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Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arretes 326 326 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 326 326 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
15 MAI
N°
326/2023
12/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
3272023
12/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU T
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
i”ont
complétée
où
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L22
12-2,
L.2213-
let
L.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1° Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
le
courrier
de
M.
GEORGE
Alexandre,
président
de
HDG
Compétition,
Vu
sa
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
le
samedi
13
mai
2023
de
10h00
à
14h00
afin
d’effectuer
des
essais
(course
rallye)
de
pré-saison
sur
la
commune
de
Saint-Leu
;
CONSIDÉRANT
que
pour
la
réalisation
des
essais
en
toute
sécurité
la
route
doit
être
fermée
à
la
circulation
;
.
CONSIDERANT
que
les
essais
auront
lieux
sur
le
chemin
Lancastel,
croisement
CD13
jusqu’au
croisement
chemin
Mazeau.
ARRÊTE
Le
samedi
13
mai
2023
de
10
heures
00
à
14
heures
00
:
Article
1:
La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
chemin
Lancastel
sur
la
portion
suivante
:
Chemin
Lancastel
angle
CD13
au
croisement
chemin
Lancastel
angle
chemin
Mazeau.
Article
2
: Vu
l’article
1,
la
circulation
sera
autorisée
uniquement
aux
essaies
de
pré-saison
pour
la
course
de
rallye.
Article
3
: Des
signaleurs
devront
être
positionnés
à chaque
intersections
de
rues.
Article
4
: Une
dérogation
est
accordée
aux
personnes
résidents
dans
le
secteur
à
charge
pour
les
signaleurs
et
organisateurs
de
veiller
à la
sécurité
des
riverains
empruntant
l’axe
concerné.
Article
5
: Les
riverains
devront
informés
au
plus
tôt
de
cet
évènement.
Article
6
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l’autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
2riemément
35
Règ:
Hi.
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sur
P
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au
Délégué
àa
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des
Der
Sp
0e
ges
are
u fr
56,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
57898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintieu.fr
-
www.saintleu,re "O0 Artie
7
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
applsation
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Tous
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement. Artidle
8 :
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SANT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Artide
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
la
société
HDG
Compétition
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des|collectivités
Territoriales.
Fait
à Saift-Leu.
le,
12
MAI
2073
pour
i®
Maire
E
euUN :
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
%2
+
2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-
1,
L2212-2,
L.2213-
letL.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1%
Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
les
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
la
demande
effectuée
par
le
TCO
lors
de
la
réunion
du
20/04/2023
pour
le
compte
d’Hydrotech.
Vu
la
visite
de
terrain
effectuée
le
TCO
et
la
société
Hydrotech.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
Ja
rue
du
Général
Lambert
angle
rue
de
la
Croix
;
CONSIDERANT
que
la
rue
de
la
Croix
est
en
sens
unique
(sens
de
circulation
montagne
vers
la
mer). CONSIDERANT
que
les
travaux
empêcheront
la
circulation
de
la
rue
de
Croix
en
direction
de
la
rue
du
Général
Lambert.
ARRÊTE
Du
15
mai
2023
06
heures
00
au
au
vendredi
23
juin
2023
à
12
heures
00:
Article
1 :
La
circulation
sur
la
rue
de
la
Croix
sera
interdite
sauf
aux
riverains.
Article
2
: La
rue
de
la
Croix
sera
en
double
sens
de
circulation.
Article
3
:Des
zones
tampons
(arrêt
et
stationnement
interdits)
seront
matérialisées
sur
la
rue
de
la
Croix
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
se
croiser.
Article
4
: La
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
véhicules
entrant
dans
la
rue
de
la
Croix
par
la
rue
Haute. Article
5
:La
signalisation
sera
effectuée
conjointement
par
la
mairie
de
Saint-Leu
et
la
société
Hydrotech.
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0282
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www,saintleu.
re
#»FG0 Article
6
: Un
courrier
d’information
sera
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Ariicle
7
:Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
à la
demande
de
la
société
Hydrotech
ou
de
l’autorité
de
police
administrative
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
Article
8
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l’autorisation
de
L'aubrité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
9
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Tous
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement. Article
10
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SANT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
la
société
Hydrotech
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
etafiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à
Saint-Leu,
le
12
MAI
2073