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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2026 comite dattribution des aides dans le cadre de lopah rr tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2026 comite dattribution des aides dans le cadre de lopah rr tampon)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Armement, Industrie,
ID
: 080-200071223-20260429-12
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°120/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 63/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 43
Membres
votants
: 47
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mines
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERPF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIS,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
CAUDRON
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: COMITE
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
actuellement
en
vigueur, Envoyé
en
pr
1re
le
06/05/2086
L’Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
lHabitat-
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
ayant
été
lancée
pour
une
période
de
5
ans
(jusqu’en
2027),
le
Président
propose
de
constituer
un
comité
d’attribution
des
aides
dans
le cadre
de
cette
opération.
Ce
comité
sera
présidé
par
Monsieur
OLIVIER,
Vice-Président
en
charge
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et sera
constitué
des
membres
de
la commission
logement
et cadre
de
vie
et de
2 membres
de
la commission
finances.
Ouïe
la proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité
désigne
:
Monsieur
DELASSUS
Madame
DE
ALMEIDA
Monsieur
DELVILLE
Madame
LEPOIX
Monsieur
HENRY
Monsieur
GAILLARD
Monsieur
COLOMBEL
Monsieur
PINCHON
té LéetéE
Comme
membres
du
comité
d’attribution
des
aides
dans
le cadre
de
l'OPAH.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.