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Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.14
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze, le 15 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 décembre 2014
s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH,
C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, et MM. R. BAH,
P. BERTHOLLET, H. EL GARÈS, J. FABBRO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER,
C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. Yann BOUCLIER (Pouvoir à Chloé ROULAND en date du 15/12/14)
M. Andy DUSSERRE (Pouvoir à Pierre VERRI en date du 15/12/14)
Mme Véronique GOYVANNIER (Pouvoir à Chantal FERRACIOLI en date du 15/12/14)
M. Benoît LEBRUN (Pouvoir à Jacques FABBRO en date du 15/12/14)
M. Georges MORIN (Pouvoir à Habib EL GARES en date du 15/12/14)
Mme Christine TISON (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS en date du 15/12/14)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Stéphane DUBOIS
M. Daniel FINAZZO
Mme Gisèle LE CLOAREC a été élue secrétaire de séance.
RAPPORTS
DEL137-14 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service
public de collecte, de traitement et de valorisation des
déchets urbains
Les conseillers municipaux ont entendu l’exposé et ont pris acte du rapport annuel 2013 de
la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole sur le prix et la qualité du
service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 1/13
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2014
Compte-rendu Le rapport est disponible et consultable au secrétariat général de la mairie.
DEL138-14 Rapport annuel 2013 des Pompes Funèbres
Intercommunales de la région grenobloise
Les conseillers municipaux ont entendu l’exposé et ont pris acte du rapport annuel 2013 des
Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.
Le rapport est disponible et consultable au secrétariat général de la mairie.
INTERCOMMUNALITE
DEL139-14 Convention relative à la gestion des services dans le
cadre du passage en Métropole
En application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (M.A.P.T.A.M.) du 27 janvier 2014, la métropole Grenoble Alpes Métropole
sera créée le 1er janvier 2015. Ce passage en Métropole se traduit par la prise de
compétences nouvelles.
Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation, du budget et des services
opérationnels de la Métropole grâce aux transferts des moyens afférents par les
communes, il convient que la Métropole puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur
l’expérience de gestion de ces services par les communes.
Des conventions peuvent être conclues entre la Métropole et les communes aux fins de leur
confier la gestion courante de services relevant de ses attributions, pour son compte et
sous sa responsabilité, à l’exception des dépenses d’investissements qui incombent à la
métropole.
Il a été proposé de conclure, entre la Métropole et la commune de Gières, une convention
confiant la gestion de certains services publics à cette dernière, le temps que soit mise en
place une organisation métropolitaine intégrée tout en maintenant le niveau de service dû
aux habitants pendant la phase de transfert. Cette convention sera passée pour une durée
d’un an et concernera les services :
• Voirie
• Défense extérieure contre l’incendie
• Urbanisme et planification
• Développement économique
• Habitat-logement
La Métropole prendra en charge le financement intégral des dépenses nécessaires à la
mise en œuvre et à l’exploitation des services concernés, notamment le gros entretien et
les travaux, à l’exception des travaux d’urgence, indispensables à la continuité du service
public, la sécurité des personnes ou l’intégrité du domaine public.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 2/13 Concernant la compétence eau potable, il est précisé que le contrat de délégation de
service public en cours avec la Sergadi est transférée à la Métropole.
Le conseil municipal a approuvé par 22 voix pour et 4 abstentions la convention de gestion
et de mandat provisoire entre la métropole et la commune de Gières concernant la gestion
des services de :
• Voirie
• Défense extérieure contre l’incendie
• Urbanisme et planification
• Développement économique
• Habitat-logement
et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL140-14 Convention de mise à disposition des biens et des droits
mobiliers et immobiliers affectés à l'exercice des
compétences transférées dans le cadre du passage en
Métropole
Les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la
métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à
disposition de la métropole par les communes membres. Un procès-verbal établi
contradictoirement précisera la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.
Il convient par conséquent de conclure, entre la Métropole et la commune de Gières, une
convention actant cette mise à disposition des biens et droits à caractère mobilier et
immobilier. Elle prendra effet au 1er janvier 2015, jusqu’au transfert en pleine propriété de
ceux-ci dans le patrimoine de la Métropole.
Le conseil municipal a approuvé par 22 voix pour et 4 abstentions la convention de mise à
disposition des biens et des droits mobiliers et immobiliers affectés à l'exercice des
compétences transférées dans le cadre du passage en Métropole et a autorisé Monsieur le
Maire à signer la convention.
ADMINISTRATION GENERALE
DEL141-14 Reconnaissance légale de la congrégation des « Soeurs
de Notre Dame de la Salette »
Par courrier en date du 6 juin 2014, la congrégation des « Sœurs de Notre Dame de la
Salette » sise 2 rue de la Plaine à Gières a adressé une demande de reconnaissance
légale au Ministère de l'Intérieur.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 3/13 Dans le cadre de la procédure de l'acte réglementaire reconnaissant légalement cette
congrégation, une délibération du conseil municipal de Gières par laquelle celui-ci
émet un avis sur cette demande, doit être adressée au Ministère de l'Intérieur.
Conformément à l'article 2 du décret du 16 août 1901 pris en application de ladite loi,
le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la reconnaissance de cette
congrégation.
DEL142-14 Fusion des sociétés Eau de Grenoble et SERGADI
Une réflexion a été engagée dès juillet 2012 en vue de créer une plate forme technique qui
puisse rassembler deux acteurs importants de la gestion des services publics de l 'eau
potable à l'échelle du bassin grenoblois.
L'objectif est de réunir leurs moyens matériels, humains et financiers, mais également, et
surtout, la connaissance et les compétences nécessaires à l'exercice partagé de la
compétence eau.
La fusion des sociétés SPL "EAU DE GRENOBLE" et "S.E.R.G.A.D.l." permet la réalisation de
deux objectifs majeurs: optimiser les coûts pour lutter contre l'effet ciseau généré par la
baisse continue des consommations, et préserver les meilleures pratiques du secteur, à
savoir la continuité technique du service public, la continuité territoriale et de proximité
pour les usagers qui gardent leurs interlocuteurs locaux habituels.
Dans un contexte de consommations qui baissent chaque année, les gestionnaires doivent
gérer « autrement ». La mutualisation offre une solution pertinente avec, a minima, une
continuité de la qualité du service, et sans doute une amélioration, à un coût maîtrisé.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le projet de traité de fusion prévoyant la
transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
S.E.R.G.A.D.I., société absorbée au profit de la société EAU DE GRENOBLE, société
absorbante, et en conséquence dissolution de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I.
et l'augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles à leur valeur
nominale, d’un montant total de 3 000 116 portant le capital actuel s’élevant à 1 € 205 540 €
à 4 205 656 . €
Le conseil municipal, en outre, a approuvé à l'unanimité de nommer la SPL issue de la
fusion SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I. et de la société EAU DE GRENOBLE « EAU
DES ALPES GRENOBLOISES ».
Enfin, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la désignation de Paul BERTHOLLET
comme représentant de la collectivité au sein de de l’Assemblée générale (voire du conseil
d’administration au titre de l’Assemblée Spéciale) de la société EAU DES ALPES
GRENOBLOISES, la désignation de Jacques FABBRO comme représentant de la collectivité
au Comité Stratégique et de Contrôle de la société EAU DES ALPES GRENOBLOISES, et
d'autoriser Monsieur le Maire à participer, à voter à toute assemblée des actionnaires ou à
tout conseil d’administration ayant pour objet la réalisation de l’opération envisagée et à
signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 4/13 PERSONNEL
DEL143-14 Recrutement d'agents non titulaires de droit public
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, redéfinit les
motifs autorisant le recours à un agent non titulaire de droit public.
Le tableau ci-dessous présente les différents cas de recrutement désormais possibles :
Les cas de recours aux
agents non titulaires
Le fondement de
l’engagement
La durée de l’engagement
Accroissement temporaire
d’activité
Article 3-1 12 mois maximum sur une même
période de 18 mois
Accroissement saisonnier
d’activité
Article 3-2 6 mois maximum sur une même
période de 12 mois
Remplacement d’un
fonctionnaire ou d’un
contractuel indisponible
Article 3-1 Au plus tard jusqu’au retour de
l’agent remplacé
Vacance d’emploi Article 3-2 1 an maximum prolongé dans la
limite totale de 2 ans sous
réserve qu’aucun fonctionnaire
n’ait pu être recruté
Absence de cadre
d’emplois
Emplois de catégorie A
Article 3-3 3 ans maximum, renouvelables
dans la limite de 6 ans, au-delà de
cette limite le contrat est
renouvelé en CDI.
CDI si l’agent justifie de 6 ans de
services publics effectifs sur des
fonctions de la même catégorie
hiérarchique auprès du même
employeur territorial.
Afin d’assurer la continuité de service, le conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, le
recrutement des agents non titulaires, selon les besoins définis ci-dessus, et en référence
à la loi précitée.
DEL144-14 Création d'un emploi d'avenir dans les écoles
Depuis novembre 2012, le gouvernement s'est engagé dans le dispositif en faveur de
l'emploi des jeunes, avec la création notamment des « emplois d'avenir ». Ces derniers ont
pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes
peu ou pas qualifiés, sous conditions d'âge et de diplômes.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 5/13 La commune de Gières souhaite s'engager dans cette démarche et propose de créer un
emploi d'avenir qui interviendra au sein des écoles maternelles dès le 1er janvier 2015.
Il s'agit de permettre à un jeune titulaire d'un C.A.P. « petite enfance » de préparer le
concours d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.), tout en lui
offrant une première expérience professionnelle.
L'état prend en charge une partie de la rémunération (aide à l'insertion professionnelle),
afin de diminuer les coûts d'embauche et de formation de l'employeur.
Le conseil municipal a validé, à l'unanimité, la création de cet emploi d’avenir.
DEL145-14 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal, suite aux avancements de grade de l'année 2014 et après avis de la
Commission Administrative Paritaire, a approuvé, à l'unanimité, de modifier le tableau des
effectifs :
suppressions de postes créations de postes
un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à
temps complet, créé par délibération 98-11
du 28 novembre 2011
un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe, à temps complet, au 1er janvier 2014
un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à
temps complet, créé par délibération 87-10
du 20 septembre 2010
un poste d’adjoint technique principal de 2eme
classe, à temps complet, au 1er janvier 2014
un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles principal de 2ème classe,
à temps complet, créé par délibération 86-
07 du 25 juin 2007,
un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles principal de 1ère classe, à
temps complet, au 1er janvier 2014.
un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles de 1ère classe, à temps
complet, créé par délibération 114-03 du 22
septembre 2003
un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles principal de 2ème classe,
à temps complet, au 1er janvier 2014
FINANCES
DEL146-14 Décision modificative n°3 - budget ville
La fin de l'exercice 2014 nécessite un ajustement de certains crédits sur le budget principal
de la ville comme suit :
1- Régularisation suite à la demande de la Trésorerie de Saint-Martin-d'Hères :
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 6/13 - Inscriptions budgétaires :
dépense de fonctionnement (compte 678) et recette d'investissement (compte 1641) – régularisation demandée par la Trésorerie sur de la dette très ancienne « intérêts d'emprunt non capitalisés »
Montant : 31 724,12 €
- Pour équilibrer :
annulation des écritures de la DM2 (demandées initialement par la Trésorerie) : recette de fonctionnement (compte 7688) et dépense d'investissement (compte 1641) – régularisation demandée par la Trésorerie sur de la dette très ancienne « intérêts d'emprunt non capitalisés »
Montant : -31 724,12 €
2- Inscription de crédits :
- Inscriptions budgétaires :
chapitre budgétaire 012
Dépenses correspondant aux élections, au recensement, au remplacement des agents et à l'application du décret n° 88145 du 15.12.1988 dans le cadre du départ de l'agent occupant l'emploi de cabinet (pour un montant de 800 ). € Montant : 70 000 €
chapitre budgétaire 011
augmentation des dépenses d'assurance patrimoine suite au nouveau marché (+20 000 ) €
augmentation des charges de fluides (+10 000 ) €
Montant : 30 000 €
- Pour équilibrer :
chapitre budgétaire 013
correspondant à des remboursements de charges de personnel liées aux risques statutaires
Montant : 80 000 €
- chapitre budgétaire 75
correspondant à des loyers supplémentaires
Montant : 20 000 €
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, cette décision modificative n°3.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 7/13 DEL147-14 Ouverture des crédits d'investissement pour 2015 –
budget ville
Le budget pour l’année 2015 de la commune de Gières sera voté au cours du 1er trimestre
2015.
En matière d’investissements, lorsque le budget primitif n’a pas été voté avant le 1er janvier
de l’exercice, le maire est limité dans ses fonctions d’ordonnateur.
Toutefois, ce dernier est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette.
Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de
l’exercice précédent.
Afin d’exercer ce droit, le conseil municipal doit l’y autoriser en précisant le montant et
l’affectation des crédits ainsi utilisés pour le budget principal.
Le tableau ci-dessous détaille les opérations concernées :
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 8/13 Opération Chapitre
budgétaire
Montant
Etudes 20 77 029 €
Fonds de concours 204 122 290 €
Installations et matériels 21 229 698 €
Travaux 23 797 895 €
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, l’ouverture des crédits d’investissement
cités ci-dessus à partir du 1er janvier 2015 pour le budget principal et d’engager, liquider et
mandater dans la limite de ces crédits d’investissement.
DEL148-14 Signature des marchés relatifs aux prestations
d'entretien de l'éclairage public des feux tricolores et
des équipements sportifs – 3 lots
Le marché relatif aux prestations d'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et
des équipements sportifs, ainsi que tous les travaux neufs liés à ces prestations ayant pris
fin en 2014, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 33
alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation a été décomposée en trois lots distincts :
• lot 01 : entretien de l'éclairage public
• lot 02 : entretien de l'éclairage des équipements sportifs
• lot 03 : entretien des feux tricolores
Le nouveau marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par
reconduction expresse, sa durée ne pouvant excéder quatre ans.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 13 octobre 2014 aux publications
d’annonces légales (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics – BOAMP, Journal
Officiel de l’Union européenne – JOUE et ESSOR DU BTP) et publié sur le profil acheteur de
la commune (plate-forme de dématérialisation des marchés publics).
La date limite de remise des offres était fixée au 5 décembre 2014 à 12h00. 8 entreprises ont
déposé une offre (5 sous format papier dont une hors délai et 3 par voie dématérialisée)
comme suit :
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 9/13 lot 01 : entretien de l'éclairage public
SERPOLLET DAUPHINE
SARL EPSIG
GRESIVAUDAN TRAVAUX PUBLICS
GEG DEP
AXIMUM RGT CHASSIEU
EEE ALPES DAUPHINE – Citéos
lot 02 : entretien de l'éclairage des équipements sportifs
SERPOLLET DAUPHINE
SEB
SARL EPSIG
GRESIVAUDAN TRAVAUX PUBLICS
GEG DEP
AXIMUM RGT CHASSIEU
EEE ALPES DAUPHINE – Citéos
lot 03: entretien des feux tricolores
SERELEC
SEB
SARL EPSIG
GRESIVAUDAN TRAVAUX PUBLICS
GEG DEP
AXIMUM RGT CHASSIEU
EEE ALPES DAUPHINE – Citéos
La commission d’appel d’offres, qui s'est réunie le 15 décembre 2014, a procédé à l’analyse
des candidatures et a enregistré les offres proposées.
Après analyse de toutes les offres réalisées au vu des critères de jugement des offres
indiqués dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres du
15 décembre 2014 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 01 pour
un montant compris entre un minimum annuel de 30 000 HT et un maximum annuel de €
150 000 HT, pour le lot 02 pour un montant compris entre un minimum annuel de €
2 000 HT et un maximum annuel de 35 000 HT et pour le lot 03 pour un montant compris € €
entre un minimum annuel de 2 000 HT et un maximum annuel de 35 000 HT. € €
Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés
correspondants aux lots 01, 02 et 03 et de procéder à leur mise au point en vue de leur
notification.
DEL149-14 Attribution d'une subvention de fonctionnement au
comité social du personnel de la ville de Gières
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville,
les cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des
aides et des facilités aux agents et organise différents événements.
La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel,
verse chaque année une subvention qui représente 0,42 % de la masse salariale (Ville et
CCAS).
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 10/13 Aussi, le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention de
fonctionnement de 20 000 pour l’année 2015 au comité social du personnel. €
DEL150-14 École de musique – demande de subvention au Conseil
Général pour l'année 2015
Le conseil général de l’Isère attribue annuellement, au vu d’un dossier de demande de
subvention établi par les services municipaux une subvention de fonctionnement pour
l’école de musique.
Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal est invité à demander au conseil
général l’envoi du dossier permettant à la commune de solliciter cette subvention de
fonctionnement sur l’année 2015.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, ce principe et a autorisé Monsieur le Maire à
effectuer toutes les mesures nécessaires concernant cette demande de subvention.
DEL151-14 Versement d'une subvention exceptionnelle à
l'Association des Commerçants, Artisans et Professions
Libérales (A.C.A.L.P.)
L’association A.C.A.P.L. reprend ses activités avec pour objectif de redynamiser le cœur de
ville. Dans ce cadre, elle souhaite organiser une animation autour de Noël le 20 décembre
et a sollicité une subvention de la commune de Gières d’un montant de 500 sur un €
montant global de 1 800 . €
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement de cette subvention.
DEL152-14 Recours à la centrale d'achat public « Union des
Groupements d'Achat Public » (U.G.A.P.) pour les besoins
en matière d'électricité de la commune de Gières.
Selon l’article 31 du code des marchés publics, le recours à l’UGAP, centrale d’achat,
exonère la commune de Gières de toute procédure de publicité et de mise en concurrence.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le recours à l’U.G.A.P. pour l’achat
d'électricité pour les sites communaux, bâtiments et éclairage public et a autorisé
Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
URBANISME
DEL153-14 Vente à Monsieur et Madame GINIER-GILLET des
parcelles communales AO n°166 – 282 – 283 – 285 et
276p situées 4 chemin du sonnant
Par délibération n°DEL080-12, en date du 20 juillet 2012, le conseil municipal a approuvé le
plan de découpage foncier des propriétés communales situées chemin du Sonnant, ainsi
que la vente des lots issus de ces divisions.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 11/13 Monsieur et Madame Maxime et Ophélie Ginier-Gillet souhaitent se porter acquéreurs de la
maison située 4 chemin du Sonnant, du jardin attenant et de deux places de stationnement,
d’une superficie de 124 m², cadastrées section AO n°166, 282, 283 et 285, ainsi que de la part
indivise des espaces communs permettant d’accéder à ce terrain (AO 276p).
Les frais d’agence, évalués à 6.237 , € seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal a approuvé par 22 voix pour, 2 contre et 2 abstentions de remplacer la
délibération DEL134-14 en date du 17/11/14 par la présente délibération ; a approuvé la
vente des biens précités à Monsieur et Madame Maxime et Ophélie Ginier-Gillet, au prix de
178.200 et a autorisé Monsieur le Maire € à signer tous compromis, actes et documents liés
à cette affaire.
JEUNESSE
DEL154-14 Signature d'une convention d'objectifs avec l'association
des centres de loisirs pour l'année 2015
La commune de Gières, à travers de nombreux outils (contrat enfance jeunesse, contrat
d’accompagnement scolaire ...), développe une politique socio-éducative globale en
direction de l’enfance et de la jeunesse à travers des activités scolaires et périscolaires,
des activités de loisirs et des actions en faveur de l’insertion dans le monde du travail et
dans la société en général. Ces actions ont pour objectif de répondre à un besoin des
familles, de permettre à tous les enfants et jeunes gièrois d’avoir accès aux loisirs, à la
culture et à l’éducation tout en préparant les citoyens de demain.
Elle fournit pour cela un effort financier important, dispose de nombreuses structures
(bibliothèque, Gières Jeunesse, équipements sportifs, lieux de rencontres et espaces
ouverts, maison de l’enfance ...) et collabore avec de nombreux partenaires.
Dans ce cadre, il a été proposé d’encourager, par la signature d’une convention d’objectifs
tripartite, la mise en place du programme d'actions proposé par l'Association des Centres
de Loisirs (A.C.L.) qui participe aux objectifs globaux de la municipalité.
Les principales actions de l’A.C.L. sont l'organisation d'un centre de loisirs pour les enfants
dans les locaux de la propriété du Clos d'Espiès, la gestion et l'organisation de programmes
d’activités, l'accompagnement des projets pour les jeunes gièrois et la prise en charge des
enfants et des jeunes gièrois au sein des centres de loisirs thématiques de l’association
extérieurs à la commune, dans les sorties d'initiation au ski, dans tous les séjours avec
hébergement organisés par l'A.C.L. et toutes les activités spécialisées.
Les principales modalités financières de la convention concernant la ville sont les
suivantes :
• remboursement par l’ACL d’une indemnité annuelle d’occupation des locaux, de
l’entretien du parc, des fluides et de la mise à disposition de personnel
• prise en charge des postes du service jeunesse pour un montant de 149 992 €
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 12/13 • versement d’une subvention de fonctionnement pour le secteur jeunesse de
58 000 €
• subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance jeunesse à
hauteur de 3 500 €
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention conclue pour une durée d'un
an à compter du 1er janvier 2015 et son annexe et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Conseil municipal du 15 décembre 2014 – Compte-rendu
Page 13/13