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Déliberation - 16.09.2022 Liste Deliberations
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.2022 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 16-09-2022
DELIBERATION N° 2022-018
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 10
Votants x L?
L'an deux mille vingt-deux, le 16 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à
l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
+ Date de convocation ; 9 septembre 2022
+ Date d'affichage : 12 septembre 2022
Présents : - Mmes Valérie BELAÏCH, Christine DENIEL-BONIFACE, Anne GBIORCZYK, Pascale JOUASSAIN, Zoubida PASQUET, Diane SOLOGNE, Céline SANTOS NUNES, Annette TISSIER,
Messieurs Serge ARNAUD, Georges YOUNES,
Absents excusés : Mme Sandra BURLAUD a donné pouvoir à M. Georges YOUNES,
Mme Michèle CHUNIAUD a donné pouvoir à Mme Valérie BELAÏCH,
Mme Céline DUMAR a donné pouvoir à Mme Zoubida PASQUET,
M. Patrick GUERIN a donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK,
M. Christophe MERI a donné pouvoir à Mme Diane SOLOGNE,
M. Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à M. Serge ARNAUD,
Mme Marie Élise VAUVREY a donné pouvoir à Mme Annette TISSIER.
Secrétaire de séance : Mme Annette TISSIER.
OBJET: INSTAURATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L424-1,
VU le tableau des emplois du CCAS,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité,
CONSIDERANT la volonté d'optimiser la gestion du tableau des effectifs du CCAS,
CONSIDERANT que l'instauration d'un tableau des emplois du CCAS apportera une meilleure visibilité aux administrés lors des modifications et une meilleure compréhension par le personnel,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20220916-2022-018-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 L'exposé de Madame La Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De supprimer l'ensemble du tableau des effectifs du CCAS,
D'abroger toutes les délibérations précédentes portant création de ces postes,
D'instaurer au 16 septembre 2022 le tableau des emplois du CCAS comme annexé et de créer les emplois correspondants,
— De créer un emploi d'assistant administratif à temps complet ouvert aux 3 grades de catégorie C de la filière administrative (voir annexe jointe).
d
LL
Votants : 17
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 16 septembre 2022
La Présidente du CCAS,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
QT) nne GBIORCZYK Madame La Présidente
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20220916-2022-018-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 16-09-2022
DELIBERATION N° 2022-019
Nombre de membres : 17
En exercice 2 17
Présents : 10
Votants * 7
L'an deux mille vingt-deux, le 16 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à
l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
+ Date de convocation 9 septembre 2022
° Date d'affichage 12 septembre 2022
Présents : Mmes Valérie BELAÏCH, Christine DENIEL-BONIFACE, Anne GBIORCZYK, Pascale JOUASSAIN, Zoubida PASQUET, Diane SOLOGNE, Céline SANTOS NUNES, Annette TISSIER,
Messieurs Serge ARNAUD, Georges YOUNES,
Absents excusés : Mme Sandra BURLAUD a donné pouvoir à M. Georges YOUNES, Mme Michèle CHUNIAUD a donné pouvoir à Mme Valérie BELAÏCH, Mme Céline DUMAR a donné pouvoir à Mme Zoubida PASQUET,
M. Patrick GUERIN a donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK,
M. Christophe MERI a donné pouvoir à Mme Diane SOLOGNE,
M. Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à M. Serge ARNAUD,
Mme Marie Élise VAUVREY a donné pouvoir à Mme Annette TISSIER.
Secrétaire de séance : Mme Annette TISSIER.
OBJET: AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, présidente, présentant les
dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
1 |Participation au paiement : Avis favorable :
D'une aide au loyer pour un Pour un montant de : 406.06€
£ à Troi 2700186 A0220046-2022.019-DE montant de 400.00€ À régler à Trois Moulins FHbi#p0ié20220016 2027 018 Date de réception préfecture: 27/10/2022 Votants : 17
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 16 septembre 2022.
La Présidente, du CCAS,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le x
Anne GBIORCZYK Madame La Présidente
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20220916-2022-019-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 16-09-2022
DELIBERATION N° 2022-020
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 10
Votants x 147
L'an deux mille vingt-deux, le 16 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
+ Date de convocation : 9 septembre 2022
+ Date d'affichage ; 12 septembre 2022
Présents : Mmes Valérie BELAÏCH, Christine DENIEL-BONIFACE, Anne GBIORCZYK, Pascale JOUASSAIN, Zoubida PASQUET, Diane SOLOGNE, Céline SANTOS NUNES, Annette TISSIER,
Messieurs Serge ARNAUD, Georges YOUNES,
Absents excusés : Mme Sandra BURLAUD a donné pouvoir à M. Georges YOUNES, Mme Michèle CHUNIAUD a donné pouvoir à Mme Valérie BELAÏCH,
Mme Céline DUMAR a donné pouvoir à Mme Zoubida PASQUET,
M. Patrick GUERIN a donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK,
M. Christophe MERI à donné pouvoir à Mme Diane SOLOGNE,
M. Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à M. Serge ARNAUD,
Mme Marie Élise VAUVREY a donné pouvoir à Mme Annette TISSIER.
Secrétaire de séance : Mme Annette TISSIER.
OBJET : CONVENTION DE DE PARTENARIAT « CINE SENIORS » AU CINEMA STUDIO 31 DE CHESSY,
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU L'instruction budgétaire et comptable M14,
VU La convention de partenariat « Ciné Séniors » proposée par le cinéma Studio 31 de
Chessy,
CONSIDERANT que le CCAS souhaite poursuivre cette offre de loisir culturel à destination
des séniors de la commune,
L'exposé de Madame la Présidente entendu, accusé de réception en préfecture 4: ke: 077-217700186-20220916-2022-020-DE Sur proposition de la Présidente, Date de télétransmission : 27/10/2022 Après avoir délib ér é Date de réception préfecture : 27/10/2022 AUTORISE
Madame la Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer le renouvellement de la
convention de partenariat pour l'année 2023.
DIT
Que les crédits seront inscrits au Budget 2023 (611 fonction 610).
Que le paiement s'effectuera semestriellement sur justificatif.
Votants : 17
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 16 septembre 2022
La Présidente du CCAS,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
se
Anne GBIORCZYK Madame La Présidente
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20220916-2022-020-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022