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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 16 SPECIAL du 28 févrie
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 91 du 28 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 28 SPECIAL DU 8 FEVRIER 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 28 SPECIAL DU 8 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 28 Spécial
Publié le 8 FEVRIER 2021
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 28 Spécial Publié le 8 FEVRIER 2021
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-01 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe MS/GS de l’école maternelle Paul Arène à Draguignan (83300)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-02 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de 6ème5 et 5ème2 et de 3ème4 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-03 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CM1 A et CP/CE1 de l’école primaire Jacques Brel à Draguignan (83300)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-06 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP de l’école primaire Paul Arène à Draguignan (83300) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-07 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2nde3 du lycée Jean Moulin à Draguignan (83300) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-05 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3èmeE du collège Les Chênes à Fréjus (83600) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-09 du 5 février 2021 portant prolongation de suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Les Tanneries à Belgentier (83210) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-010 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de des classes de grande section (GS) et cours préparatoire (CP) de l’école du Grand Prés à Flassans-sur-Issole (83340)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-05-08 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite section de l’école maternelle Charles Sandro à Salernes (83690)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-04 du 5 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux publics de 22 communes de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-01 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3ème4 du lycée Sainte Jeanne d’Arc à Brignoles (83170)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-02 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2nde4 du lycée Val d’Argens au Muy (83490) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-06 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP/CE1 de l’école primaire Robert Chabaud de Cogolin (83310)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-07 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 1B de l’école primaire Ernest Renan de Toulon (83000)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-09 du 7 février 2021 portant prolongation de la suspension de l’accueil des élèves de l’école primaire Les Tanneries de Belgentier (83210) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-03 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école Paul Arène de Draguignan (83300) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-04 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1B de l’école primaire Marcel Pagnol de Draguignan (83300)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-08 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves du collège Jean Rostand de Draguignan (83300) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-05 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 de l’école primaire Jean Giono de Draguignan (83300)
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-01 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Les Pitchounets » à Lorgues (83510) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-02 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM2 de l’école primaire privée Sainte Marthe à Draguignan (83300)
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-03 du 8 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du foyer Romano à Aups
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer et littoral
- Arrêté préfectoral du 4 février 2021 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession de plage naturelle du Pradon située sur la commune de Carqueiranne
Bureau Littoral Ouest
- Arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol » - commune de Sanary-sur-Mer
- Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Service Habitat et rénovation urbaine
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-08 du 8 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 11, avenue du Brusc à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-08 du 8 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 135, rue Pasteur à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
SAF- Bureau Forêt – DFCI
- Annexe à l’arrêté préfectoral du 1 er février 2021 portant application du régime forestier publié au RAA n° 22 spécial du 1 er février 2021
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet DU VAR Direction des sécurités
En Æratennité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-D$-01
portant suspension de l'accueil des élèves de la ciasse de MS/GS
de l'école maternelle Paul Arène à DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 28 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juilet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le protocole sanitair du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique :
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2026, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée »;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l’état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'un élève de la classe de MS/GS de l'école maternelle Paul Arène à Draguignan
(83300) a été diagnostiqué positif au Covid-18 (variant anglais) à la suite d'un test de
dépistage RT-PCR ;
12 Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
enfants dé la classe référencée au titre du présent arrêté, dont le jeune âge ne permet pas le
port du masque ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 28 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus :
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de MS/GS de l'école maternelle Paul Arène à
Draguignan (83300) est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 6 février 2021 jusqu'au
vendredi 12 février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Draguignan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : le présent arrêté sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet,
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22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liber Éeabié
Frtterité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-02
portant suspension de l'accueil des élèves des classes
de 6ème5 et 5ème2 et de 3ème4
du collège Emile Thomas de DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 28 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu ie protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 :
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ant décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vuinérabiiité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République 2, par le décret n° 20201257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'un élève de la classe de 6èmes, un élève de la classe de Sème2 et deux élèves
de la classe de 3ème4 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300) ont été diagnostiqués
12 positifs au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été
en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves des classes référencées au titre du présent arrêté :
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes
référencées au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de larticte 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Cête-d'Azur
ARRÊTE
Article ler: l'accueil des élèves de la classe de 6èmes, de la classe de Sèrne2 et de la classe
de 3ème4 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300) est suspendu pour 7 jours à
compter du samedi 6 février 2021 jusqu'au vendredi 12 février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 05 février 2021
Le préfet,
PA)
Evene RICHARD
réfécture, le recours suivante peunent Être mtroduie conformément aux diponhtionf des articles R AZI et uivants du eode de juticé
Réinisracise
L'un recours gracieux, aesé à
Me Préfe: au Var — Éoulenard du M2/- régime n d'infanterie - CS 31 209 83.070 TOULON CEDEX
un eecaurs hiérarchique, stressé au} ministres) concerné)
Dar ces deux ea, le secs de ldmintration vou rejet impote au terme d'un dé de deux moi.
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fn recours contentieux, en saisissant le Tribunal Adminisratit de Toulon: S rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
Faminisratf peur agslement ètre sais per lapoleatronintormatque*Télérecours choyens" accessible parle site internet gate
DE Te 1 notification SU DE y 0 présent arrete au recu des dates adm de
22 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Er Direction des sécurités
Frarernitl
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-03
portant suspension de l'accueil des élèves
des classes de CM1 A et CP/CE1
de l'école primaire Jacques Brel à DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var :
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique :
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov2, le Président de la
République 3, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national :
V2 Considérant qu'un élève de la classe de CM1 À et qu'un élève de la classe de CP/CET de
Fécole primaire Jacques Brel à Draguignan (83300) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19
{dont 1 vériant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu’ils ont été en contact
rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes
référencées au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 20204310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
dés mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesurés adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article er: l'accueil des élèves des classes de CM1 À et CP/CE1 de l'école primaire Jacques
Brel à Draguignan (83300) est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 06 février 2021
jusqu'au vendredi 12 février 2021 inclus.
Article 2: je directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Dréguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet,
A
Evence RICHARD
réfecture, les recours suite peuvent Etre introguis conformément aux dapoations és articles R 421 et auivanté du code de jurtice
Sérinisretive
dr raquun Erin, adreié à
(M. le Préfet PA Var. Boulevare du 112% régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
L'un fétouts contentieux, en saidisant le Tribunal Administratif de Toulon $ «ue Racine 89 49.810 - 83.041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
aaministquf peut également are sai pat l'application informatique "Télérecours lteyens", accessible par a see INtgangt vu
Dans ur Hide deux moi à compter de a date da notification au de er Ar au recul de acts ane de à
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2 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Liberté Direction des sécurités Égalité Fratemniré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-06
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CP
de l'école primaire Paul Arène à DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagetion du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique :
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » :
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République à, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'un élève de la classe de CP de l'école primaire Paul Atène à Draguignan
{83300} a été diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de
12 dépistage RT-PCR et qu’il a été en contact rapproché avec l’ensemble des autres élèves de la
classe ;
Considérent que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à fimiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient av préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article er: l'accueil des élèves de la classe de CP de l'école primaire Paul Arène à
Draguignan est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 6 février 2021 jusqu'au vendredi
12 février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet,
A
Even RICHARD
HT RE a SR du au rgiment d'infaerie= CS 41 206.8 070 TOULON GEDEX
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plier informarioue Téléraçours cyan, acvessibie ar le ie interne au lt
22 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Pa Direction des sécurités pairs Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-07
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 2nde3
du lycée Jean Moulin à DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid18 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, ie caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cow2, le Président de ta
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'un élève de la classe de 2nde3 du lycée Jean Moulin à Draguignan (83300) à
été diagnostiqué positif au Covid-19 {variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR
et qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe :
12 Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de Ja classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'articie 29 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, 3 restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de 2nde3 du iycée Jean Moulin à DRAGUIGNAN
est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 6 février 2021 jusqu'au vendredi 12 février
2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet ou préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 3 :le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet, /
A
Evence RICHARD
/
réfecture, let recours suivants peurenr Être introduit conformément aux dispantions des articles &. 4211 et suivante du code de jUtice
sémrisrative
Un GOUT gracieux, aéressé à
1 le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - ©$ 81 209 - 83 070 TOULON CEDEX
— un recours hiérarchique, adressé auf) ministr(s concernéls:
Dans ces dêux eat, le alence de l'Aminitration vaut je implicite au terme un délai de deu mais.
Après un reeurs Eracieur ou éthique, le dés du rreaur contentieux ne court qu'à compter du rajer explicite Qu imoheité de “un de ces
[un racauts contentieux, an salseeznt le Tbunal Administratif de Toulon: 5 sve Racine -8P 40 510 — 8204 TOULON CEDEX 8. Le tribunal
Edrministraif peut également être ser par l'application Informatique “Télérecourscieyens* acepatible par le site Gran
Pre ane moi à comoter de a date de Aotieston 0 de le puESNON Qu pré arrete au recul des scies Sum SEE de
22 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Era Direction des sécurités
Frarernité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-05
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 3ème E
du collège Les Chênes à FREJUS (83600)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
l'action des services de l'État dens les régions et départements ;
l'organisation et à
Vu le décret du résident de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov.2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'un élève de la classe de 3ème E du collège Les Chênes à Fréjus (88600) a été
diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RI-PCR et
qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;
12 Considérant que le risque de contamination ne peut être exelu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
Sur proposition du délégué départemental de YARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler: l'accueil des élèves de la classe de 3ème E du collège Les Chênes à Fréjus est
suspendu pour 7 jours à compter du samedi 06 février 2021 jusqu'au vendredi 12 février 2021
inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le dirécteur académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Fréjus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêts
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Fréjus.
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet,
Eveñde/RIFHARD
/
/ À rs IN dE eu mois À DRE EH NE O8 A ROUEN OU dE pue on 0 pÉlent arrêté su FE der actes mea de
réfectuie. le recours suivents peutent Btie introduits conformément aux dyposit ons des articles RG 81 suivants du code de jui
séminisrative
Un fecours gracieux. adressé à
Le Préfet du Var = Boulevare du 122% rég ment d'infanterie - CS 31 209 - 63 C70 TOULON CEDEX
Un recours Niératchique, adressé DuÉ ministres) concernés)
Lans ces deux es, 2 vlence de l'Acminttation vauE "jet implicite au cerme un délai de deux ma
Près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recout4 contentieut ne court qu'à compter du rejet explicice a implicite de lun de ces
Lun recours contentieux, en su on le Tribunal Agministratif de Touten: 5 rue Racine -DP 40.510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribur
Bminitrauf peut également Été saisi par l'application formatiaue -Télérécours cimyent”. accessible par lee internet a ln
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Er Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-09
portant prolongation de suspension de l'accueil des élèves
de l'école maternelle Les Tanneries de BELGENTIER (83210)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1287 du 14 octobre 2026 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1810 du 28 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse ét des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 ef ses effets en térmes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Cête d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'efin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 actobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que plusieurs enseignants, personnels et élèves de l'école maternelle Les
Tanneries de Belgentier (83210) ont été diagnostiqués ou sont toujours positifs au Covic-19 à
la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble
des élèves de l'école maternelle;
12 Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves
de l'école référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la prolongation de la
fermeture de l'école référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires au individuelles, les activités qui ne sent pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de l'école référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler: la suspension de l'accueil des élèves de l'école maternelle Les Tanneries de
Belgentier est prolongée pour 7 jours à compter du lundi 8 février 2021 jusqu'au dimanche 14
février 2021 inclus.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire générat de la préfecture du Var, le
directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Belgentier sont
chargés, chaçun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Belgentier.
Fait à Toulon, le O5 février 2021
Le préfet,
A
Evenfe RICHARD
À recours acier, sdrtsé à
Pa Pre du Vire Éouevar dy 12 régiment dinfateie C3 31 209-2370 TOULON CEDEX
As on recours recu Né rERQue 1e du BOUT Cor TENÉ NE &OUN au compter dure exphte au mice de Fun de cet
Un récous contents, ar sisisant le Tibunal Agir de Yoan: 5 rue facine 7 10.510 - 82041 TOULON CEDEX 1. Le ti
Éninigut peut gplament Bu ai par appcaton farmoiqueTélérecours ctayens acceuil par Lo einem
Dans y ai de deux HG compter de La date ce a roufention où de le publician du Brent ar êtE av rene der sctEs dE De
réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux d'poritions des articles À. 4211 et suivants du code de jte. |
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Zitent
Bas
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-010
partant suspension de l'accueil des élèves des classes
de grande section(GS)} et cours préparatoire (CP)
de l'école du Grand Prés à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique :
Vu le décrer n° 2020-1287 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » :
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 20201257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national :
Considérant que 2 enfants sont cas contact d'un personnel de l'école diagnostiqué positif au
CovidA9 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont tous été en
contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de leurs classes respectives ;
de Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l’ensemble des autres
élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes
référencées au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre où à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des élèves des classes de GS et CP de l'école du Grand Prés à Flassans-
sur-lssole est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 06 février 2021 jusqu'au vendredi 12
février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet d'arrondissement de Brignoles, le
directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Flassans-sur-Issole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Flassans-sur-Issole
Fait à Toulon, le OS février 2021
Le préfet,
A
Evenc: IcHARD
/
Dane on doi de dur à comprend 1 de de noufostion où 9e publentien du préent ani au recueil es acte Aa UE Bee
préfecture, les (ecours suivons peuvent ête introduits conformément aux dispositions des ailes R. SAT 6 Suns QU core de jutice
Administrative
Lun recours gracieux, rene à
IL Le Préfet su Var = Éoulevarg du M2" régiment 'iv'anterie - CS 31 209 - 89 Q70 TOULON CEDEX
un retaurs hiérarchique, 454 auts) mini) concernée) |
(Dans ces deux cas, slence de l'Rdminiratian vaut rejet implcte au terre d'un dés de deux mais.
Près un regaurs gracieux où hiérarchique, le délai du recaurs contenieux ne court qu camprer du rajt explicie ou implicite de l'un de ces
un recours contentieux, en saiiéeant le Tribunal Adrimewratif de Toulon 5 rue Hscine -3 40 810 — 83 041 TOULON CEDEX 8. 1e cribuna
baminieratif peur également bte sisi par l'application informatique "Télérgcours cteyens" acoassble pu le site Internet nan.
252 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Lits Égalirs
Pratennité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-DS-08
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de petite section
de l’école maternelle Charles Sandro de SALERNES (83690)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
peur la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-Z et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir là propagation du virus SARS-Cov2, le Président de la
République à, par l8 décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déciaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la directrice/maîtresse de la classe de petite section de l'école maternelle
Charles Sandro de Salernes (83690) a été diagnostiquée positifs au Covid-19 (variant anglais} à
fa suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'elle a été en contact rapproché avec l'ensemble
des élèves de la classe ;
ae Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves
de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Pravence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 28 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre o à réglementer, par
des mesures réglementaires ov individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article Ter : l'accueil des élèves de la classe de petite section de l'école maternelle Charles
Sandro de Salernes est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 06 février 2021 jusqu'au
vendredi 12 février 2021 inclus.
Article 2 : le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement de Draguignan, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Salernes sont chargés,
chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Salernes.
Fait à Toulon, le 05 février 2021
Le préfet,
À Dans Ga aide PE me à corner de de 1e mate ation où PE publiation Br SIC au recu der acte gd AnESU UE
séféiure, les rRGoUI avants peuvent être mboduit conformément bu Giporiunns des ar cles R 4211 et suivants du code de justice
cminstotie
Ur fecours gracieux, adressé à
Ile Préfet du Var - Boulevard eu 122 régiment d'rfanterie - CS # 208 83 070 TOULON CEDEX
Ur récaurs hiérarchique, sdresné auf) ministefs concernés;
ont 666 deux ea, le ice de lAdrrinitration vaut rajet Emplcie au tewme d'un delai de deux moit
Aatèx un regours Bracleur su Mérarehiaue, le délai du récours contentieux ne court qu'à compter du ééjet mplisite Où implite de l'un de 685
“un récours contentieux, en saisseans le Tribunal Adminisratif de Touler : 5 rue Racine -8P 40 510 - 88.041 TOULON CEDEX 9. Le tibuna
admimatratf peut également être sas par l'applcetion informatique” Hélérécaurs citgyens”, accessible pare ae intgrnet a
22 PRÉFET Préfecture du Var
DU VAR Cabinet du préfet a Direction des sécurités Fraternies
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-05-D5-04
imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus
dans les lieux publics de 22 communes de la communauté d'agglomération
Dracénie Provence Verdon
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131.15, L. 313117 et L. 3136 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid18 dans le cadre de l'étét d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-3874 du 28 avrit 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions ét départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence Richard en qualité de préfet du Var;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 publié
sur le portail Internet des services de l'État dans le Var (awwvar.gouv.fr);
Vu la note circonstanciée de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 5
février 2021 sur la communauté d'agglomération dracénaise ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 jenvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-Cov-2) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
4 Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 20204257 du 14 octobre 2020, déciaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national:
Considérant que l'article L. 3133415 du code de la santé publique prévoit que, dans les
circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut
réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions
d'accès et de présence, de certains établissements ;
Considérant que l'article L. 313147 du code de la santé publique prévoit que, lorsque le
Premier ministre prend des mesures mentionnées aux articles L, 3143446 et: L. 3131-16 du même
code, il peut habiliter le représentant de l'État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales où individuelles d'application de ces dispositions ;
Considérant que le décret n° 2020310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit, à son article 1°,
que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer depuis le 27 août 2020 le département du Var en niveau de
vulnérabilité « élevée » :
Considérant la concentration de personnes qui peut se produire dans les espaces publics des
23 communes de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon où les règles de
distanciation physique ne peuvent être garanties ;
Considérant que la circulation virale apparaît plus élevée sur la région de Draguignan, avec un
taux de positivité et d'incidence plus élevé que sur l'ensembie du département:
Considérant que les cas de variant anglais sont en augmentation depuis le 25 janvier 2021 sur
la région de Draguignan;
Considérant l'augmentation du nombre de foyers épidémiques (« clusters »} dans la région de
Draguignan:
Considérant le nombre élevé de fermeture de classes et d'établissement scolaire lié à des cas
de variant anglais dans la région de Draguignan;
Considérant que le virus circule toujours activement parmi toutes les classes d'âges ;
Considérant que le taux d'incidence, dans le Var, constaté pour la semaine du 25 au 31 janvier
2027 est de 334 pour 100 000 habitants, soit plus de six fois le seuil d'alerte (50 pour 100
000) ;
Considérant que le taux global d'occupation des lits de réanimation, dans la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et singulièrement dans le département du Var, demeure proche de la
saturation ;
2j4 Considérant que l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande, par
son avis en date du 26 janvier 2021, de maintenir en vigueur toutes les mesures de nature à
assurer une inflexion durable de l'épidémie, en privilégiant le respect des gestes barrières,
notamment le port du masque et là distanciation sociale et physique, dans la fréquentation
de l'espace public du département du Var;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus: qu'en outre, Une hausse des
conteminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d'accueil du système médical départemental;
Considérant que l'intérêt de a santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
lirniter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de là population;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de 11 ans et plus, dans les
espaces publics où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties, constitue
une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Var:
ARRÊTE
Article er: À compter de lundi 8 février 2021 et jusqu'au mardi 16 février 2021 inclus, le port
du masque est obligatoire pour toute personne, dans l’ensemble des lieux publics,
notamment sur la voie publique et les espaces publics de plein air de 22 communes de la
communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon: Ampus, Bargème, Bargemon,
Gallas, Chêteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Figanières, Flayosc, La Bastide, La Motte,
La Roque-Esciapon, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Salernes,
Silans-la-Cascade, Taradeau, Trans-en-Provence, Vidauban.
Article 2: l'obligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux
Utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel, aux personnes pratiquant une activité
physique et sportive et aux personnes de moins de 11 ans,
Article 3: conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°20204310 du
29 octobre 2020 modifié, Fobligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne
s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical
justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les rmesures sanitaires définies en
annexe du décret n°20204310 du 29 octobre 2020 modifié, de nature à prévenir ja
propagation du virus.
3j4 Article 4 : conformément aux dispositions de l'article L. 31361 du code dé la santé publique,
la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de
six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travait d'intérêt général,
Article 5: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 6 : le présent arrêté, dont une copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Draguignan, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 5 février 2021
Le préfet,
A
Evence RJCHARD
/
fe un ar de deux vrai comp de nee de notenon au de puRenion QU présent arr qi recu dec actes 2 de
Préfecture, I récours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des ariles R. ALT ex suivants du code de justice admise
un fecours gracieux, adressé à
le Bratet da Var Éaleuarl du t12ème régiment d'infanterie - CS 31 209 83 070 TOULON CEDEX
un recouis iérerchique, adressé au) ministre) ooncerne(s
as ser deu cas, le sance de l'administration vaut rajer mplcize au srme d'en délai de deux mois.
rés un recours gracieux ou hiérarcnique, le GI du recours cengenteux ne court qu'à compter QU r4et explicite eu implicite de ur de cet
un récouts contentieux, en saisissant le Tribunal Admins de Toulon: 5 sue Raciné -B 40 510 - 69 041 TOULON CEDEX 9. Le tibunal
Éaminirni peur épslament are sai par l'aplication infperntique Téléregours citoyen, acemealale ou la aie regret vu
ais PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraterniré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-01
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 3ème4
du lycée Sainte Jeanne D'Arc à Brignoles (83170)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret n° 20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 madifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements:
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de
M.Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19;
Vu l'urgence;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2:
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique:
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de
vulnérabilité «élevée»:
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 20201257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national;
12 Considérant que 4 élèves de la classe de 3ème4 du lycée Sainte Jeanne d'Arc à Brignoles
(83170) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et
qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté;
Considérant qu'en application de l'article 28 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article 1: l'accueil des élèves de la de la classe de 3ème4 du Iycée Sainte Jeanne d'Arc à
Brignoles (83170) est suspendu pour 4 jours à compter du lundi 8 février 2027 jusqu'au jeudi 11
février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles ,
le directeur diocésain de l'enseignement catholique et le maire de Brignoles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil dek ades administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Brignoldl
Fait à Toulon, le 07/02/2021 Pour le Préfer et padg#égation,
le Directeur débinet,
| Le préfet,
Julien PERROUDON Evence RICHARD
Dans on DE de ceux moi à comprend date de ones ov de a puBIfanon Ge présent ane du Jécual der actessant de préfecrura, les recours soivance peuvent &re latiaduies con'ermämenr aux dspesifons des articles R 42H 8x suivants du code 8e justice Béminiaratie
Lun recours recteur, adressé à
le Préfet du Var = Éoulevard du 120 (égiment dinfameris- CS 31 208. 83 070 VOULON CEDEX
Lun recours Miérarchique, adie#66 au minis) encens)
Dans deux es slence de l'Agrrimisration vaut rajet implicite av rm d'un déli de deux moir.
{Après un cours gracieux ou hiérarchique, le délai recours contentieux ne court qu'à compter du rjet epliite eu implcite de ‘un de ces
M contentieux, en sauitsant le Tibyndl Administiatif dé Toulon. $ rue Racine -AF 40 510 - 83 741 TOUION CEDEX 8, Lé sribunal
Édnimesrt peut également tra rai par l'application informatique "Télérecours citoyens geceséible par le ste internet
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Libemé Évalité
Frareniet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-02
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 2nde4 du lycée Val
d'Argens au Muy (83490)
Le Préfet du Var,
Vu le code de le santé publique :
Vu le décret n° 20204267 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de ta Répubiique du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/83/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique :
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » :
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov2, le Président de la
République a, par le décret n° 20201257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national;
2 Considérant que des élèves de la classe de 24 4 du lycée Val d'Argens au Muy (83490) ont été
diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en
contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande là fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mésures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pes interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article ler: l'accueil des élèves de la classe de 24 4 du lycée Val d'Argens au Muy est
suspendu pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au dimanche 14 février 2021 inclus,
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire du Muy
sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire du Muy.
Fait à lon, le 7 février 2021
Pour le Préfei ffpar délégation,
réigcnure, ke Kégours suivants peuvent Etre introduits canformément aux dispositions des articles R AZ 8x suivants du code de justin
intrsive
un receurs gracieux, adressé à
FL le Préfet du Var » Boulevard du 12° régiment d'infanterie - CS 21209 83 070 TOULON CEDEX
un rérours hiérarchique, 241818 auf} mnistrfs conceinals);
ons 68 eux es, le lee de l'Adminiswgtion saut rejet Imphiite au reime a'un délai de deux mais
ÊE Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours soncentieux ne court qu'à somprer G rejet explicite ou imp ire de lun de ect
un recours contentieux, en s9hssant Le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 20510 - 03021 TOULON CEDEX 9. Le vibunat
mini ot peut également dre rail par l'apocation informatique "Télérecours citoyens, acceseible par le te interne a so
Le un dE de Dur io compter ae GARE de noneann Qu Ge a publie ation du prétenc PENE au réa des détes aINMAUE ET
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liber Éeaiié
Fratenicé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-06
portant suspension de l'accueil des élèves de la casse de CP/CE1 de l'école primaire
Robert Chabaud de Cogolin (83310)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de FÉtat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'azur du 26 janvier 2021 ;
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France ét l'agence régionele de santé Provence-Alpes-
Cête d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire natianal ;
12 Considérant que des élèves de la clésse de CP/CE1 de l'école primaire Robert Chabaud de
Cogolin (83310) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 {variant anglais) à la suite d'un test
de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves
de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient av préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTE
Article er : l'accueil des élèves de la classe de CP/CET de l'école primaire Robert Chabaud de
Cogolin (83310) est suspendu pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au dimanche 14
février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Cogolin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dla préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Cogolin
Fait à Touloi février 2021
Pour le Préfet ebfar délégation,
le Directe de cabinet,
Julien ROUDON
Dane un HI de dE moi à compter de Ta date de a noëificpfon au 1e PUBIEEN du présent are au recu des actes admINER UE de
séfecture, es recours auivants prune re introduite conformément aux dipreitions des articles R 4211 et suivants du code de juitiee
Sminiseatire
Un récours rue, adressé à
Le Préfet eu Var» Boulevard du 12 régiment d'infanterie CS 31 209 83 070 TOULON CEDEX Un recours hiérarchique, adressé auf) ministes) cancerné()
Lane ces deux ae, alence de lAministration vaut rejet impliire av terme d'un délai de deux mais
rés un reraursÉracieux ou Hiérarehique, le délai du recou contentieux ne out qu'à compter du fejer explicite avimalcie de Fun de ces
Un rRcouts contentieus, en saiéisant le banal Administénif de Toulon: 5 rue Racine BP 40 51Q - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
lsdministratf peut égslemene être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le it Internet ne
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Zibens
Été
res
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-D5-07
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CM1B de l'école primaire
Ernest Renan de Toulon (83000)
Le Préfet du Var,
Vue code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu l'urgence :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que des élèves de la classe de CMIB de l'école primaire Ernest Renan de Toulon
(83000) ont été diagnostiqués positifs au Covid19 (variant anglais) à la suite d'un test de
22 dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de
la classe;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application dé l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la ciasse référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des élèves de la classe de CMIB de l'école primaire Ernest Renan de
Toulon (83000) est suspendu pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au dimanche 14
février 2021 inclus
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le
directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Toulon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistr£
Var et une copie sera transmise au maire de Toulon
de la préfecture du
Fait À Toulon, te 7 février 2021
par délégation,
de cabinet,
Julien PERROUDON
Far un de eur no à compRer SE date de 1e notification Qu dE 1 pubs du réEENt arte Bu EU der acte JEUNE dE préfecaure, ls recours suivants peuvent être introguies condormémenr aux dipositrons des artiles %. 711 8x suivants da codé de jutice Raminitretie
Lun recauts graciaur, dressé à
Le Préfet de Var = Boulevard du 1122 régiment d'infanterie - C5 31 209 - 23 070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, süressé auf) mrtre() concerné)
(ans ges deux at, élene de administration vaut jt implicite au terme d'un dé de deux moix.
prêt ur tésours gracieux av Mérarchique, le du du recours contentieux ne aout qu'à compter du réje esplcie ou mplicte de l'un de ces
Un racours contente, en saisissant le Tibural Administratif de Toulon: 5 rue Racine -2P 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
Éarminirai peut égslement eue sus par 'anpication informatique “Télérecours citoyens" accessble par le ie intecnet wa eno L
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-09
portant prolongation de [a suspension de l'accueil des élèves de l’école primaire Les
Tanneries de Belgentier (83210)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid18 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaiee ;
Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/28/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid18 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Covr2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 zoût 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République 3, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l’état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que des élèves et enseignants de l’école primaire Les Tanneries de Belgentier
(83210) ont été diagnastiqués positifs ou sont toujours positifs au Covid-19 à la suite d'un test
12 de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves
de l'école primaire :
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de l'établissement référencé au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de
l'établissement référencé au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201810 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de l'établissement référencée au titre du présent arrêté
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus :
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article er: la suspension de l'accueil des élèves de l'école primaire Les Tanneries de
Belgentier (83210) est prolongée de 7 jours à compter du lundi 8 février 2021 au dimanche 14
février 2021 inclus.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le
directeur académique des services de l’éducation nationale, le maire de Belgentier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Belgentier
, le 7 février 2021
Pour le Préfet epfar délégation,
le >) Be cabinet,
ulien PERROUDON
Dans DATE eur moi à compter de docs de nonfleation ov ds la puiention de présenté au race ges actes admin dE réfecaute 1e fecours vivants peutent Bt introduits conformément aux Bispostins des articles K #71 6 suivbnts du case de Justice ministre
An recours grace, adretsé à
Le Préfet du Var = Boulevard du 12 régiment d'infanterie CS 31 208 53 07D TOULON CEDEX
Lun recours Mérarahique, sdressé ut) miel) concernés
(nan 668 deux e23 le sence de FRdmi tation vaut rjérimplite au terme d'un délai de deux mois
Près un recours gracieux ou hiérarenique, le délai du regours contentieux ne court aa compter du rejet explicie au implicite de l'un de ces
un reours contentieux, en salam le Tbunal Adminisrif de Toulon: $ rué Racine -P 40510 - 63.041 OULON CEDEX 9. Le wibunal
Dminisrati peut Également 8tre sai pat l'application informatique Télérecours iteyens", 2coessible parle te internet vu cc
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Gien
Laits
Preraié
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-03
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école primaire Paul
Arène de Draguignan (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de là jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu les circonstances exceptionnelles découtant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de piacer, à partir du 27 août 2020, le département du Var ay niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
18 Considérant que des élèves de la classe de CE1 de l'école primaire Paul Arène de Draguignan
(83300) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 {variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu’ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20204310 du 28 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures régiementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler: l'accueil des élèves de la classe de CET de l'école primaire Paul Arène de
Draguignan est suspendu pour 7 jours à compter du lundi O8 février 2021 au dimanche 14
février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, ie directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs d£ la préfecture du
Var et Une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Touldh, Id 7 février 2021
ne un di ae eur mo D cmt GE 1 dE 4 1e noNatian ou de La DEN du prÉRENE TETE ou reve de ae GONE EE
préfecuure, le recours au vante peuvent être introguiss conformément aux gispostians des articles R 421 at auivants du code de justice
Sdministratie
L'un recours gracieux, edresé à
le Préfet du Us = Boulevard du 12° régiment d'infanterie CS 31 209 - 83 0/0 TOULON CEDEX
= un recours hiérarchique, 2418556 au(s)minizrfs) concernés)
Danses deux cas, le slence de l'Administration veut jet implicite au terme d'un délai de deux mois.
près un recours Ereciaur Ou hiérarchique, € dé du recours corentieux né court qu compter ou rejet explicite ou implicite de l'un de ces
un fécours contentieux, en éaiisant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Rscine -8P 4510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le trial
Éacinerant pece égslement tre saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", ccesaible parle si internet vale
ap PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Zibert
Égaliré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-04
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CM1B de l'école primaire
Marcel Pagnol de Draguignan (88300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Évence RICHARD en qualité de préfet du Var :
Vu l'errêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var :
Vu lé protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 :
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cove2 et ses effets en termes de santé publique :
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionele de santé Provence-Alpes-
Cête d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'efin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République 2, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;
1 Considérant que des élèves de la classe de CM1B de l'école primaire Marcel Pagnol de
Draguignan (83300) ont été diagnostiqués positifs au CovidA19 {variant anglais) à la suite d'un
test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres
élèves de la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'articie 29 du décret n°20201310 du 28 octabre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la Fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des élèves de la classe de CM1B de l'école primaire Marcel Pagnot de
Drégvignan (83300) est suspendu pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au
dimanche 14 février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiopt présent arrêté
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis| He la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Dréguignan
lon, le 7 février 2021
Her délégation,
de cabinet,
ROUDON
Dan un I de din moi à compter detente de nodfesuion au de pubieation dv présent arte a free des ave 20 de
séfecture, les recours avants peuvent être introduits conformément aux dspositions des rticles R 4711 etsulsants du code Ge jutice
Un recours éracièux, adressé à
Lt Préfer Go Var - Boulevard du 12° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
un recours érarehique, adressé aus) miel concenét)
(bars ces deu ex, le lence de l'Admimsration vaut rejet impiite au reine S'un déli de deux mois.
près un recours Erecieux ou hiérarchique, le défi du recours contentieux ne gout qu'à compter ch 1ajet explicite ou implicite de un de ces
Un recours conteieu, en saiisant le Tibunol Admiriswratif de Toulon : 6 rue Racine -8 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tbumal
Bémnitéat} peut égslemenr Etre sas av l'application Informatique Téléracours citeyens, accessible pas le ie Internet as
22 Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Libané
Fgabté
Frarrité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-08
portant suspension de l'accueil des élèves du collège Jean Rostand de Draguignan
(83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 28 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de ja République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MC1 du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sue l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et $es effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Cête d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov2, le Président de la
République 3, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
12 Considérant que des élèves du collège Jean Rostand de Draguignan (83300) ont été
diagnostiqués positifs au Covid-19 (variant anglais) à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et
qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves du collège:
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de l'établissement référencé au titre du présent arrêté ;
Considérant que WARS Provence-Alpes-Cête d'Azur recommande la fermeture de
l'établissement référencé au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20204310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de l'établissement référencée au titre du présent arrêté
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant quil appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesurés adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur praposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ter: l'accueil des élèves du collège Jean Rostand de Draguignan (83300) est suspendu
pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au dimanche 14 février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ppésent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan
d préfecture du
Fait à To 7 février 2021
Pour le Préfet H Aa
le Directede cabinet,
Dan tn GA de deux og + à compter Sais date de nation où 80 E puBleation du présent are au recu der actes administre de
préfecture, les recours suivants peuvent être inrroduits conformément aux dépositiens des aricles R 4211 er suivants Au eve de jte Éminartive
un receurs racieux, ares à
Me Préfet du Var = salée du 1120 régiment d'infanterie - C8 31 209 - 83 070 TOULON CFDEX
un recours hiérarcnique, adress aus) ministres) concarnéls;
Ian ces deux ca, le slence de l'Administration vaut rejet Implite au terme d'un délai de deux mais.
rés un recours gracieux au hiérarchique, dal du recours contentieux ne court qu'à rovnpter du rejet exploité ou implicite de l'un de ces
un résours contentieux, ên saiisant le Tripunal Administratif de Toulon: 5 1e Racine 8 40 10 - 82 421 TOUION CEDEX 9. Le banal
agministrauf peut égalemant être sai par l'application informatique Télérecours citoyens”, acaeesble par le it Inrernet Man eco 2
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liber Égalité
Étemist
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-07-DS-05
portant suspension de l‘accueil des élèves de la classe de CM1 de l'école primaire
Jean Giono de Draguignan (83300)
Le Préfet du Var,
Vu lé code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1287 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Mu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
M Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant {a situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de I
Propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 ao0t 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Cansidérant qu'afin de ralentir la propagetion du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 20204257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l’ensemble du territoire national :
12 Considérant que des élèves de la classe de CM1 de l'école primaire Jean Giono de Draguignan
(83300) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de
dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de
la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du viru:
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infect
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler: l'accueil des élèves de la classe de CM1 de l'école primaire Jean Giono de
Draguignan est suspendu pour 7 jours à compter du lundi 08 février 2021 au dimanche 14
février 2021 inclus,
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguigrian, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de
Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Â
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
préfecture du
7 février 2021
Julien‘ ÆRROUDON
réfeelure, le fécaurs suivante peuvent être Intraduits conformément aux sispoëitions des articles R, 3211 + suaÏts du carie de jusries
Séministracie | Un recaurs gracieux, adiétsé à (Le Préfet du Var - Boulevard du 112 régument d'nfanterie = CS 31 209 _ 53 07D TOULON CEDEX Un recours érirehique, agtetsé avt) minste(é concert (Dans ces deux es, le sien de Administration vaut rejet implice au terme d'u délai de deux mas près un recaurs gracieux au hiérarchique, € déll du r&cou’s contentieux ne court qu'à compter du rejet explite ou implicite de l'un de £es
Fln recours contentieux, an sanistane 1e Tibanal Administratif dé Tavion: 5 rue Auine 87 40 520 - 32041 TOULON CEDEX 5. Le rnbunsl
Dm nistratf peur Sgslemert ère ai par l'application informatique Téidterours itoyent acpessble parle Le internet no.
Da ur SULTAE deux MO 3 Gone de Ia date de ee otion au dE puuEatIOn pren arrèté ou af He ne au dE
22 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-08-DS-01
portant suspension de l'accueil des usagers de la crèche
« Les Pitchounets » à LORGUES (83510)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu lé décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Ver;
Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 6-3 ans :
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid‘19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République à, par le décret n° 20201257 du 44 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que 3 membres du personnel de la structure référencée au titre du présent
arrêté ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et
qu'ils ont été en contact avec les autres memibres du personnel et les enfants de la structure ;
2 Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la
structure, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Câte d'Azur recommande la suspension de l'accueil
des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté :
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du
présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Sur proposition du délégué départemental de ‘ARS Provence-Alpes-Cête-d'Azur ;
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des enfants de la crèche « Les Pitchounets » à Lorgues est suspendu
pour 8 jours à compter du lundi 8 février 2021 jusqu'au lundi 15 février 2021 inclus,
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur de la crèche «Les Pitchounets», le président du conseil
départemental du Var et le maire de Lorgues sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de
Lorgues.
Fait à Toulon, le 8 février 2021
Le préfet,
Evence|Bichard
Dar un dé dE Ex OI à compter de dure de a ob aton o0 dE pUBTeston 0 présent TE Av récueil des GK SITES Gen
rééeaure, LB reeours sUiVEnE peuurnt Be inxraduits confurmément aux élspoaions des articles R, 211 suivants du code de jure
rnirtace,
UN recours pracieux, adressé 3
Île Préfet du Var Boulevard du 122 régimanx d'infanterie CS 21 208 - 83 070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, auféssé avt) mirsvels) concerné)
Durs ce deux cas, lé lence de lhaminitreton wout jet implite au terme d'un déloi de deux mois
AAgiès un recours réceut ou Miérarehique, le délai du iBcaurs contentieux Re COUT qu'à compter du rejet explicite au impfaite de 'un de ces
Lun recours contentieux, en saitssant le Tibunal Agminitrtif de Toulon: 5 rue Racine BP 40 10 — 52 041 TOULON CEDEX 8. Le vrbunal
2éminisuraut peut également être sa po l'application informatique "Télérecours choyens” Decessible parle te internet vou cuis 1
22 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Eu Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-08-DS-02
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CM2
de l'école primaire privée Sainte Marthe à DRAGUIGNAN (83300)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu de décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;
Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau
de vulnérabilité « élevée » :
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la
République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
LE Considérant qu'un élève de la classe de CM2 de l'école primaire privée Sainte-Marthe à
Draguignan (83300) à été diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test
de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de
la classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres
élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe
référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer par
des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des élèves de la classe de CM2 de l'école primaire privée Sainte-Marthe
à Draguignan est suspendu pour 7 jours à compter du mardi 8 février 2021 jusqu'au lundi 15
février 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Draguignan, le directeur de l'enseignement catholique du Var et le maire de Draguignan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 8 février 2021
Le préfet,
Evence REHARD
Fans on délai de deux mo à compeer JE 1 ducs de notant ion ou de ia publie ztion du présent onde qu recueI des pete acimit-af dE
préfecture, lee recours suivant peuvent être introduits conformément aux cispouiions des arcs À. 4211 t suivants dy code de justice
Éminisrative
L'un recours gracieux, aérétsé à
Le Préfet Gu Var Boulezard du 12 régimens d'infanterie CS 31206 82 470 TOULON CEDEX
ln recours hiérarchique, ndressé auf) mire) concornél
ans ces deux ras, le lence de l'Agminitation veut rejet Implcite au terme d'un délai de deux mois.
(are un recours E'acieux ou hiérarchique, le délai ou recours conhentieur ne court qu'à compter du rejet expliite ou implicite de Fun dé cos
un retours contentieux, en saisamt le Wibunal Administif de Toulon: 5 rue Racine -BP 4D 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tibumal
baminiaratf peut également are ais pr l'application informatique Télérecours citoyens” accessible par le it Internet ou les 1
2 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités ibm
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-08-D5-03 PORTANT
DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION
DU FOYER ROMANO À AUPS,
Le Préfet du Var,
Vu le code cle la santé publique;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 20201262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sal
Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid419 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
18 Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis en date du 26 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état
d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que ta loi n° 2020-1378 du 14 novembre
2020 l'a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à
proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à
la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau
coronavirus-SARS-COV-2 :
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19;
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
hvraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées où les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
pubIiCs ;
Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces
centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par
dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les
pharmacies à usage intérieur ;
Considérant que le centre de vaccination du foyer Romano situé sur la Commune d'Aups
répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini;
Sur proposition du délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article fer: La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du mardi 08
février 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients
vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :
- Foyer Romano - Place Frédéric Mistral- 83630 AUPS.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.
Article 2: Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est
un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.
2/3 Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Brignoles, le directeur de cabinet du préfet du
Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué
départemental du Var de l'AR$ Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var et madame le maire d'AUPS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 08 février 2021
Le préfet,
Evence RICHARD
/
/
4
Dane un délai de deux mois à compter de a date des nocifiestion cv de puBReston do présent arrété qu recul des actes SdB de a |
Lréfecture, les recours suivants peuvent ête introduits conformément aux dispositions des aricles R. 4211 x suivants du code de justics
rite
un fegaurs racieux, 2Gr8scé à
Le Préfet du Var» Éoulenard du 112" régiment d'infanterie - C5 81 208 - 83 O7 TOULON CEDEX
un recours hiérarchique, adressé auf minictrefs} concerne);
Dans ces dèux cas, I alence de l'Administration vaux rajet implicite au terme a'un défi de deux mois.
Après un secours raie ou Mérarchique, le délai Ou rrenurs contentieux ne court qu'à romptér du éejet expliene av implicite de lun de ces
“un recours contentieux, en saisant le Tibural Administrtif de Toulan: 5 rue Racine -8P 40 510 - 62.04 TOULON
aéminisvatf peur également être sai par lappheation informatique “Télèrecours citoyens”, accessible par le are internet sy
DEX 9. Le sibunar
rca
3B DUR Direction départementale
Liberté des territoires et de ia mer du Var
Égaliné Service mer et littoral Fraternité Bureau littoral ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du à FEV. 2021
accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée
la concession de plage naturelle du Pradon
située sur la commune de Catqueiranne
Le préfet du Var,
Vu lé code général de la proprièté des personnes publiques et notamment les articles L 2124-4 et
R 2124-13 et suivants
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L 3218 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 233-3, L 145-1 et suivants
Vu la délibération n°18/05/173 du conseil métropalitain en date du 22 mai 2018 sollicitant la
concession de plage naturelle du Praden située sur là commune de Carqueiranne ;
Vu le dépôt du dossier de demande de renouvellement de la concession sus-visée en date du 29
octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer, par délégation du préfet
maritime de la méditerranée en date du 18 décembre 2018 au titre de l'article R 2124-86 du code
général de la propriété des personnes publiques :
Vu l'avis favorable de la sous-commission d'accessibilité aux personnes handicapées en date du 4
février 2019 portant dérogätian aux règles d'accessibilité
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du 25 février 2019 :
Vu l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 4 avril 2018 ;
Vu l'avis défavorable du cemmissaire-enquêteur en date du 30 août 2019
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer, par délégation du préfet
maritime de la méditerranée, en date du 16 septembre 2019 au titre de l'article R 2124-56 du
code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'avis conforme favorable du vice-amiral d'escadre, commandant la Zone Maritime Méditerranée
en date du 1 octobre 2019
Considérant que le public a été concerté selon les dispositions des réglementations en vigueur,
Considérant que l'exposé du président de la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du
12 janvier 2021 répona aux points soulevés par le commissaire-enquêteur, notamment sur un
consensus d'aménagement du projet de concession par l'ensemble des acteurs,
Considérant que le plan général de la concession a été modifié en ce sens et transmis le
20 janvier 2021,
Gansidérant qu'en l'état, le projet répond à la réglementation et sursoit à l'avis défavorable du
commissaire-enquêteur,
Considérant que la direction départementale des finances publiques a été à nouveau consultée au
regard de la date de validité de la concession portée au 1% janvier 2022,
Considérant que l'économie générale de la concession n'est pas modifiée de façon substantielle et ne
nécessite pas une enquête publique,
Sur proposition mativée du directeur départemental des territoires et de la mer,
ve ARRÊTE :
Article 1*; La concession de plage naturelle du Pradon est accordée à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour une durée de douze ans à compter du 1* janvier 2022
En conséquence, son échéance est fixée au 31 décembre 2033
Article 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recaurs gracieux devant l'auteur de l'acte, où
contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application informatique
« Télérecaurs citoyen » accessible par le site internet www:telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Article 3 : Le secrètaire général ae la préfecture du Var, le président de la métropole Foulon Provence
Méditerranée, le maire de la commune de Carqueiranne, le directeur départemental des finances
publiques du Var. le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le - 4 FEV. 2021
\ l -
Evence RICHARD
22 PRÉFET Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Bureau littoral ouest Baterrité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du O2 FEV. 2021
partant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet
de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 268
« Baie de Portissol »
Commune de La Sanary sur mer
Le préiet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2111-4 à
La111-14
Vu le code de justice administrative :
Vu le cage pénal et notamment les articles 322-2 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1882 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics et notamment ses articles er et 8 :
Vu la loi du 6 juillet 1843 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères :
Vu lalettre, en date du G JAN, 7021 présentée par le directeur départemental des territoires
et de la mer, à l'effet d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans la propriété privée, sur le territoire de la
commune de Sanary sur mer - Baie de Partissol, afin de procéder aux opérations nécessaires à
l'étude du projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269
Vu l'arrêté préfectoral du 04 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en
vue de procéder aux études préalables, aux travaux topagraphiques et aux recherches foncières pour
le projet de dëlimitation du rivage de la mer — commune de Sanary sur mer :
Vu le plan de situation, le plan et l'état parcellaire, ci-annexés, se rapportant à la zone d'étude
concernée
Considérant qu'il importe de faciliter ces études relatives au projet sus-visé sur le Lerrain :
Considérant la nécessité de prolonger l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les
besoins de l'étude :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
Le) ARRÊTE :
Article 4°:
Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ou les personnels des
entreprises déléguées, chargés de l'exécution des travaux d'étude pour le projet de délimitation au
rivage de la mer, au droit de la parcelle cadastrée AW 269 {cf plan de situation ci-annexé}), sont
autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans la propriété privée, close ou non close,
située sur te territoire de la commune de Sanary sur mer - Baie de Portissol et désignée à l'état et au
plan parcellaire, ci-annexé.
ls pourront procéder aux opérations strictement limitées at nécessaires à l'étude du projet : relevées
topographiques (triangulation, arpentage, point de niveau, piquetage notamment), et reconnaissance
du terrain, prise de vues photos et réunion sur site.
Hs pourront égaiement y implanter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères et procéder à
des ébranchements ponctuels strictement nécessaires pour effectuer les opérations de topographie.
ls prendront toutes les précautions utiles afin de ne pas porter atteinte à l'intérêt environnemental du
site et notamment à des espèces protégées.
Article 2:
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cing jours aprés notification de l'arrêté
au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant
dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire, faite en
mairie, par voie d'affichage ;: ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accés, les
bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance où d'un officier de
police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Article 3 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours de ces
travaux d'études seront à la charge du maitre d'ouvrage. À défaut d'accord amiable, elles seront
réglées par le tribunal administratif, dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
Le maire de Sanary sur mer, la police municipale, les gardes champêtres ou forestiers, les
propriétaires et les habitants de la commune concernée seront invités à prèter aide et assistance aux
personnes effectuant les études ou travaux.
Hs prendront les mesures nécessaires pour fa conservation des balises, jalons, piquets, repères,
instrumentation et appareillages établis sur le terrain.
Article 5:
Chacun des agents chargés des études ou travaux sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera
tenu de présenter à toute réquisition.
213 Article 6 :
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l'application de l'article
322-2 du code pénal
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du code
pénal
Article 7:
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est suivie d'exécution dans les six mois
suivant sa clate de signature
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
11 sera également affiché, dès réception, à la mairie de Sanary sur mer à la diligence du maire et ce
10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Sanary sur mer et à la DDTM du Var à
“Toulon
Articie 9 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le
délai de deux mais à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, prévues à l'article 8
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site interet mmuteterecours.fr. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de l'auteur de l'acte, dans les mêmes conditions de délai
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer. le
directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Sanary sur mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Toulon, le O2 FEV. 2021 PRÉFET Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité Bureau littoral ouest Frateité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 ? JAN. 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder
aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral
entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière
Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer
Le préfet du Var,
Vu le code de l'urbanisme notamment les articles L121-31 à 37 et L171-1 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-2 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics et notamment ses articles 1er et 8
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu _lalettre, en date du 2 | JAN, 2021 présentée par le directeur départemental des territoires et de la mer, à l'effet d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer, afin de procéder aux opérations nécessaires à l'étude du projet suscité :
Vu _ l'arrêté préfectoral du 04 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
sur le littoral, entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière ;
Vu le plan de situation, le plan et l'état parcellaires, ci-annexés, se rapportant à la zone d'étude
concernée :
Considérant qu'il importe de faciliter ces études sur le terrain ;
Considérant la nécessité de prolonger l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les:
besoins de l'étude ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
LE ARRÊTE :
Article 1"
Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ou les personnels des
entreprises déléguées, chargés de l'exécution des travaux d'étude pour la mise en œuvre de la
servitude de passage des piétons sur le littoral, entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière (cf
plan de situation ci-annexé), sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les
propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer
et désignées à l'état et au plan parcellaire, ci-annexés
Ils pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à l'étude et l'exécution du
projet: reconnaissances du site, d'iinéraires et géologiques, sondages du sol et relevés
topographiques (triangulation, arpentage, point de niveau, piquetage notamment) ainsi que la
réalisation de réunions sur sites.
Ils pourront également y implanter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères et procéder à
des branchements ponctuels strictement nécessaires pour effectuer les opérations de topographie
lis prendront toutes les précautions utiles afin de ne pas porter atteinte à l'intérêt environnemental du
site et notamment à des espèces protégées.
Article 2 :
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation
lis ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de l'arrêté
au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant
dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire, faite en
mairie, par voie d'affichage : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les
bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de
police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune
Article 3 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours de ces
travaux d'études seront à la charge du maiïtre d'ouvrage. À défaut d'accord amiable, elles seront
réglées par le tribunal administratif, dans les formes indiquées par le code de justice administrative
Article 4 :
Le maire de Saint-Cyr-Sur-Mer, la gendarmerie, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires.
et les habitants de la commune concernée seront invités à prêter aide et assistance aux personnes
effectuant les études ou travaux
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets, repères,
instrumentation et appareillages établis sur le terrain.
Article 5
Chacun des agents chargés des études ou travaux sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera
tenu de présenter à toute réquisition
23 Article 6 :
La destruction ou le déplacement des signaux. bornes, repères donne lieu à l'application de l'article
322-2 du code pénal
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'amticle 433-11 du code
pénal
Anticie 72
La présente autorisation sera périmée de plein drait si elle m'est suivie d'exécution dans les six mois
suivant sa date de signature
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il sera également affiché, dés réception. à la mairie de Saint-Cyr-Sur-Mer à la diligence du maire et
ce, 10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés:
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Saint-Cyr-Sur-Mer et à la DDTM du Var
à Toulon
Article 9 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le
délai de deux mois 4 compter de l'accamplissement des formalités de publicité, prévues à l'article 8
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet wwutelerecours.fr. 1 peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de l'auteur de l'acte, dans les mêmes conditions de délai
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer. le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire du Saint-Cyr-Sur-Mer. sont
chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Toulon. le 2 ? JAN, 2021
réfet et ar délégei on.
le secrétairg général
25 RATER Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Épalisé Service habitat et rénovation urbaine Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2021-08
déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes- Côte d'Azur pour l'acquisition d’un bien sis 41, avenue du Brusc à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et
R.302-14 à R.302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-86 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article
L.302.9.1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennaie 2017-2018 pour
la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune de SIX-
FOURS-LES-PLAGES en date du 10 avril 2015 et modifié le 27 mars 2018,
Vu la délibération du 23 avril 2015 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-Les-Plages
relative au droit de préemption urbain, annexée aux pièces du PLU modifié le 27 mars 2018,
Vu la convention Habitat à caractère multi-sites métropolitaine signée les 30 novembre 2018 et
7 décembre 2018 entre Touton Provence Méditerranée et l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la déclaration c'ntention d'aliéner (DIA) n°852/2020 souscrite par Maître Alexandra REVEST,
Notaire, 82 Boulevard Etienne Peyre, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, reçue en mairie de Six-Fours-
Les-Plages (83140) le 12 novembre 2020. portant sur la vente d'un bien sis 11, avenue du Brusc,
Six-Fours-Les-Piages (83140), cadastré AK 700 au prix de 328 000 €, selon tes modalités stipulées
dans la DIA,
Considérant que l'acquisition du bien, situé 11 avenue du Brusc, Six-Fours-Les-Plages (83140),
cedastré AK 700 par l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur, participe à la réalisation «opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302- 8 du code de la construction et de l'habitation Considérant que l'action partenariale entre la Métropole de Touion Provence Méditerranée et
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline par la volonté de favoriser et
d'accélérer l'atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux,
Considérant le détai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner
pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption,
Considérant la demande de pièces complémentaires et de visite faite le 8 janvier 2021,
Considérant les pièces complémentaires reçues le 14 janvier 2021,
Considérant la réalisation de la visite du bien le 21 janvier 2021,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article ter :
exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code
de l'urbanisme
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa de
article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation
Al le 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté est composé d'une maison à usage d'habitation élevée d'un
étage sur rez-de-chaussée, d'une superficie habitable d'environ 120 m2, d'un abris-bois et d'un puits
bâtis sur la parcelle cadastrée AK 700 d'une superficie totale de 647 m°
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés
Fait à Touion le Q8 FEV. éDè
Le préfet,
Pour le Préfet etpar délégation
1gSecrétairegéhérai
[_ Serge JACOB,
Délais a aies de ve
Conforr
ex mon à compter de ta uonfiearion. devant tribune cdminisrarifde Toulon. Elie peur égales faire l'ojet d'un repoure
nent à amie R 4211 di code de unice admisrative, la présente décisins pau faire l'objet d'un recours contentiu ds le dt de
rejeux auprès de
deu mois sant een be Préfet du Ban Cette démarre wterrimpt Le délai de recours cumeiens. ce deraier devant tre inrodit dans le dite
ame décision mphehe on exphete de l'autonté comptent Ge sion de? admistrnon perdon un délas de deux ok ions décision implierie ce
reel Le ibn odimnisrot gout tr «as par l'application mformenque « Féléreunes capes » éocessble por Ve ae mme ten ve clerecours fé
ue PRÉFET ion dé DÙ VAR ection départementale
Litens des territoires et de la mer du Var
ES Service habitat et rénovation urbaine Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2021-09
déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes- Côte d'Azur pour l'acquisition d’un bien sis 135 rue Pasteur à
Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l'articte L.210-1 du code de l'urhanisme
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et
R.302-14 à R.302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son articte L.210-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-86 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour
la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Vu le plan iocal d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune de SiX-
FOURS-LES-PLAGES en date du 10 avril 2015 et modifié le 27 mars 2018
Vu la délibération du 23 avril 2015 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-Les-Plages
relative au droit de préemption urbain, annexée aux pièces du PLU modifié le 27 mars 2018.
Vu \3 convention Habitat à caractère multi-siies métropolitaine signée les 30 novembre 2018 et
17 décembre 2048 entre Toulon Provence Méditerranée et l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°869/2020 souscrite per Maître Thibault MUGARRA-
SELBERT, Notaire, 34 Avenue de la Mer, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, reçue en mairie de Six-
Fours-Les-Plages (83140) le 16 novembre 2020, portant sur la vente d'un bien sis 135 rue Pasteur,
Six-Fours-Les-Plages (83140). cadastré AH 317 au prix de 450 000 €, selon les modalités stipulées
dans la DIA,
Considérant que l'acquisition du bien, siué 135 rue Pasteur, Six-Fours-Les-Plages (83140), cadastré
AH 317 par l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Cête d'Azur, participe à la réalisation
d'opérations d'aménagement où de construction permettant la réalisation des objectifs déterminés en
application du premier alinéa de l'article L.302- 8 du code de la construction et de l'habitation,
Considérant que l'action partengriale entre la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline par Ja volonté de favoriser et d'accelérer l'atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux,
12 Considérant le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner
pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption,
Considérant la demande de pièces complémentaires et de visite faite le 6 janvier 2021,
Considérant les pièces complémentaires reçues le 1 janvier 2021,
Considérant la réalisation de la visite du bien le 21 janvier 2021,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectils fixés en application du premier alinéa de
l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation
Article 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté est composé d'une maison à usage d'habitation élevée de
deux étages sur rez-de-chaussée d'une superficie habitable de 186 m° et d’un double garage avec un
étage, bâtis sur ta parcelle cadastrée AH 317 d'une superficie totale de 323 m°
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés
Fait à Toulon, le 0 8 FEV. 2021
Le préfet,
Poule Préfet et aûr délé
le secrétaire géné"?
“STE JACOB
Conformemen à l'article À 212$ du and de justice cinisranne, la présente décrian peut faire L'abjot d'un récoure comenieux. di dé de
feu ot à rompre de sa no ane fe mb amet Tour, EU pe également fan Pub d'un recois graver Après de
Aensieur te Pré du la: Cent dénsrehe term le délar de recu contenu. ce dernier devant étre tendu dr e délai de den mois surrans
ae déeeren mglia on exelele de d'auto compétent de piènee de l'adninisnaton perdant an délai de due moe cons décrion licite de
rap Le sf sbniostnen pe dre san par d'appheabon eflrmongne à Télévecvers céavens » ecesele par Ke a een miens fe
22 1
ENS DOMAINE DU TRAPAN sur le territoire communal de Bormes les Mimosas
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 1175 LES TUILIERES 70020
G 1200 TRAPAN 355100
TOTAL 425120
soit 42.5120 ha
ENS NOTRE DAME DE LA VIERE sur le territoire communal de Carnoules
SECTION N° PLAN LIEUD-DIT SURFACE m2
A 44 NOTRE DAME DE LA VIERE 36860
A 45 NOTRE DAME DE LA VIERE 8790
A 51 NOTRE DAME DE LA VIERE 730
TOTAL 46380
soit 4.6380 ha
ENS LA SAUVAGERE sur le territoire communal de Cavalaire sur Mer
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AE 41 LA SAUVAGERE 164469
TOTAL 164469
soit 16.4469 ha
ENS LES PRADELS sur le territoire communal de Cavalaire sur Mer
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AB 3 LES PRADELS 661895
AB 56 LES PRADELS 960
AB 57 LES PRADELS 18122
TOTAL 680977
soit 68.0977 ha
ENS LE FE sur le territoire communal de Collobrières
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 133 LE FE 64830
TOTAL 64830
soit 6.4830 ha
ENS MARAVAL sur le territoire communal de Collobrières
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
H 93 MARAVAL 3000
H 94 MARAVAL 43110
TOTAL 46110
soit 4.6110 ha
ENS SIOUNET MONTHIVER LES HUBACS sur le territoire communal de Comps sur Artuby
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 2 SIOUNET 120800
B 4 SIOUNET 13560
B 5 SIOUNET 40880
B 6 SIOUNET 39300
B 8 GORGE DE VERJON 12460
B 28 GORGE DE VERJON 101300
B 34 L HUBAC DE COMBASSO 4120
B 35 L HUBAC DE COMBASSO 3740
B 36 L HUBAC DE COMBASSO 11260
B 40 L HUBAC DE COMBASSO 3140 2
B 41 L HUBAC DE COMBASSO 5870
B 42 L HUBAC DE COMBASSO 23560 3
C 108 MONTHIVER 137870
C 109 MONTHIVER 780
C 242 LA PIGNATELLE 47900
C 243 LA PIGNATELLE 113220
C 255 L HUBAC DE SIOUNET 189340
C 257 SIOUNET 325080
C 258 SIOUNET 67900
C 261 SIOUNET 10600
C 263 SIOUNET 81200
C 265 L HUBAC DE SIOUNET 108920
C 266 LA GRAOU DU JAS 1500
C 341 LA PIGNATELLE 51320
C 342 LA PIGNATELLE 8400
TOTAL 1524020
soit 152.4020 ha
ENS LA BOUYSSE sur le territoire communal de Cuers
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 735 LA BAYOLE 268920
E 769 LA FAVORIDE 38740
E 1431 LA MAURE DE LA BOUISSE 321838
F 350 LA BAYOLE 164485
TOTAL 793983
soit 79.3983 ha
ENS LES VEYS DU PAS DE TRUBY sur le territoire communal de Cuers
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 1 LES VEYS DU PAS DE TRUBY 3710
A 6 LES VEYS DU PAS DE TRUBY 10770
TOTAL 14480
soit 1.4480 ha
ENS SAINTE CHRISTINE sur le territoire communal de Cuers
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 134 LES GRANGES 53705
G 142 LES GRANGES 980
G 143 LES GRANGES 2840
G 144 LES GRANGES 215
G 145 LES GRANGES 815
G 146 LES GRANGES 38110
G 150 LES GRANGES 3850
G 151 LES GRANGES 625
G 156 LES GRANGES 62670
G 157 LES GRANGES 7560
G 159 LES GRANGES 40
G 160 LES GRANGES 3200
G 161 LES GRANGES 2830
G 162 LES GRANGES 780
G 163 LES GRANGES 555
G 164 LES GRANGES 5200
G 319 SAINTE CHRISTINE 400
G 320 SAINTE CHRISTINE 38
G 321 SAINTE CHRISTINE 5485 4
G 322 SAINTE CHRISTINE 5360
G 324 SAINTE CHRISTINE 78605 5
G 325 SAINTE CHRISTINE 610
G 327 SAINTE CHRISTINE 2095
G 328 SAINTE CHRISTINE 26000
G 329 SAINTE CHRISTINE 6750
G 330 SAINTE CHRISTINE 8975
G 331 SAINTE CHRISTINE 10
G 332 SAINTE CHRISTINE 11170
G 333 SAINTE CHRISTINE 3410
G 334 SAINTE CHRISTINE 9220
G 335 SAINTE CHRISTINE 19590
G 336 SAINTE CHRISTINE 1290
G 338 SAINTE CHRISTINE 25
G 339 SAINTE CHRISTINE 1610
G 340 SAINTE CHRISTINE 7460
G 341 SAINTE CHRISTINE 4490
G 342 SAINTE CHRISTINE 6630
G 344 LES MASCROS 3080
G 345 LES MASCROS 85070
G 346 LES MASCROS 2570
G 349 LES MASCROS 7160
G 355 LES MASCROS 16164
G 356 LES MASCROS 34
G 357 LES MASCROS 3470
G 358 LES MASCROS 590
G 359 LES MASCROS 16460
G 384 LE CASTELLAS 5280
G 385 LE CASTELLAS 7005
G 386 LE CASTELLAS 8555
G 387 LE CASTELLAS 1880
G 391 TROUBADEL 27910
G 392 TROUBADEL 6718
G 393 TROUBADEL 8360
G 395 TROUBADEL 2630
G 396 TROUBADEL 37598
G 397 TROUBADEL 44
G 400 TROUBADEL 72008
G 405 TROUBADEL 32800
G 406 TROUBADEL 5770
G 1113 LES GRANGES 6359
G 1114 LES GRANGES 350
G 1115 LES GRANGES 350
G 1116 LES GRANGES 6341
G 1117 SAINTE CHRISTINE 3707
G 1118 SAINTE CHRISTINE 1236
G 1119 SAINTE CHRISTINE 2422
G 1166 TROUBADEL 5940
TOTAL 761059
soit 76.1059 ha 6
ENS CAP GROS sur le territoire communal d'Evenos
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 236 CAP GROS 35
C 237 CAP GROS 252500
C 386 CAP GROS 3081525
TOTAL 3334060
soit 333.4060 ha
ENS LE CIMAY sur le territoire communal d'Evenos
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 119 CIMAY SEPTENTRIONAL 9255
A 137 VALLEE DE CIMAY 48
A 138 VALLEE DE CIMAY 23990
A 141 VALLEE DE CIMAY 14390
A 157 VALLEE DE CIMAY 4330
A 158 VALLEE DE CIMAY 4614
A 1314 VALLEE DE CIMAY 26133
A 1369 VALLEE DE CIMAY 66
A 1370 VALLEE DE CIMAY 9
A 2361 LES PLAINES 105859
TOTAL 188694
soit 18.8694 ha
ENS ROUVEDE sur le territoire communal de Flassans sur Issole
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 1239 ROUVEDE 73700
TOTAL 73700
soit 7.3700 ha
ENS FORET DES BERTRAND sur le territoire communal de Hyères
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 512p LES BERTRAND 2593
C 513 LES BERTRAND 31425
C 514p LES BERTRAND 523937
C 528 LA RESERVE 7750
C 530 ADRECH DE MARTIN 159225
C 532 ADRECH DE MARTIN 22475
C 533 ADRECH DE MARTIN 227620
TOTAL 975025
soit 97.5025 ha
ENS DOMAINE DE TAMARY sur le territoire communal de La Londe les Maures
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 534 L OUVIERE 38810
C 159 MOUNEIRET 1000994
C 356 MOUNEIRET 1050
TOTAL 1040854
soit 104.0854 ha
ENS LES PRADELS sur le territoire communal de La Môle
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 65 MARAVEOU 158300
B 91 MAUNIER 244233 7
B 102 PRADEL 7500
B 103 PRADEL 39600 8
B 108 PRADEL 44
B 109 PRADEL 1956
B 111 PRADEL 11275
B 112 PRADEL 120575
B 113 PRADEL 4555
B 114 PRADEL 4500
B 115 PRADEL 13925
B 116 PRADEL 5801
B 117 PRADEL 7860
B 118 PRADEL 6590
B 119 PRADEL 4550
B 120 PRADEL 5417
B 121 PRADEL 10425
B 122 AIRE DU PRADEL 83800
B 123 AIRE DU PRADEL 141350
B 151 AIRE DU PRADEL 48025
B 152 AIRE DU PRADEL 7375
B 174 CAILLEFURE 23000
B 175 CAILLEFURE 828
B 176 CAILLEFURE 10775
B 551 PRADEL 8365
B 552 PRADEL 10366
B 564 MARAVEOU 209309
B 579 PRADEL 8075
B 637 AIRE DU PRADEL 122922
B 757 CAILLEFURE 9750
B 758 CAILLEFURE 52650
B 764 PRADEL 1394528
B 826 PRADEL 98300
TOTAL 2876524
soit 287.6524 ha
ENS SAINT JULIEN sur le territoire communal de La Môle
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 1400 SAINT JULIEN 75264
TOTAL 75264
soit 7.5264 ha
ENS LES PLAINES D'AGNIS sur le territoire communal de La Roquebrussanne
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 339 LES PLAINES D AGNIS 270827
TOTAL 270827
soit 27.0827 ha
ENS LES COSTES sur le territoire communal de La Roquebrussanne
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 283 LES CLOS D AGNIS 30460
TOTAL 30460
soit 3.0460 ha
ENS les Costes, surface totale relevant du régime forestier : 73.8960 ha 9
ENS FORT NAPOLEON sur le territoire communal de La Seyne sur Mer
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AR 514 FONTAINEBLEAU 3420
AR 945 AV GENERAL CARMILLE 100597
AR 1023 AV GENERAL CARMILLE 8526
AR 1076 AV GENERAL CARMILLE 2746
TOTAL 115289
soit 11.5289 ha
ENS DOMAINE DE BAUDOUVIN sur le territoire communal de La Valette du Var
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 425 COSTEPLANE 165161
B 441 COSTEPLANE 18000
B 3920 COSTEPLANE 109530
B 3988 LA GRANDE CABANE 62000
B 4006 COSTEPLANE 418530
TOTAL 773221
soit 77.3221 ha
ENS LA GRANDE CABANE sur le territoire communal de La Valette du Var
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 4019 LA GRANDE CABANE 143686
TOTAL 143686
soit 14.3686 ha
ENS CASTILLON sur le territoire communal du Castellet
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 140 CADAY 5875
B 148 LA ROCHE REDONE LE TROU NO 3092270
B 150p VALLON DU CANNET 945921
B 151 VALLON DU FAROUBERT 157300
B 152 VALLON DU FAROUBERT 1050000
B 153 VALLON DU FAROUBERT 60550
B 154 VALLON DU FAROUBERT 9100
B 155 LA CROIX DE MALTE 4800
B 157 LA CROIX DE MALTE 10642
B 158 LA CROIX DE MALTE 240
B 159 LA CROIX DE MALTE 1375410
B 160 LA CROIX DE MALTE 15520
B 161 LA CROIX DE MALTE 302220
B 1170 STE ANNE 294140
TOTAL 7323988
soit 732.3988 ha
ENS AIRE DU LAC sur le territoire communal du Lavandou
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 829 AIRE DU LAC 11946
TOTAL 11946
soit 1.1946 ha 10
ENS BAOU D'ENFER sur le territoire communal du Lavandou
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 153 CURET 27475
D 154 CURET 686
D 159 BAOU D INFER 515300
TOTAL 543461
soit 54.3461 ha
ENS LES FERRANDINS - LA COLLE sur le territoire communal du Lavandou
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
BB 57 LA FOSSETTE 14608
D 36 LA COLLE 38550
D 47 LA COLLE 19125
D 58 BARBAN 28525
D 60 BARBAN 27975
D 409 CAVALIERE 56167
D 857 FERRANDIN 10000
D 1071 FERRANDIN 131872
D 1073 FERRANDIN 18346
D 1695 LA COLLE 326
D 2026 LA COLLE 4074
D 2149 LA COLLE 19008
D 2150 LA COLLE 14671
D 2151 LA COLLE 36995
D 2152 LA COLLE 34827
D 2153 LA COLLE 7246
D 2154 LA COLLE 3019
D 2155 LA COLLE 8695
TOTAL 474029
soit 47.4029 ha
ENS ROUVIERE sur le territoire communal du Lavandou
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 574 ROUVIERE 65457
D 1156 L HUBAC DU BLEU 13584
D 1158 L HUBAC DU BLEU 12404
TOTAL 91445
soit 9.1445 ha
ENS LE CLOS DU NEGRE sur le territoire communal du Luc
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 2045 LE CLOS DU NEGRE 177026
TOTAL 177026
soit 17.7026 ha
ENS FONT OLIVIER sur le territoire communal du Muy
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 539 LA SIAGNE 248555
D 777 LES LEONARDS 898725
D 778 LES LEONARDS 1300
D 779 LES LEONARDS 3500
D 780 SERRE LONG 875
D 783 SERRE LONG 2080 11
D 784 LES LEONARDS 375
D 785 LES LEONARDS 250 12
D 786 SERRE LONG 125
D 787 SERRE LONG 250
D 788 LES LEONARDS 1250
D 789 LES LEONARDS 18500
D 940 CROS DE MOUTON 3384
D 941 CROS DE MOUTON 135
D 942 CROS DE MOUTON 481381
D 943 SERRE LONG 737
D 944 SERRE LONG 610
D 945 SERRE LONG 42153
D 946 LE BATEAU 165
D 947 LE BATEAU 5835
D 948 LE BATEAU 751
D 949 LE BATEAU 12
D 950 LE BATEAU 9487
D 951 FONT SALADE 273
D 952 FONT SALADE 1182
D 953 SERRE LONG 10156
D 954 SERRE LONG 2000
D 955 SERRE LONG 586814
D 956 SERRE LONG 62
D 957 SERRE LONG 3188
D 982 LES LEONARDS 154995
TOTAL 2479105
soit 247.9105 ha
ENS LA TOURAVELLE sur le territoire communal du Revest Les Eaux
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AD 12 CHE DE LA MASSILLONE 3571
AD 14 CHE DE LA MASSILLONE 2848
AE 20 LA MASSILLONNE 8909
C 103 LA TOURAVELLE 65510
C 106 LA TOURAVELLE 147084
C 107 LA TOURAVELLE 53200
C 108 LA TOURAVELLE 1030
C 109 LA TOURAVELLE 8095
C 110 LA TOURAVELLE 4000
C 111 LA TOURAVELLE 4230
C 112 LA TOURAVELLE 3990
C 114 LA TOURAVELLE 3280
C 115 LA TOURAVELLE 19862
C 116 LA TOURAVELLE 7030
C 117 LA TOURAVELLE 22590
C 119 LA CORDIERE 17930
C 202 LA MASSILLONNE 146
TOTAL 373305
soit 37.3305 ha 13
ENS VALLON DE L'EPINE sur le territoire communal de Mazaugues
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 46 VALLON DE L EPINE 16160
B 47 VALLON DE L EPINE 175
B 48 VALLON DE L EPINE 8795
B 440 VALLON DE L EPINE 4320
B 688 LA CAIRE DE SARRASIN 348393
TOTAL 377843
soit 37.7843 ha
ENS PETITE VENELLE sur le territoire communal de Mazaugues
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 57 L ILIVIGNE 19900
E 417 CONSTANT 22100
E 418 CONSTANT 2000
E 419 CONSTANT 120
E 421 CONSTANT 1020
E 422 CONSTANT 3500
E 423 CONSTANT 3050
E 426 LE PRE D OREMUS 12000
E 432 LE LUMINAIRE 32950
E 468 LE LUMINAIRE 27900
E 469 VIDAUBAN 40775
E 472 VIDAUBAN 28150
TOTAL 193465
soit 19.3465 ha
ENS LES ESCARETTES - HUBAC DU LUMINAIRE sur le territoire communal de Mazaugues
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 13 LES ESCARETTES 76340
D 40 HUBAC DU LUMINAIRE 62450
TOTAL 138790
soit 13.8790 ha
ENS BIGARRA - AGNIS - PEYFERRIER sur le territoire communal de Méounes Les Montrieux
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 147 BIGARRA ET AGNIS 1960
E 148 BIGARRA ET AGNIS 420
E 149 BIGARRA ET AGNIS 1910
E 150 BIGARRA ET AGNIS 14200
E 151 BIGARRA ET AGNIS 4300
E 155 BIGARRA ET AGNIS 13600
E 526 BIGARRA ET AGNIS 607150
E 556 BIGARRA ET AGNIS 12480
E 565 PEYROUGIER 66400
E 566 PEYROUGIER 118490
E 567 PEYROUGIER 347776
E 585 BIGARRA ET AGNIS 5000
E 587 BIGARRA ET AGNIS 5400
E 594 BIGARRA ET AGNIS 109250
TOTAL 1308336
soit 130.8336 ha 14
ENS LA VERRERIE - CANRIGNON sur le territoire communal de Néoules
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 151 LES CARANQUES 24705
D 181 LA GRAND 32760
D 188 LA GRAND 33690
D 191 SAINT THOME 9370
D 193 SAINT THOME 5200
D 195 SAINT THOME 5920
D 222 CANRIGNON 78920
D 224 CANRIGNON 41390
D 239 LE CLOS D ARBEC 77420
D 251 LE CLOS D ARBEC 103910
D 503 SAINT THOME 2620
D 504 SAINT THOME 2815
D 620 CANRIGNON 128210
D 646 CANRIGNON 500271
D 712 LES RUDELLES 18790
D 714 LES RUDELLES 5292
D 715 LES RUDELLES 7646
D 721 FONT FROIDE 62135
D 743 FONT FROIDE 33880
D 746 CANRIGNON 154679
D 850 FONT FROIDE 159803
D 851 FONT FROIDE 60000
D 882 CANRIGNON 429863
E 1 LE CROS D AROY 20860
E 5 LES ESCOURTINES 41090
E 15 PLANE 94870
E 18 SEOUVE 26530
E 19 SEOUVE 46720
E 155 PEINIER 146940
E 215 LA VERRERIE 85
E 244 FONT DU MIDI 4580
E 254 LES POUVERIES 53150
E 258 LES POUVERIES 168005
E 273 PLANE SEOUVE 250670
E 279 LES ESCOURTINES 136183
E 280 LES ESCOURTINES 30431
E 281 LES ESCOURTINES 38638
E 287 LE CROS D AROY 154430
E 288 LE CROS D AROY 122340
E 296 LE CROS D AROY 88520
E 320 PLANE SEOUVE 28950
E 358 LA VERRERIE 365920
E 642 LA VERRERIE 705880
E 643 LA VERRERIE 333418
TOTAL 4837499
soit 483.7499 ha 15
ENS VAL DE COLLOBRIERES sur le territoire communal de Pignans
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 781 VAL DE COLLOBRIERES 580
E 782 VAL DE COLLOBRIERES 4300
E 783 VAL DE COLLOBRIERES 9530
E 784 VAL DE COLLOBRIERES 280
E 788 VAL DE COLLOBRIERES 43350
E 789 VAL DE COLLOBRIERES 9430
E 790 VAL DE COLLOBRIERES 539
E 791 VAL DE COLLOBRIERES 67
E 792 VAL DE COLLOBRIERES 184
E 793 VAL DE COLLOBRIERES 7173
E 837 VAL DE COLLOBRIERES 3300
E 838 VAL DE COLLOBRIERES 1655
E 839 VAL DE COLLOBRIERES 905
E 840 VAL DE COLLOBRIERES 3345
E 841 VAL DE COLLOBRIERES 25
E 842 VAL DE COLLOBRIERES 450
E 843 VAL DE COLLOBRIERES 270
E 844 VAL DE COLLOBRIERES 1300
E 845 VAL DE COLLOBRIERES 2750
E 846 VAL DE COLLOBRIERES 3910
E 847 VAL DE COLLOBRIERES 10740
E 848 VAL DE COLLOBRIERES 16700
E 849 VAL DE COLLOBRIERES 37130
E 850 VAL DE COLLOBRIERES 4088
E 851 VAL DE COLLOBRIERES 2122
E 852 VAL DE COLLOBRIERES 3990
E 853 VAL DE COLLOBRIERES 5440
E 854 VAL DE COLLOBRIERES 3120
E 855 VAL DE COLLOBRIERES 1791
E 856 VAL DE COLLOBRIERES 7395
E 857 VAL DE COLLOBRIERES 4240
E 858 VAL DE COLLOBRIERES 5637
E 859 VAL DE COLLOBRIERES 4678
E 860 VAL DE COLLOBRIERES 11850
TOTAL 212264
soit 21.2264 ha
ENS DEFENDS DE LA TOUR sur le territoire communal de Puget Ville
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 489 DEFENS DE LA TOUR 4640
B 1165 DEFENS DE LA TOUR 92897
B 1411 DEFENS DE LA TOUR 95360
B 1412 DEFENS DE LA TOUR 100000
TOTAL 292897
soit 29.2897 ha
ENS LAMBRUISSE sur le territoire communal de Rians
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
F 104 CLAUX DE LA COMMUNE 28030
F 115 LAMBRUISSE 165090 16
F 116 LAMBRUISSE 66120
F 117 LAMBRUISSE 129630 17
F 118 LAMBRUISSE 149360
F 119 LAMBRUISSE 12200
F 120 LAMBRUISSE 9370
F 121 LAMBRUISSE 99160
F 122 LAMBRUISSE 280680
TOTAL 939640
soit 93.9640 ha
ENS LA COLLE BLANCHE sur le territoire communal de Riboux
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 2 LA COLLE BLANCHE 41310
A 8 LA COLLE BLANCHE 282250
A 9 LA COLLE BLANCHE 140140
A 12 LA COLLE BLANCHE 11080
A 13 LA COLLE BLANCHE 193660
A 14 LA COLLE BLANCHE 27210
A 16 LA COLLE BLANCHE 134755
A 17 LA COLLE NOIRE 191485
A 23 LA COLLE NOIRE 412090
A 29 LA COLLE NOIRE 74200
TOTAL 1508180
soit 150.8180 ha
ENS LA BASSE sur le territoire communal de Riboux
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 226 LA BASSE 2300
A 227 LA BASSE 17310
A 228 LA BASSE 67610
A 229 LA BASSE 8670
A 230 LA BASSE 1740
A 252 LES CLOS DE FOURNELIS 4940
TOTAL 102570
soit 10.2570 ha
ENS LA VERRERIE sur le territoire communal de Rocbaron
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 353 LA VERRERIE 12030
C 356 LA VERRERIE 19740
C 357 LA VERRERIE 1150
C 359 THEMES 819230
C 985 LA VERRERIE 205504
C 987 LA VERRERIE 290904
TOTAL 1348558
ENS LA VERRERIE sur le territoire communal de Sainte Anastasie sur Issole
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 271 VAL D EGLIER 58610
TOTAL 58610
TOTAL LA VERRERIE 1407168
soit 140.7168 ha 18
ENS LES PLAINES - LES CROS DAVIS sur le territoire communal de Rougiers
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 293 LE DEFFENS 444611
B 338 LES VALLONS 23540
B 368 LES CROS DAVIS 26701
B 373 LES CROS DAVIS 216100
B 385 LES CROS DAVIS 375800
B 386 LE COLLET REDON 1433910
B 387 LE COLLET REDON 127100
B 795 LES CROS DAVIS 16613
B 796 LES CROS DAVIS 8953
C 102 LES PLAINES 126785
C 108 LES PLAINES 211175
C 109 LES PLAINES 10465
C 110 LES PLAINES 93095
C 111 LES PLAINES 7076
C 114 LA CAPELETTE 249190
C 123 CAMBON 21932
C 124 CAMBON 391600
C 125 CAMBON 70465
C 526 LES PLAINES 125733
C 527 LES PLAINES 6200
C 529 LES PLAINES 1084822
C 530 LES PLAINES 1000
C 532 LES PLAINES 215160
C 533 LES PLAINES 273719
C 535 LES PLAINES 115232
C 536 LES PLAINES 118187
TOTAL 5795164
soit 579.5164 ha
ENS SAINT BARTHELEMY sur le territoire communal de Salernes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
AD 1 L ETANG 845
B 3 HUCHANE 4742
B 10 HUCHANE 12780
B 11 HUCHANE 16
B 12 HUCHANE 2360
B 13 HUCHANE 320
B 14 HUCHANE 13400
B 15 HUCHANE 35
B 16 HUCHANE 64
B 17 HUCHANE 38830
B 31 HUCHANE 166560
B 40 L ETANG 24910
B 42 L ETANG 6390
B 45 SAINT BARTHELEMY 625
B 46 SAINT BARTHELEMY 5360
B 48 SAINT BARTHELEMY 5400
B 50 SAINT BARTHELEMY 1420
B 51 SAINT BARTHELEMY 24
B 52 SAINT BARTHELEMY 29236 19
B 53 SAINT BARTHELEMY 29896
B 54 SAINT BARTHELEMY 1540 20
B 55 SAINT BARTHELEMY 27990
B 56 SAINT BARTHELEMY 6829
B 57 SAINT BARTHELEMY 42327
B 58 SAINT BARTHELEMY 22990
B 59 SAINT BARTHELEMY 7410
B 60 SAINT BARTHELEMY 37642
B 61 SAINT BARTHELEMY 17410
B 62 SAINT BARTHELEMY 4490
B 63 SAINT BARTHELEMY 4070
B 64 SAINT BARTHELEMY 55120
B 65 SAINT BARTHELEMY 25
B 67 SAINT BARTHELEMY 36
B 68 SAINT BARTHELEMY 34220
B 69 SAINT BARTHELEMY 4560
B 91 LA LAUVE 20020
B 94 SAINT BARTHELEMY 49550
B 101 LA LAUVE 476815
B 108 PICAILLOU 111852
B 111 PICAILLOU 122778
B 113 PICAILLOU 35394
B 115 PICAILLOU 328376
B 116 SAINT BARTHELEMY 51606
B 117 SAINT BARTHELEMY 8838
B 119 SAINT BARTHELEMY 6101
B 120 SAINT BARTHELEMY 20063
B 121 PICAILLOU 24491
B 123 PICAILLOU 169982
B 124 PICAILLOU 66708
TOTAL 2102446
ENS SAINT BARTHELEMY sur le territoire communal de Villecroze
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 1 LES DEFENDS 59270
TOTAL 59270
TOTAL SAINT BARTHELEMY 2161716
soit 216.1716 ha
ENS CANCERILLE sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 5 LA LUCRECE 811868
D 6 LA LUCRECE 3260
D 7 LE CLOS NEUF 900
D 8 LE CLOS NEUF 6895
D 9 LE CLOS NEUF 1154584
D 92 LES TIRASSADES 507390
D 97 CALLANT DE BARRY 66500
TOTAL 2551397
soit 255.1397 ha 21
ENS FORET DE SIOU BLANC sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 3 GARANCIERE 42850
D 131 MATHERON 543068
D 132 MATHERON 1521
D 133 MATHERON 461
E 41 SIOU BLANC 36350
E 76 LA LEBRIERE 223413
E 77 LA LEBRIERE 2892
E 78 LA LEBRIERE 2813
E 79 LA LEBRIERE 582
E 80 LA LEBRIERE 375584
E 81 LA LEBRIERE 3597
E 82 LA LEBRIERE 4732
E 83 LA LEBRIERE 462
E 84 SIOU BLANC 1280922
G 31 LES GACHES 151
G 32 LES GACHES 473825
G 33 LA PLAINE DES VACHES 9925
G 34 LA PLAINE DES VACHES 995975
G 41 LA DAUMASSE SUD 844500
G 42 LES PILONS 298600
G 59 LES CUILLERETS 37020
G 60 LES CUILLERETS 3388
G 61 LES CUILLERETS 3252
G 62 LES CUILLERETS 340
G 63 LES CUILLERETS 4037
G 64 LES CUILLERETS 63
G 65 LES CUILLERETS 10023
G 66 LES CUILLERETS 27
G 67 LES CUILLERETS 302343
G 68 LES CUILLERETS 1450
G 69 LES CUILLERETS 489
G 70 LES CUILLERETS 693
G 71 LE PUITS DE SIOU BLANC 1296145
G 72 LE PUITS DE SIOU BLANC 4566
G 73 LE PUITS DE SIOU BLANC 1101
G 74 LE PUITS DE SIOU BLANC 5863
G 75 LE RETENAOU 542560
G 76 LE RETENAOU 1212
G 77 LE RETENAOU 763
G 78 LE RETENAOU 803
G 79 LE RETENAOU 312
G 80 LE RETENAOU 28332
G 81 LE RETENAOU 368
G 92 LES CUILLERETS 388120
G 93 LES CUILLERETS 870
H 227 CARNAVAL 18550
H 237 CARNAVAL 205000
TOTAL 7999913
soit 799.9913 ha 22
ENS FORET JAS DE LAURE sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
D 2 MATHERON 108600
D 4 GARANCIERE 679650
E 40 LE JAS DE LAURE 1334550
TOTAL 2122800
soit 212.2800 ha
ENS JAS DES MARQUANDS sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 35 LE JAS DE MARQUAND 2931
E 36 LE JAS DE MARQUAND 97
E 37 LE JAS DE MARQUAND 5250
E 38 LE JAS DE MARQUAND 93
E 39 COLLE DE FEDE 1205700
E 55 LE JAS DE MARQUAND 250000
E 57 LE JAS DE MARQUAND 470090
TOTAL 1934161
soit 193.4161 ha
ENS LA MOURRE D'AGNIS sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 27 LA MOURRE D AGNIS 261175
TOTAL 261175
soit 26.1175 ha
ENS LE BAS CAUVET sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 929 LE BAS CAUVET 5000
TOTAL 5000
soit 0.5000 ha
ENS LE HAUT CAUVET sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 982 LE BAS CAUVET 7000
B 988 LE BAS CAUVET 5800
TOTAL 12800
soit 1.2800 ha 23
ENS LE LATAY sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
K 87 LE LATAY 38625
K 88 LE LATAY 1617
K 89 LE LATAY 12275
K 90 LE LATAY 11925
K 91 LE LATAY 30550
K 95 CHAT ROUX 16500
K 185 CHAT ROUX 28195
L 10 L HUBAC 134450
L 11 L HUBAC 20250
L 12 MASSEBEUF 850
L 13 MASSEBEUF 19250
L 23 L ADRECH DES FONTETES 900
L 25 L ADRECH DES FONTETES 7525
L 26 L ADRECH DES FONTETES 11175
TOTAL 334087
ENS LE LATAY sur le territoire communal de Mazaugues
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
H 50 NOTRE DAME 10225
H 51 LE LATAIL 5150
H 55 LE LATAIL 149625
TOTAL 165000
TOTAL LE LATAY 499087
soit 49.9087 ha
ENS LE MOURUEN sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
I 5 LE MOURUEN 133675
I 307 LE MOURUEN 403240
TOTAL 536915
soit 53.6915 ha
ENS LA PLAINE DU MOUNAI sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
I 91 MOUNOI 32300
I 92 PLAINE DU GRAND SEUIL 182550
TOTAL 214850
soit 21.4850 ha
ENS PAILLETTE sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 23 LE CROS DE LA CITERNE 21440
F 316 LE CLOS DE LA DAME 421550
F 319 LA PLAINE DES VACHES 130450
F 320 LE CLOS LONG 557200
F 328 LE SUY 108275
F 330 LE SUY 40550
F 331 LE SUY 122450
F 341 LA PAILLETTE 678635
F 342 LA PAILLETTE 47400 24
F 344 LIMATE 520250 25
F 559 LE CLOS DE LA DAME 454175
F 561 LE CLOS DE LA DAME 16445
F 565 BRAQUETTI LE VIEUX 680913
F 569 BRAQUETTI LE VIEUX 7735
TOTAL 3807468
soit 380.7468 ha
ENS LES QUATRE FRERES sur le territoire communal de Signes
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
G 1 LA VENE 837100
G 4 LA MARE CAIRE 39800
G 5 LA MARE CAIRE 6750
G 35 LA GORGE DE MARECHAL 413620
G 36 LA GORGE DE MARECHAL 2400
G 47 PLANIER 36187
G 48 PLANIER 635153
G 49 LA MARE CAIRE 29938
G 50 LA MARE CAIRE 948472
G 51 LA BARRALIERE 521788
G 52 LA BARRALIERE 528212
G 53 TURBEN 25000
G 54 TURBEN 1007275
G 55 LES PIGEOURETS 265061
G 56 LES PIGEOURETS 1483364
TOTAL 6780120
ENS LES QUATRE FRERES sur le territoire communal du Beausset
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 2 LA PLAINE DE LA DRAILLE 284200
C 3 LE VALLON DE FAUVEYRIER 39200
C 22 LE PUITS D ENCASTRE 25425
C 23 LA PLAINE DU PETELIN 268100
C 24 LA PLAINE DU PETELIN 60650
C 27 LA TETE DU CADE 544150
C 104 LA PLAINE DE TERRON 196
C 105 LA PLAINE DE TERRON 1325582
C 106 LA PLAINE DE TERRON 462300
C 107 LES QUATRE FRERES 240750
C 108 LES QUATRE FRERES 77625
C 109 LES QUATRE FRERES 13100
C 110 LES QUATRE FRERES 3025
C 111 LES QUATRE FRERES 4860
C 112 LES QUATRE FRERES 350
C 113 LES QUATRE FRERES 133150
C 117 LES QUATRE FRERES 1400
C 118 LES QUATRE FRERES 8600
C 119 LES QUATRE FRERES 2300
C 120 LES QUATRE FRERES 6400
C 121 LES QUATRE FRERES 100450
C 653 LE VALLON DE FAUVEYRIER 22310
C 654 LE VALLON DE FAUVEYRIER 68669
C 655 LE VALLON DE FAUVEYRIER 116294 26
TOTAL 3809086 27
ENS LES QUATRE FRERES sur le territoire communal d'Evenos
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 267 LES SAMBLES OUEST 414150
A 268 LES SAMBLES OUEST 6910
A 269 LES SAMBLES OUEST 170190
B 3 LES SAMBLES 506604
TOTAL 1097854
TOTAL LES QUATRE FRERES 11687060
soit 1 168.7060 ha
ENS PROPRIETE DE CASTELLANE sur le territoire communal de Sillans La Cascade
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
A 13 BASTIDE D EUCHANE 156842
A 14 BASTIDE D EUCHANE 335
A 15 BASTIDE D EUCHANE 9710
A 16 BASTIDE D EUCHANE 100707
A 51 ROQUE ROUSSE 34730
A 144 LA GOURREGUE 675
A 145 LA GOURREGUE 930
A 146 LA GOURREGUE 2630
A 162 LA GOURREGUE 410
A 438 D ARBOUX 7500
B 185 EUCHANE 93460
C 327 LES AVENQS 17480
C 328 LES BANQUETS 498380
C 375 LE BAS RICOUI 12163
C 377 LE BAS RICOUI 2756
D 32 FRICANE 1080
D 101 LE DEFFENS DES BLAQUES 437810
D 106 LES BLAQUES 126477
E 129 LES AIRES 19770
E 130 LES AIRES 3980
E 131 LES AIRES 1864
E 282 CAMP LONG 8460
E 284 LE COLLET DES BLAQUES 5175
E 318 LE COLLET DES BLAQUES 112342
H 2 AUZON 619360
H 3 AUZON 1550
H 4 AUZON 2670
H 5 LES BEGONS 210
H 35 LES BEGONS 1238
H 37 LE VIGNAL 2160
H 38 LE VIGNAL 2034
H 43 LE JAS DE LOUBIERE 98085
H 55 LE JAS DE LOUBIERE 19500
H 56 LES QUITRANIERES 94840
H 57 LES QUITRANIERES 117420
H 58 LE JAS DE NIOURET 12060
H 80 LE JAS DE NIOURET 170483
H 81 LE JAS DE NIOURET 1050
H 82 LE JAS DE NIOURET 280
H 85 LE VIGNAL 2990 28
H 86 LE VIGNAL 1485 29
H 87 LE VIGNAL 6620
H 88 LE VIGNAL 1265
H 92 LE VIGNAL 2525
H 96 LE VIGNAL 2335
H 101 LE VIGNAL 3345
H 115 LES BASSES INFOURNIERES 16700
H 180 LE CLOS DE MASSE 544990
H 224 LE CLOS DE MASSE 74300
H 253 LE JAS DE LOUBIERE 8200
H 254 LE JAS DE LOUBIERE 2420
H 255 LE JAS DE NIOURET 830
H 256 LE JAS DE NIOURET 150
I 1 LE VILLAGE 1080
I 2 LE VILLAGE 282
I 16 LE VILLAGE 2120
TOTAL 3470243
soit 347.0243 ha
ENS MONT SALVA sur le territoire communal de Six Fours les Plages
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
BE 349 MOURET 9170
BE 448 MOURET 42504
TOTAL 51674
soit 5.1674 ha
ENS PIPIERE - PEPIOLE sur le territoire communal de Six Fours les Plages
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
CE 26 PIPIERE 11046
CE 30 PIPIERE 4718
CE 31 FERRON 17200
CI 93 COULOMB 4380
CK 5 CHE DE TANTE VICTOIRE 4844
CK 6 CHE DE TANTE VICTOIRE 482
CK 7 CHE DE TANTE VICTOIRE 8749
CK 8 FERRON 10296
TOTAL 61715
soit 6.1715 ha
ENS LE RUSCAS sur le territoire communal de Sollies-Pont
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
C 1181 LES RUSCATS 20650
TOTAL 20650
soit 2.0650 ha
ENS LES BONNES HERBES sur le territoire communal de Toulon
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
EL 1 CHE DES BONNES HERBES 122458
TOTAL 122458 30
ENS LES BONNES HERBES sur le territoire communal d'Ollioules
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
DE 16 BONNES HERBES 30439
TOTAL 30439
TOTAL LES BONNES HERBES 152897
soit 15.2897 ha
ENS BARRASSOUNE sur le territoire communal de Vinon sur Verdon
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
E 1472 COLLE D AIX 105875
E 1533 BARRASSOUNE 245850
E 1534 BARRASSOUNE 7375
E 1535 BARRASSOUNE 7910
E 1594 LA VIERE 148950
E 1596 LA VIERE 2690
E 1598 CHAMPAGNE 81900
E 1610 CHAMPAGNE 87025
E 1612 CHAMPAGNE 57275
E 1619 PRIGNONNET 5525
E 1622 PRIGNONNET 96
E 1623 PRIGNONNET 3425
E 1624 PRIGNONNET 28050
E 1628 PRIGNONNET 57975
E 1629 PRIGNONNET 8700
E 1632 PRIGNONNET 341650
E 1633 PRIGNONNET 9125
E 1634 MIOU PESSO 29350
E 1635 MIOU PESSO 2050
E 1643 MIOU PESSO 332325
TOTAL 1563121
soit 156.3121 ha
ENS LES MIANS sur le territoire communal de Vinon sur Verdon
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
B 38 LES MIANS 9450
B 72 LES MIANS 400
ZA 67 LES MIANS SUD 3480
ZA 68 LES MIANS SUD 9290
ZA 74 LES MIANS SUD 39980
ZA 75 LES MIANS SUD 2190
ZA 77 LES MIANS SUD 9670
ZA 79 LES MIANS SUD 4390
ZA 80 LES MIANS SUD 6130
ZA 81 LES MIANS SUD 46180
TOTAL 131160
soit 13.1160 ha