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Ordre du Jour - odj 1 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 1 octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
JEUDI 01 OCTOBRE 2026 à 18h00 à l’hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
Communications de Monsieur le Maire
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2026 Décisions valant délibérations 26 juin 2026 au 10 septembre 2026
VIE DE LA CITÉ
1 - Contrat de Ville - Répartition de l'enveloppe communale dans le cadre de la politique de la Ville 2 - Prestation de service pour l'association pulsion
3 - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville d'Istres et la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour la diffusion de spectacles vivants sur les équipements municipaux – Période du 1er octobre 2026 au 31 août 2027
4 - Désignation des membres de la Commission Taurine Extra-Municipale (C.T.E.M.) 5 - Approbation de la convention cadre de partenariat et d’assistance à l’instruction des subventions sportives
SOLIDARITÉS, SANTÉ ET COHÉSION SOCIALE
6 - Création d’une commission extra-municipale de restauration collective 7 - Création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Groupe IGESA – pour le ministère des Armées
8 - Approbation de la convention entre la commune d'Istres et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré 9 - Approbation de la convention relative aux modalités d’intervention des Agents Insertion Handicap (AIH) pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers sur le dispositif « passerelle » 10 - Approbation de la convention relative aux modalités d’intervention des Agents Insertion Handicap avec la structure Vivadom / Amaelles Gard et Istres (DSP)
11 - Convention relative au fonctionnement des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) du département des Bouches-du-Rhône
12 - Convention entre la commune d’Istres et le Foyer Socio-Éducatif du Collège Alain Savary pour l’acceptation de dons et subventions grevés de charges destinés au financement des voyages scolaires
SÉCURITÉ, FINANCES ET ADMINISTRATION
13 - Exonération occupation du domaine public - Journée caritative au profit de l'Association "une oreille pour Lyana"
14 - Exonération occupation du domaine public - Forum des artisans et des savoir-faire le 3 octobre 2026 15 - Actualisation des tarifs relatifs aux fourrières automobiles
16 - Tarifs et conventions de mise à disposition des cartes d'accès 20 minutes ou 24h/24 pour le centre historique
17 - Régie du Deven – Tarifs au 1er octobre 2026
18 - Régie du Deven Simple SPA – Renouvellement de l’adhésion auprès du GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)
19 - Régies du Deven – Adhésions 2026/2027 auprès de la FFE (Fédération Française d’Équitation) 20 - Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône
21 - Concours aux associations – exercice 2026
22 - Mise à jour du tableau des effectifs
23 - Droit à la formation des élus communaux
24 - Mise à jour du régime indemnitaire des emplois fonctionnels de direction 25 - Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire 26 - Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
27 - Création d’un jardin du souvenir animalier communal
28 - Fixation des tarifs du jardin du souvenir animalier communal
29 - Classement du chemin rural n°40 dans le domaine public communal d’une longueur de 485,00 mètres et mise à jour du tableau de classement unique des voies communales 30 - Conclusion d’un avenant au bail à loyer passé avec la SAS CELLNEX France portant sur l’implantation d’une station radio-électrique d’une superficie de 24 m², sur le terrain sis 26B Chemin du Bord de Voie Ouest, cadastré section AY N°79
31 - Abrogation de la délibération N° 282/25 du 3 décembre 2025 relative à la conclusion d’un bail rural au profit de Monsieur LEMMI Sébastien pour l’exploitation des propriétés agricoles communales cadastrées Section BT n° 5, 16, 19, 21 à 23, 410, 428, 430 et 431 – Lieudit MIOUVIN 32 - Abrogation de la délibération N° 307/24 du 18 décembre 2024 relative à la promesse d’échange de divers terrains et emprises publiques entre la société SFHE Arcade et la Commune afférente au programme immobilier projeté à l’angle des Rues Reine Jeanne et Caucadis - Secteur Les Charmilles 33 - Modification de la délibération N°291/18 du 19 décembre 2018 relative aux conventions de mise à disposition de locaux situés au sein du « Pôle Femme Mère Enfant » d’Istres