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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 346 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 346 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Armement, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-346
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP / service
40-2021-12-30-00010 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique au 01/01/2022 (2 pages) Page 3
2 DDFIP
40-2021-12-30-00010
Délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique au 01/01/2022
DDFIP - 40-2021-12-30-00010 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique au 01/01/2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique :
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
des Landes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finance
publiques ; .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation :
VU l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes:
Vu l'article R712-3 du décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des
commissions de surendettement ;
Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS , administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 28 mai 2019 fixant au 1er septembre
2019 la date d'installation de M. Pascal ANOULIÈS dans les fonctions de directeur départemental des
finances publiques des Landes:
Article 1: Décide de donner délégation spéciaie de signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, à :
1. Pour la Division secteur public local - fiscalité directe locale - dématérialisation
Olivier GUILLEMIN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
Service collectivités et établissements publics locaux
*__ Philippe PARMENTIER, inspecteur des finances publiques, chef de service
DDFIP - 40-2021-12-30-00010 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique au 01/01/2022 4 Fiscalité directe locale et analyses financières
* Carole CAPDUPUY, inspectrice des finances publiques, cheffe de service
Modernisation SPL : monétique - dématérialisation- Hélios
e Isabelle JACQUET, inspectrice des finances publiques
o Thierry ROUZAUD, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division comptabilité et dépenses de l'Etat
Valérie SANLAVILLE, inspectrice divisionnaire expert des finances publiques, responsable de la
division
Dépense du ministère des Armées, Chorus Défense
° Nadine BOUGUES, inspectrice des finances publiques, cheffe de service
Jean-Philippe CAMPAGNE, inspecteur dés finances publiques, chargé de mission
Isabelle GUERIN, contrôleuse des finances publiques
Nathalie LEJEAR DESTUGUES, contrôleuse principale des finances publiques
Comptabilité des Opérations de l'État :
° Céline LOEUL, inspectrice des finances publiques, cheffe de service
e Agnès FLORENS, contrôleuse des finances publiques
e Marie-Claire NARTUS, contrôleuse des finances publiques
e Pauline HUMBERT, contrôleuse des finances publiques
o Elodie VANHOUCKE, agent des finances publiques
o Stéphanie BAHUS, inspectrice des finances publiques, chargée de mission
3. Représentantes commission de surendettement
Dominique MAURESMO, administratrice des finances publiques,
Claire ALMODOVAR, administratrice des finances publiques adjointe
Article 2: La présente décision prend effet au 1° janvier 2022. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Mont-de-Marsan, le 30 décembre 2021
L'administrateur général des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques des Landes
LS
Pascal ANOULIÈS
DDFIP - 40-2021-12-30-00010 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique au 01/01/2022 5