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Arrêté - 2025 1626 FI Arrete nomination Marion Fonteneau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1626 FI Arrete nomination Marion Fonteneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Sy iË
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-1626-FI
Régie
d’avances
et de
recettes
« Animations
et
Spectacles
»
Nomination
de
mandataire-
Modification
Le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vu
la
décision
2025-56-SF
en
date
du
07
août
2025,
instituantune
régie
d’avances
et
de
recettes
« Animations
et
Spectacles
»,
Vu
l'arrêté
2025-897-SF
en
date
du
02
septembre
2025,
relatif
à
la
nomination
de
mandataires,
Vu
L'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
1
8
DEC.
207%
Vu
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
1
8
DEC.
2075
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
17/12/2025
Le
Comptable,
ne
TT
2Pincent
GUILAAULT
ARRETE
:
Article
1
: Madame
Marion
FONTENEAU
est
nommée
mandataire
de
la
régie
d’avances
et de
recettes
«Animations
et
Spectacles
»,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
«Animations
et
Spectacles
»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
Les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Madame
Sophie
AVERTY
n’exerce
plus
Les
missions
de
mandataire.
Article
2
:Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
à des
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ILdoit
Les
payer
ou
Les
encaisser
selon
Les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
La
régie.
Article
3 : Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer,
Les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-
031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles.
Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. A Saint Gilles Croix de Vie, le
1 8 DEC. 2025
Le
mandataire
suppléant,
«Vu
pour
acceptation
»
s V nr
fe
acces
D
°
/
V
Le
mandataire,
«Vu
pour
acceptation
»
Vi
ponacahatis,
Marion
FONTENEAU
57 Certifié exécutoire
par
Le
Maire
Le
18
DEC.
205
Compte
tenu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne le
1 8 BEC.
2075
Et de La publication le
1 8 DEL. 202
Le
Régisseur,
«Vu
pour
acceptation
dl
Vu
A
Alexandra Le
mandataire
suppléant,
«Vu
pour
acceptation
»
Vo
pou
ace
pt
Non
€
Stéphanie LEPROUST