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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 068 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250409-068-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
68-2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 68/2025
OBJET : Convention de formation professionnelle avec le prestataire « 360
degrés sécurité » - Autorisation de conduite R486A - Nacelle, pour 3
agents, le 30 avril 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle
pour l'autorisation de conduite R486A - Nacelle, pour 3 agents,
Considérant que cette prestation sera prévue le 30 avril 2025,
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation avec le prestataire « 360 degrés
sécurité » - Autorisation de conduite R486A - Nacelle.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 925,00 € TTC (Neuf cent vingt-
cinq euros), pour 3 agents, le 80 avril 2025.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 9 avril 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Pas Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98- 91423 Morangis Cedex Ro 0160 54 28 28 mairie@morangisgi.com # vAW.marangisgi.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
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