Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44081&path=arre te n 2021 19
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44637&path=Arre te permanent
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=46036&path=Arre te permanent
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237099&path=Arre te 2026 228
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238985&path=Arre te 2026 249
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237241&path=Arre te 2026 223
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=213618&path=Arrete prefector
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238987&path=Arre te 2026 251
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=239090&path=Arre te 2026 250
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237107&path=Arre te 2026 229
Arrêté - cms te pre fectoral DDCSPP SV 2021 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te pre fectoral DDCSPP SV 2021 031)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Animaux,
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
la
Cohésion
Sociale
En
et
de
la
Protection
des
Populations
Égalité Fraternité
ARRETE
PREFECTORAL
N°DDCSPP-SV-2021-031
fixant
les
mesures
particulières
relatives
aux
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine
dans
le
département
de
l'Aude
La
Préfète
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
livres
Il
et
VI
et
notamment
ses
articles
L.201-1
à
L.201-13,
L.203-1
à
L.203-7,
L.221-1,
R.203-1
à
R.2013-16:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
THIRION,
préfet
de
l'Aude,
en
qualité
de
directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
à
compter
du
26
août
2019
:
VU
le
décret
du
17
novembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
VO-DINH
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
de
la
leucose
bovine
enzootique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 juin
2000
relatif
au
registre
d'élevage
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2003
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
tuberculose
des
bovinés
et
des
caprins
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
février
2005
modifié
fixant
les
conditions
sanitaires
de
détention,
de
circulation
et
de
commercialisation
des
bovins
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
2008
fixant
les
conditions
sanitaires
exigées
pour
les
agréments
visés
à
l'article
L.222-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
le
cadre
de
la
monte
artificielle
des
animaux
de
l'espèce
bovine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2008
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
brucellose
des
bovinés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
janvier
2009
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
maladie
d'Aujeszky
dans
les
départements
reconnus
«
indemnes
de
maladie
d’Aujeszky
»
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2009
fixant
les
mesures
de
prophylaxie
collective
et
de
police
sanitaire
de
l'hypodermose
bovine
:
62
rue
Jean
BRINGER
-
11
836
CARCASSONNE
Cedex
09
www.aude.gouv.fr
Page
1/10 Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
octobre
2013
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et à
la police
sanitaire
de
la brucellose
ovine
et caprine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet
2013
relatif
à
la
définition
des
dangers
sanitaires
de
première
et
deuxième
catégorie
pour
les
espèces
animales
;
Vu
Farrêté
ministériel
du
31
mai
2016
fixant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et de
lutte
contre
la rhinotrachéite
infectieuse
bovine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDCSPP-SV-2017-170
du
4
octobre
2017
fixant
les
conditions
sanitaires
applicables
à ta transhumance
des
bovins,
ovins,
caprins
et équins
dans
le département
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2020-084
du
29
décembre
2020
chargeant
Monsieur
Marc
Laffargue,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
d'exercer
par
intérim
les
fonctions
de
directeur
départemental
de
ia
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2020-085
du
29
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
Laffargue,
directeur
départemental
par
intérim
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
FAude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP-DIR-2021-014
du
15
janvier
2021
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Marc
LAFFARGUE
pour
l'exercice
des
missions
générales
et
techniques
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
l'Aude
;
Vu
la
note
de
service
DGAL/SDSPA/N2006-8051
du
21
février
2006
relative
aux
dérogations
aux
tests
de
dépistage
brucellose
et tuberculose
lors
des
mouvements
de
bovins
;
Vu
la
note
de
service
DGAL/SDSPA/N2013-8010
du
15 janvier
2013
relative
aux
mesures
de
prophylaxie
sanitaire
vis-à-vis
de
la maladie
d'Aujeszky
;
Vu
l'instruction
technique
DGAL/SDSPA/2015-463
du
30
mai
2015
relative
à
la
surveillance
programmée
et événementielle
de
la
brucellose
ovine
et caprine ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Régional
d'Orientation
de
la
Politique
Sanitaire
Animale
et
Végétale
Occitanie
- Section
spécialisée
en
santé
animale
du
14
août
2020
et
en
particulier
sur
l'évolution
de
la
surveillance
programmée
de
la tuberculose
bovine
avec
passage
d'une
surveillance
annuelle
à
un
rythme
triennal
en
interféron-gamma
sur
les
manades
et
ganaderias,
excepté
dans
les
troupeaux
identifiés
à
risque
particulier
;
Considérant
qu'il convient
de
définir les modalités
particulières
de
mise
en œuvre
et des
dates
de
début
et
de
fin
de
campagne,
des
opérations
de
prophylaxie
obligatoires
pour
chacune
des
espèces
animales
concernées
afin
d'en
vérifier
le
caractère
exhaustif
et
d'assurer
le
suivi
sanitaire
de
l'ensemble
des
cheptels
du
département
;
Considérant
que
les
modalités
de
prophyiaxie
obligatoires
sont
à
adapter
à
la
situation
sanitaire
des
mäladies
concernées
dans
le département
et aux
pratiques
d'élevage
;
Considérant
l'avis
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Aude
et
des
représentants
des
vétérinaires
du
département
de
l'Aude
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
ARRETE Page
2 /
10 Article
1
:Les
opérations
de
prophylaxie
obligatoire
dans
les
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine,
organisées
et
dirigées
par
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
avec
le
concours
des
agents
et
vétérinaires
habilités
placés
sous
son
autorité
et
la
collaboration
du
groupement
de
défense
sanitaire
(GDS)
de
l'Aude,
des
autres
organismes
agricoles
intéressés
et
du
laboratoire
vétérinaire
départemental
de
l'Aude,
visent
la
lutte
contre
la
tuberculose,
la
brucellose,
la
leucose
bovine
enzootique
(LBE),
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
(IBR)
et
la
maladie
d'Aujeszky.
Titre
1 : Définitions
Article
2
:Pour
l'application
du
présent
arrêté,
on
entend
par
:
- Exploitation
:tout
établissement,
toute
construction
ou,
dans
le
cas
d'une
exploitation
à
ciel
ouvert,
tout
lieu
situé
dans
le
département,
dans
lequel
des
animaux
sont
détenus,
élevés
ou
entretenus.
- Troupeau
:une
unité
de
production
d'animaux
de
même
espèce,
élevés
aux
mêmes
fins
zootechniques
dans
une
même
exploitation.
Les
troupeaux
d’un
cheptel
sont
épidémiologiquement
séparés.
Le
troupeau
est
l'unité
élémentaire
d'attribution
de
la
qualification
sanitaire
- Cheptel
:un
ou
plusieurs
troupeaux
d'une
même
espèce
à
l'intérieur
d'une
même
exploitation.
Les
troupeaux
bovins
du
département
sont
répartis
en
trois
catégories,
nonobstant
les
cheptels
d'engraissement
dérogataires
:
-
Les
troupeaux
bovins
laitiers
:
les
troupeaux
dont
le
pourcentage
de
femelles
bovins
de
race
allaitante,
calculé
sur
l'ensemble
des
femelles
de
dix-huit
mois
et
plus,
est
inférieur
à
10%
et
dont
le
nombre
de
femelles
bovines
de
race
allaitante
de
dix-huit
mois
et
plus
est
inférieur
à
5,
et
dont
le
lait
est
prélevé
dans
le
cadre
du
paiement
du
lait
à
la
qualité
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Les
troupeaux
bovins
allaitants
:
tous
les
troupeaux
ne
répondant
pas
aux
critères
de
définition
d'un
troupeau
bovin
laitier
et
n'hébergeant
pas
de
bovins
de
race
«
camargue
»
ou
«
brave
».
Les
manädes
et
ganadérias
:les
troupeaux
hébergeant
des
bovins
de
race
«
camargue
»
ou
« brave
» destinés
aux
spectacles
de
tauromachie.
Les
troupeaux
identifiés
comme
présentant
un
risque
sanitaire
particulier
sont
soumis
à
des
conditions
de
maintien
de
qualification
spécifiques.
Le
classement
à
risque
est
établi
et
notifié
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP)
aux
éleveurs
concernés,
assorti
des
mesures
et
durées
applicables.
Cette
liste
est
tenue
à
jour
par
la
DDCSPP
et
mise
à
disposition
du
GDS.
Article
3
:Pour
l'application
du
présent
arrêté,
on
entend
par
«
petit
détenteur
d’ovins
et
de
caprins
»
un
détenteur
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
- détenant
au
plus
5
petits
ruminants
(ovins
et/ou
caprins)
de
plus
de
six
mois
;
- ET
ne
disposant
pas
de
SIRET
associé
à
un
code
NAF
«
production
animale
»
;
- ET
ne
détenant
pas
d'autres
espèces
sensibles
à
la
bruceliose
;
- ET
ne
procédant
à
aucune
vente,
prêt,
ou
mise
en
pension
d'animaux
dans
d'autres
troupeaux
;
- ET
n'envoyant
pas
d'animaux
à
l'abattoir
sauf
pour
consommation
personnelle.
Titre
H
: Dispositions
générales
et
périodes
de
réalisation
des
prophylaxies
Article
4
:Les
détenteurs
et
les
propriétaires
des
animaux
visés
au
présent
arrêté
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
réalisation
des
mesures
de
prophylaxie
obligatoires,
notamment
en
assurant
la
contention
adaptée
et
efficace
des
animaux,
leur
recensement
et
leur
identification
conformément
à
la
réglementation
et
en
tenant
à
disposition
du
vétérinaire
le
registre
d'élevage
tel
que
défini
par
l'arrêté
ministériel
du
5 juin
2000
susvisé.
Page
3/9 Le
cas
échéant
et
en
particulier
lors
de
défaillance
de
l'éleveur,
à
la
demande
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
ou
d’autres
organisations
professionnelles
agricoles
intéressées
apportent
leur
concours
à
la
réalisation
des
opérations
de
prophylaxie
obligatoire.
Les
prélèvements
sont
réalisés
chez
les
bovinés,
les
ovins-caprins
et
les
porcins
par
le
vétérinaire
sanitaire
de
l'exploitation,
avec
les
documents
d'accompagnement
des
prélèvements
(DAP),
édités
à
partir
de
la
base
de
données
de
la
Direction
Générale
de
l'Alimentation
(DGAL).
Une
prophylaxie
commencée
doit
être
terminée
au
plus
tard
90 jours
après
la
première
intervention.
Article
5
: Les
dates
de
début
et de
fin
de
campagne
de
prophylaxies
sanitaires
obligatoires
sont
fixées
comme
suit
:
-
pour
l'espèce
bovine
: du
1°
octobre
2020
au
31
mai
2021
;
-
pour
les
espèces
ovine,
caprine
et porcine
: du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Article
6:
Nonobstant
les
aides
mises
en
place
le
cas
échéant,
la
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
pour
les
opérations
de
dépistage
obligatoire
est
assurée
par
l'éleveur,
sur
la
base
des
tarifs
fixés
annuellement
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L.203-4
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Titre
Il
: prophylaxie
de
la
brucellose
bovine
Article
7
: En
application
des
dispositions
de
l'article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2008
susvisé,
les
opérations
de
prophylaxie
sanitaire
obligatoire
de
la
bruceliose
bovine
sont
réalisées
dans
les
conditions
suivantes : 7.1
Cas
les
troupeaux
bovins
allaitants
ou
des
troupeaux
bovins
laitiers
dont
le
lait
n'est
pas
collecté
habituellement
par une
laiterie
:
Le
dépistage
de
la
brucellose
bovine
est
opéré
annuellement
par
analyse
de
laboratoire,
sur
des
prélèvements
sanguins
réalisés
par
le
vétérinaire
sanitaire
de
l'exploitation,
sur
les
bovinés
âgés
de
plus
de
vingt-quatre
mois
à
la date
de
réalisation
des
dits
prélèvements
selon
les
proportions
suivantes
:
Nombre
de
bovins
de
plus
24
mois
dans
l'effectif du
Nombre
de
bovins
à
prélever
cheptel s10
tous
>10
et <50
10
>50
20%
de
l'effectif arrondi
au
nombre
entier
supérieur
La
sélection
des
bovins
à
prélever
suit
l'ordre
de
priorité
suivant,
définis
sur
le
DAP
:
1/ bovins
mâles
de
36
mois
et plus,
2!
bovins
de
24
mois
et
plus
introduits
dans
l'année,
3/
autres
bovins
de
24
mois
et
plus
tirés
au
sort
pour
atteindre
le quantum.
7.2
Cas
des
troupeaux
de
bovinés
laitiers.
collectés
habituellement
par
une
laiterie
Le
dépistage
de
la
brucellose
bovine
est
opéré
selon
une
fréquence
annuelle
par
analyse
sur
lait
de
mélange
de
l'ensemble
de
la
production.
Les
prélèvements
sont
réalisés
par
les
laboratoires
interprofessionnels
laitiers.
Page
4/9 Titre
IV
:Prophylaxie
de
la
tuberculose
bovine
Article
8
: En
application
des
dispositions
prévues
par
l'article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2003
susvisé,
les
troupeaux
officiellement
indemnes
de
tuberculose
bovine
sont
dispensés
de
l'obligation
de
dépistage
régulier
de
cette
maladie,
à
l'exception
:
-
des
troupeaux
présentant
un
risque
particulier
au
sens
de
l'article
6
de
l'arrêté
du
1 5
septembre
2003
susvisé.
Le
classement
à
risque
est
établi
et
noïifié
par
la
DDCSPP
aux
éleveurs
concernés,
assorti
des
mesures
et
durées
applicables.
Cette
liste
est
tenue
à
jour
par
la
DDCSPP
et
mise
à
disposition
du
GDS.
-
des
manades
et
ganaderias,
où
la
fréquence
de
dépistage
par
test
interferon-gamma
(INF)
est
triennale
sur
la
totalité
des
bovins
de
plus
de
24
mois.
Au
titre
de
la
présente
campagne,
la
totalité
des
manades
et
ganaderias
du
département
sont
soumises
à
ce
dépistage
par
test
interferon-gamma.
Titre
V
:Prophylaxie
de
la
leucose
bovine
enzootique
Article
9
:
En
applicatioñ
des
dispositions
de
l’article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
susvisé,
les
opérations
de
prophylaxie
sanitaire
obligatoire
de
la
leucose
bovine
enzootique
(LBE)
sont
réalisées
dans
les
conditions
suivantes
:
9.1
Cas
des
troupeaux
allaitants
et
des
troupeaux
bovins
laitiers
dont
le
lait
n'est
pas
collecté
habituellement
par
une
laiterie
:
Le
dépistage
de
la
leucose
bovine
enzootique
est
opéré
selon
un
rythme
quinquennal
par
analyse
de
laboratoire,
sur
des
prélèvements
sanguins
réalisés
par
le
vétérinaire
sanitaire
de
Fexploitation,
sur
les
bovinés
âgés
de
plus
de
vingt-quatre
mois
à
la
date
de
réalisation
des
dits
prélèvements
selon
les
proportions
suivantes
:
Nombre
de
bovins
de
plus
24
mois
dans
l'effectif
du
Nombre
de
bovins
à
prélever
cheptel <10
tous
>10
et
50
10
>50
20%
de
l'effectif
arrondi
au
nombre
entier
supérieur
La
sélection
des
bovinés
à
prélever
suit
l'ordre
de
priorité
suivant,
définis
sur
le
DAP
:
1/
bovins
mâles
de
36
mois
et
pius,
21
bovins
de
24
mois
et
plus
introduits
dans
l’année,
3/
autres
bovins
de
24
mois
et
plus
tirés
au
sort
pour
atteindre
le
quantum.
9.2
Cas
des
troupeaux
laitiers,
collectés
habituellement
par
une
laiterie
:
Le
dépistage
de
la
leucose
bovine
est
opéré
selon
un
rythme
quinquennai
par
analyse
sur
lait
de
mélange
de
l'ensemble
de
la
production.
Les
prélèvements
sont
réalisés
par
les
laboratoires
interprofessionnels
laitiers.
Le
rythme
de
contrôle
quinquennal
est
défini
selon
une
répartition
géographique
par
commune
précisée
à
l'annexe
|du
présent
arrêté.
Un
troupeau
est
concerné
par
le
dépistage
en
fonction
de
la
localisation
communale
du
siège
social
de
son
exploitation
d'appartenance,
Page
5/9 Titre
VI
: Prophylaxie
de
la brucellose
ovine
et
caprine
Article
10
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
10
octobre
2013
susvisé,
les
troupeaux
d'ovins
et
de
caprins
doivent
être
soumis
à
un
contrôle
sérologique
individuel
dans
les
proportions
suivantes
:
n
Catégorie
d'animaux
à
prélever
Troupeau
de
moins de
50
ovins
|Troupeau
de
plus
de
50
ovins
ou
|
ou
caprins
caprins
!
Mäles
non
castrés
âgés
de
6
mois
et
Tous
Tous
plus
!
Femelles
en
âge
de
reproduire
Toutes
25
%
Animaux
nouvellement
introduits
Non
exigé
Non
exigé
Le
rythme
de
contrôle
est
annuel
pour
les
troupeaux
laitiers
dont
le
lait est
livré
cru
ou
pour
les
troupeaux
producteurs
de
fromages
au
lait cru.
Le
rythme
de
contrôle
est
triennal
pour
les
autres
troupeaux,
selon
une
répartition
géographique
par
commune
visée
à
lannexe
Il du
présent
arrêté.
Un
troupeau
est
concerné
par
le
dépistage
en
fonction
de
la
localisation
communale
du
siège
social
de
son
exploitation
d'appartenance.
Les
troupeaux
transhumants
sont
soumis
à
un
dépistage
annuel,
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
app'icable
à la transhumance
dans
le département
de
l'Aude.
Article
11
: «
Les
petits
détenteurs
d'ovins
et
de
caprins
»
définis
à
l’article
2
ne
sont
pas
soumis
aux
opérations
de
dépistage
obligatoire
de
la
brucellose
ovine
et
caprine.
Les
opérations
relatives
aux
déclarations
des
avortements
restent
applicables.
Titre
Vil
: Prophylaxie
obligatoire
pour
les
porcins
Article
12
: Maladie
d'Aujeszky
Les
sites
d'élevage
de
sélection
ou
de
multiplication
de
porcs
domestiques
et
les
sites
diffusant
des
porcs
domestiques
reproducteurs
ou
futurs
reproducteurs
doivent
être
soumis
à
un
contrôle
sérologique
de
ta
maladie
d'Aujeszky
selon
une
fréquence
trimestrielle
portant sur
:
15
porcs
reproducteurs
ou
futurs
reproducteurs
(ou
tous,
si
l'élevage
en
détient
moins
de
15).
Les
sites
d'élevage
en
plein-air
de
porcs
domestiques
ou
de
sangliers
doivent
être
soumis
à
un
contrôle
sérologique
de
la
maladie
d'Aujeszky
selon
une
fréquence
annuelle
portant
sur :
-
15
porcs
reproducteurs
(ou
tous,
si
l'élevage
en
détient
moins
de
15),
-
ou
en
l'absence
de
reproducteurs,
20
porcs
charcutiers
(ou
tous,
si l'élevage
en
détient
moins
de
20).
Titre
VIII
: dérogations
individuelles
Article
13
: Tout
bovin
soumis
à
un
contrôle
sanitaire
à
l'introduction
moins
de
45
jours
avant
la
date
de
réalisation
des
opérations
de
prophylaxies
collectives
peut
être
dispensé
du
dépistage
collectif
vis
à
vis
d'une
maladie
sous
réserve
que
ladite
maladie
ait été
dépistée
à
l'occasion
de
ce
contrôle
à
l'introduction
Par
dérogation
accordée
par
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sur
demande
de
l'éleveur,
les
contrôles
tuberculiniques
et sérologiques
prévus
aux
titres
IlE,
IV
Page
6/9 et
V
du
présent
arrêté
peuvent
ne
pas
être
appliqués
aux
bovins
entretenus
dans
les
cheptels
d'engraissement
dérogataires
en
bâtiment.
Article
14
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot-CS99002-34063
Montpellier
cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
http:/mww.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
15
:Le
Secrétaire
général
de
[a
Préfecture,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
Mesdames
et
Messieurs
les
vétérinaires
sanitaires,
le
Président
du
Groupement
de
défense
sanitaire
et
les
maires
des
communes
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Carcassonne,
le
—
3
MARS
2021
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
par
intérim
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
po
j
de
l'Aude,
Page
7/9 ANNEXE
|
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
UN
DEPISAGE
DE LA
LEUCOSE
BOVINE
LE
COMMUNE
CP
ALZONNE
11170
ARAGON
11600
ARGENS-MINERVOIS
11200
AUNAT
11140
|
Co
BELCAIRE
11340
BELFORT-SUR-REBENTY
11140
BELVIS
11340
BOUTENAC
11200
__
CAMPAGNA-DE-SAULT
11140
CAMPLONG:-D'AUDE
11200
Co
CAMURAC
11340
CASTELNAU-D'AUDE
11700
CAUX-ET-SAUZENS
11170
COMUS
11340
CONILHAC-CORBIERES
11200
___
CRUSCADES
-
11200
CUCUGNAN
11350
DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
11350
ESCALES
11200
ESPEZEL
11340
FABREZAN
11200
FERRALS-LES-CORBIERES
11200
FONTANES-DE-SAULT
11140
FONTCOUVERTE
11700
GALINAGUES
11140
HOMPS
11200
JOUCOU
11140
LAFAJOLE
11140
LEZIGNAN-CORBIERES
11200
LUC-SUR-ORBIEU
11200
MAISONS
11330
MAZUBY
11140
MERIAL
|
11140
MONTBRUN-CORBIERES
11700
MONTGAILLARD
_
11330
MONTOLIEU
11170
MONTSERET
11200
MOUSSOULENS
11170
NIORT-DE-SAULT
11140
ORNAISONS
__
11200
PADERN
Î
11350
PAZIOLS
11530
PEZENS
_
_
11170
RAISSAC-SUR-LAMPY
11170
“RODOME
|
11140
ROQUEFEUIL
_
|
11340
ROUFFIAC-DES-CORBIERES
11350
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
_
11200
|
SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
|
11170
SAINTE-EULALIE
r
11170
TOUROUZELLE
11200
TUCHAN
11350
VENTENAC-CABARDES
|
11610
VILLESEQUELANDE
|
11170
Page
8/9 ANNEXE
Il
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
UN
DEPISTAGE
DE
LA
BRUCELLOSE
DES
OVINS
OU
CAPRINS
GENERVILLE
11270
ROULLENS
11290
GINOLES
11500
ROUTIER
11240
COMMUNE
CP
GRAMAZIE
11240
ROUVENAC
11260
ALAIGNE
11240
GRANES
11500
}
SAÏNT-ANDRE-DE-ROQUE-
|
11200
ALAÏIRAC
11290
|
GUEYTES-ET-LABASTIDE
|
11230
LONGUE
ARGENS-MINERVOIS
11200
HOMPS
11200
SAIÏNT-BENOIT
11230
ARQUETTES-EN-VAL
11220
HOUNOUX
11240
|
SAINTE-COLOMBE-SUR.
|
11230
ARZENS
11290
LABASTIDE-EN-VAL
11220
L'HERS
BAGES
11100
LACASSAIGNE
11270
SAINT-FERRIOL
11500
BAGNOLES
11600
LAGRASSE
11220
SAINT-GAUDERIC
11270
BELLEGARDE-DU-RAZES
|
11240
|
LASSERRE-DE-PROUILLE
|
11270
|
SAINT-JEAN.-DE-PARACOL
|
11260
BELVEZE-DU-RAZES
11240
LAURAC
11270
SAINT-JULIA-DE-BEC
11500
BELVIANES-ET-CAVIRAC
|
11500
L'AURAGUEL
11300
|
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
|
11270
BIZANET
11200
LAVALETTE
11290
|
_SAINT-JUST-ET-LE-BEZU |
11500
BOUTENAC
11200
|
_LEZIGNAN-CORBIERES
}
11200
|
SAINT-LOUIS-ET-PARA-
|
11500
BRAM
11150
LIGNAIROLLES
11240
HOU
BRENAC
11500
LIMOUSIS
11600
|
SAINT-MARTIN-DES-PUITS
|
11220
"BRÉZILHAC
11270
LUC-SUR-ORBIEU
11200
SAINT-MARTIN-LYS
-__[
11500
BRUGAIROLLES
11300
;
_MALVES-EN-MINERVOIS
|
11600
SAINT-PIERRE-DES-
11220
CAILHAU
11240
MALVIES
11300
CHAMPS
CAILHAVEL
11240
MARCORIGNAN
11120
SALLELES-CABARDES
_
|
11600
CAMBIEURE
11240
MARSA
11140
SEIGNALENS
11240
CAMPAGNE-SUR-AUDE
|
11260
MAYRONNES
11220
SERVIES-EN-VAL
11220
CAMPLONG-D'AUDE
11200
|
MAZEROLLES-DU-RÂZES
|
11240
SONNAC-SUR-L'HERS
__
|
11230
CANET-D'AUDE
11200
|
MONTBRUN-CORBIERES
|
11700
TALAIRAN
11220
CASTELNAU-D'AUDE
11700
MONTCLAR
11250
TAURIZE
11220
CAUDEVAL
11230
MONTGRADAIL
11240
TOURNISSAN
11220
CAUNETTES-EN-VAL
11220
MONTHAUT
11240
TOUROUZELLE
11200
CAZALRENOUX
11270
MONTJARDIN
11230
TREZIERS
11230
CHALABRE
11230
MONTLAUR
11220
VAL
DU
FABY
11260
CONILHAC-CORBIERES
|
11200
MONTREAL
11290
VILLALIER
11600
CONQUES-SUR-ORBIEL
|}
11600
|
MONTREDON-DES-COR-
|
11100
VILLAR-EN-VAL
11220
CORBIÈRES
11230
BIERES
VILLARZEL-CABARDES
|
11600
COUDONS
11500
MONTSERET
41200
VILLARZEL-DU-RAZES
|
11300
COURTAULY
11230
MOUSSAN
11120
VILLASAVARY
11150
COURTETE
{LA)
11240
NARBONNE
11100
VILLEDAIGNE
11200
CRUSCADES
11200
NEBIAS
11500
VILLEFORT
11230
DONAZAC
11240
NEVIAN
11200
VILLEGAILHENC
11600
ESCALES
11200
ORNAISONS
11200
VILLEGLY
11600
ESCUEILLENS
ET
St.
JUST
|
11240
ORSANS
11270
VILLEMOUSTAUSSOU
|
11620
DE
BELENGARD
PEYREFITTE-DU-RAZES
|
11230
|
VILLENEUVE-LES-MON-
|
11290
ESPERAZA
11260
PLAVILLA
11270
TREAL
FA
11260
POMY
11300
VILLESISCLE
11150
FABREZAN
_.
11200
PRADELLES-EN-VAL
11220
VILLETRITOULS
11220
FAJAC-EN-VAL
11220
PREIXAN
11250
.
FANJEAUX
11270
PUIVERT
11230
FENOUILLET-DU-RAZES
|
11240
QUILLAN
11500
FERRALS-LES-COR-
11200
QUIRBAJOU
11500
BIÈRES
RAISSAC-D'AUDE
11200
FERRAN
11240
RIBAUTE
11220
FONTCOUVERTE
11700
RIBOUISSE
11270
FONTERS-DU-RAZES
|
11400
RIEUX-EN-VAL
11220
FORCE
(LA)
11270
RIVEL
11230
GAJA-LA-SELVE
11270
ROUFFIAC-D'AUDE
11250
Page
9/9