Procès Verbal - PV CM 12.12.23 valide

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Procès Verbal - PV CM 12.12.23 valide Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.23 valide)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Télécommunications et internet, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le douze décembre deux mil vingt-trois pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le six décembre deux mil vingt-trois en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme BYROTHEAU Corine, M. PATEAU Jean-Yves, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : M. SUJEVIC Bruno qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme GREGOIRE Sophie, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, M. FALGUIERES Alain qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. RAZAT Frédéric.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PATEAU Jean-Yves est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV.Intercommunalité

a. Adhésion au service commun des Systèmes d’Information

b. Rapport d’activités Vendée Grand Littoral pour l’année 2022

V.SIVU Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits – Avis sur la Dissolution

VI. SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 VII.Réserve civique – Approbation d’un règlement intérieur

VIII.Finances

a. Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel du Moutierrois

b. Budget principal « Commune » 2023 – Décision modificative n°4

c. Installation d’un abribus route de Fontaine – Approbation du projet et demande de subvention à la Région IX. Domaine et patrimoine

a. Extension de la mairie – Choix des entreprises lots 4 et 9

b. Rue des Forges – Travaux de voirie – Choix d’une entreprise

c. Rue des Forges – Conventions à passer avec le SyDEV

X. Ressources Humaines

a. Convention de prestation Paie à passer avec le Centre de gestion de la FPT de Vendée b. Convention à passer avec Actif Emploi

XI. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyé aux conseillers.

Mme GREGOIRE précise que le procès-verbal proposé ce soir est incomplet. Il ne reprend pas les propositions faites.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 est adopté par 18 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. FOUCHARD).2

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

27/11/2023 2023-011-CC Renouvellement de case de Colombarium 2 – Case 2 – M. POULAIN Serge

URBANISME (DIA)

13/11/2023 2023-112-DIA Parcelle AE289 – 4 Rue Pierre et Marie Curie

13/11/2023 2023-113-DIA Parcelle AC21 – 10 Route de Longeville

15/11/2023 2023-114-DIA Parcelle AH307 – 9 Allée des Mimosas

28/11/2023 2023-115-DIA Parcelle AB304 – 28 Rue du Docteur Pacaud

28/11/2023 2023-116-DIA Parcelle AN278 - 4 Rue Marcel Lebois

28/11/2023 2023-117-DIA Parcelle AN281 – Rue Marcel Lebois

28/11/2023 2023-118-DIA Parcelle AN280 - Moricq

COMMANDE PUBLIQUE

21.11.23 2023-20-MP Fourniture d’un abribus par COMAT et VALCO Béziers (34536) - 3 169 € HT (3 802.80 € TTC)

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 9 novembre 2023 b. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 28 novembre 2023 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 7 décembre 2023 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Affaires scolaires du 27 novembre 2023

IV. Intercommunalité

a. Adhésion au service commun des Systèmes d’Information

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et dont les effets sont « réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents », le législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et ses Communes membres volontaires, dont Talmont Saint Hilaire, se sont donc rapprochées pour créer un service commun des systèmes d’informations qui prend la dénomination de : Direction Commune des Systèmes d’Information - dénommée dans la convention DCSI.

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche : optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité ; maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs ; partager des ressources variées (techniques, logicielles, accès Internet, sauvegardes, postes de travail) tout en les rationalisant, les valorisant et les optimisant ; réussir à atteindre à moyen terme à générer des économies d’échelle; proposer une nouvelle offre de services à terme aux communes et rationaliser les moyens dans un contexte de réduction des ressources.

La DCSI est créée au bénéfice de toutes les communes du territoire qui souhaitent rejoindre le service commun.

1. Organisation envisagée

Seront regroupées au sein de Vendée Grand Littoral, les services informatiques des communes membres, à savoir l’équipe informatique de la Commune de Talmont Saint Hilaire, seule commune structurée avec du personnel avec la Communauté de Communes.

L’équipe constituée travaillera dans le cadre de la Direction Ressources, pour le bénéfice de toutes les communes membres du service commun, en application des choix faits par la Gouvernance du service commun :

- Comité de Gouvernance : constitué d’un représentant élu de toutes les Communes membres du Service commun, de leur Directeurs Généraux/Secrétaires de Mairie, des DGA Ressources et Moyens, du responsable de la DCSI. Il a pour missions principales :

• L’arbitrage et la validation du Schéma Directeur pluriannuel,3

• Des choix stratégiques

• De la priorisation des projets

• Des contrats annuels de service,

• La validation des budgets annuels proposés, le TCO (coût total d’acquisition/valeur du service) proposé et les montants refacturés via les Attributions de Compensation.

• L’actualisation annuelle des annexes à la présente convention.

• Il se réunit au moins une fois par an.

- Comité de Suivi : composé de l’élu référents du Service Commun pour la Communauté de communes, des Directeurs Généraux et Secrétaires de Mairie des Communes membres, des DGA Ressources et de la DCSI. Il prépare les éléments soumis à l’arbitrage du Comité de Gouvernance. Il arbitre et tranche sur des adaptations ou modifications consensuelles des orientations définies par le conseil de gouvernance. Il se réunit en moyenne tous les trois mois.

- Comité Opérationnel : composé des DGA Ressources de Vendée Grand Littoral et de Talmont Saint Hilaire, de la DCSI. Il assure le suivi opérationnel de l’activité. Il se réunit en moyenne tous les mois, notamment lors de la phase « démarrage » du service commun.

2. Les missions

Les missions dévolues à cette Direction commune portent sur l'ensemble des prestations informatiques et géographiques nécessaires :

1. au maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d'information commun aux collectivités : matériels et logiciels bureautiques, matériels et logiciels serveurs (systèmes), réseau intra sites et inter sites (fibre optique), téléphonie, (réseau, autocommutateurs, téléphones/smartphone…) maintenance et sécurisation (accès au système d'information, …), mise à niveau de l'architecture et suivi de l'état de l'art, relations avec les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.

2. à l'évolution du système d'information : adaptation de l’outillage des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution du socle technique et des logiciels métiers, veille technico-fonctionnelle, processus continu d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la qualité du SI. 3. au développement de services numériques vers le citoyen, en support des collectivités adhérentes.

3. La répartition des frais de la DCSI

Les investissements propres à chaque commune seront financés directement par les budgets municipaux. Les achats s’opéreront via un groupement de commandes piloté par la DCSI.

Les investissements mutualisés sont de 2 types :

✓ L’infrastructure de sauvegarde dite « initiale » qui constitue la base pour héberger les données des communes sera financée par la commune de Talmont Saint Hilaire et la Communauté de Communes à parts égales ✓ Les « autres » biens mutualisés, acquis en dehors de la dotation initiale, seront pris en charge par VGL et leur coût amorti dans le coût répercuté aux communes membres du service commun

Les charges de fonctionnement seront portées par le budget de Vendée Grand Littoral et comprennent notamment : ✓ Les charges de personnel de l’ensemble des agents composant la DCSI, incluant la masse salariale ainsi que l’ensemble des charges accessoires,

✓ Les charges inhérentes à l'activité propre de la DCSI,

✓ Les charges d’administration générale incluant les fournitures de bureau, les photocopies, les télécommunications, les frais d’affranchissement, frais indirects, tous les matériels nécessaires au fonctionnement de la DCSI, etc.

Les coûts de fonctionnement seront imputés sur les Attributions de Compensation des communes via le calcul d’un Coût Global de Possession (TCO) incluant les charges de fonctionnement définies ci-dessous et rapportés au nombre de postes informatiques.

Le service commun est officiellement créé à compter du 15 avril 2023. Il sera ouvert à l’adhésion des communes dès cette date, mais le fonctionnement effectif et optimal du service ne sera pas envisageable avant le 1er janvier 2024. Tous ces coûts, budgets et choix en matière de politique d’achats et de renouvellement, seront soumis à l’approbation du Comité de Gouvernance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5211-4-2, L5216-7-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-818 en date du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral ;

Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles... » ;4

Considérant que l’article L 5216 7- 1 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix Favorables et 4 Abstentions (MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT- AVISSE et Mme GREGOIRE) :

➢ VALIDE le projet de convention créant la Direction Commune des Systèmes d’Information entre la Communauté de communes et les communes de Vendée Grand Littoral qui souhaitent participer à ce service commun, ➢ ADHERE au projet de Direction Commune des Systèmes d’Information proposé par Vendée Grand Littoral, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Mme GREGOIRE demande si toutes les communes adhèrent. Mme FLORI répond que l’adhésion est sur la base du volontariat. Mme GREGOIRE demande le projet de charte informatique cité dans la convention. Mme FLORI indique que la CC ne nous l’a pas encore communiquée. Mme GREGOIRE demande la date de l’adhésion et le mode de paiement. Mme FLORI précise que l’adhésion est à compter du 1er janvier 2024 et le coût annuel sera déduit de l’attribution de compensation versée par la CC. Mme GREGOIRE demande quels sont les intérêts de cette mutualisation. Mme FLORI répond que cette mutualisation permettra l’accès à un serveur et à une solution de sauvegarde qui seront donc des investissements en mois pour la commune, la commande groupée de matériels informatiques et la maintenance et le suivi du matériel.

b. Rapport d’activités Vendée Grand Littoral pour l’année 2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport d’activités 2022 de la communauté de communes Vendée Grand Littoral doit faire l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2022. Celui-ci a été transmis avec la convocation de la présente séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur les activités de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

V. SIVU Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits – Avis sur la dissolution

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ; Vu la délibération du SIVU en date du 7 novembre 2023 décidant le principe de la dissolution du SIVU trésorerie qui n’a plus d’objet, après fermeture du centre des finances publiques de Moutiers les Mauxfaits et cession des bureaux à la commune, Vu l’adoption du compte administratif par le comité syndical, par délibération du 13 novembre 2023, Selon l’article L5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous par le consentement de tous les membres du syndicat qui devront délibérer sur la dissolution et sur les modalités de répartition financières.

Vu la délibération du SIVU en date du 13 novembre arrêtant les modalités financières de répartition des résultats et sollicitant l’avis des communes membres,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération syndicale en date du 13 novembre 2023 qui acte la dissolution et la répartition des résultats de clôture et les modalités de répartition au prorata des bases d’imposition des quatre taxes de l’année 2022,

Il expose

▪ Que les excédents de clôture s’élèvent à :

103 628.10 euros pour la section d’investissement

32 498.71 euros pour la section de fonctionnement

▪ Que la commune de Moutiers les Mauxfaits se verra attribuer une restitution de la somme qu’elle a apportée lors de la création du SIVU s’élevant à 91 600 euros,

▪ Que le dépôt et cautionnement de 1326 euros relatif à la cuve de gaz sera transférée à la commune de Moutiers les Mauxfaits,

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la dissolution et la répartition des résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DONNE son accord pour la dissolution du SIVU Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits,

➢ VALIDE le tableau de répartition entre les communes membres, comme suit :

Cette répartition sera non budgétaire et intégrée au budget principal par le comptable public de chacune des collectivités.5

Collectivités bénéficiaires Débit 515

ANGLES 2 741,43

AVRILLE 1 164,54

LE BERNARD 1 109,54

LA BOISSIERE DES LANDES 1 036,73

CHAMP SAINT PERE 1 338,58

CURZON 292,39

LE GIVRE 291,31

JARD SUR MER 7 000,69

LA JONCHERE 322,55

LONGEVILLE SUR MER 5 367,27

MOUTIERS LES MAUXFAITS 93 266,14

LE POIROUX 795,45

ST AVAUGOURD DES LANDES 730,20

SAINT BENOIST SUR MER 399,44

SAINT CYR EN TALMONDAIS 282,30

SAINT HILAIRE LA FORET 642,40

SAINT VINCENT SUR GRAON 1 031,08

SAINT VINCENT SUR JARD 3 449,77

LA TRANCHE-SUR-MER 11 965,66

LA FAUTE-SUR-MER 2 899,34

TOTAL 136 126,81

VI. SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la SAPL Agence des Services aux Collectivités Locales de Vendée a adressé à toutes les collectivités actionnaires le rapport annuel 2022 des représentants des collectivités aux conseils d’administration.

Ce document, transmis aux élus en amont de la présente séance, traite des aspects institutionnels, de l’activité du service Aménagement de Sols, de l’activité du service Bâtiments, de l’activité du service Ingénierie routière et du service Ingénierie territoriale et touristique la SAPL.

Conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 des représentants des collectivités aux conseils d’administration de la SAPL Agence des Services aux Collectivités Locales de Vendée.

VII. Réserve civique – Approbation d’un règlement intérieur

Question retirée de l’ordre du jour

VIII. Finances

a. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel du Moutierrois

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’Amicale du personnel du Moutierrois a fait parvenir à la commune une demande de subvention pour l’année 2023 « hors délai » du fait d’un changement de bureau.

Après avis de la commission Finances et afin de ne pas priver les agents de l’accès à cette amicale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 180 € à l’Amicale du personnel du Moutierrois pour l’année 2023, ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2023, à l’article 6574, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

b. Budget principal « Commune » 2023 – Décision modificative n°4

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de modifier les imputations des crédits ouverts pour prévoir des crédits pour les amortissements prorata temporis, l’intégration des résultats de la dissolution du SIVU Trésorerie et des crédits en prévision pour les dépenses de personnel (remplacement d’agents).

Il présente le projet de Décision modificative n°4, Budget principal « Commune », année 2023 :6

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 927,24 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 927,24 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assimilés

0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 820,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 820,00 €

D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. -

Ch. fonctionnement

0,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections

0,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657362 : Subventions de fonctionnement aux

CCAS

3 072,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 072,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 072,76 € 17 820,00 € 0,00 € 14 747,24 €

INVESTISSEMENT

D-001 : Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

814,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

814,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2804182 : Amort. subv org.publics divers -

Bâtiments et installations

0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 820,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections

0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 820,00 €

D-2131 : Constructions bâtiments publics 0,00 € 8 634,19 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 8 634,19 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 814,19 € 8 634,19 € 0,00 € 7 820,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE la Décision modificative n°4 au Budget principal « Commune », année 2023 telle que détaillée ci-dessus, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de son application.

c. Installation d’un abribus route de Fontaine – Approbation du projet et demande de subvention à la Région Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des enfants prennent le bus sur la route des Fontaines. Aucun abribus n’étant présent, il propose d’en installer un.

La Région des Pays de la Loire ayant un programme d’aide au financement des abribus intégralement destinés au transport scolaire (aide à hauteur de 50 % du coût du projet, plafonnée à 1 000 €), M. le Maire propose de déposer une demande de subvention.

Le plan de financement sollicitant une subvention est le suivant :

Dépenses HT Ressources

- - Pose d’un abribus …………..…………. 3 169.00 € - Région des Pays de la Loire…. 1 000.00 € - Autofinancement……………… 2 169.00 €

32%

68%

Total : …………………………………….….. 3 169.00 € Total ………………………… 3 169.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ VALIDE le projet d’installation d’un abribus route de Fontaine ;

➢ ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus ;

➢ DEMANDE à la Région des Pays de la Loire une subvention d’un montant de 1000 €, soit 32% du coût HT de l’opération ;7

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention.

Mme GREGOIRE demande si le projet d’installation d’un abribus est à valider ce soir car la commande de l’abribus est déjà passée (tableau décisions du Maire). M. le Maire précise qu’effectivement la commande est passée mais qu’elle aurait pu être annulée si refus du CM.

IX. Domaine et patrimoine

a. Extension de la mairie – Choix des entreprises Lots 4 et 9

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet consistant en la création d’une extension de la mairie (salle du Conseil Municipal et des mariages). Les objectifs de ce projet sont la mise aux normes d’accessibilité personnes à mobilité réduite et l’amélioration de certains espaces de travail des agents et d’accueil du public.

Il rappelle la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux d’extension de la mairie. Par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a attribué 14 des 16 lots, les 2 derniers étant infructueux. M. le Maire précise qu’une nouvelle mise en concurrence des entreprises pour les lots 4 Charpente métallique – Métallerie – Serrurerie et 9 Cloisons sèches – Isolation s’est effectuée du 2 au 24 octobre 2023 (parution sur marches-securises.fr et Ouest- France). La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, suivant l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre. Après avis de la commission Bâtiments, M. le Maire propose d’attribuer les lots 4 et 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix FAVORABLE et 2 voix CONTRE (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE),

➢ CHOISIT l’offre des entreprises suivantes :

LOTS Entreprise retenue Montant HT Montant TTC Lot 04 Charpente métallique –

Métallerie – Serrurerie

DL ATLANTIQUE – Périgny 54 900.00 € 65 880.00 €

Lot 09 Cloisons sèches – Isolation SAS ISOL’PLAK – Sainte Foy 19 089.66 € 22 907.59 €

➢ AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir pour ces 2 lots.

b. Rue des Forges – Travaux de voirie – Choix d’une entreprise

Monsieur le Maire rappelle le projet étudié par la commission Voirie concernant la rue des Forges.

Il précise qu’une mise en concurrence des entreprises pour l’aménagement de la rue s’est effectuée en procédure adaptée le vendredi 20 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023 à 12h00, en application de l'article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (parution sur marchés sécurisés).

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre. L’analyse des offres a été présentée à la commission Voirie.

Après avis de la commission Voirie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ CHOISIT l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE Sud-Ouest de Sainte Hermine d’un montant de 59 990.40 € HT (tranche ferme) + PSE 01 d’un montant de 2 220.00 €HT soit un total de 62 210.40 € HT (74 652.48 € TTC) ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

Mme GREGOIRE demande si le projet d’aménagement de la rue des Forges est programmé pour 2024. M. le Maire répond positivement.

c. Rue des Forges – Conventions à passer avec le SyDEV

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la rue des Forges, des travaux pour la rénovation de l’éclairage public, liés à un effacement de réseaux, et pour la desserte en énergie électrique et de communication électronique sont nécessaires.

Il présente les devis prévisionnels de cette opération qui s’élève à 20 774 € (HT) dont 10 387 € pris en charge par la Commune pour la rénovation de l’éclairage public et à 63 216 € HT dont 37 032 € pris en charge par la Commune pour la desserte en énergie électrique et de communication électronique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,8

➢ APPROUVE la réalisation de ces travaux d’éclairage public et en énergie électrique et de communication électronique rue des Forges, d’un montant prévisionnel de 47 419 € (part communale), ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 conventions à passer avec le SyDEV et tous les documents s’y rapportant.

Mme GREGOIRE demande le plan des travaux. M. THOUVIGNON les présente.

X. Ressources Humaines

a. Convention de prestation Paie à passer avec le Centre de gestion de la FPT de Vendée Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 notifiant que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative à la demande des collectivités et établissements publics, le CDG 85 assure depuis plusieurs années les prestations liées à la gestion de la paie des agents et des élus de la Commune ci-dessous définies : ▪ Collecte des éléments variables de paie, le calcul et la vérification des données de l’ensemble du personnel et des indemnités des élus ;

▪ Etablissement et mise à disposition des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus sur un espace sécurisé informatique dédié à la collectivité ;

▪ Transfert des virements magnétiques auprès des comptables du Trésor Public ; ▪ Elaboration de tableaux de bord spécifiques personnalisés « Masse salariale », de simulations à la demande ; ▪ Accompagnement et conseils dans le domaine de la paie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de cette prestation, l’accord contractuel avec le CDG se termine le 31 décembre 2023. Il propose à l’Assemblée de renouveler cette collaboration en approuvant la signature d’une nouvelle convention, reprenant les mêmes modalités que celle en cours, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximum de 5 années à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ RENOUVELLE le service de prestation « paie » avec le CDG 85, à compter du 1er janvier 2024 ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention s’y rapportant et tous autres documents s’y référant.

b. Convention à passer avec Actif Emploi

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de développer un partenariat avec Actif Emploi. Pour cela, il présente un projet de convention ayant pour objet de formaliser ce partenariat établi entre la Commune et Actif Emploi.

Celle-ci détermine le cadre dans lequel la Commune et Actif Emploi (Association Intermédiaire) travaillent ensemble au bénéfice des demandeurs d’emploi de la commune. Cette convention marque ainsi la volonté de renforcer le partenariat en vue de poursuivre les actions menées conjointement pour l’insertion des demandeurs d’emploi de la commune et plus globalement du territoire d’intervention de l’association.

La Commune peut faire appel à Actif Emploi en raison de besoins de personnel liés aux : - Remplacements de salarié(e)s (en congés, en arrêts maladie, en formation, absent(e)s…) - Diverses activités nécessitant un renfort de personnel (surcroîts de travail, travaux saisonniers…) - Recrutements (CDI, CDD, Contrats aidés…)

Actif Emploi peut mettre à disposition du personnel auprès de la Commune sur différents postes, uniquement dans la mesure où la personne est éligible à l’IAE et inscrite à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat à passer avec Actif Emploi.

XI. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 16 janvier 2024

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h45.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,