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Déliberation - Delib CCAS 2026 03
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
2026/03
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
CCAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2026
L’an Deux mil Vingt-six, le 29 avril, à 19h00 le Conseil d’administration du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Président.
Date de la convocation : 21 avril 2026
Etaient présents : COUNE Alisson DOCHEZ Philippe, LACHAUSSEE Sandrine, LAMBOUR Christophe, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, BAJARD Jacqueline, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, JOLY Magali, MARQUE Françoise
Absent : BRONSART Agnès
Absent excusé : NUTTIN DUBOIS Anne
Excusés avec procuration : DOCHEZ Vincent
Nombre de membres : En exercice : 15
Présents : 12
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2026/03
OBJET : NOMINATION VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »et notamment son article 141 qui introduit l’élection d ’un Vice-Président délégué au sein des conseils d ’administration des CCAS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-6 disposant que « dès qu ’il est constitué, le Conseil d ’Administration élit en son sein également un Vice-Président délégué » ;
Vu la délibération 2026/10 du 30 mars 2026, visant au renouvellement des administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble ;
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.), le Conseil d ’Administration élit en son sein un vice-président délégué chargé des mêmes fonctions que le Vice-Président en cas d ’empêchement de celui-ci. 2026/03
Conformément à l ’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à l’élection du Vice-Président délégué à bulletins secrets.
Considérant la candidature de Madame Sandrine LACHAUSSEE
Il est procédé au vote :
■ NOMBRES DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 13 ■ A DEDUIRE :
o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 00 o Bulletins blancs : 00 ■ NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 13 ■ MAJORITE ABSOLUE : 07 ■ LA CANDIDATE Sandrine LACHAUSSEE A OBTENU : 13
Madame Sandrine LACFL4USSEE est nommée Vice-Présidente déléguée du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.