Procès Verbal - pv 12 2018

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Procès Verbal - pv 12 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Compte rendu de la séance du mercredi 12 décembre 2018

à 17h30

L'an deux mille dix-huit et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2018, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Nombre de membres en exercice: 7

Présents : 5 à compter de la 2ème délibération

Votants : 5 à compter de la 2ème dlibération

Sont présents: Robert ZUNINO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Eric RIFFAUT, François NICOLAS(arrivé après la 1ère délibération)

Représentés :

Excuses : Daniel GUERASSIMENKO, Josiane PLACIDE

Absents : 1 pour la 1ère délibération (NICOLAS François)

Objet: Subvention 2018 Collège Marcel Massot - DE_2018_035

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune de Faucon du Caire a inscrit la somme de 3.000.00 € à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2018. Il indique que lors de la séance du 30/5/2018 il a été accordé une subvention au FSE du Collège Marcel Massot de 50.00 € mais qu'il conviendrait :

- d'octroyer une subvention exceptionnelle au Collège Marcel Massot pour le voyage à Paris des élèves de 4ème et 3ème

Monsieur le Maire propose la somme de : 100 €

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale à l'unanimité (hors François NICOLAS absent) :

 DECIDE d’octroyer la subvention suivante exceptionnelle pour l’année 2018 :

Collège Marcel Massot pour le voyage à Paris des classes de 4ème et 3ème : 100 €  AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention sur le budget 2018 et à signer tous documents y afférents.

Objet: RENOUVELLEMENT CONVENTION CCSB POUR EMPLOYES INTERCOMMUNAUX - DE_2018_036

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la commune fait appel régulièrement à des employés intercommunaux, mis à disposition des communes membres depuis déjà plusieurs années.

Depuis le 1er janvier 2017, et la fusion des intercommunalités, il a été nécessaire de signer une nouvelle convention avec la communauté de communes du Sisteronais-Buech et pour 2019 de la renouveler. Il donne lecture du projet de convention et des nouveaux tarifs applicables à compter de 2019 ainsi que les modifications par rapport aux anciennes conventions :

- Article 1 : l'avis du comité technique communal auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est requis

- Article 2 : une durée de 3 ans- Article 6 : tarif à la hausse (pour tenir compte dans le tarif unitaire du service des frais réels supportés par le service et le temps réel (voir tarifs ci-après) :

- coût horaire salarial : 26€/Heure (21 € précédemment) comprenant les frais de fonctionnement du service (entretien du petit matériel et du matériel roulant, achat d'outillage de motoculture, frais de carburant, frais de déplacement, gestion administrative et comptable) : travail effectif comprenant le temps entre l'heure d'arrivée et l'heure de départ de la commune.

- mise à disposition de matériel :

. Tracteur agricole : 25 €/H

. Tractopelle : 20 €/H

. Chariot téléscopique : 11€/H

. Brouette autoportée : 7€/H

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention relative à l’utilisation du personnel intercommunal de la CCSB  APPROUVE le salaire horaire et les différents coûts proposés à compter de 2019, tels que définis ci-dessus

 DEMANDE l'avis préalable du comité technique de la commune sis auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 04

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention et tout document y afférent dès avis favorable du Comité technique

Objet: MODIFICATION DES DATES DE VERSEMENT DES INDEMNITES DES ELUS - DE_2018_037

En complément de la délibération du 5 mai 2014 (n° 13/2014 et de la DM du 10 septembre 2014 (n° 26/2014) ) et pour modification, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait pris une délibération pour fixer le niveau des indemnités de ses membres élus.

Il s'avère que le versement de ces indemnités était trimestriel et il suggère de les verser mensuellement, suite aux modifications apportées au prélèvement à la source, pour plus de facilité de prélèvement et de calcul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DIT que ces indemnités telles que définies dans les délibérations précitées seront versées mensuellement

 AUTORISE son maire et son 1er adjoint à signer toutes pièces y afférentes.

Objet: Avenant convention ONF travaux piste Ubac - DE_2018_038

Monsieur le Maire

RAPPELLE que l'ONF était maître d'oeuvre pour les travaux de la piste de l'Ubac et qu'une seconde tranche étant prévue afin de solder l'opération, il est nécessaire d'établir un avenant à la convention avec l'ONF

PRESENTE le projet de convention

DONNE lecture de ce projet

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal - AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention avec l'ONF pour les travaux de la piste de l'UBAC pour un montant non actualisable, représentant 15 % du montant des travaux réels - RAPPELLE que la mission comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la direction de l'exécution des travaux, les opérations d'appel d'offres et d'aide à la sélection des offres, les DOE et toute aide nécessaire à la bonne exécution de l'opération.Objet: RECENSEMENT 2019 : Indemnité de l'agent recenseur - DE_2018_039BIS

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune figure dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2019.

Monsieur le Maire a nommé l’agent recenseur par arrêté municipal n°2018-06.

Il informe que la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2019 s’élève à 134 €uros.

Il indique également que l’agent recenseur nommé fait également office de coordonnateur communal. De plus, l’agent devra se rendre à deux formations obligatoires, prises en dehors de son temps de travail. Le conseil municipal doit déterminer la rémunération de l’agent recenseur.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de verser la totalité de la dotation forfaitaire de l’Etat à l’agent recenseur, égale à 134.00 €uros ainsi que la somme de 166.00 €uros en sus pour couvrir les frais liés à cette fonction, soit 300,00 € nets au total.

 DECIDE de prendre à sa charge les cotisations s’y rattachant,

 DIT que les crédits nécessaires seront portés au budget primitif principal 2019.

Objet: DEMANDE DE DETR 2019 : ESPACE PUBLIC - DE_2018_040

Monsieur le Maire

RAPPELLE aux membres du conseil municipal qu'à la suite d'une étude, de différentes réunions sur le terrain et suite au premier rapport technique et au devis fournis par le bureau d'études concernant l'aménagement de l'espace public, il est nécessaire de demander des subventions complémentaires, en particulier la DETR 2019 afin de pouvoir réaliser ce programme de travaux. RAPPELLE que la commune ne dispose d'aucun espace public extérieur, devant la mairie permettant : - aux habitants de se regrouper

- aux visiteurs et touristes, marcheurs de prendre un moment de repos

- aux enfants et aux adultes de se divertir ou de se poser.

Une étude a permis de proposer plusieurs scénarii et le conseil municipal choisit le scénario le mieux adapté, conformément au devis établi.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

- de SOLLICITER la DETR 2019 la plus élevée possible, pour la réalisation de cette opération, - APPROUVE le plan de financement ci-dessous ;

TOTAL H.T. : 120.000,00 €

- DETR 2019 (50 %) 60.000,00 €

- FRAT Région (achat terrain) 12.000,00 €

- FRAT Région (Aménagement et travaux) 23.250,00 €

- Autofinancement 24.750,00 €

 CHARGE Monsieur le maire d’effectuer la demande de subvention auprès de l'Etat pour la DETR 2019, les autres subventions étant déjà acquises

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.Objet: EMPLOYEE CHARGEE DU SECRETARIAT DE MAIRIE - DE_2018_042

Monsieur le Maire

RAPPELLE la délibération de décembre 2017 qui permettait le recrutement d' une personne chargée du secrétariat de mairie, de définir le temps de travail, les tâches inhérentes à ce poste et la rémunération liée à ce contrat

PROPOSE, vu les tâches toujours plus nombreuses et complexes d'augmenter le temps de travail et donc la rémunération indemnitaire afférente

PROPOSE de modifier le temps de travail à temps non complet ( de 8/35èmes à 10/35èmes) pour effectuer toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la mairie : - Assurer une permanence en mairie,

- Assurer l’ensemble des tâches du secrétariat, accueil du public, réception des appels téléphoniques, gestion de la comptabilité, de l’urbanisme, des listes électorales et des élections, de l’état civil, des dossiers de programmes d’investissements, correspondances avec les diverses partenaires de la commune, les EPCI, les collectivités territoriales, etc…,

- Assister aux réunions du Conseil Municipal,

PROPOSE une indemnité mensuelle forfaitaire de 800€ bruts à compter du 01/01/2019, (soit environ 700 € nets) soumise à la CSG et au RDS, mais exonérée des autres charges sociales (URSSAF, caisses de retraite). Cette indemnité évoluera comme le traitement afférent à l’indice 100 majoré des salaires de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir entendu son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - DECIDE d'octroyer la somme brute de 800 € à compter de 2019 pour un temps de travail estimé de 10 heures hebdomadaires

- PROPOSE d'inscrire au budget 2019 les crédits correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et toute convention nécessaire.

Objet: STERILISATEUR D'EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2019 - DE_2018_041BIS

Monsieur le maire

RAPPELLE aux membres du conseil municipal les dysfonctionnements récurrents de son bassin d'eau potable et les problèmes du stérilisateur usagé et qui ne peut plus être réparé PROPOSE donc de le changer après avoir fait une mise en concurrence

PROPOSE de demander une aide financière au Conseil Départemental 04 et à la Préfecture 04 dans le cadre de la DETR 2019

Après présentation des devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

- DE SOLLICITER les aides du département 04 et de la Préfecture 04 pour la DETR 2019 afin de réaliser cette opération, pour un montant de travaux estimé à 6.000 €HT

- DE PREVOIR LE PLAN DE FINANCEMENT ci-dessous ;

TOTAL H.T. : 6.000,00 €

- DETR 2019 (50 %) 3.000,00 €

- Conseil Départemental 04 (30 %) 1.800,00 €

- Autofinancement 1.200,00 €

- de demander une dérogation, afin de réaliser cette opération dès que possible, sachant l'importance et l'urgence d'une telle installation

 CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les demandes de subvention auprès du conseil départemental 04 et de la Préfecture 04 dans le cadre de la DETR 2019 .

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

La séance est levée à 19h30.