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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 21 01 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 21 01 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2020
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Séance du 21 janvier 2020
Convocation du 13 janvier 2020 (affichée le 13/01/2020 n° 3/2020)
L’an deux mille vingt, et le vingt et un janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.
Présents : ALTUNA Claudine, ALVES Fernando, CANTAU Christian, CARRERE Jean, D’ALMEIDA Prudence, DUCAZAU Jérôme, ETCHELECU Jacques, FERNANDEZ Nathalie, LABORDE Patrice, PONS Yves et SAINT-ARROMAN Blandine.
Absent-excusé : DULOIS Denis.
Absente : MARLHIN Claudine.
Procuration : DULOIS Denis à PONS Yves.
Mme Claudine ALTUNA est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents si le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie (affichage n° 199/2019), qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part ? Aucune observation n’est émise. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Intempéries du mois de décembre 2019.
Dossier de demande de subventions au Département et à l’Etat.
Faisant suite aux inondations des 13 et 14 décembre 2019 et des dégâts constatés sur la voirie communale, M. le Maire propose de solliciter une subvention au Département 64 et à l’Etat.
A noter, qu’à ce jour, le Département des Pyrénées-Atlantiques n’a pas été reconnu en catastrophe naturelle pour ces intempéries.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend la délibération suivante :
Délibération n° 1-21/01/2020 : (Extrait visé par e-administration le 31/01/2020)
OBJET : Intempéries du 13 et du 14 décembre 2019. Demande de subventions au Département 64 et à l’Etat.
M. le Maire informe que de nombreux dégâts ont été provoqués par les pluies diluviennes et les inondations qui en ont découlé, les 13 et 14 décembre 2019, notamment le chemin de Petiton, le chemin de Bellechasse, le chemin de Salaranque et les chemins des Barthes d’Etchouette, les rendant, pour certains impraticables. Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2020
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Il informe également que le service d’ingénierie du Département 64 a constaté sur place les dégâts survenus et précise qu’un devis estimatif des travaux à réaliser a été établi par la Sté BLSTP, qui est bénéficiaire du marché à bons de commande voirie, pour la Commune de SAMES.
Par conséquent, il propose au Conseil Municipal de solliciter :
▪ du Département 64, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du dispositif exceptionnel d’intervention qui sera mis en place.
▪ des services de l’Etat, une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques.
Compte tenu de ces éléments, le plan de financement prévisionnel peut être établi de la manière suivante :
Montant des Travaux H.T. % subventions et autofinancement
Département 17 774,65 € 35 % Etat 22 853,12 € 45 %
Autofinancement 10 156,94 € 20 % TOTAL 50 784,71 € 100 %
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
SOLLICITE des services de l’Etat :
• La mise en œuvre de la dotation de solidarité en faveur de la Commune de Sames – intempéries du 13 et du 14 décembre 2019.
La subvention la plus élevée possible, compte tenu du descriptif estimatif des travaux de voirie à réaliser pour la Commune de Sames, établi par la Sté BLSTP, qui est bénéficiaire du marché à bons de commande voirie, pour la Commune de SAMES, pour un montant total HT de 50 784,71 €, ci-joint.
SOLLICITE également du Département 64, la subvention la plus élevée possible, dans le cadre du dispositif d’intervention exceptionnel qui sera mis en place.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé.
AUTORISE M. le Maire à signer les demandes de subventions portant sur ces intempéries.
II – Factures d’investissement 2020, hors restes à réaliser, à régler avant le vote du budget primitif 2020.
M. le Maire rappelle qu’il est possible de régler les factures d’investissement de l’année en cours, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif.
A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal prend la délibération suivante : Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2020
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Délibération n° 2-21/01/2020 : (Extrait visé par e-administration le 31/01/2020)
OBJET : Dépenses d’investissement à régler avant le vote du budget primitif 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de l’autoriser à régler les dépenses d’investissement réalisées après la clôture de la comptabilité 2019, sur la comptabilité 2020, en attendant le vote du budget primitif 2020.
Il informe le Conseil qu’il est nécessaire de préciser les montants correspondant aux diverses affectations des crédits comme le mentionne l’article L.1612-1 du C.G.C.T.
A ce jour, la facture d’investissement à régler en 2020, avant le vote du budget primitif 2020, est la suivante :
- Pompes funèbres METAYER. Facture n° 140413 du 26/12/2019 pour un montant TTC de 2 012,40 € (opération 10418 – article 21316).
Monsieur le Maire précise que les dépenses à régler ne dépassent pas le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à savoir 43 261,25 € (sur un total de votes de crédits au BP 2019 pour les dépenses d’équipement de 173 045 € (Hors restes à réaliser).
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
AUTORISE M. le Maire à régler la facture ci-dessus mentionnée, sur la comptabilité 2020.
III – Le COL : Point sur la réunion en date du 20/01/2020.
Deux responsables du COL sont venus, en présence de Mme Myriam AYHERRA, des adjoints et de M. le Maire de SAMES.
Leur projet est toujours le même, depuis 2018.
Il serait intéressant de l’insérer dans le Plan de Référence.
M. le Maire a sollicité le COL, afin qu’il s’engage plus sur le Centre Bourg, car plusieurs bâtisses sont vides, depuis de nombreuses années.
En contrepartie, la mairie étudierait la possibilité d’acquérir le terrain du COL.
IV – Plan de Référence de la Commune de Sames :
Point sur le COTECH, en date du 14/01/2020.
La réunion du 14 janvier 2020 a été annulée et est reportée : lundi 03 février 2020 à 14H30. Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2020
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V – Collecte des déchets. Point sur l’état d’avancement du dossier porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En premier lieu, M. le Maire demande où en est la distribution des sacs poubelles dans chaque quartier. Le Bourg, le Quartier Vic Neuf et le Quartier des Iles n’ont pas été distribués.
Le 30 décembre 2019, le mail de Claire LATAILLADE, donnant quelques précisions quant aux avancées de la réorganisation de la collecte des déchets en 2020, a été adressé à chaque conseiller municipal.
Il a été décidé d’annuler les réunions d’information et de distribution des badges prévues en janvier et février 2020 et de les reporter après les élections municipales.
Deux nouvelles dates seront proposées à la CAPB, courant mai 2020.
VI – Recensement de la Population. Etat au 01/01/2020.
A compter du 1er janvier 2020, la population totale de la Commune de Sames est de 705 âmes.
Pour mémoire, elle était de 710 au 1er janvier 2019.
VII – Questions diverses.
Elagage :
M. le Maire informe que deux devis ont été établis au niveau du Pôle Territorial.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30. Commune de SAMES (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2020
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PAGE DES SIGNATURES
Délibération n° 1-21/01/2020 : Intempéries du 13 et du 14 décembre 2019. Demande de subventions au Département 64 et à l’Etat.
Délibération n° 2-21/01/2020 : Dépenses d’investissement à régler avant le vote du budget primitif 2020.
NOMS SIGNATURES
ALTUNA Claudine
ALVES Fernando
CANTAU Christian
CARRERE Jean
D'ALMEIDA Prudence
DUCAZAU Jérôme
DULOIS Denis Absent-excusé Procuration à Yves PONS
ETCHELECU Jacques
FERNANDEZ Nathalie
LABORDE Patrice
MARLHIN Claudine Absente
PONS Yves
SAINT-ARROMAN Blandine