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Déliberation - D2014 19 Revalorisation de la participation financiere pour la protection sociale du personnel
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 19 Revalorisation de la participation financiere pour la protection sociale du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU. REGISTRE: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
- procurations : 2
L'an deux mille quetorze et le 3 Février à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MaARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M.
MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/019
Objet : Revalorisation de la participation financière pour la protection sociale du
personnel
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la revalorisation annuelle de la participation financière pour la protection sociale versée au personnel. Le montant de cette prime était fixé en 2013 à 8,00 € par mois et par
agent et à 16 € par mois et par famille.
Monsieur le Maire propose de revaloriser celle-ci de 1% ce qui porterait la prime
mensuelle par agent à 8,10 €, et à 16,20 € par famille.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide : une 66 à ©
Article 1 Ta Le se
A l'unanimité d'adopter la proposition mentionnée ci-dessus.
nte, 0e, Se QT Ta Pour copie conforme,
; Le Maire,
Georges BEYNEY
_ FE. 204 : Transmis le JE
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