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Compte-Rendu - CR 151117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 151117)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
15
novembre
2017
à
18h30
en
mairie
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL
- Nicolas
BRAULT
HALGAND-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Yann
HERVY-
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Sylvie
MAHE-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Marie
Anne
THEBAUD
-
Absents
ayant
donné
procuration:
Christian
GUTHARD
ayant
donné
pouvoir
à Marie
Hélène
MONTFORT
Damien
LONGEPE
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Martine
PERRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
DELALANDE
Joël
LEGOFF
donne
pouvoir
Sylviane
BIZEUL
Jean-François
JOSSE
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
BRAULT
HALGAND
Absents: Céline
HALGAND
André
TROUSSIER
Article
L 2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
:24
Nombre
de
présents
:17
Nombre
de
pouvoirs
:5
Quorum
:13
Date
de
convocation
:
Quorum
atteint
07
Novembre
2017
*
*
*
*
*
*
Rappel
Ordre
du
Jour
- Rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
la Carène
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Convention
de
mise
à disposition
salle
PMI
- Convention
entre
la commune
la Chapelle
des
Marais
et
la paroisse
Sainte
Marie
en
Brière
- Délibération
modificative
n°2
- Rapport
CLETC
- Rétrocession
des
équipements
publics
Ilot
Gare
- Retrait
de
la commission
syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Brivet
- Modifications
statuts
SBVB
- Achat
groupé
par
la centrale
d'achat
UGAP-Gaz
naturel
Questions
orales
Franck
HERVY
- Vœux
du
Maire
: 12
Janvier
2018
à 18h30
salle
du
Conseil
Municipal
- Points
travaux
:
Chauffage
salle
n°1:
travaux
exécutés
par
Clodic
la
semaine
dernière.
Il
convient
de
faire
un
courrier
aux
associations
pour
expliquer
le fonctionnement
(système
de
relance
d'ih30
installé
dans
1/20 un
coffret).
Il
serait
intéressant
de
faire
un
bilan
énergétique
des
bâtiments
communaux
en
2018
voir
de
doter
les
lavabos
de
poussoirs
(au
lieu
des
robinets
actuels)
pour
économiser
la
consommation
d'eau.
Rue
du
Lavoir
:2
coussins
berlinois
installés
à
l'entrée
du
bourg
rue
du
Lavoir
avec
signalisation
de
changement
de
priorité
Busage
rue
de
la
Couée
du
Marais
:en
cours
Curage
de
la
mare
de
la
Vieille
Saulze
:
fait
:
envisagé
pour
2018
curage
de
la
mare
de
Québitre
(niveau
d'eau
actuel
très
bas)
Chauffage
salle
KRAFFT
:
problème
signalé
:
quand
le
chauffage
est
actionné,
un
bruit
se
fait
entendre
au
niveau
de
la
ventilation
(problème
de
réglage)
et
des
amplis
(parasites
voir
pour
modifier
l'équilibrage
des
phases)
RDV
est
pris
entre
Gille
PERRAUD
et
Nadine
LEMETGNEN
pour
procéder
à une
éventuelle
coupure
du
chauffage
si
ce
problème
de
bruit
persiste
lors
de
spectacle
Allée
devant
l'Esp'ado
refaite
:avec
installation
de
luminaire
et
détecteur
de
mouvement
Lumière
et
détecteur
de
mouvement
aussi
aux
abords
des
toilettes
à l'étage
de
la
Mairie
Lumière
et
détecteur
de
mouvement
devant
la
Salle
Tngleton
Réfection
des
pistes
de
cyclables
autour
du
complexe
sportif
Démolition
Ilot
Perrière
:une
des
tours
est
démolie
et
l'autre
est
en
cours
de
démolition
Portes
de
l'église:
travaux
faits
au
niveau
des
armatures,
des
panneaux
principaux
et
gouttes
d'eau
(bas
de
la
porte).
Il
ne
reste
plus
que
la
peinture
extérieure
des
portes
d'entrée
à faire.
Hôtel
de
ville
:échafaudage
extérieure
rue
des
sabotiers
enlevé
et
installation
de
l'échafaudage
sur
parvis.
L'esplanade
va
être
agrandie
pour
venir
en
droit
de
la
fenêtre
du
Pass'emploi
avec
apposition
de
main
courante.
L'écoulement
des
eaux
pluviales
est
dévié
de
chaque
côté
du
parvis
pour
éviter
leur
passage
dans
les
piliers
en
frontispice.
Les
aménagements
en
espace
vert
seront
réduits
(voir
même
dans
des
pots)
en
place
centrale.
- Parking
Hôtel
de
ville
:
suite
aux
travaux
un
trou
est
existant
au
bout
du
parking
et
actuellement
signalisé
par
des
barrières
Jacques
DELALANDE
fait
remarquer
que
les
agents
du
Conseil
Départemental,
quand
ils
procèdent
à
l'élagage
des
branches
sur
les
départementales
(en
l'espèce
la
RD
50)
laissent
ces
dernières
sur
le
côté
ce
qui
crée
des
désordres
et
des
zones
d'insécurité.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
septembre
2017
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sébastien
FOUGERE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2017
:
aucune
observation
orale.
Le
Maire
met
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2017
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
13
septembre
2017
est
adopté
à l'unanimité.
| 1°Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes
:
Vente
projetée
par
Monsieur
DELALANDE
Jacques
concernant
un
terrain
bâti,
situé
13
rue
de
la
Martinais,
cadastrée
section
AL
n°204
et
d'une
superficie
de
570m°.
2/20 Vente
projetée
par
Madame
GUIHENEUF
Marie-Claire
veuve
PERRIOT
concernant
un
terrain
bâti,
situé
15
rue
de
la Jo,
cadastré
section
ZE
n°303-264p
et
d'une
superficie
de
445m°.
Vente
projetée
par
MAHE
Michelle
concernant
un
terrain
bâti,
situé
107
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
AL
n°62-519-520-522
et d'une superficie
de 396m°.
Vente
projetée
par
GOMBOURG
Alexandre
concernant
un
terrain
bâti,
situé
86
rue
de
Penlys,
cadastré
section
AI
n°480-499
et d'une superficie
de
390m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
GENIN
Michael
concernant
un
terrain
bâti,
situé
31
rue
de
Coilly,
cadastré
section
AO
n°513-514-515
et
d'une
superficie
de
1189m°.
Vente
projetée
par
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Atlantique
Vendée
concernant
un
terrain
bâti,
situé
19
rue
de
la
Brière,
cadastré
section
AE
n°201
et
d'une
superficie
de
97m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
VINCE
concernant
un
terrain
bâti,
situé
55
rue
du
Lavoir,
cadastré
section
AE
n°356-922
et d'une superficie
de
1030m°.
Vente
projetée
par
Madame
TACONNET
Marie
Noëla
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
l'Harlo,
cadastrée
section
AB
n°470-471-472
et
d'une
superficie
de
886m°.
Vente
projetée
par
Madame
FREMERY
Isabelle
concernant
un
terrain
bâti,
situé
109
rue
de
La
Martinais,
cadastré
section
AK
n°179-30
et d'une
superficie
de
2700m*.
Vente
projetée
par
Madame
HERVY
Céline
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
La
Jaunais,
cadastré
section
ZA
n°695
et d'une
superficie
de 904m*.
Vente
projetée
par
les
consorts
BLANCHARD
concernant
un
terrain
bâti,
situé
29
rue
de
la
Pierre
Hamon,
cadastré
section
AC
n°376
et d'une superficie
de 708m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
LEGRAND
Gilles
concernant
un
terrain
bâti,
situé
rue
du
Gué,
cadastré
section
AE
n°153-154
et d'une superficie
de
1167m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
GOGUET
Nicolas
et
Madame
MABILATS
Amandine
concernant
un
terrain
bâti,
situé
126
rue
du
Gué,
cadastré
section
AB
n°2
et
d'une
superficie
de
1083m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
WYSOCKA
concernant
un
terrain
bâti,
situé
28
rue
de
la
Herviais,
cadastré
section
AO
n°553p
et d'une superficie
de
1400m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
HERCELIN
BIZEUL
concernant
un
terrain
bâti,
situé
87
rue
du
Lavoir,
cadastré
section
AE
n°393
et d'une superficie
de
3250m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
LECLAIR
concernant
un
terrain
bâti,
situé
87
rue
du
Gué,
cadastré
section
AC
n°391-392
et d'une superficie
de
1003m°.
Vente
projetée
par
ABG
INVEST
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
Passage
de
la
Lande,
cadastré
section
AO
n°632
et d'une superficie
de
251m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
HANOL
concernant
un
terrain
bâti,
situé
3
rue
de
la Griette,
cadastré
section
AI
n°377
et d'une
superficie
de
647m°.
3/20 Vente
projetée
par
les
consorts
BERNIER
concernant
un
terrain
bâti,
situé
15
rue
de
la
Surbinais,
cadastré
section
AC
n°291-295-292
et
d'une
superficie
de
1404m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
RAMSAMY
Thierry
concernant
un
terrain
bâti,
situé
102
rue
de
Penlys,
cadastré
section
AI
n°461
et
d'une
superficie
de
2360m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
SEBILOT
concernant
un
terrain
bâti,
situé
38
rue
de
la
Pierre
Hamon,
cadastré
section
AB
n°268
et
d'une
superficie
de
760m*.
Vente
projetée
par
Madame
TARSON
Ginette
concernant
un
terrain
bâti,
situé
84
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
AL
n°314-315
et
d'une
superficie
de
642m°.
1-
Rapport
Chambre
Régionale
des
comptes
Carène
Rapporteur
: Franck
HERVY
Depuis
2011,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
inscrit
à son
programme,
l'examen
de
la
gestion
de
la
Carène
:
elle
a
délibéré
et
arrêté
ses
observations
définitives
le
1°
Août
2017,
qui
ont
donné
lieu
à
réponse
le
18
septembre
2017.
Lors
de
la
séance
du
03
octobre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
pris
connaissance
dudit
rapport
ainsi
que
de
la
réponse
apportée
par
la
Carène.
Le
périmètre
de
l'examen
de
la
CRC
a
porté
sur
la
gestion
des
comptes
de
la
Carène,
la
qualité
de
l'information
financière,
la
fiabilité
des
comptes,
la
situation
financière,
les
formes
et
l'évolution
de
la
mutualisation,
ainsi
que
sur
la
gestion
des
piscines.
La
CRC
qualifie
de
bonne
la
situation
financière
de
la
Carène
:
la
capacité
d'autofinancement
brute
se
situant
à un
«
niveau
satisfaisant
».
La
collectivité
investit
beaucoup
:500
€
par
habitant
entre
2011
et
2016.
Sur
la
même
période,
la
dette
a
diminué
et
la
capacité
de
désendettement
s'est
améliorée
en
passant
de
3,18
ans
à 2,25
ans
en
2016.
Toutefois,
il ressort
de
ce
rapport
que
«
/a
Carène
doit
améliorer
la
qualité
de
l'information
financière
et
comptable
en
procédant
notamment
à
la
création
de
comptes
de
trésorerie
dédiés
à
ses
services
publics
de
nature
industrielle
et
commerciale
exploités
en
régie
directe».
Cela
demeure
néanmoins
un
point
de
désaccord
avec
la
Carène
:car,
selon
elle,
instaurer
un
compte
individualisé
au
Trésor
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciaux
dans
des
budgets
annexes,
conduirait
à faire
supporter
à
la
Carène
des
frais
financiers
liés
à des
nouveaux
emprunts
qui
aujourd'hui
ne
s'avèrent
pas
nécessaires.
Par
ailleurs
la
CRC
relève
des
états
financiers
et
annexes
des
documents
budgétaires
incomplets.
La
Carène
s'engage
à améliorer
les
outils
comptables
pour
respecter
le
principe
de
l'autonomie
financière.
Elle
propose
aussi
de
perfectionner
la
tenue
de
son
inventaire,
présenter
certains
états
annexes
(à
ce
jour
défaillants)
aux
documents
budgétaires,
constituer
des
provisions,
notamment
pour
créances
douteuses. Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
piscines
et
centre
aquatiques,
la
CRC
note
que
le
projet
du
centre
aquatique
répond
imparfaitement
aux
objectifs
que
la
collectivité
lui
avait
assigné
à
l'origine
(plus
de
créneaux
destinés
au
public,
création
de
certains
types
de
besoins).
Elle
incite
la
Carène
à
engager
une
réflexion
globale,
notamment
sur
les
modalités
de
l'individualisation
budgétaire
des
structures
(budget
annexe).
Ainsi
la
Carène
souhaite
mettre
en
place
un
projet
de
direction
des
piscines,
qui
sera
élaboré
à l'occasion
de
l'ouverture
du
nouveau
centre
aquatique.
4/20 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
locales
et
notamment
article
L 2121-29
En
l'absence
de
questions
orales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- Prend
connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
du
1°
Août
2017
sur
la gestion
de
la Carène
- Donne
acte
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
cette
communication
2 TABLEAU
DES
EFFECTIFS|
Rapporteur
: Franck
HERVY
Pour
permettre
de
répondre
à
l'évolution
habituelle
des
emplois
et
aux
besoins
et
au
bon
fonctionnement
des
services,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
suivantes,
modifiant
ainsi
le tableau
des
effectifs
au
1°
Décembre
2017 :
* création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à 28h30
(augmentation
de
temps
de
travail)
*
création
d' -
{poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
-__
1 poste
d'Agent
de
Maitrise
à temps
complet
*
Suppression
d'un
poste
d'Attaché
Territorial
à temps
complet,
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
2ème classe
à temps
complet
et d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à 24h30
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
05
Octobre
2017
Considérant
le tableau
des
effectifs
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- Procède
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
créant
les
postes
suivants
à
compter
du
1%
décembre
2017,
+
Unposte
d'Adjoint
Administratif
à 28h30
+
Unposte
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
+
Unposte
d'Agent
de
Maftrise
à temps
complet
Et
en
supprimant
au
1°" décembre
2017
+
Unposte
d'Attaché
Territorial
à temps
complet
+
unposte
de
Technicien
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
+
unposte
d'Adjoint
Administratif
de
24h30mn/35h
- Constate
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
2017
5/20 3-
Convention
mises
à
disposition
Salles
PMI
Rapporteur
: Franck
HERVY
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
politique
familiale,
la
ville
de
La
Chapelle
des
Marais
a
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
certaines
salles
communales
à destination
de personnels
médicaux
sociaux
(médecin
PMI,
puéricultrice,
assistante
Sociale)
du
Conseil Départemental
de Loire
Atlantique,
pour sa direction
de la Solidarité.
Eu
égard
à l'échéance
de
la convention
et
un
changement
des
créneaux
horaires,
il est
convenu
entre
les parties
de
conventionner
de
nouveau
pour
12
ans.
Ladite
convention
est présentée
à la commission
permanente
du conseil départemental
le 16 novembre.
La
signature
de
ladite
convention
permet
de
définir
au
mieux
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés ainsi que
les obligations
et responsabilités
de
chacune
des parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2121-29
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
salles
du
31 juillet
2017
Vu
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
remise
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
En
l'absence
de
questions
orales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les actes,
avenants
et
documents
s'y afférent
| 4-
Convention
Commune
La
Chapelle
des
Marais
et
Paroisse
Sainte
Marie
en
Brière
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
À
compter
du
1°
janvier
2018,
la
commune
prendra
à sa
charge
la consommation
électrique
de
l'église,
s'agissant
d'un
bâtiment
communal.
Le
montant
des
factures
d'électricité
et
de
fioul
s'élève
annuellement
autour
de
1 100
€.
Le
Conseil
Paroissial
Sainte
Marie
en
Brière
se
propose
de
continuer
à
participer
au
montant
des
charges
de
consommation
électrique
du
bâtiment
à même
hauteur
que
précédemment,
soit
70
%.
Il
convient
d'officialiser
cet
accord
au
sein
d'une
convention
triennale,
circonscrivant
les
droits
et
obligations
des
parties.
Toutefois,
en
2018
il sera
défalqué
de
cette
participation,
le remboursement
par
la commune
des
frais
d'électricité
de
l'année
2017,
supportée
à ce
jour
par
la paroisse
Sainte
Marie
en
Brière,
soit
la somme
de
255
€.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-19
Vu
l'accord
du
Conseil
Paroissial
sur
les
termes
de
la convention
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Approuve
la
convention
triennale
2018-2021
entre
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
et
la
Paroisse
Sainte
Marie
en
Brière
qui
précise
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie
quant
aux
frais
d'électricité
de
l'église
6/20 -
Précise
qu'exceptionnellement
pour
l'année
2018,
cette
participation
sera
diminuée
du
remboursement
du
solde
de
consommation
d'électricité
à
la
charge
de
la
commune
soit
255
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
afférents.
| 5-
Délibération
Budgétaire
Modificative
2
RAPPORTEUR
:Marie
Hélène
MONTFORT
Pour
permettre
de
régler
les
dernières
opérations
comptables,
il
est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
d'ajustements
aux
crédits
prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le
rêle
des
décisions
modificatives
qui
doivent
obligatoirement
pour
une
commune,
faire
lobjet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux
autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a pour
corolaire
une
demande
de
prélèvement.
Le
total
général
de
la
DM
est
de
116
694€
Ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement
:
* En
Fonctionnement
:équilibre
à hauteur
de
63
770
€
Il
s'agit
principalement
en
dépenses,
d'un
ajustement
sur
certaines
consommations,
notamment
de
fluides
(eau,
chauffage.)
et
de
prestations
spécifiques
(cimetière,
informatique
et
nivellement
de
terrain)
ainsi
qu'une
ventilation
d'imputations
comptables.
En
recettes,
il
convient
d'intégrer
les
recettes
perçues
de
l'Etat
au
titre
des
contrats
aidés,
l'augmentation
des
droits
de
mutations
(+
26
300
€)
et
produits
supplémentaires.
* En
Investissement
:équilibre
à hauteur
de
52
924
La
principale
écriture
en
dépenses
porte
sur
une
rectification
d'imputation
comptable
et
en
recette
sur
l'intégration
des
sommes
perçues
au
titre
des
amendes
de
police
(4
391
€).
Par
ailleurs,
les
subventions
perçues
au
titre
du
Pacte
Régional
de
Ruralité
sont
provisionnées
à hauteur
de
40
525
€
pour
le
terrain
synthétique
et
8 008
pour
l'école
Les
Fifendes.
Je
vous
propose
donc
de
valider
les
écritures
suivantes
et
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
suivante Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
6
novembre
2017
Vu
le
tableau
en
annexe
du
détail
des
écritures
comptables,
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-__
Adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°2,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé
[6-
Approbation
Rapport
CLETC
du
07
Septembre
2017
RAPPORTEUR
: MARIE
HELENE
MONTFORT
Pour
rappel,
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
de
la
République
du
07
Août
2016,
dite
loi
NOTRe
a
transféré
de
nouvelles
compétences
à
la
Communauté
d'Agglomération
Nazairienne,
Carène,
qui
sont
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
la
création,
l'aménagement,
71/20 l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques,
ainsi
que
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage. En
application
du
Code
Général
des
impôts,
le
montant
des
attributions
de
compensation
doit
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés
à
l'occasion
de
chaque
transfert
de
compétences.
Ces
transferts
de
charges
doivent
être
approuvés
par
les
Conseils
Municipaux
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
(soit
les
2/3
des
communes,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population)
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
de
la
Carène
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Les
compétences
transférées
par
la
loi
NOTRe
donnent
lieu
à
révision
des
attributions
de
compensation
pour
certaines
communes,
(la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
n'étant
pas
concerné
par
ces
transferts
de
compétence),
présentées
dans
le
rapport
d'évaluation
de
la
CLETC
du
07
septembre
2017
et
joint
à la
présente
délibération.
Pour
résumé,
* au
titre
du
transfert
de
la compétence
tourisme,
les
retenues
sur
attributions
de
compensation
sont
de
885
728,87
€
au
1°" Janvier
2017,
*
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
les
retenues
sur
attributions
de
compensation
sont
de
92
500
€
au
1“
Janvier
2017
pour
être
portées
à
108
500
€
au
plus
tard
au
1°
Janvier
2021,
* au
titre
du
transfert
des
charges
lié à
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
zones
d'activités
économiques,
les
retenues
sur
attributions
de
compensation
sont
de
175
875
€ au
1°" Janvier
2017 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-5,
Vu
le
rapport
d'évaluation
de
la
CLETC
du
07
septembre
2017,
joint
à
la
présente
délibération
et
notifié
à
la
Commune
de
la
Chapelle
des
Marais
le
12
septembre,
Vu
la commission
des
finances
du
06
novembre
2017,
Considérant
que
ledit
rapport
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
trois
mois
de
sa
réception En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
d'
- Approuver
le rapport
de
la CLETC
en
date
du
7 septembre
2017
joint
en
annexe,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
7-
Ilot
Gare
-
Rétrocession
des
équipements
publics
(Voirie
chemin
pietonnier-
eaux
pluviales
et
éclairage
public)
Rapporteur
Franck
HERVY
(en
l'absence
de
Jean
François
JOSSE)
Lors
de
la constitution
du
dossier
de
construction
d'un pôle
médical
et
de
30
logements
sociaux par
la
SILENE
sur
le
site
« Ilot
Gare
»,
il avait
été
convenu
que
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°920 8/20 composant
respectivement
la
voirie,
le
chemin
piétonnier,
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
l'éclairage
publique
du prajet
soient
transférées
dans
le dotnaine public
communal
une
fois les
travaux
achevés.
Le
programme
des
équipements
publics
étant
achevé,
la
SILENE
demande
à
la
Commune
d'engager
la
procédure
de rétrocession.
Ce
transfert
concerne
les
équipements
communs
dont
la
Commune
à
la
compétence,
à savoir
la
voirie
(chaussée,
trottoirs)
le chemin
piétonnier,
le réseau
d'eaux pluviales
et
l'éclairage
public.
Les
autres
réseaux
(téléphone,
électricité,
adduction
eau
potable
et
assainissement
eaux
usées)
sont
la propriété
des
concessionnaires.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
donc
invités
à
émettre
un
avis
favorable
sur
la
rétrocession
dans
le domaine
publique
communal
des
équipements
publics
du site
« Tlot
Gare
»
et
cadastrés
section
AE n°920 pour
une superficie
de 80im °.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2121-29
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L
318-3
Suite
au
bureau
de
la SILENE
du
25
Octobre
2017
demandant
à la Commune
d'engager
la procédure
de
rétrocession, Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
stipulant
que
les
délibérations
de
classement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu
le
plan
de
division,
réalisé
par
QUARTA
géomètre
expert,
spécifiant
les
espaces
publics
à
rétrocéder
du
site
«
Ilot
Gare»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'urbanisme,
Considérant
que
l'ensemble
des
équipements
publics
a
été
réalisé
et
que
leurs
caractéristiques,
leurs
usages
et
leurs
états
remplissent
parfaitement
les
conditions
pour
être
classés
dans
le domaine
public
de
la commune,
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- consent
la rétrocession
à l'euro
symbolique
dans
le domaine
communal
des
équipements
publics
du
site
«
Ilot
Gare
»,
à savoir
la voirie
(chaussée,
trottoirs),
le
chemin
piétonnier,
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
l'éclairage
public,
- approuve
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
l'ensemble
des
voies
et
espaces
publics
du
site
« Ilot
Gare
», soit
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°920
d'une
superficie
de
801m*°,
-
décide
que
l'ensemble
des
voies
et
espaces
publics
du
site
«
Ilot
Gare»,
sera
transféré
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
à
la
commune, -
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
rétrocession.
9/20 8//
Retrait
de
la
commission
syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBSVB)
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
est
membre
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Ce
Syndicat
mixte
assure
depuis
2011
les
actions
permettant
la mise
en
oeuvre
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
Brière-Brivet.
Il
est
à
ce
titre
la
structure
référente
désignée
par
le
SAGE
(Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
Estuaire
de
la Loire
pour
conduire
les
actions
permettant
notamment
d'atteindre
les
objectifs
de
bon
état
des
masses
d'eau.
Les
membres
actuels
du
SBVB
sont
: les
communes
de
La
Baule-Escoublac,
Beshé,
Bouvron,
La
Chapelle-
des-Marais,
Crossac,
Donges,
Dréfféac,
Guenrouët,
Guérande,
Herbignac,
Missillac,
Montoir-de-
Bretagne,
Pontchâteau,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux,
Sainte-Anne-sur-Brivet,
Saint-Gildas-des-
Bois,
Saint-Joachim,
Saint-Lyphard,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Nazaire,
Sainte-Reine-de-Bretagne,
Sévérac,
Trignac,
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
(CSGBM),
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon.
La
loi
n°2014-58
de
« Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
»
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a
créé
la compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GeMAPT).
Dès
le
1%"
janvier
2018,
la
compétence
GeMAPT,
telle
que
définie
à
l'article
L.
211-7-I-Bis
du
code
de
l'environnement,
est
transférée
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP
: communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération).
L'étude
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
Gémapi
a
identifié
le syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
comme
la structure
pertinente
pour
exercer
la compétence
Gémapi
au
1°" Janvier
2018.
Le
principe
de
la représentation-substitution
des
EPCI-FP
au
sein
du
Syndicat
s'appliquera
donc
à cette
date.
Préalablement
un
toilettage
statutaire
a
du
être
engagé
afin
de
garantir
une
écriture
cohérente
des
statuts
du
SBVB
au
regard
des
objectifs
et
des
enjeux
fixés
à travers
le bloc
de
compétence
Gémapi.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
fin
de
son
éligibilité
au
FCTVA
au
1%
janvier
2018
et
de
l'impact
financier
de
cette
décision
sur
le
SBVB
si
elle
demeure
membre
statutaire,
la Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
a
demandé
son
retrait
volontaire
du
comité
syndical
du
SBVB
par
une
délibération
du
28
septembre
2017
En
conséquence,
il
convient
désormais
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
de
se
retirer
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Vu
la
loi
n°2014-58
de
« Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
» (MAPTAM)
du
27
janvier
2014
Vu
la délibération
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
du
28
septembre
2017
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SBVB
du
2
octobre
2018,
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
10/20 -
Prend
acte
de
la
décision
de
la
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
de
se
retirer
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
9/
Modification
Statut
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB)
et
désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
syndical
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
L'article
L.
211-7-T
bis
du
Code
de
l'environnement
prévoit
que
cette
compétence
est
constituée
de
4
des
12
missions
décrites
à
l'article
L 211-7-T.
La
compétence
GeMAPT
regroupe
les
items
1,
2,
5
et
8
de
l'article
L.
211-7-T,
à
savoir,
plus
précisément :
1° L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
ou
à ce
plan
d'eau
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ces
4
items,
le comité
syndical
SBVB
sera
amené à
:
-
assurer
la gestion
des
ouvrages
hydrauliques
nécessaires
à
la
préservation,
au
maintien
et
à
la
restauration
du
caractère
humide
des
marais,
et
permettra
d'assurer
la
pérennité
des
fonctions
de
ces
milieux
remarquables
: biodiversité,
capacité
de
stockage
de
l'eau
en
période
de
crue,
épuration
des
eaux...
effectuer
la mise
en
oeuvre
opérationnelle
des
actions
de
luttes
contre
les
espèces
aquatiques
envahissantes.
Il
pourra
notamment
assurer
les
opérations
d'arrachage
de
la jussie
et
mettra
en
place
en
programme
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles.
réaliser
des
suivis
physico-chimiques
nécessaires
à
la
définition,
à
la
conduite
et
à
l'évaluation
des
programmes
d'actions
pluriannuels.
L'exercice
de
la compétence
GeMAPT
et
sa
mise
en
œuvre
effective
impliquent,
en
effet,
l'exercice
de
ces
missions,
qui
découlent
de
l'exercice
effectif
de
celles
décrites
aux
items
1,
2,5
et
8
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement.
Il
convient
d'engager
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
pour
que
la
nature
et
l'objet
du
Syndicat
soient
redéfinis
en
cohérence
avec
le contenu
de
la compétence
GéMAPI,
Arrivée
de
Jean
François
JOSSE
à
19h30,
Par
ailleurs,
à
compter
du
1“
janvier
2018,
compte-tenu
du
transfert
de
la
compétence
GeMAPI
aux
EPCI-FP,
le principe
de
représentation-substitution
s'applique,
les
EPCI-FP
devenant
membres
du
SBVB
à
la place
des
communes.
Conformément
aux
projets
de
statuts
du
Syndicat,
joints
à
la
présente
délibération
et
dont
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
eu
communication
préalablement,
le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composés
de
32
délégués
titulaires
(et
d'autant
de
délégués
suppléants)
qui
seront
désignés
par
les
EPCI-FP
membres,
une
fois
ces
derniers
substitués
aux
communes.
Pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
siégeant
au
Comité
Syndical,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
conformément
aux
11/20 dispositions
de
l'article
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
EPCT
disposeront
d'un
délégué
par
commune
située
sur
le
bassin
versant
et
de
deux
délégués
par
commune
de
plus
de
30
000
habitants,
chaque
délégué
disposant
d'une
voix
délibérative.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SBVB
du
02
octobre
2017
approuvant
son
projet
de
statuts
Vu
le
projet
de
statut
annexé
à
la
présente
et
dont
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
eu
préalablement
communication
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Approuve
la
modification
des
statuts
du
SBVB
conformément
aux
projets
joints
à
la
présente
délibération, - Approuve
l'adhésion
des
communes
de
Blain
et
de
Férel
au
SBVB,
- Propose
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
qui
seront
chargés
de
représenter
l'EPCI
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet,
étant
entendu
que
l'EPCT
procédera
à
la
désignation
des
délégués
en
Conseil
Communautaire.
Déléqué(s)
titulaire(s)
: Damien
LONGEPE
Déléqué(s)
suppléant(es)
: Jacques
DELALANDE
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférant
cette
délibération
10-Achat
de
gaz
naturel-
adhésion
à
l'achat
groupe
par
la
centrale
d'achat
UGAP-
Période
contractuelle
juillet
2018
juin
2021
(Vague
4)
et
suivantes
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
En
2015,
suite
à
une
analyse
approfondie
des
règles
techniques
liées
aux
procédures
spécifiques
et
particulièrement
exigeantes
d'achat
de
gaz,
la
CARENE
et
les
10
communes
de
l'agglomération
ont
fait
le
choix
de
rejoindre
le
groupement
d'achat
UGAP.
Les
résultats
collectivement
obtenus
ont
été
très
concluants
puisque
nous
avons
constaté
une
baisse
de
l'ordre
de
20%
du
prix
du
gaz
naturel.
Aujourd'hui,
l'UGAP
renouvèle
son
offre
et
au
vu
de
cette
expérience
positive,
il
apparait
de
notre
intérêt
de
poursuivre
dans
cette
voie
d'achat
collectif
de
gaz
naturel
pour
la
CARENE
et
les
dix
communes
de
l'agglomération.
Il
vous
est
donc
proposé
d'engager
de
nouveau
notre
collectivité
dans
cet
achat
groupé
de
gaz
pour
la
période
contractuelle
du
1° juillet
2018
au
30
juin
2021
(vague
n°4),
ainsi
que
les
suivantes.
Il
est
précisé
que
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
pourra,
au
terme
d'une
période
contractuelle
complète
et
par
délibération,
mettre
un
terme
à cet
achat
groupé
de
gaz.
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
12/20 approuve
la
signature
de
la
convention
UGAP
pour
l'achat
groupé
de
gaz
naturel
pour
la
période
contractuelle
du
1%
juillet
2018
au
30
juin
2021,
et
les
suivantes
-
autorise
la
signature
des
marchés
publics
par
l'UGAP,
en
application
de
la
convention
susvisée
-
autorise
le
Maire
où
son
représentant,
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cet
achat
et
à signer
tous
documents
afférents.
DECISION
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
En
application
de
la
délibération
n°2014-04/041
du
04
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
2/
Marchés
de
service,
de
tourisme
et
de
prestations
intellectuelles
Arrêté
n°A
2017
11/155
approuvant
la
signature
des
tranches
conditionnelles
3
(Ecole
Publique
Les
Fifendes)
et
6
(Médiathèque)
du
marché
public
accessibilité
des
établissements
municipaux
recevant
du
publics
2/
Marché
de
service,
de
fourniture
et
de
prestations
intellectuelles
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 19h30
VTSA
DGS
Signature
Secrétaire
de
Séance 13/20