Conseil Municipal - 1727683272 Conseil municipal Exceptionnel octobre 2023

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Conseil Municipal - 1727683272 Conseil municipal Exceptionnel octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Coudes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1727683272 Conseil municipal Exceptionnel octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2023 A 19 HEURES

Présents : Alain CHIGROS, Mary COURTIAL, Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Sylvie GAYDIER, Laurys LE MARREC, Robert MARLHOUX, Guillaume MITON, Rodolphe PORCHERON, Geneviève POULAIN, Gérald TOURRAILLE

Absents : Céline BIGAY, Ségolène JUILLARD, Chantal SOLEILLANT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A l’unanimité, Robert MARLHOUX est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose les différents éléments inhérents à la demande d’octroi d’un permis

exclusif de recherche en lithium et hydrogène natif par la société Sudmine SAS. Il rappelle les

actions entreprises par les élus des trois communes concernées afin de repousser la date de

consultation publique et d’obtenir une réunion publique. Il rappelle que la commune a adopté

une position de sagesse en ne s’opposant pas au projet immédiatement avant d’avoir pu obtenir

toutes les informations nécessaires à la compréhension du sujet et à ses implications futures.

Constatant qu’aucune réponse aux questionnement légitimes des citoyens et des élus n’a pu être

obtenue par courrier ou lors de la réunion publique du 20 octobre 2023, le Maire demande au

conseil municipal d’adopter le vœu de refus du permis exclusif de recherche à la Société

Sudmine.

1. Permis exclusif de recherche de mines de Lithium et hydrogène natif du permis « Vinzelle »

Délibération n° 049/2023 : Vœux refus permis exclusif de recherche à la société Sudmine

Ayant appris de manière fortuite le dimanche 17 septembre qu’une consultation publique était

en cours depuis le 4 septembre 2023 au sujet de l’octroi d’un permis exclusif de recherche de

mines de lithium et hydrogène natif dit permis « Vinzelle » sur un territoire touchant

majoritairement les Communes de Coudes, de Parent et de Vic-le-Comte et déposé par la

société Sudmine SAS.

Ayant constaté que les élus directement impactés par ce projet n’ont reçu aucune information

au préalable de votre société Sudmine SAS ni de celle de l’Etat alors que les services de la

DREAL du Puy-de-Dôme ont connaissance du dossier depuis le 15 décembre 2022 et ont

rendu un avis favorable le 11 mai 2023.

Ayant cependant adopté une position de sagesse en ne s’opposant pas au projet

immédiatement avant d’avoir pu obtenir toutes les informations nécessaires à la

compréhension du sujet et à ses implications futures.

Nous avons demandé le report de la consultation pour pouvoir rassembler toutes les

connaissances nécessaires à l’acceptabilité de ce projet et pour permettre à nos citoyens de se

forger leur opinion.

Nous avons demandé une réunion publique afin d’échanger avec les citoyens et les

responsables de Sudmine et de l’Etat.

Constatant que le périmètre du PER affecte essentiellement le tissu urbain de la

commune de COUDES en y incluant l’espace Marius Chigros en bord d’Allier ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2023 A 19 HEURES

Constatant qu’aucune réponse solide n’a pu être apportées par la société Sudmine aux

questionnements sur les impacts environnementaux et sur le bâti lors de la prospection

et du forage en phase 3 ;

Constatant que le procédé de séparation du lithium dans une solution aqueuse n’est

pas maitrisé à l’aveu même du porteur de projet ;

Constatant que l’entreprise n’a pas identifié, ni prévenu les acteurs économiques du

secteur qui ont besoin de la ressource en eau (Banque de France, CGP, Sainte-

Marguerite) ;

Constatant qu’aucun risque n’a pu être clairement explicité et qu’aucune réponse n’a

été apportée à nos interrogations ;

Constatant que l’assise financière de l’entreprise est faible pour couvrir les risques,

que ses ressources juridiques, techniques et réglementaires sont limitées ;

Constatant que la gestion de la ressource en eau sur le bassin de l’allier est devenue

problématique et que ce projet impacterait de fait cette ressource ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coudes, à l’unanimité des membres présents,

émet le vœu d’un refus de permis exclusif de recherche à la société Sudmine de la part des

services de l’Etat.

La séance est levée à 19 h 30.