Procès Verbal - PV CM 26.09.23 valide

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Procès Verbal - PV CM 26.09.23 valide Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.23 valide)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le vingt-six septembre deux mil vingt-trois pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt septembre deux mil vingt-trois en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2023.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, M. GABORIEAU Romain, Mme BYROTHEAU Corine, M. PATEAU Jean-Yves, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : M. THOUVIGNON Pascal qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno, , Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette, Mme BOURGEOIS Valérie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. FALGUIERES Alain, Mme MASSON Catherine qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme JOUANE Françoise.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LASCAUX Marie-Denise est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2023 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Domaine et patrimoine

a. Travaux d’extension de la mairie – Choix des entreprises

b. Projet de construction d’une Médiathèque – Choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) c. Autorisation de travaux sur le domaine public – Création de trottoirs bateaux – Définition d’une procédure d. Engagement d’une procédure de reconnaissance d’état d’abandon d’un terrain V. Finances

a. Taxe d’habitation – Majoration ou non de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

b. Attribution d’une subvention en soutien aux victimes du séisme au Maroc VI. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2023

M. le Maire présente à l’adoption la première version du PV envoyé aux conseillers. M. SUJEVIC constate que les échanges et les discussions sur le projet de PV ne sont pas toutes retenues et qu’aucune modification n’est acceptée. Il trouve regrettable que tous les échanges ne soient pas tous repris. Il précise que le procès-verbal proposé ce soir est incomplet.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet est adopté par 18 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. FOUCHARD).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)2

23/06/2023 2023-008-CC Vente de case de Colombarium 3 – Massif 60 - Case 10 – Mme PERCHERON Florence

20/07/2023 2023-009-CC Vente de concession – Massif 33 – Emplacement 28 – Mme FRUCHET Marie- France

URBANISME (DIA)

13/07/2023 2023-069-DIA Parcelle AH414 – 8 Rue des Pêchers

20/07/2023 2023-070-DIA Parcelle AE28 – 17 Rue Louis Pasteur

26/07/2023 2023-071-DIA Parcelle AH202 – 17 Rue de la Pommeraie

26/07/2023 2023-072-DIA Parcelles AM496 et AM497 – 34 Route de la Tranche

26/07/2023 2023-073-DIA Parcelle AB108 – 1 Rue de la Garde

26/07/2023 2023-074-DIA Parcelle AM494 et AM495 – 34 Route de la Tranche

08/08/2023 2023-075-DIA Parcelle AH582 – 13 Route de la Roche sur Yon

08/08/2033 2023-076-DIA Parcelle AH58 – 3 Rue des Ouches Vertes

08/08/2023 2023-077-DIA Parcelle AI62 – 28 Rue Calabero

08/08/2023 2023-078-DIA Parcelle AE51 – 3 Rue Alexander Fleming

08/08/2023 2023-079-DIA Parcelle AE428 et AE429 – 6 et 8 Rue Esnouf

10/08/2023 2023-080-DIA Parcelle AH309 – 13 Allée des Mimosas

10/08/2023 2023-081-DIA Parcelle AC257 – 7 Rue des Lavandes

21/08/2023 2023-082-DIA Parcelle AH107 – 4 Impasse du Pruneau

25/08/2023 2023-083-DIA Parcelle AD137 – 30 Rue des Chevaliers Gambettes

25/08/2023 2023-084-DIA Parcelle AN54 – 13 Rue des Ciboires

25/08/2023 2023-085-DIA Parcelle AC197 – 16 Route du Pont du Poiré

31/08/2023 2023-086-DIA Parcelle AC150 – 5 Allée de Lattre de Tassigny

01/09/2023 2023-087-DIA Parcelles AM475 – 478- 479 – 12 bis Route de la Tranche sur Mer

COMMANDE PUBLIQUE

24.07.23 2023-12-MP Réfection complète de l’éclairage de la salle de sports – BESSE Nesmy 85310 – 11 917.00 € HT (14 300.40 € TTC)

8.09.23 2023-13-MP Etude géotechnique pour le projet d’extension de l’accueil périscolaire - IGESOL Bellevigny 85170 – 3 875 € HT (4 650 €TTC)

M. FOUCHARD remarque que le montant de l’étude géotechnique pour l’extension de l’accueil périscolaire est à ajouter au coût du projet donné dans la commission Bâtiments.

M. SUJEVIC demande la nature des travaux dans la salle de sports. M. FALGUIERES explique qu’il s’agit du changement des rampes de lumières afin d’être conforme à la règlementation. C’est une réfection complète de l’éclairage de la salle pour une mise aux normes. M. SUJEVIC demande depuis combien de temps la salle est devenue communale. M. FALGUIERES répond qu’il y a 2 ans. M. SUJEVIC demande pourquoi cette mise aux normes n’a pas été demandée à la communauté de communes. M. FALGUIERES précise que ce problème n’existait pas au moment du transfert. M. RAZAT dit qu’effectivement, des travaux avaient été demandés dont le changement de la porte d’entrée de la salle. La communauté de communes souhaitait effectuer uniquement des réparations de fonctionnement et non des investissements. En effet, elle avait déjà investi dans cette salle pour la rendre de bonne qualité. Il ajoute que les problèmes de lumière sont apparus il y a 6 à 9 mois. M. SUJEVIC s’étonne que des travaux soient programmés par la communauté de communes pour les salles des Moutiers et de Champ St Père. M. RAZAT explique que l’état de ces 2 salles n’a rien à voir avec celui de la salle d’Angles, leur état est « pourri ». M. SUJEVIC demande si ces travaux ont été évoqués en commission Bâtiments. M. FALGUIERES indique que oui. M. SUJEVIC demande si une mise en concurrence a été effectuée. M. FALGUIERES précise que 3 entreprises ont été consultées.

M. SUJEVIC demande si une mise en concurrence a été effectuée pour l’étude de sol du projet d’extension de l’accueil périscolaire. M. FALGUIERES précise que 3 cabinets ont été consultés.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme du 12 juillet 20233

b. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie associative du 30 août 2023 c. Présentation du compte-rendu du séminaire du Conseil des Sages du 8 juin 2023 d. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 6 septembre 2023 e. Présentation des comptes-rendus de la Commission Bâtiments du 8 septembre 2023 f. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 22 septembre 2023 g. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 13 septembre 2023

M. SUJEVIC remarque dans un compte-rendu du Conseil des Sages, il est évoqué une personne qui fait blocage au Département pour le projet de piste cyclable RD de La Tranche. M. le Maire précise qu’une étude de piste cyclable est en cours de réalisation à la demande de la communauté de communes au Département. Il ajoute qu’il n’y a aucune certitude de réalisation à ce jour. M. SUJEVIC a lu que le Conseil des Sages allait organiser une Bourse aux jouets et demande à qui vont aller les 2€ par table. Mme RENOU précise que les fonds sont récoltés pour le Téléthon. Correction apportée sur cette réponse : les fonds seront reversés à l’œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France.

IV. Domaine et Patrimoine

a. Travaux d’extension de la mairie – Choix des entreprises et déclaration de lots infructueux M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet consistant en la création d’une extension de la mairie (salle du Conseil Municipal et des mariages). Les objectifs de ce projet sont la mise aux normes d’accessibilité personnes à mobilité réduite et l’amélioration de certains espaces de travail des agents et d’accueil du public.

M. le Maire explique qu’un appel d’offres a été lancé le 6 juillet 2023 pour la réalisation des travaux d’extension de la mairie (parution sur marches-securises.fr et sur le BOAMP). La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, suivant l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Les travaux sont répartis en lots de la manière suivante :

Lot 01 Terrassements - VRD

Lot 02 Démolitions – Gros Œuvre

Lot 03 Charpente - Parois à ossature bois - Bardage

Lot 04 Charpente métallique – Métallerie – Serrurerie

Lot 05 Couverture tuiles – Zinguerie

Lot 06 Couverture et Bardage Aluminium

Lot 07 Menuiseries Extérieures Aluminium

Lot 08 Menuiseries Intérieures

Lot 09 Cloisons sèches – Isolation

Lot 10 Plafonds suspendus

Lot 11 Chape – Carrelage – Faïence

Lot 12 Revêtement de sol souple

Lot 13 Peintures

Lot 14 Nettoyages

Lot 15 Electricité

Lot 16 Plomberie – Chauffage - Ventilation

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre. Après avis de la commission Bâtiments, M. le Maire propose d’attribuer les lots 1, 2 avec une prestation supplémentaire, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 avec une prestation supplémentaire, 14, 15, et 16 et de déclarer infructueux les lots 4 et 9 car ils n’ont reçu aucune offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE, 3 voix CONTRE (M. CHALEMBERT-AVISSE, M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE) et 1 Abstention (M. FOUCHARD),

-CHOISIT l’offre des entreprises suivantes :

LOTS Entreprise retenue Montant HT Montant TTC Lot 01 Terrassements - VRD SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – Sainte Hermine

49 001.50 € 58 801.80 €

Lot 02 Démolitions – Gros Œuvre SARL PAILLAT BERNARD – La Ferrière 74 686.14 € 89 623.37 € Lot 03 Charpente - Parois à ossature bois - Bardage SAS LR BOIS – La Roche sur Yon 56 251.76 € 67 502.11 € Lot 05 Couverture tuiles – Zinguerie SARL PAILLAT BERNARD – LA Ferrière 23 942.42 € 28 730.90 € Lot 06 Couverture et Bardage Aluminium SARL COUTAND – Chantonnay 37 820.40 € 45 384.48 € Lot 07 Menuiseries Extérieures Aluminium SARL LEB MENUISERIE – Fontenay le Comte

55 044.86 € 66 053.83 €

Lot 08 Menuiseries Intérieures LOUE – Saint Mathurin 37 026.11 € 44 431.33 € Lot 10 Plafonds suspendus SAS TECHNI PLAFONDS – Mortagne sur Sèvre

7 571.41 € 9 085.69 €4

Lot 11 Chape – Carrelage – Faïence SAS CHRISTOPHE CARON – Le Boupère 16 500.00 € 19 800.00 € Lot 12 Revêtement de sol souple SARL CALANDREAU CCV – Chantonnay 5 750.00 € 6 900.00 € Lot 13 Peintures SARL POUPARD MENARD – Luçon 13 312.95 € 15 975.54 € Lot 14 Nettoyage ONEGA – Luçon 745.00 € 894 .00 € Lot 15 Electricité COMELEC Services – Petosse 35 500.00 € 42 600.00 € Lot 16 Plomberie – Chauffage - Ventilation SARL PLOMBEO – Mareuil sur Lay 28 130.00 € 33 756.00 €

Et AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir pour ces 14 lots.

-DÉCLARE les lots 4 et 9 infructueux,

Et AUTORISE M. le Maire à effectuer une consultation d’entreprises pour ces 2 lots.

M. SUJEVIC précise qu’il aurait aimé avoir les éléments plus tôt. M. FALGUIERES répond qu’il était difficile de les envoyer plus tôt, la commission Bâtiments s’étant réunie le lundi 25 septembre.

b. Projet de construction d’une Médiathèque – Choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet en réflexion consistant en la création d’une médiathèque. Il effectue un état des lieux de la bibliothèque actuelle installée route de La Tranche, depuis 1993, dans un bâtiment ancien, composé de plusieurs salles occupées par diverses associations (sportives, culturelles, de loisirs...) et une salle polyvalente. La bibliothèque en occupe le rez- de-chaussée, avec un parking devant et derrière ce bâtiment. La surface actuelle est de 130 m² soit 4.6 m²/100 habitants (Vendée : 7.4, recommandations nationales : 7 à 10 m²/100 habitants) dont un bureau de 10,5 m², une réserve de 4 m² et un W.C. de 2,20 m², le reste comprenant l’accueil et le rangement des livres.

Depuis le 1er juillet 2019, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a pris la compétence « Réseau des bibliothèques ».

La répartition est la suivante :

Compétences gérées par Vendée Grand Littoral Compétences gérées par les communes Personnel, action culturelle : création, animation,

coordination, gestion et financement du réseau

Bâtiment : investissement et entretien des locaux

Collections : acquisition et gestion des fonds

Informatique : acquisition, entretien, maintenance des

matériels et logiciels

Lecture publique : politique du livre, convention

Navette

Mobilier

M. le Maire ajoute que l’actuel bâtiment est excentré, éloigné entre autres des écoles et du centre de loisirs et souffre d’un manque d’identification. Il n’est pas dimensionné pour répondre aux besoins de la population. De même, le mobilier est obsolète, la connexion internet de mauvaise qualité.

La superficie actuelle est trop restreinte pour permettre la convivialité et pose des problèmes au niveau de l’accueil des publics (pas d’espace pour consulter les documents ou se détendre en lisant).

Cette situation représente aussi un frein pour le développement de l’activité de la médiathèque, qu’il s’agisse de la mise en valeur des collections (aucune marge de manœuvre pour présenter de nouveaux documents, étagères trop remplies…), du développement des actions culturelles (problèmes pour les expositions, l’accueil des groupes et la réalisation des animations) et du fonctionnement (manque d’espaces techniques).

M. le Maire rappelle qu’un comité de pilotage avait été constitué pour travailler sur le projet culturel et les objectifs de ce projet (CM du 16 novembre 2021 et du 14 décembre 2021). Il est constitué de 3 bénévoles de la bibliothèque, M. ROUGIER, Mmes DAVIET et MASUELLE, de 4 élues Mme JOUANE, Mme MASSON, Mme LASCAUX, Mme GREGOIRE et de Mme BRANGER, Responsable des bibliothèques CCVGL, Mme LEGUERN BOUTIN, Directrice du Pôle Culture – Patrimoine - Sport – Evénementiel CCVGL, Mme NOUVEL, Référente de secteur Direction départementale des Bibliothèques et Mme CHEVALLIER, DGS.

M. le Maire précise que le projet de construction d’une nouvelle médiathèque devra donc remplir 3 objectifs définis par le comité de pilotage :

- favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre ;

- favoriser la rencontre et les échanges entre tous les habitants ;

- maintenir et développer un service de proximité.

En plus de l’offre traditionnelle liée à la lecture publique et à la culture (lire, apprendre, échanger…), la médiathèque aura donc vocation à constituer un équipement de type « troisième lieu ». Une grande attention sera apportée à l’accueil des publics dans une approche à la fois personnalisée et conviviale.5

Les habitants pourront se sentir « chez eux » avec l’envie d’y passer un temps plus long, d’y « séjourner ». Un espace de jeux pourra également être prévu.

Cet espace convivial, que les habitants s’approprieront peu à peu, permettra des rencontres intergénérationnelles et favorisera la mise en place de projets participatifs.

Il précise que la commune déposera une demande de subvention auprès de la DRAC et du Département de la Vendée et devra donc répondre à des normes imposées par ces partenaires financiers notamment pour la superficie du bâtiment (environ 250 m²). Une bonification de l’aide peut également être obtenue avec l’utilisation de matériaux bio sourcés.

Enfin, il ajoute que le projet se situera dans le centre-bourg, à proximité de l’école du Dauphin Bleu, de l’accueil périscolaire et de la mairie. Le projet sera implanté sur le terrain communal situé 8 rue Albert Deman dans la continuité de l’extension de l’accueil périscolaire en cours.

M. le Maire propose aux élus que la commune soit accompagnée dans ce projet par une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité du projet et jusqu’au choix du maître d’œuvre.

Pour cela, une consultation de 4 cabinets a été réalisée. L’analyse des offres a été présentée à la commission Bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix FAVORABLE, 1 voix CONTRE (M. FOUCHARD) et 7 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. RAZAT, M. GUERINEAU, Mme LASCAUX, M. PATEAU),

-CHOISIT le cabinet ALTIMEDE STRATEGIE d’Angers, pour un montant de 23 324 € HT (27 988.80 €TTC) et AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

M. SUJEVIC demande pourquoi il y a un avis divergent. M. le Maire précise qu’il a rencontré les 4 candidats avec Mme JOUANE et M. FALGUIERES, qu’à la suite de ces rencontres, un avis a été émis. Lors de la présentation de la consultation aux membres de la commission Bâtiments, ces derniers ont souhaité émettre un avis différent. M. SUJEVIC remarque que les membres de la commission auraient pu être invités à participer aux rdv.

M. SUJEVIC souhaite avoir des précisions sur ce qu’est un équipement de type « troisième lieu ». Mme JOUANE répond qu’il s’agit d’un lieu « ouvert » dans lequel il est possible de se poser, d’échanger, de bénéficier d’expositions et d’activités. M. SUJEVIC revient sur l’emplacement du projet de médiathèque, l’ancien centre de secours avait été évoqué. Mme JOUANE confirme que cet emplacement avait été évoqué. La référente pour la commune de la DRAC est venue visiter les emplacements. Elle a fortement déconseillé l’emplacement de l’ancien centre de secours qui nécessitera de déconstruire le bâtiment et de construire un nouveau bâtiment avec un étage. L’étage imposera dans le fonctionnement la présence d’une personne au rez-de- chaussée et d’une autre personne à l’étage pour chaque temps d’ouverture. Mme JOUANE indique que l’emplacement sur l’espace libre dans la continuité de l’accueil périscolaire a donc été retenu. M. SUJEVIC demande s’il y a assez de place pour implanter la médiathèque et l’extension de l’accueil périscolaire. Mme RENOU précise que la surface du terrain disponible permet d’implanter ces 2 projets. M. SUIJEVIC propose d’estimer le projet implanté à l’ancien centre de secours, peut-être que la déconstruction et la construction d’un nouveau bâtiment seraient moins onéreuses que l’autre projet.

c. Autorisation de travaux sur le domaine public – Création de trottoirs bateaux – Définition d’une procédure M. le Maire explique qu’il a reçu des demandes d’autorisation de travaux sur le domaine public pour la création de trottoir bateau notamment lors de la division d’une parcelle.

Après avis de la commission Voirie, il propose à l’assemblée d’instituer la procédure suivante : -demande du particulier

-analyse de la demande et réponse de la commune

-si autorisation à effectuer les travaux, le particulier commandera les travaux à une entreprise et prendra en charge à 100 % le coût

-contrôle des travaux à la fin du chantier par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VALIDE la procédure suivante en cas de demandes d’autorisation de travaux sur le domaine public pour la création de trottoir bateau :

-demande du particulier

-analyse de la demande et réponse de la commune

-si autorisation à effectuer les travaux, le particulier commandera les travaux à une entreprise et prendra en charge à 100 % le coût

-contrôle des travaux à la fin du chantier par la commune.

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents à intervenir.6

d. Engagement d’une procédure de reconnaissance d’état d’abandon de terrain M. le Maire explique qu’il est confronté à une difficulté d’entretien de terrain privé par les propriétaires. Aussi, il présente la procédure des biens en état d’abandon manifeste qui permet à la commune de déclarer en état d’abandon manifeste des immeubles, ou parties d’immeubles, ou terrains à l’abandon, dans le but d’amener leur propriétaire à faire cesser cet état. À défaut de réaction, lesdits biens pourront être expropriés, en vue soit de construire des logements sociaux, soit de réaliser tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement. M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas en arriver là.

A la différence des immeubles menaçant ruine, cette procédure ne peut être utilisée que lorsqu’aucune menace imminente ou à moyen terme n’est prévisible.

Le régime juridique des biens en état d’abandon manifeste est précisé aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales.

La procédure est engagée par le Maire, à la demande du Conseil Municipal.

Elle se déroule selon le schéma suivant :

• repérage des parcelles bâties ou non bâties dépourvues d’occupants à titre habituel et manifestement non entretenues ; • délibération du Conseil Municipal demandant au Maire d’engager pour les parcelles concernées ; • la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste ;

• détermination de la ou des parcelles concernées et recherche pour chacune de ces parcelles des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés ;

• pour chaque parcelle concernée, procès-verbal provisoire du maire constatant l’état d’abandon manifeste et déterminant la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon.

Le procès-verbal provisoire est rendu public de la façon suivante :

• affichage pendant trois mois à la mairie et sur les lieux de situation concernés ; • publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ; • notification aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et aux autres intéressés.

À compter de l’exécution de l’ensemble des mesures de publicité susvisées, les propriétaires disposent alors d’un délai de six mois pour se manifester.

Trois cas sont envisageables :

• pas de manifestation du propriétaire dans le délai de six mois : le maire poursuit la procédure ; • réalisation par le propriétaire des travaux mettant fin à l’état d’abandon manifeste dans le délai de six mois : la procédure ne peut pas être poursuivie ;

• manifestation par le propriétaire, dans le délai de six mois, de son intention de mettre fin à l’état d’abandon manifeste, en commençant les travaux nécessaires ou en s’engageant à réaliser ces travaux dans un délai fixé en accord avec le maire : la procédure ne peut pas être poursuivie.

Toutefois, elle peut être reprise si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai prévu.

Au terme du délai de six mois ou, à défaut de réalisation des travaux, au terme du délai fixé pour les réaliser (si cette date est postérieure), M. le Maire constate l’état d’abandon manifeste de la parcelle par un procès-verbal définitif. Ce procès-verbal est tenu à la disposition du public.

M. Le Maire saisit le Conseil Municipal qui décide, s’il y a lieu, de déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune pour une destination déterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de reconnaissance d’état d’abandon d’un terrain cadastré AB 9.

M. SUJEVIC demande s’il y a un propriétaire de cette parcelle. M. le Maire répond que les 2 propriétaires sont décédés et la succession est en cours.

V. Finances

a. Taxe d’habitation – Majoration ou non de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.7

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix FAVORABLE, 1 voix CONTRE (M. CHALEMBERT-AVISSE) et 2 Abstentions (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE),

-DECIDE de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

b. Attribution d’une subvention en soutien aux victimes du séisme au Maroc M. le Maire explique que l’Etat informes les collectivités de la possibilité d’apporter une aide d’urgence pour les populations victimes du tremblement de terre au Maroc. Un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) est un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d’apporter une contribution à l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil étatique donnant la possibilité aux collectivités de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l’État face aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Dans le cadre de la mobilisation au profit des populations affectées, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE, et 4 Abstentions (MM. FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE, SUJEVIC et Mme GREGOIRE),

-DECIDE de verser une subvention d’un montant de 500 € au « FACECO – aide à la population du Maroc »,

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

M. FOUCHARD précise qu’il trouve bizarre de verser une subvention à un pays qui ne veut pas de nous. Il préfèrerait verser une subvention aux Restos du cœur.

VI. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 17 octobre 2023

- M. le Maire informe les élus des 2 demandes de disponibilité de 2 agents, l’un, agent des services techniques à compter

du 1er septembre et l’autre, agent de la police municipale à compter du 1er janvier 2024. M. SUJEVIC demande s’il va y avoir des

recrutements. M. le Maire répond que certainement et que les élus seront informés.

- M. SUJEVIC demande qui est à l’origine des fresques installées aux entrées de la commune. M. le Maire répond que c’est

lui. Ce projet coûte environ 3 000 €.

- M. SUJEVIC fait remarquer que les ordres du jour du CM du 18 juillet et du CM du 26 septembre n’étaient pas sur le site

internet.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h50.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,