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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour conseil communautaire 25 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour conseil communautaire 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
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Conseil de communauté du 25 septembre 2023
Ordre du jour
Le Conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 25 septembre 2023, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public. Lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaine Youtube du Grésivaudan.
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de séance du 26 juin 2023
Compte-rendu de la CAO et de la commission d’attribution des 25 mai 2023, 29 juin 2023 et 13 juillet 2023
Points soumis à délibérations
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
1 – Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD)
2 - Stratégie et orientations du Programme Local de l’Habitat 2024-2029
MOBILITE ET DEPLACEMENTS
3 – Contribution exceptionnelle du Grésivaudan au SMMAG en vue de la mise en œuvre d’une aide à l’achat de vélos, VAE et vélos-cargos
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
4 – Verdissement de la flotte automobile de la Communauté de communes Le Grésivaudan
5- Création d’une aide « Fonds Air Véhicules » pour soutenir les professionnels du Grésivaudan dans l’acquisition de véhicules « faibles émissions »
SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
6 - Attribution du fonds de concours « Aide aux investissements supra communaux » à la commune de Pontcharra pour son projet de construction d’un espace ludo-éducatif dédié au vélo
7 - Attribution du fonds de concours « Aide aux investissements supra communaux » à la commune de Crolles pour son projet de construction d’une aire de jeux inclusive
CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS
8 - Politique tarifaire de l’Espace Aragon – Adhésion carte Tattoo et tarification cinéma « Ecran total » 2 / 5
9 – Partenariat avec Les Cinémas Associés dans le cadre du Festival du Film pour Enfants
10 – Partenariat avec l’Espace Paul Jargot dans le cadre du festival « Echo ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan »
11 – Lecture publique – Mise en place d’un nouveau cadre de coopération, le point lecture
MOBILITE ET DEPLACEMENTS
12 - Convention de raccordement d’une Installation Terminale Embranchée au réseau ferré national n° 41 909000 4110 A001
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
13 – Acceptation par Le Grésivaudan de la délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Villard-Bonnot, parcelles cadastrées section AL n° 3, 11, 12, 36, 37, 38, 251
14 – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Villard-Bonnot, parcelles cadastrées section AL n° 3, 11, 12, 36, 37, 38, 251
15 - Fonds de minoration pour la réalisation de logements locatifs sociaux – Cession d’un terrain à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis sur la commune de Le Touvet
16 - Aide aux aménités urbaines liées à la réalisation des logements sociaux sur la commune de Le Touvet
17 - Réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux suite à préemption d’un tènement foncier par l’Etat (parcelles cadastrées AK121, AK122 et AK257) – Aide à la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour l’équilibre financier de l’opération
18 - Garantie d'emprunt accordée à la SDH pour la construction de 20 logements collectifs « Le Kalysto » à Villard-Bonnot
19 - Garantie d'emprunt accordée à la SDH pour la construction de 2 logements « Le Clos des Blanches Haies » à Montbonnot-Saint-Martin
20 - Garantie d'emprunt accordée à la SDH pour la construction de 22 logements « L’Evasion » à Crolles
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
21 – Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Le Haut-Bréda
22 – Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Chamrousse
23 – Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Sainte-Agnès 3 / 5
ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
24 - Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan en matière d’attractivité, de développement économique et touristique et d’emploi – Convention d’application 2023
25 - Approbation du Compte-Rendu d’Activité de Concession de la Société Publique Locale Isère Aménagement pour la Zone d’Activités Economiques de Secrétan au titre de l’année 2022
26 - Attribution d’une subvention au Groupement d’Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH) au titre de l’année 2023
27 – Zone d’activités économiques intercommunale du Parc technologique de Crolles – Echange de tènements fonciers entre la Communauté de communes Le Grésivaudan et la SCI LA PERRIERE
28 - Zone d’activités économiques intercommunale du Parc technologique de Crolles – Acquisition d’une parcelle auprès de la commune de Crolles
29 - Zone d’activités économiques intercommunale du Parc technologique de Crolles – Cession d’une parcelle à la société Atral Security
30 – Zone d’activités économiques intercommunale de Pré Chabert à Pontcharra – Cession d’un terrain à la SARL STPA HOLDING
31 – Zone d’activités économiques intercommunale de La Grande Ile à Le Versoud – Cession d’un terrain à la société VULKAM
32 - Zone d’activités économiques intercommunale de Pré Million 1 à La Terrasse – Extension du périmètre de la zone d’activités
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
33 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un « Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective » dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région – Avenant n° 1
34 - Délibération cadre – Un scénario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT)
35 - Stratégie d’intervention en alpages du Grésivaudan – Acquisition de deux blocs sanitaires héliportables
36 - Création d’un fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestier
COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES
37 – Attribution du fonds de concours « Aide à la valorisation des locaux communaux » à la commune de Sainte-Marie-d’Alloix pour le projet de tiers-lieu
38 – Attribution du fonds de concours « Aide à la valorisation des locaux communaux » à la commune de Le Versoud pour le projet de tiers-lieu
39 - Fonds de concours Commerce – Modification des règlements 4 / 5
SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
40 – Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Laval-en-Belledonne pour son projet de réfection du pont de la Gorge
ESPACE MONTAGNE ET GOUVERNANCE DES STATIONS
41 – Tarification des stations communautaires Les 7 Laux, Le Collet et le Col de Marcieu à compter du 1er octobre 2023
SPORT ET LOISIRS
42 – Tarification du camping intercommunal du lac de La Terrasse (emplacements et chalets) à compter du 1er janvier 2024
EMPLOI, INSERTION, PREVENTION ET SANTE
43 – Attribution de subventions de fonctionnement à des structures de prévention des violences intrafamiliales au titre de l’année 2023
SOLIDARITES ET LIEN SOCIAL
44 – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tencin pour la rénovation de 3 sanitaires à la Maison des Associations
45 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association d’Education Populaire du Haut Grésivaudan au titre de l’année 2023
EAU ET ASSAINISSEMENT
46 - Coefficient de pollution dans le cadre des autorisations des rejets des eaux usées non domestiques (EUND) dans les réseaux d’assainissement collectifs publics - Correctif
47 - Acquisition d'un tènement communal à Pontcharra (parcelle AW2) en vue de la réalisation d’un poste de refoulement des eaux usées
GESTION DES DECHETS
48 - Adhésion de la Communauté de communes du Pays des Ecrins à la CSA3D à compter du 1er janvier 2024
FINANCES
49 – Attributions de compensation 2023
50 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 5 / 5
51 – Règles d’amortissement des biens et subventions dans le cadre de la nomenclature M57
52 – Budget principal – Décision modificative n° 4
53 – Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » - Décision modificative n° 2
54 - Budget annexe « Montagne en gestion déléguée » - Décision modificative n° 2
55 - Budget annexe « Montagne en gestion déléguée » - Correction de l’affectation des résultats cumulés constatés fin 2022 - Décision modificative n° 3
56 - Budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » - Décision modificative n° 2
57 - Budget annexe « Zones communautaires » - Décision modificative n° 2
RESSOURCES HUMAINES
58 - Actualisation du tableau des emplois
59 – Mandat spécial pour participer à la 33ème Convention nationale de l’Intercommunalité
60 – Contrat de projet Déploiement des parcours EAC dans le réseau de lecture publique
61 – Contrat de projet Chargé de mission Télésurveillance, Télégestion, Hypervision – Eau et assainissement
ADMINISTRATION GENERALE
62 – Règlement intérieur du Conseil communautaire – Amendement
63 - Désignation de représentants au Comité syndical du Parc naturel régional de Chartreuse (PNRC)
64 - Désignation d’un représentant au Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
65 - Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales