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Déliberation - 99 dc dec 102 25
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 102 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250515-102-2025-CC
Accusé certifié exécutoire 103-2025
Publication 2004288 À NI
Réception par le préfet “rune
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7 DECISION DU MAIRE
JL Décision n° 102/2025
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en
# OBJET: Convention de formation professionnelle avec le prestataire « NAL Formation » - Autorisation de conduite d'une balayeuse, pour un
agent, le 21 mai 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire « NAL Formation », concernant l'action de
formation professionnelle pour l'autorisation de conduite d’une balayeuse, pour un agent,
Considérant que cette prestation sera prévue le 21 mai 2025, de 8h30 à 16h30,
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation professionnelle, autorisation de conduite d’une balayeuse, avec le prestataire « NAL Formation », situé au 39 rue de la Butte aux
Prieurs - 91240 Fontenay Les Briis
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 125,00 € HT (cent vingt-cinq
euros), exonéré de TVA, pour le 21 mai 2025 de 8h30 à 16h30, pour un agent.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 15 mai 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 01 58 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° Wu. morangisgi.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)