Compte-Rendu - crsom30juin2017

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Compte-Rendu - crsom30juin2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crsom30juin2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque, £ LA FERTE | SAINT AUBIN

Compte rendu sommaire

de la séance du Conseil Municipal

du 30 juin 2017

|

L

PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Linda RAULT, Marion CHERRIER (du point 1.2 au point 3.3), Isabelle FIDALGO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THENAULT, Jean-François KARCZEWSKI, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Jean-Frédéric OUVRY, Marc BRYNHOLE, Jacques DROUET

POUVOIRS: M. Vincent CALVO à Mme Linda RAULT, Madame Stéphanie HARS à M. Stéphane

CHOUIN, Mme Marion CHERRIER à Mme Géraldine VINCENT (point 1.1), M. Jean-Noël MOINE à M. Dominique THENAULT, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Chloé BORYSKO à Mme Nicole BOILEAU, M. Pierre LUQUET à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry MONTALIEU à M. Jacques DROUET, M. Dominique DESSAGNES à M. Marc BRYNHOLE

ABSENTE : Mme Marion CHERRIER (du point 3.4 au point 3.6)

Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

Avant de commencer la séance, une minute de silence est observée en hommage à Madame Simone Veil.

Approbation des procès-verbaux des séances de Conseils Municipaux du 31 mars 2017 et 19 mai 2017.

1 — ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Election des délégués pour les Elections Sénatoriales

Pour la commune de LA FERTE ST AUBIN: DESIGNATION de 15 délégués et 5 suppléants pour

constituer le collège électoral en vue de l’élection des sénateurs

Ordre de présentation Nom Prénom

Délégués titulaires

1 CALVO Vincent

2 AUGENDRE MENARD | Stéphanie

3 BONNET Christophe

4 de LIGNIERES Frédérique

5 CHOUIN Stéphane

6 BORYSKO Chloé

7 THENAULT Dominique

8 RAULT Linda

9 KARCZEWSKI Jean-François

10 CHERRIER Marion

11 MOINE Jean-Nôel

12 CHARTIER Maria Manuela

13 BRYNHOLE Marc

14 SOUILIJAERT Agnès

15 MONTALIEU Thierry

Délégués suppléants

1 VINCENT Géraldine

2 LUQUET Pierre

3 FIDALGO Maria Isabelle

4 DESSAGNES Dominique

5 BOILEAU Nicole1.2 Consultation pour avis commune : modalités d’organisation des électeurs sur le projet de création d’une voie nouvelle à l’ouest de la

Afin de permettre aux habitants d’exprimer leur avis sur une question fondamentale concernant l’avenir de notre ville, Madame le Maire propose d’organiser une consultation locale. Les électeurs répondront par " oui "ou par " non " à la question : « Êtes-vous favorable à la création d'une voie nouvelle à l'Ouest de la

Commune sous réserve des conclusions des études de faisabilité ».

Vote : 22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Marc

BRYNHOLE, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, Mme Agnès SOUILHAERT, M. Dominique

DESSAGNES) pour :

ARRETER le principe et les modalités d’organisation de la consultation

INDIQUER que la consultation n’est qu’une demande d’avis,

FIXER le jour du scrutin au dimanche 19 novembre 2017,

CONVOQUER les électeurs pour le scrutin tel que fixé ci-dessus,

PRECISER que la régularité de la présente consultation peut être contestée dans les délais et formes

prescrits pour les réclamations contre l’élection des conseillers municipaux,

DIRE que les dépenses résultant de l’organisation de la consultation seront imputées sur les crédits ouverts à

la section de fonctionnement du budget de la commune,

TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’Etat (au moins 2 mois avant la date de scrutin).

1.3 Adoption du rapport d’activité 2016 du camping municipal du Cosson L’assemblée a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2016 du camping municipal du Cosson.

1.4 Convention d'objectifs et de moyens avec CICLIC pour l’exploitation du Cinémobile Vote favorable à l'unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de

moyens avec CICLIC pour l’exploitation du Cinémobile pour l’année 2017.

2- DIRECTION DES FINANCES et MARCHES PUBLICS

2.1 Avenant n°6 au marché 2009/024 portant sur la maintenance globale des installations d’éclairage public et installations connexes

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°6 au marché précité et tous les actes s’y rapportant.

L’incidence financière de cet avenant est de 11 585,80€ HT soit 13 902,96€ TTC.

2.2 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de réalisation d’un espace sportif et associatif Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant

n°1 au marché de maîtrise d’œuvre précité et tous les actes s’y rapportant.

Le montant de l’avenant n°1 est ainsi de 13 039,23€ HT soit 15 647,08€ TTC, représentant une augmentation de 9,01%.

Montant initial du marché : 144 710,77€ HT soit 173 652,92€ TTC.

Nouveau montant du marché : 157 750,00€ HT soit 189 300,00€ TTC

2.3 Marchés de travaux liés à la réalisation d’un espace sportif et associatif Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux précités et tous les actes s’y rapportant. La décision de Madame le Maire sera rapportée au Conseil suivant.

Le marché a été lancé et prend la forme d’un marché alloti en 15 lots. Le montant des travaux estimé par le

maitre d’œuvre, suite à la phase APD est de 1 500 000 € HT.

Afin de pouvoir engager les travaux dans les meilleurs délais, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés pour chaque lot à l’issue de l’analyse des offres, en précisant qu’un comité MAPA sera

réuni en amont pour présenter le résultat de la consultation.

2 |2.4 Participation au FAJ et FUL pour l’exercice 2017

Vote favorable à l’unanimité pour DECIDER de participer au FAJ et au FUL à hauteur des montants suivants en 2017 :

Dispositifs Cotisations Population Montants

FAJ 0,06 € 7 420 habitants 445,20 €

FUL 0,39 € 7 420 habitants 2 893,80 €

2.5 Subvention exceptionnelle à l’ Association pour la Connaissance et la Sauvegarde du Patrimoine Fertésien (ACSPF)

Vote favorable à lPunanimité pour ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’ACSPF pour un montant de 1 500 € pour la mise en place d’un projet à la demande de la commune de La Ferté Saint-Aubin :

la réalisation d’un parcours du patrimoine.

2.6 Demande de subvention au Centre National du Livre pour les publies dits « empêchés »

Vote favorable à l’unanimité pour DEMANDER une subvention auprès du Centre national du livre à hauteur de 70% du projet de la bibliothèque en direction des publics empêchés et éloignés, soit une

subvention de 2 450 € pour une dépense subventionnable de 3 647 € TTC.

2.7 Emprunt 2017 pour la réalisation de l’'ESA

Vote favorable à l’unanimité pour :

- CONTRACTER auprès de la Banque postale un financement d’1 200 000 € (un million deux cent mille euros) destinés à financer la construction de l’ESA, sous la forme de deux prêts, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Un Prêt à Taux fixe avec départ immédiat

Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 30 août

Date de la première échéance : 1/02/2018

Montant du capital emprunté : 600 000 €

Durée d’amortissement (à l’issue de la consolidation) : 15 ans

Un Prêt à Taux fixe avec phase de mobilisation

Type de financement : prêt avec phase de mobilisation jusqu’au 30 août 2019, et consolidation

Montant minimum de versement : 15 000 €

Montant des fonds mobilisables : 600 000 €

Durée d'amortissement (à l’issue de la consolidation) : 15 ans (soit 17 ans avec la phase de consolidation)

2.8 Demande de subvention au titre des redevances des mines sur le pétrole Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des redevances des mines sur le pétrole, et de signer les pièces se rapportant à cette demande de subvention.

Proposition de deux projets :

- les travaux d'aménagement de voirie Rue de la Rotonde, pour un montant estimatif de 41 667€ HT. - les travaux de restructuration de voirie Route de Chartraine pour un montant estimatif de 33 334€ HT.

3 — RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Plan de formation des agents municipaux

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le plan de formation 2017.

3.2 - Modification du tableau des emplois permanents

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

> Créations de poste pour les avancements de grade 2017

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

- 1 poste d’ATSEM principal de 1°* classe à temps complet

- $ postes d’adjoint administratif principal de 1°° classe

31 |3.3 - Convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER la signature d’une convention de partenariat de

formation professionnelle territorialisée pour une durée de trois ans.

3.4 - Mise à disposition d’un agent auprès de la Ville de Saint Cyr-en-Val Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition. Au regard des contraintes d’organisation de la Ville de Saint-Cyr-en-Val qui a souhaité pouvoir accueillir l’agent dans les meilleurs délais, il a donc été convenu de le mettre à

disposition de cette collectivité du 26 juin au 7 juillet 2017.

3.5 - Contrats pour accroissement saisonnier d’activité

Vote favorable à l’unanimité pour RECRUTER les agents saisonniers à la direction de l’Education - saison estivale 2017, à la direction des Sports et de la vie associative — estivales du cosson 2017. La rémunération de ces agents sera établie par référence au grade d’adjoint d'animation, 1° échelon soit IB 347 IM 325.

3.6 - Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER la convention avec le Centre de Gestion définissant les modalités de fonctionnement de la médecine préventive et AUTORISER le Maire, ou son représentant, à la

signer ainsi que tout acte s’y rapportant.

4 — QUESTIONS DIVERSES

N°22/2017 N : Approbation et signature du marché 2017017 relatif à la fourniture de mobilier

administratif passé va la centrale d’achat Approlys-Centrachats

N°23/2017: Approbation et signature du marché 2017018 relatif à l’acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires passé via la centrale d’achats Approlys-Centrachats N°24/2017 : Approbation et signature du contrat 2017019 relatif à des études préalables à

lextension des réseaux d’eaux usées sur la route de chaumont

Questions orales posées par le groupe de l'opposition :

Questions de Madame Manuela CHARTIER

Festivités du 14 juillet

Vous avez fait le choix de localiser le feu d'artifice communal du 14 juillet dans un lieu privé. Ce choix soulève de nombreuses interrogations parmi les fertésiens. Pour notre part nous regrettons ce choix, car il fait naître des inquiétudes sur un plan pratique, mais surtout il est préoccupant sur un plan symbolique : le 14 juillet est la fête Nationale qui doit réunir tous les citoyens et

promouvoir les valeurs d'égalité et de fraternité. Investir l'argent communal, l'argent de tous, dans une manifestation privée qui ne sera pas accessible à tous nous paraît très regrettable et

amène les questions suivantes :

. Pouvez-vous nous préciser comment se sont faites les négociations avec le propriétaire du Château de la Ferté Saint Aubin, qui ont conduit à rendre payant le feu d’artifice du 14 juillet, alors qu’il s’agit d’un moment républicain festif et gratuit rassemblant tous les habitants quel que soit leurs statuts sociaux ?

. Quelles sont les dispositions prises pour que tous les fertésiens, leurs familles et leurs amis, ainsi que les habitants des autres communes de notre Communauté de Communes, et aussi les

touristes, puissent participer gratuitement à cet événement ?

. Quel est le coût réel pour la collectivité de cette manifestation: feu d'artifice et mise à

disposition du personnel communal ?

4 |. Comment sera assurée la sécurité de cet évènement sur un site privé et quel sera l'impact de la

fermeture de la RD2020 de 19h à 2h du matin en cas, notamment, d’accident sur l’autoroute

nécessitant un délestage par la RD2020 ?

Comment expliquez-vous que, sur les publications internet du château annonçant cet

événement, la ville de La Ferté ne soit même pas mentionnée, ce qui montre une conception

singulière de la notion de partenariat?

Question de M. Jean-Frédéric OUVRY

Entretien du Cosson et prévention vis-à-vis du risque inondation.

Lors du Conseil Municipal du 31 mars 2017 vous nous avez déclaré que la Ville a entrepris un

certain nombre de mesures post-inondations qui ont notamment conduit

+ à poser un débitmètre sur le Cosson afin d’améliorer la connaissance du cours et d’améliorer la prévisibilité

+ à permettre un désensablement du Cosson à proximité du pont de la RD2020.

Vous annonciez lors de ce Conseil des travaux prochainement.

Force est de constater qu’aucun travaux n’ont été démarrés en cette fin juin 2017, soit plus d’un an après les inondations.

Les barrages à l’aval du pont de RD2020, abaissés en période d’étiage permettent à la végétation de démarrer dans le lit principal du Cosson et sont facteurs d’endommagement des protections de

berges qui conservent leurs fonctionnalités que immergées.

Nous sommes régulièrement interrogés par nos concitoyens qui s’inquiètent des conséquences d’un nouvel épisode de crue.

Deux crues successives nous semblent largement suffisantes pour que des mesures conservatoires d’entretien du lit du Cosson soit entreprises sans délais et qu’une étude de gestion vis-à-vis du risque d’inondation soit lancée afin de nous éclairer sur les éventuels aménagements à réaliser.

Pouvez-vous informer le Conseil sur les actions que vous avez menées depuis le mois de Mars 2017 afin de faire diminuer le risque d’inondation dans La Ferté et fournir un calendrier précis des travaux et action a venir.

Nous ajoutons que les tractations de la COMCOM avec le Syndicat d’entretien du Bassin du COSSON et du Syndicat d’entretien du Bassin du BEUVRON sont de nature à nous interroger sur la réelle volonté de chacun de tirer les conséquences des inondations de l’année dernière ?

Les réponses sont données en séance du conseil municipal par Madame le Maire et les élus

concernés par chaque point.

La Ferté St-Aubin, le 3 juillet 2017

Le Maire,

Constance de Pélichy