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Arrêté - Arretes 1129 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1129 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Ville du Perche
PR mn, Arrondissement de Nogent le Rotrou
à, ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
A kk
Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE
Les services techniques de la Ville de La Loupe devant procéder aux travaux de curage des fossés — Lieudit la Jubinerie et à l’arasement du chemin rural n°8 dit Chemin de la Chenardière / de la Jubinerie jusqu'à l'intersection avec la RD 920 du 03 au 07 mars 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous véhicules et des piétons,
Arrêté n° 43/2024 -
ARTICLE 1 : Les services techniques de La Ville de La Loupe sont autorisés à procéder aux travaux décrits ci-dessus du 3 au 7 mars 2025,
ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement seront interdits au droit du chantier en fonction de
l'avancement des travaux.
ARTICLE 3: Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules des services techniques municipaux seront autorisés à stationner au droit du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules pourra être interdite en fonction de l'avancement des travaux.
La déviation des véhicules s'effectuera par la RD 103 (route de Montécôt) — RD 103-3 et RD 920.
L'entreprise devra toutefois veiller à maintenir l'accès aux riverains, véhicules de secours, police et gendarmerie.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières et panneaux,
déviation, incomberont entièrement aux services communaux.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire à la charge et la responsabilité de la protection et de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par la signalisation routière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu du chantier de façon visible et sur le véhicule.
ARTICLE 8 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrété sera considéré comme gênant en référence à l'article R417.10 du Code de la Route.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour les piétons pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE _ 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de Police Municipale, l'intéressé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et dont une ampliation sera adressée aux services départementaux.
Fait à LA LOUPE, le 27 février 2025
Certifié exécutoire par l’Adjoint au Mäire délégué
Pour le Maire,
L'Adjoint au Mai
Mairie - Place de } Hôtei oi) LA LOUPE - Site: ww seb pero Tél. : 02.37.8h 0207 5 7 Mél: mairie@ville-la-loupe.com
Ouverture au public du lundiau vendredi de 9h00à 12h15 et de 15h00 à 17h15