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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 04 ODJ avec votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 29 juillet 2025
Liste des délibérations examinées par les élus le 29 juillet 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
AMENAGEMENT ET URBANISME
1. Ensemble immobilier 4 rue de la Victoire - Exercice du droit de priorité
37 voix Pour /4 voix
Contre /1 Abst.