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Déliberation - 6 DCM 2025 20 Urbanisme Delib principe integration voirie lotissement NOREVIE Chemine Nobled DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DCM 2025 20 Urbanisme Delib principe integration voirie lotissement NOREVIE Chemine Nobled DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
N° DCM-2025-20
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 9 avril 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du trois avril deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE
Lauréline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme MORENT Sophie,
M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. DEGELDER Mickaël donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme BARAN Viviane donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à Mme DOUVRIN Karine Mme BREMARD Céline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina Mme POTEAU Nathalie donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 23
Quorum : 15 Votants : 29
URBANISME
6 – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR L’INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT
AMENAGE PAR LA SOCIETE NOREVIE – CHEMIN NOBLED, DANS LE DOMAINE PUBLIC
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DESIGNATION D’UNE VOIRIE NOUVELLE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la société NOREVIE a déposé le 27 décembre 2025 un permis d’aménager en cours d’instruction. Ce projet vise la création d’un lotissement comprenant 13 parcelles à usage principal d’habitation, avec une voirie nouvelle et des espaces communs.
Le lotissement sera desservi par une voirie nouvelle, débouchant sur le Chemin Nobled.
Afin de procéder à l’intégration de la voirie nouvelle dans le domaine public, une convention doit être signée avec la société NOREVIE pour fixer les règles applicables en de telles circonstances.
L’intégration aura lieu après délibération d’approbation par le conseil municipal. Il est précisé qu’en cas de non-respect de la convention, aucun équipement commun ne sera transféré dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver ce principe. Par ailleurs, il convient de nommer la voirie nouvellement créée.
Monsieur le Maire propose :
Rue du Colonel Arnaud Beltrame
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
o APPROUVE le principe de rétrocession dans le domaine communal public de la voirie privée du lotissement de la société NOREVIE sous condition de respect de la convention « en vue de l’intégration de la voirie du lotissement de la société NOREVIE dans le domaine communal public ».
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à cette affaire,
o DIT que la rétrocession se fera après une nouvelle délibération d’approbation,
o DIT que la voirie nouvelle portera le nom de : rue du Colonel Arnaud Beltrame.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 30/4/2025
Affichée le 30/4/2025