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Déliberation - DEL 2026 061 Validation de la liste de la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 061 Validation de la liste de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
L'An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1.
©
©
ND
8
w
SHRGpES
Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Bruno BLAHIC,
Emmanuel BOURDON,
. Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY,
Fernand CHANSEAUME,
. Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Natacha DE BEAUDRAP,
17.
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33.
MUNICIPAL
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Rénald DELALIN,
Sandrine DRUAIS,
Bernard DURDANT,
François EVRARD,
Jennifer FAIRBANK,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Emmanuelle LAVAL,
Benjamin LE CARNEC
Marion LERIGOLEUR,
Lucie LOISTRON,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s: Victoria GUILABERT ; Bruno QUEMENER,
Secrétaire de séance: Jihen HAMMAMI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
Quorum : 29
Présents : 48
Absents : 9
Pouvoirs : 7
Votants : 55
Paul MERCIER,
Michel MOISY,
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Patrice NOEL,
Lisa PEPE,
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Claire REGNOUF,
Fabien RICHARD
Isabelle RIHOUAY,
Michèle SEMBEL,
Nathalie SENECAL,
Jean-Philippe TROUILLET
& S Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-061: Validation de la liste de la commission
communale des impôts directs
Conformément à l'article 1650 du code général des impôts, une commission
communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune dans les
deux mois suivant l'installation du conseil municipale à la suite du renouvellement
général.
Cette commission est composée :
e__ Du maire ou d'un adjoint délégué président de la commission
+ De 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants.
Les commissaires doivent être inscrits aux rôles des impositions directes locales
dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires
ou cotisation foncière des entreprises).
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation
recensées par l'administration fiscale. Elle participe également à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation.
Toutefois, il est nécessaire de proposer à la direction départementale des finances
publiques une liste de 32 noms
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité
e DE VALIDER Ia liste présentée en conseil municipal :
| 1. Michel OZANNE | 2. Bernard DURDANT | 3. Daniel FOUCHER
| 4. Marie-Andrée BOUTRY 5. Catherine MIKLARZ 6. Patrice NOEL
| 7.Arnaud-Rodrigue ADONON | 8. Richard CARILLET | 9. Pascal HEMET
10. Emmanuel BOURDON 11. Michèle SEMBEL | 12.Jean-Philippe
| | TROUILLET
| 13. Isabelle RIHOUAY | 14. Michel MOISY | 15. Thomas DURAND
16. Josette CARON | 17. Patrick HERICHE | 18. François EVRARD
| 19.Dominique MONFILLIATRE | 20. Patricia DARBO | 21.Natacha DE BEAUDRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026 Vexin-sur-Epte
22. Daniel MOUSSET 23. Pierre PENIN 24. Paul MERCIER
25. Eric PORTIER 26. Tony BARBIER 27. Bruno BLAHIC |
28. Benjamin LE CARNEC 29.Cathy 30. Fabien RICHARD
KOMORNICKZAK
31. Bruno QUEMENER 32. Xavier BALAGUERIE
e D'AUTORISER le maire à signer tout document relatif à cette délibération et
à transmettre la présente liste à la Direction départementale des finances
publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte . . |
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026