juger
sur
pièces
des
efforts
réellement accomplis.Vous
savez
:
Les
commentaires
sur
les
réseaux
sociaux
durent
quelques
minutes.
Les
décisions,
les
investissements
et
le
travail
de
terrain
restent.
Sur
ce
dossier,
chacun
pourra
constater
qui a
commenté
et
qui
a
agi. »
La
séance
est
levée
à
19h08
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
18