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Déliberation - 10 de 0 decision 2026 03 02d notification marche 2026 001m voirie energie tp
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h52 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de 0 decision 2026 03 02d notification marche 2026 001m voirie energie tp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
|
N°
2026/03/02D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.2026.004M
—
Marché
de
travaux
courants
de
voirie,
de
réseaux
divers
et
de
requalification
de
voiries
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
- Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
Pavis
d’appel
d’offres
publié
le
02
janvier
2026
sur
achat
public
sous
le
numéro
4264113
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
courants
de
voirie,
de
réseaux
divers
et de
requalification
de
voiries
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
CONSIDERANT
l’analyse
des
offres
du
24
février
2026
et
rapport
d’analyse
présenté
par
le
cabinet
d’architecte
ADIATECH
INGENIERIE
y afférent,
VU
les
pièces
du
marché
à
conclure
entre
la
société
ENERGIE
TP,
sis
1
rue
de
la
belle
étoile
(77230
LONGPERRIER)
et la commune,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
—
De
confier
le
marché
de
travaux
courants
de
voirie,
de
réseaux
divers
et
de
requalification
de
voiries
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à la société
ENERGIE
TP.
Ce
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
3
800
000
€
HT
(trois
millions
huit
cent
mille
euros
hors
taxe),
pour
la
durée
du
marché. Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
et
inscrites
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
la
Collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
à
la
société
ENERGIE
TP.
Fait
à
Othis,
Le
12
mars
2026.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
\À
APE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-217703495-20260312-20260302-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 13/03/2026]