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Déliberation - 6 AR Validation des arrets Service de Transport a la Demande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Validation des arrets Service de Transport a la Demande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune
de
VASSELIN
%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 6
Pour
: 6
Contre
: 0
Abst.
: 0
Réf.
: 202601-006
FAST
: 1-4-1
Objet
: Validation
des
arrêts
- Service
de
Transport
à
la
Demande
L'an
deux
mit
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire,
Date
de
convocation
: 13
janvier
2026
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS
Était
excusé
:
Jean-Philippe
GUILEAUD
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Sébastien
PEROUSE
Lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ia
mise
en
place
d'un
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD)
sur
le
territoire
de
ia Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Ce
futur
service
a
pour
objectif
de
faciliter
l'accès
des
habitants
du
territoire
aux
principales
polarités
(services,
équipements,
pôles
d'échanges,
etc.).
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
prévoit
l'utilisation
d’arrêts
de
bus
existants,
ainsi
que
la création
de
nouveaux
arrêts.
Notre
commune
est
concernée
par
ce
projet,
avec
notamment
quatre
arrêts
identifiés
et
intégrés
au
périmètre
du
service
:
Douze
clochers
Garniers Gerlandes Mairie
Le
bureau
d'études
INFRAPOLIS
a
procédé
à
la
visite
de
l'ensemble
de
ces
arrêts.
Nous
devons
émettre
un
avis
sur
les
propositions
formulées.
Diffusion
des
propositions
sur écran.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260120-202601-006-DE Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026 Après
cette
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
1.
D’approuver
les
arrêts
comme
ils ont
été
présentés
;
2.
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 21
janvier
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260120-202601-006-DE Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026