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Déliberation - D26 02 03 ÉLection DES Trois Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 02 03 ÉLection DES Trois Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 20 Mars 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire sortant de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 15 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 16/03/2026
Présents : M. SERVENT François, Maire sortant, M. ANGER Gérard, M. BAILLEUL Matthieu, M. BOITEL Dominique, Mme CHAUVET Maguy, Mme CHERBLANC Claire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme MORICE Élodie, Mme ORS Marion, M. RAMBEAU Joachim, M. RENOULEAUD Bruno, Mme RUCHAUD Emmanuelle et Mme TOBI Karine.
Absents excusés : Mme BILLAUD Vanessa et M. MÉNARD Julien qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_02_03
Objet INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Élection des Trois Adjoints
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- L'article L.2122-1 dispose qu'"il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal".
- L'article L.2122-4 dispose que "le maire ou les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret…". - L'article L.2122-7-2 dispose que "dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus".
Après un appel de candidatures, les listes de candidats sont les suivantes :
LISTE PRÉSENTÉE PAR Mme CHEVALIER Ingrid
- Mme CHEVALIER Ingrid
- M. BOITEL Dominique
- Mme RUCHAUD Emmanuelle
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des Trois Adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,
Vu l'exposé de M. le Maire,
PROCÈDE au déroulement du vote :
1er Tour de Scrutin
Chaque conseiller municipal a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
- à déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L 66 du Code électoral - 02
- reste pour le nombre des suffrages exprimés - = 13
Majorité absolue 07
AR Prefecture
017-211702659-20260320-D26_02_03-DE
Reçu le 26/03/2026 ont obtenu
Liste présentée par Mme CHEVALIER Ingrid treize voix 13
La liste présentée par Mme CHEVALIER Ingrid ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
Mme CHEVALIER Ingrid 1er-Adjoint treize voix 13
M. BOITEL Dominique 2ème-Adjoint treize voix 13
Mme RUCHAUD Emmanuelle 3ème-Adjoint treize voix 13
Les adjoints sont immédiatement installés.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 02 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260320-D26_02_03-DE
Reçu le 26/03/2026