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Déliberation - Deliberation 66 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 66 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu dE" le T
Publié le®_ # JUIL
ID : 059-215903923-20240612-D66_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 66
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
R08 275376 01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. :C LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal
HADDA - Patricia ROGER - Mare-DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy -PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Iñnèla GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Signature de la convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et
de Louvroil dans le cadre des commémorations des 80 ans de la Libération des Villes de
Maubeuge et de Louvroil.
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Signature de la convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des
commémorations des 80 ans de la Libération Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pubiéte À 5 JUIL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D66 2024-DE
F
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la cause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibération les affaires de la
commune;
e L.2122-21 relatif à l'exécution des décisions dudit Conseil par le Maire,
Vu la réponse à la question n°48492 du ministère de la Défense et des anciens
combattants publiée le 11 aout 2009 relative aux commémorations
Vu le devoir de marquer dignement le 80° anniversaire de la Libération des villes de
Maubeuge et de Louvroil,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et la ville de
Louvroil dans le cadre des commémorations des 80 ans de la Libération des Villes de
Maubeuge et de Louvroil,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine » en date du 25 avril 2024,
Considérant la volonté des deux collectivités de promouvoir les valeurs de paix, de
liberté et de solidarité,
Considérant la pertinence de renforcer les liens historiques et culturels entre les
deux villes,
Considérant l'importance de commémorer cet événement majeur dans l'histoire de
nos territoires,
Considérant la nécessité de mettre en place des actions communes afin de
sensibiliser les générations présentes et futures à la mémoire de la libération,
Considérant l'opportunité d'organiser une série d'événements commémoratifs tels
que des conférences, des expositions, des concerts, un bivouac et un cortège militaire
conjoint,
Que par conséquent, cette convention de partenariat répond, par son objet, à
l'intérêt public et général de la Ville de Maubeuge,
Que la convention figure en annexe de la présente.
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Signature de la convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des
commémorations des 80 ans de la Libération Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 de
paies JUIL. 2024 ni ID : 059-215903923-20240612-D66_2024-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer la convention de partenariat
avec la ville de Louvroil ainsi que tous avenants afférents.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance Le M
(hlord\
Nicolas LEBLANC Arnaud DECAGNY {
Transmis en Sous-Préfecture le: |
Affiché le:
Notifié le :
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Signature de la convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des
commémorations des 80 ans de la Libération Ville de
Maubeuge
a
après dénommé « L'ORGANISATEUR » d'autre part,
après dénommé « L'ORGANISATEUR » d'autre part,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L 7
ID : 059-215903923-20240612-D66 2024-DE
.
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Convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des commémorations des 80 ans
de la Libération
Convention de Partenariat
Commémorations des 80 ans de la Libération des villes de Maubeuge et
Louvroil
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison ou dénomination sociale : VILLE DE MAUBEUGE
Adresse : Place du Docteur Forest, 59600 MAUBEUGE
Contact : Colas VIOLET Tél : 06 11 67 84 34 Mail : colas.violet@ville-maubeuge.fr
N° SIRET : 21590392300013
Code APE : 751A
Représentée par : Arnaud DECAGNY, en sa qualité de Maire, agissant en vertu de ses
prérogatives légales, dûment habilitée à cet effet.
Ci-
ET
Raison ou dénomination sociale : VILLE DE LOUVROIL
Adresse : 2 rue Roméo-Frémy, 59720 LOUVROIL
Contact : Ricardo POIRIER Tél : 03 27 64 06 10 Mail : Ricardo.Poirier@louvroil.fr
N° SIRET : 21590365900013
Code APE : 8411Z
Représentée par : Giuseppe ASCONE, en sa qualité de Maire, agissant en vertu de ses
prérogatives légales, dûment habilitée à cet effet.
Ci-
Il est donc convenu ce qui suit :
Préambule
Les villes de Maubeuge et de Louvroil, animées par le devoir de mémoire et la volonté de
préserver le souvenir de la Libération, entreprennent de collaborer étroitement pour
organiser des commémorations à l'occasion du 80ème anniversaire de la Libération de
leurs territoires respectifs. Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 059-21596%925-20240612-066 2024-DE
Mettre à disposition les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des
techniciens et de différentes associations afin de superviser la mise en œuvre de
l'opération, des dispositions de la présente convention et d'évaluer son efficacité.
.
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Convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des commémorations des 80 ans
de la Libération
ARTICLE 1 OBJET
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de partenariat entre les Villes
de Maubeuge et de Louvroil en vue de l'organisation des commémorations des 80 ans de la
Libération, labellisées « 80 ans de la Libération Hauts-de-France
ARTICLE 2 CONTENU DES COMMÉMORATIONS
Les commémorations incluront les activités suivantes :
1. Des expositions documentaires et historiques (dont libération des villes de
Maubeuge et de Louvroil),
2. Un bal populaire à Louvroil,
3. Une ou plusieurs conférences historiques ouvertes au public sur la résistance,
4. Des concerts à Maubeuge et Louvroil,
5. La reconstitution de la prise du Pont Michaux,
6. Un cortège reconstitutif conjoint mettant en avant l'histoire commune des deux
villes et rendant hommage aux forces armées alliées et aux résistants.
7. Toute autre activité jugée pertinente par les deux parties.
ARTICLE 3 ENGAGEMENT DES PARTIES
Chaque partie s'engage à :
1. Contribuer financièrement et matériellement à l'organisation des
commémorations, selon ses capacités budgétaires et logistiques propres.
2.
activités prévues,
3. Coopérer étroitement pour assurer le succès des commémorations.
ARTICLE 4 CALENDRIER DES COMMEMORATIONS
Les commémorations auront lieu du 29 août 2024 au 2 septembre 2024 inclus. La date du
dimanche 1er .
ARTICLE 5 COMMUNICATION ET PROMOTION
Les deux parties s'engagent à réaliser une communication commune afin de promouvoir
les commémorations auprès de leurs citoyens respectifs et à travers les médias locaux,
régionaux et nationaux.
ARTICLE 6 SUIVI ET ÉVALUATION
Un comité de pilotage est mis en place, composé de représentants des deux villes, de
ARTICLE 7 DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et demeure en
vigueur jusqu'à l'achèvement des commémorations, le 2 septembre 2024 inclus. Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 059-21596%925-20240612-066 2024-DE
En cas d'accident du travail impliquant les employés de l'une des deux villes, la ville
concernée est tenue d'effectuer les formalités légales.
responsabilité civile en leur qualité d'organisateurs de l'événement.
signature de la convention, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable
publics, grève du personnel de l'acheteur...
En cas de force majeure, le partenaire empêché préviendra immédiatement l'autre partie
droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte.
.
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Convention de partenariat entre les communes de Maubeuge et de Louvroil dans le cadre des commémorations des 80 ans
de la Libération
ARTICLE 8 MODIFICATIONS
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord écrit entre les
deux parties.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
Les deux villes sont tenues responsables de la bonne assurance contre tous les risques y
compris lors du transport de leur personnel respectif et de leurs bénévoles, ainsi que de
tous les objets leur appartenant.
Les villes de Maubeuge et Louvroil déclarent avoir souscrit une assurance de
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Est entendu par cas de force majeure, les circonstances qui se produiraient après la
et qui ne peuvent pas être empêchés par les représentants des deux communes et
notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services
afin de suspendre la présente convention de partenariat, chaque partie se réservant le
Fait en double exemplaire, à Maubeuge, le 4 juin 2024, en langue française.
Pour la Ville de Maubeuge, Pour la Ville de Louvroil,
Le Maire de Maubeuge, Le Maire de Louvroil,
Arnaud DECAGNY Giuseppe ASCONE