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Compte-Rendu - CR 131217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 131217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
HAPELLE
du
Mercredi
13
Décembre
2017
à
18h30
en
mairie
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
- Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Jacques
DELALANDE
- Sébastien
FOUGERE
- Christian
GUIHARD
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
- Joël
LEGOFF-
Nadine
LEMEIGNEN
- Damien
LONGEPE
- Sylvie
MAH
E-
Marie-
Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie-Anne
THEBAUD
-
André
TROUSSIER Absentes
ayant
donné
procuration
:
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Mme
Nadine
LEMEIGNEN
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
procuration
à Joël
LEGOFF
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Mme
Sylvie
MAHE
Absente : Céline
HALGAND
Article
L 2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 24
Nombre
de présents
: 20
Nombre
de pouvoirs
: 3
Quorum
: 13
Date
de
convocation
:
Quorum
atteint
7 décembre
2017
Rappel
Ordre
du
Jour
:
- Rapport
Carène
2016
- Délibération
Modificative
n°
3
- Autorisation
d'engager
Dépenses
d'investissement
- Participation
restauration
scolaire
- Transfert
de
compétence
Assainissement
Eaux
pluviales
urbaines
- Tarifs
communaux
2018
Questions
orales
Du
Maire
:
-
Délibération
modificative
remise
sur
table
si
vous
l'acceptez
s'agissant
de
l'intégration
d'une
amende
de
police
de
450
€ non
provisionnée
à ce jour,
-
Arrivée
de
Jérôme
HERVY
en
qualité
de
comptable
au
1%" décembre
2017,
- Envoi
d'une
lettre
au
Conseil
Départemental
pour
broyage
des
feuilles
laissées
par
leurs
services
sur
les
bas-côtés
des
routes,
- Travaux
Mairie
: de
nouvelles
portes
automatiques
ont
été
installées
à
l'entrée
du
personnel
et
la salle
du
conseil
municipal
est
en
cours
de
réfection
(plafond
rabaissé
et
installation
électrique).
- Festi-Noël
: samedi
15
décembre
de
15h
à 19h
: 2°"
édition.
Nicolas
BRAULT
HALGAND
remercie
*
les
services
techniques
pour
leurs
diligences,
lors
de
l'installation
des
illuminations:
certaines
ont
même
dû être
reprises
suite
la tempête.
1/10 *
les
commerçants
pour
leur
obole
quant
à la préparation
de
la soupe,
*
les associations
qui
contribuent
à maintenir
ainsi
la magie
de
Noël.
Jean
François
JOSSE
a
été
interpelé
suite
à
l'arrêt
de
la
mise
en
eau
de
la
fontaine
des
grenouilles.
Gilles
PERRAUD
explique
que
les
services
ont
procédé
à une
vérification
d'usage
de
la petite
pompe
qui
a nécessité
cette
coupure
d'eau.
La
fontaine
a ensuite
été
de
nouveau
remise
en
marche.
Flavie
HALGAND
interroge
quant
au
vol
des
luminaires
au
complexe
sportif.
Il
est
précisé
que
plainte
a
été
déposée
en
ce
sens,
et
qu'un
nouveau
devis
pour
remettre
l'installation
en
place
a été
signée.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
Novembre
2017
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Joel
LEGOFF
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
Novembre
2017
: aucune
observation
orale.
Le
Maire
met
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
novembre
2017
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
15
novembre
2017
est
adopté
à l'unanimité.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes
:
Vente
projetée
par
Monsieur
HERVY
Michel
concernant
un
terrain
bâti,
situé
100
rue
du
Lavoir,
cadastré
section
AP
n°162-782
et d'une
superficie
de 807m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
BELLIOT
concernant
un
terrain
bâti,
situé
73
rue
du
Fossé
Blanc,
cadastré
section
AM
n°340-520
et d'une superficie
de
274m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
TROFFIGUE
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
au
lieu-dit
« Gagnerie
de
Québitre
»,
cadastré
section
D
n°626
et
d'une
superficie
de
840m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
BERNIER
concernant
un
terrain
bâti,
situé
8
rue
du
Clos
Maréchal,
cadastré
section
AD
n°124
et d'une
superficie
de 610m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
CHAILLOU
Jean-François
concernant
un
terrain
bâti,
situé
62
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
AD
n°52
et
d'une
superficie
de
1314m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
TROFFIGUE
concernant
un
terrain
bâti,
situé
1
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
AD
n°319-320
et d'une superficie
de
320m°.
Vente
projetée
par
les
Consorts
SIBILO
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
B n°1329-1331
et d'une superficie
de
1782m°.
2/10 1-
Rapport
d'Activité
CARENE
Rapporteur
: Franck
HERVY
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maîre
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
lactivité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
Ce
rapport
fait
ensuite
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Il
est
précisé
que
ce
rapport,
accompagné
du
rapport
financier
a
été
adressé
aux
élus
avec
la
convocation
5 jours
francs
avant
la séance.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
des
documents
joints
retraçant
l'activité
de
la Carène
pour
l'année
2016.
Comme
chiffres
clés
dudit
rapport
on
relève
: un
budget
fonctionnement
à
hauteur
de
182
Millions
et
d'investissement
de
71,5
Millions
Les
Grands
Pôles
desservis
par
la
Carène
sont
l'Habitat,
l'Economie
et
l'Attractivité,
l'Urbanisme
et
l'aménagement
durable,
les grands
services
publics
et
l'Administration
Générale.
Sur
le territoire,
le taux
de
chômage
est
de
8,9
%
(contre
9,9
%
au
niveau
national)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
locales
et
notamment
article
L 2121-29
En
l'absence
de
questions
orales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- et
se
prononçant
conformément
à l'article
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'activité
de
la Carène
pour
l'année
2016
2-
Délibération
Modificative
n°
3
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Pour permettre
de
régler
les
dernières
opérations
comptables,
il est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
d'ajustements
aux
crédits prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le rôle
des
décisions
modificatives
qui doivent
obligatoirement pour
une
commune,
faire
l'objet d'une
approbation
du Conseil Municipal.
Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux
autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a pour
corollaire
une
demande
de prélèvement.
Ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement :
e
En
Fonctionnement
:
Ajustement
eu
égard
à
l'amende
de
police
de
450
€,
la réglementation
obligeant
désormais
l'employeur
à dévoiler
l'identité
de
l'auteur
de
l'infraction,
à défaut
de
quoi,
il supportera
une
amende
pouvant
aller
jusqu'à
1 875€.
La
diminution
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
(10
000
€)
sera
compensée
par
un
prélèvement
sur
les
dépenses
imprévues.
3/10 e
En
Investissement
Il
s'agit
en
premier
lieu
d'écritures
d'intégration
portant
sur
un
virement
d'imputation
à
un
autre
au
titre
des
immobilisations
(du
23
au
21)
et
d'un
rattrapage
du
capital
de
la dette
à hauteur
de
500
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
les
Instructions
budgétaires
et
comptables
M14
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
Vu
le tableau
en
annexe
du
détail
des
écritures
comptables,
En
l'absence
d'observations
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-__
Adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°3,
telle
que
détaillée
dans
le tableau
annexé
3-
Budget
principal
: autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissements
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Marie
Hélène
MONTFORT
en
profite
pour
informer
de
la fusion
de
la trésorerie
Montoir
de
Bretagne
avec
celle
de
Saint
Nazaire,
trésorerie
principale
au
1°
Janvier
2018.
Par
ailleurs,
lorsque
le
Budget
Primitif
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
fonctionnement
de
l'année
précédente.
En
outre
il peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouvert
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
69
de
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996
et
par
l'article
5 I de
la loi n° 98-135
du
7 mars
1998,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
06
novembre
2017
En
l'absence
d'observations
orales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
2018
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2017
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
soit
Chapitre
|
Intitulé
Montant
2017
Autorisation
25
%
20
Immobilisations
incorporelles
2
800
€
700
€
21
Immobilisations
corporelles
2 064
621€
516
155
€
23
Immobilisations
en
cours
66
419
€
16
604€
4/10 - Dit
que
cette
autorisation
est
valable
jusqu'à
l'adoption
du
budget
| 4-
Participation
au
coût
de
restauration
scolaire
de
l'école
privée
Rapporteur
: Sébastien
FOUGERE
L'école
privée
Sainte
Marie
a
saisi
la
Commune
de
ses
difficultés
financières
notamment
sur
la
problématique
de
la restauration
scolaire.
Dès
la rentrée
scolaire
2017,
l'école
privée
a
décidé
de
ré-
hausser
ses
tarifs
dans
ce
domaine.
Elle n'arrive pas,
malgré
tout,
à réduire
son
déficit.
Il est
donc
demandé
à
la
Commune
de
participer
à
hauteur
de
0,50
euros
par
repas
pris
par
enfant,
domicilié à La
Chapelle
des Marais.
Vu
la loi du
31
décembre
1959
dite
loi «
Debré
»,
Vu
l'article
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L
533-1
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
que
«les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
caisses
des
écoles
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
d'enseignement
qu'il fréquente
».
Considérant
que
le Conseil
d'Etat
a confirmé
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
d'apprécier
dans
quelle
mesure
celle-ci
participe
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
privé,
dans
la
limite,
toutefois,
de
sa
participation
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public.
Vu
la réunion
de
travail
entre
conseillers
municipaux
à ce
sujet
le
21 juin
2017,
En
l'absence
de
questions
orales,
so
ES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Décide,
à compter
de
2018
et
pendant
toute
la durée
de
la mandature,
de
participer
au
coût
du
repas
pris
à
la
restauration
scolaire
de
l'école
Sainte
Marie,
à
hauteur
de
0,50
€
par
enfant
domicilié
à La
Chapelle
des
Marais
-
Cette
participation,
prendra
la
forme
d'une
subvention
annuelle
versée
sur
justificatif
notamment
des
effectifs
de
l'année
scolaire
n-1,
étant
rappelé
qu'elle
sera
plafonnée
d'office
à
la participation
de
la commune
à
la restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public
-
Dire
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
5-
Transfert
de
compétence
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
5/10 La
Loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
dite
«
Grenelle
2
»
et
son
Décret
d'application
du
6
juillet
2011,
modifient
le
cadre
d'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines»
des
collectivités
territoriales
pour
les
zones
urbaines
à enjeux.
Cette
compétence
doit,
dès
lors,
être
exercée
sous
la forme
d'un
Service
Publique
Administratif
(SPA)
et
couvre
les
domaines
de
la
collecte,
du
transfert,
du
traitement
et
du
rejet
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
l'intercommunalité.
Dans
ce
contexte,
la
CARENE
a
réalisé
une
étude
d'opportunité
sur
la
période
2015
-
2016,
afin
d'établir
les
principaux
enjeux
sur
le territoire
communautaire
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence.
La
Loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
a
conforté
le
principe
de
transfert
de
la
compétence
« assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines»
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
en
précisant
les
modalités
et
les
échéances
pour
la
prise
de
compétence
«assainissement». Une
note
ministérielle
du
13
juillet
2016
a précisé
le terme
«assainissement»,
qui
comprend
à
la fois
les
eaux
usées,
mais
aussi
les
eaux
pluviales
et
de
ce
fait,
l'obligation
du
transfert
de
compétence
« assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
» vers
les
EPCI,
au
plus
tard,
au
1°" janvier
2020.
Conformément
à
la
réglementation,
et
dans
une
démarche
d'actions
concertées
avec
les
communes,
dans
le domaine
de
la gestion
des
eaux,
le Conseil
Communautaire
a confirmé
le principe
de
l'exercice
de
la
compétence
«assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines»
par
la CARENE.
Le
droit
commun
de
la mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
s'appuie
sur
les principes
suivants
:
-
La
mise
à
disposition
de
l'EPCI,
à
titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
communaux
concernés,
|
-
La
substitution
de
la communauté
à la commune
dans
tous
les
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
que
les
communes
ont
pu
conclure
pour
l'exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
pour
le fonctionnement
des
services,
-
La
valorisation
financière
des
transferts
de
compétence
via
un
transfert
de
charges
retenues
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes.
Le
transfert
de
compétence
s'effectue
selon
les
modalités
prévues
notamment
par
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
Ce
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
et
des
deux
tiers
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
de
la moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale.
Le
Conseil
Communautaire
du
3
Octobre
2017
a approuvé
le transfert
de
compétence
« assainissement
des
eaux
pluviales
» à
la Carène.
6/10 Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
chaque
commune
de
la délibération
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
préfectoral.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à résiliation
ou
à indemnisation
pour
le cocontractant.
La
Commune
qui
transfère
la compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
En
résumé,
le transfert
de
compétence
porte
sur
l'assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
: mise
à
jour
des
plans
réseaux,
réponses
aux
DICT/DT,
instructions
des
demandes
de
busage
sur
le
domaine
public,
autorisation
des
travaux
sur
les
ouvrages
d'eaux
pluviales.
La
difficulté
demeure
le
point
de
limite
des
eaux
urbaines,
eu
égard
à l'importance
du
réseau
secondaire
de
la commune.
De
façon
pragmatique,
les
exclusions
du
transfert
de
compétence
concernent
les
équipements
attenants
à
la compétence
Voirie
(commune
ou
Conseil
Départemental)
et
à
la gestion
de
l'espace
public
à
savoir
ouvrages
de
voirie
: grille
avaloir,
Aquadrains.
La
gestion
de
ces
équipements
demeure
communale.
Toutefois
La
Carène
assurera
le pompage
et
le nettoyage
de
leurs
décantations
quand
il ÿ a
un
branchement
urbain.
En
effet,
Jean
François
JOSSE
fait
remarquer
que
des
inondations
ont
eu
lieues
suite
au
bouchages
de
réseaux.
En
ce
qui
concerne
les
busages
: il
est
rappelé
que
par
principe
et
dans
un
souci
de
prévention
des
inondations,
le
busage
des
fossés
est
interdit
sur
tout
le
territoire
de
la
Carène.
Toutefois,
sur
justification,
les
busages
de
fossés
seront
autorisés
et
demeureront
à
la
charge
du
demandeur:
ils
transiteront
par
la
Mairie
mais
devront
être
soumis
à
la
Carène
pour
avis.
Par
ailleurs,
l'entretien
des
busages
sur
le domaine
public
de
+ de
6
m
sera
effectué
par
la Carène
et
de
- de
6 m
par
la commune.
En
ce
qui
concerne
les
fossés
à ciel
ouvert,
ils demeurent
à
la charge
de
la commune,
sauf
les
fossés
de
« transport
»
qui
reviennent
à
la
Carène.
Par
fossés
de
«
transport
»
il
est
entendu
grands
fossés
d'intérêt
majeur
pour
l'écoulement
des
eaux
urbaines
: mais
la cartographie
de
ces
derniers
demeure
à
ce
jour
incertaine.
En
ce
qui
concerne
les
bassins
d'orage
:
L'entretien
des
bassins
d'orage
du
clos
du
Moulin
et
du
bassin
enterré
du
Pôle
médical
sera
à
la
charge
de
la
Carène,
mais
l'entretien
des
mares
et
fosses
originelles
(herbé,
tréland,
rotz..)
reste
à
charge
de
la
commune
(sauf
si
évolution
pour
prise
en
charge
en
les
requalifiant
de
point
bas).
Seule
la
vérification
des
sorties
(trop
plein)
de
ces
dernières
seront
à
charge
de
la Carène.
Les
contours
de
ce
transfert
de
compétence
restent
complexes
et
se
préciseront
eu
égard
aussi
notamment
au
périmètre
d'intervention
de
la Gemapi.
André
TROUSSIER
interpelle
sur
certaines
communes
du
territoire
de
la
Carène
qui
n'auraient
pas
investi
dans
l'entretien
de
leurs
fossés
: il ne
s'agit
pas
d'être
perdant
in fine.
Il
est
noté
qu'elles
ont
investi
dans
d'autres
domaines
(mares.….)
qui
font
parties
intégrantes
de
la
Gemapi. En
ce
qui
concerne
les
charges
de
transfert,
la
CLECT
se
réunira
durant
l'année
2018
et
validera
l'aspect
financier
de
ce
transfert
vers
septembre.
Le
Maire
fait
remarquer
que
la pondération
qui
a été
prise
en
compte
permet
justement
de
lisser
les
différences
entre
les
communes.
7110 Il
est
fait
la
remarque
qu'en
cas
d'urgence,
les
services
municipaux
sont
les
mieux
placés
pour
intervenir
:
en
effet
il
conviendra
de
conventionner
en
ce
sens
comme
cela
se
fait
lors
des
interventions
sur
les
zones
d'activités.
Vu
la Loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
3
octobre
2017
notifiée
le
17
Octobre
Vu
les
observations
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour
et
une
abstention
(Jacques
DELALANDE)
-
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines»
à
la
CARENE
au
1°
Janvier
2018
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
pour
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
et
signer
tout
document
en
découlant.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
procès-verbaux
de
transfert,
à
transférer
les
marchés
en
cours
correspondant
et
à signer
tout
document
en
découlant
6-
Mise
à
disposition
des
données
numériques
Géo-références
des
ouvrages
Gaz
sur
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
La
ville
de
La
Chapelle
des
Marais
souhaite
détenir
les
données
géo-référencées
des
ouvrages
Gaz
du
Réseau
concédé
à GrDF
sur
son
territoire
(rappel
: la commune
est
propriétaire
des
ouvrages
mais
les a
concédés
à GrDF
pour
la distribution
de
gaz
naturel).
Ces
données
n'étaient
jusqu'alors
communiquées
à
l'autorité
concédante
que
sur
la
base
d'une
demande
formée
par
la
collectivité
ou
dans
le
cadre
du
retour
d'instruction
des
Déclaration
d'Intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
et
des
déclarations
de
travaux
(DT)
des
entreprises.
Or,
il
est
apparu
évident
à
la
Commune
qu'une
connaissance
complète
et
approfondie
de
l'ensemble
du
réseau
des
ouvrages
enterrés,
qu'il
s'agisse
du
gaz,
de
l'électricité
de
l'eau
ou
de
l'assainissement,
était
une
nécessité
absolue
afin
de
programmer,
au
mieux
ses
chantiers
à venir.
C'est
la raison
pour
laquelle
elle
s'est
récemment
approchée
des
opérateurs
disposant
d'ouvrages
de
ce
type
sur
le
territoire
communal,
afin
d'établir
une
convention
prévoyant
la
mise
à disposition
des
données
numériques
géo-référencées
desdits
ouvrages.
C'est
pour
répondre
à
cette
sollicitation
que
GrDF
propose
à
la
commune
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Dans
cette
convention,
GrDF
s'engage
à communiquer
à la commune
de
La
Chapelle
des
Marais
:
- le tracé
des
réseaux
de
distribution
gaz
à communiquer
à la ville de
La
Chapelle
des
Marais
- la
matière,
le
diamètre,
le
niveau
de
pression
et
la
décennie
de
pose
des
canalisations
ou
l'année
de
pose
des
canalisations
- les
robinets
de
réseaux
utiles
à
l'exploitation
- les
branchements
mis
en
service
à partir
du
20
Août
2000
reportés
sur
la cartographie
- les
positions
des
postes
de
livraison
et
de
distribution
publique
GrDF
s'engage
à fournir
ces
données
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la demande
Sur
interrogation
d'Isabelle
LAGRE,
les
conditions
de
rémunération
sont
fixées
à
l'article
5
de
la
convention. La
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
2 ans
et
sera
reconduite
tacitement
chaque
année.
8/10 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
Considérant
que
le
projet
de
convention
a
été
communiqué
préalablement
aux
membres
du
Conseil
Municipal En
l'absence
d'observations
orales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
données
numériques
géo-référencées
des
ouvrages
gaz
sur
le
territoire
de
La
Chapelle
des
Marais
avec
le
concessionnaire
du
réseau
GrDF,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
s'y afférant
-
Tarifs
Communaux
2018
RAPPORTEUR
: NICOLAS
BRAULT
HALGAND
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
débattre
annuellement
sur
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
applicables
aux
différents
services
offerts,
qu'il
s'agisse
des
prestations
de
service
ou
du
droit
daccéder
à des
équipements
municipaux.
Les
tarifs
tels
que
présentés
ont
été
augmentés
en
moyenne
de
2,5%
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
charges
et
notamment
du
changement
de
mobilier
dans
les
diverses
salles
communales. Le
tableau
des
nouveaux
tarifs
applicable
à
partir
du
f°
Janvier
2018
est
joint
à
la
présente
délibération
et a été communiqué
aux
membres
du
Conseil Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à
L
2121-34
du
CGCT Nicolas
BRAULT
HALGAND
fait
part
du
retour
positif
de
la
proposition
offerte
aux
associations
adhérentes
de
l'OMVA
de
la gratuité
de
trois
locations
gratuites
de
matériel
par
an.
Flavie
HALGAND
interroge
quant
à
l'augmentation
de
2,5
%,
pour
les
droits
de
place
ayant
été
interpellée
par
des
commerçants
ambulants
quant
à la cherté
de
la commune
en
ce
domaine.
Vu
les
tableaux
annexés
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
06
Novembre
2017
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2018.
9/10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
pour
et
une
abstention
(Flavie
HALGAND)
-
Approuve
les tarifs
municipaux
2018
tels qu'annexés
à la présente
-__
Décide
d'appliquer
ces nouveaux
tarifs
à compter
du
1° janvier
2018
-_
Précise
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
correspondant
Nicolas
BRAULT
HALGAND
tient
à apporter
les
précisions
suivantes
:«
Je
profite
de
la
présentation
de
cette
délibération
pour
apporter
plusieurs
remarques
concernant
les
salles
de
la
commune
mises
à
disposition
aux
associations
et
aux
particuliers,
soit
sous
forme
de
location
ou
de
manière
gratuite.
Nous
avons
depuis
le
début
de
cette
mandature,
investi
dans
du
nouveau
mobilier,
retravaillé
sur
les
réglementations,
fait
lacquisition
de
nouveaux
locaux
comme
vous
avez
pu
le
constater
dans
le
dernier
magazine
municipal.
Cependant,
nous
constatons
depuis
quelques
mois
une
négligence
au
niveau
du
rendu
des
salles,
lumières
et
chauffages
non
éteints,
robinets
d'eau
non
fermés,
portes
laissées
ouvertes,
poubelles
non
vidées
et
sols
non
balayés.
Nous
constatons
même
certaines
dégradations.
Par
respect
pour
les
agents
municipaux
qui
assurent
le
ménage
et
l'entretien,
pour
le
bien
de
tous,
il est
important
de
rappeler
aux
concitoyens
que
le
respect
des
locaux
est
l'affaire
de
tous,
familles,
parents
et
enfants,
bénévoles,
dirigeants
licenciés
et
adhérents.
Nous
avons
cette
chance
sur
la
commune
d'avoir
un
nombre
de
salles
assez
considérable
permettant
la
pratique
d'activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
pour
tout
âge,
et
offrant
la
possibilité
de
réunir
les
membres
des
familles
pour
divers
évènements,
dans
la
volonté
de
favoriser
le
vivre
ensemble.
Afin
de
responsabiliser
chacun
ef
chacune,
nous
proposerons
en
2018,
une
chartre
d'engagement
du
respect
des
locaux
(à
l'instar
de
ce
qu'a
fait
le
club
de
basket)
qui
sera
signé
par
les
Présidentes
et
Présidents,
représentants
des
bureaux
et
des
adhérents/licenciés
afin
que
chacune
ef
chacun
se
sentent
concernés
par
l'occupation
des
salles.
J'en
profite
pour
vous
informer
que
la
réflexion
sur
la
création
de
Pôles
associatifs
se
concrétisera
en
2018
par
une
consultation
des
associations,
espaces
par
espaces.
»
Le
Maire
clôture
le
conseil
en
fixant
une
réunion
de
travail
le
17
janvier
à
18h00
salle
du
Conseil
qui
aura
pour
objet
l'arbitrage
budgétaire
2018.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est close à 19h45
VTSA
DGS
Signature
Secrétaire
de
Séance
:
Î LS L +
Q
K ?
D
fokre. nuŸ
10/10 TARIFS
2018
(applicables
au
1/01/2018)
Salle
Polyvalente
Espace
du
Moulin
Maison
des
Berches
Salle
PMI
Associations
communes
hors
commune
(1)
Manifestation
Eratuit
S
gratuit si manifestation sans
Sollicitations
manifestation
sans
À
SRE
avec
recettes
ë
-
:
professionnelles
s
recettes
298,00
€
Réservée
aux
marais
chapelains
recettes:Tarif
unique
94,00
€
94,00 €
5 € de l'heure
Particuliers
Particuliers
commune
hors
commune
(1)
journée
vaisselle
PSS
AREn
?
(3h) **
journée
et
reveillon
252,00
€
315,00
€
157,00
€
18,00
€
50,00
€
1/2
journée
147,00
€
210,00
€
Céremonie funéraire
20,00€
64,00 €
64,00
€
Journée
9h/1h
1/2 journée
9h/16h-17h/1h
#*
Le
tarif
"installation"
(la
veille
d'un
événement
familial)
pour
la
salle
des
Berches
est
applicable
du
lundi
au
vendredi
(pour
une
durée
3h)
(1)
Les
particuliers
extérieurs
commune
ne
pourront
réserver
la salle
polyvalente
plus
d'un
mois
avant
le
déroulement
de
la
manifestation.
Les
activités
commerciales
ne
sont
pas
autorisées.
Tarifs
Salle
de
spectacles
KRAFFT
Tarif
2018
Réunion
/ assemblée
générale
/ congrès
/ séminaire
* Associations
marais-chapelaines
gratuit
*
Associations
extérieures
communes
269,00
€
* Autres
(entreprises
/ banques...)
441,00
€
Spectacles
par
les
écoles
/ collèges
/ lycées
Sur
temps
scolaires
ou
gala
de
fin
d'année
* écoles
marais-chapelaines,
collèges
et
lycées
de
la carte
*
écoles,
collèges
et
lycées
extérieurs
gratuit
(+ technicien)
(2)(4)
205
€ (+ technicien)
Manifestation
sans
recette
*
association
marais-chapelaine
:
+ association
extérieure
commune :
gratuit
(+ technicien)
(2)
269
€ (+ technicien)
Manifestation
payante
avec
recettes
*
association
marais-chapelaine
#
association
extérieure
commune
:
Répétition :
253
€
(+ technicien)
(3)
404
€ (+ technicien)
gratuit
Sécurité
(4)
Prestation
SSIAP
obligatoire
en
salle
si
présence
de
public
aux
frais
réels
(2)
après
étude
de la
fiche
technique
(matériel
son
et lumière)
qui sera
transmise
par
le loueur
lors de
la réservation
(3)
1 séance
gratuite
pour
3 séances
et plus
(4)
Ecoles
marais-chapelaines
: 2 prestations
SSIAP
offertes
par
école
de
la
Commune
par
année
scolaire
Caution
: 300
€
Etat
des
lieux
avant
et après
TARIFS
2018
CM
13
DEC
Salles
communales TARIFS
2018
(applicables
au
1/01/2018)
è
Fe
Associations
Location
de
matériel
Se
collectivités
locales
1 module
podium
: 2,25
m2?
dim.
7,5
m
x 6
m
maxi
Podium
de
45
m?
4,50
€
Armature
de
stand
3
x3
m
5,50
€
Armature
de
stand
6x3
m
11,50
€
Stand
complet
(8 armatures
+ bâches)
21,00
€
Friteuse
11,00
€
Table
4
m
(12
personnes)
2,50
€
Table
2,5
m
(8
personnes)
2,50
€
Banc
2,5
m
en
pin
(les
deux)
1,50
€
Banc
4
m
(les
deux)
1,50
€
caution
: 75€
gratuité
du
podium
et
du
matériel
pour
les
fêtes
et
kermesses
des
écoles
marais-chapelaines
3
locations
gratuites
pour
les
associations
adhérentes
à
l'OMVA
pour
leurs
évènements
associatifs
(au
choix
des
dates)
Cimetière
tarif 2018
enfants columbarium (2
urnes
case (3
urnes
cavurne (4
urnes
tarif
2018
acquisition
caveau
2
places
1777,00
€
acquisition
caveau
3 places
2 553,00
€
Tarifs
divers Tarif
2018
Buse
(le
mètre
linéaire),
remblai
compris
* diamètre
inférieur
ou
égal
à
300
85,10
€
* diamètre
supérieur
ou
égal
à 500
116,90
€
*
regard
239,90
€
Droit
de
place
le
mètre
linéaire/jour
2,70€
branchement
électrique/jour
3,80
€
branchement
eau
/jour
3,80
€
manifestation
exceptionnelle
(cirque)
111,70
€
Photocopieur Public
0,15
€
Association
0,05
€
Terrains
communaux
(location)
|
Tarif 2018
Superficie
supérieure
à
1000
m?
Pré-marais
(par
hectare/an)
44,00
€
Marais
(par
hectare)
30,00
€
Terre
(par
hectare)
70,00
€
Superficie
inférieure
ou
égale
à 1000
m?
Jardin
(par
m?)
[
0,30
€
Installations
sportives tarif
2018
Associations
sportives
de
la commune
pour
les
entraînements
et
compétions
Gratuit
Associations
sportives
extérieures
à
la
commune :
Toutes
les
salles
sportives
(salles
n°1,2,3et4)
16,40€
par
heure
Installations
extérieures
ou
de
plein
air
16,40€
par
heure
Salle
des
sports
n°
4
(non
chauffée)
associations
Commune
Hors
commune
Manifestations
SANS
RECETTES
Gratuit
.
.
Era:
60,00
€
Manifestations
AVEC
RECETTES
: tarif
unique
123,00
€
TARIFS
2018
CM
13
DEC
Divers