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Compte-Rendu - CR Signe 141220
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Signe 141220)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
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Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Commune de Mouy
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES 00
L'an deux mil vingt, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence Monsieur Philippe MAUGER, Maire, Etaient présents : Monsieur MAUGER, Monsieur HAUTDEBOURG, Monsieur BRUVIER, Madame CORFMAT, Monsieur TERRIER, Madame SEBIH, Monsieur BARRIER, Madame BOUZAKNOUN, Madame LENOIR, Madame MOREL, Monsieur KANOUTÉ, Madame LACROIX, Monsieur JOZEFOWICZ (installé au point n°l). Monsieur LAMAAIZI, Madame ROUXEL, Madame GROS, Monsieur DERUEM, Madame POULENARD, Monsieur MEUCCI, Monsieur BOURGEOIS et Monsieur LTEIF (installé au point n°2). Etaient absents : Madame BRETON, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur MAUGER. Monsieur NÉRIN, absent excusé ayant donné pouvoir à Madame MOREL. Monsieur CORTES, absent excuse ayant donné pouvoir à Madame LENOIR. Madame BÉRAULT, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur BRUVIER. Monsieur LOUIS, absent excuse ayant donné pouvoir à Madame BOUZAKNOUN. Madame PINOT, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG. Madame SÉNÉCHAL, absente. Madame Chadia BOUZAKNOUN est désignée secrétaire de séance 1/ Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Annie RIVIÈRE.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur André JOZEFOWICZ.
2/ Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Anne- Claire DELAFONTAINE.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Salim LTEIF.
3/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2020.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
l 4/ Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Madame Annie RIVIÈRE.
Avec 20 voix. Madame Leïla SEBIH est proclamée 3ème Adjointe au Maire et
immédiatement installée.
5/ Compte-rendu des décisions du Maire > Signature d'une convention avec la Croix Rouge Française pour le feu d'artifice prévu le 12 septembre 2020.
> Formation au marquage au sol auprès de l'organisme Virages. > Formation sur le fonctionnement et la réglementation du chronotachygraphe auprès de la société DIS TRANSICS.
> Demande de subvention - Réfection de la couche de roulement de la rue Madame de Bauchy.
> Signature d'une convention de formation avec le CEMEA Picardie. > Contrat de service d'hébergement et de maintenance des logiciels de Gestion des Ressources Humaines et Comptable.
> Avenant n°2 au contrat « Véhicules à moteur » avec la MAIF. > Révision des tarifs du marché « Fourniture et livraison de repas du type restauration différée en liaison froide » à compter du 1er octobre 2020.
> Contrat de maintenance pour les portes automatiques de l'Hôtel de Ville et le portail coulissant aux Services Techniques.
> Tarifs de la classe de neige année scolaire 2020-2021 pour les écoles Robert Floury et Pierre et Marie Curie.
> Renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique. > Location du logement de type F2 sis 9, rue Cayeux à Monsieur Eric LOUIS. > Signature d'un contrat de maintenance de vidéo protection avec la SAS Bernard DACHE - Année 2021.
> Renouvellement du contrat de maintenance pour le progiciel Orphée avec la société C3rb Informatique.
> Convention relative au financement de la formation d'un apprenti en espaces verts. > Formation de renouvellement du CAGES Nacelle. > Contrat d'abonnement au service de Téléservices Certinomis. > Convention de formation initiale - habilitation électrique. > Convention de formation « recyclage » - habilitation électrique. > Evolution de la vidéo protection des espaces publics, acquisition de matériel auprès de la SAS Bernard DACHÉ.
2 > Changement d'affectation comptable. > Signature d'un contrat de location de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour deux terminaux.
> Révision des tarifs du marché « Fourniture et livraison de repas du type restauration différée en liaison froide » à compter du 1er octobre 2020.
> Tarifs des espaces publicitaires du Bulletin Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
6/ Affaires Communales > Remplacement de Madame Annie RIVIÈRE au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Est désignée Madame Leïla SEBIH, nouveau membre pour siéger au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et CRÛS.
> Modification des représentants de la commune désignés au Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Est désignée Madame Chadia BOUZAKNOUN, nouveau représentant de la Collectivité aux
Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstention : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et CROS.
> Modification des membres de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Est désignée Madame Leïla SEBIH, nouveau membre de la commission communale
d'accessjbilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et GROS.
> Designation d'un nouveau délégué titulaire représentant le Conseil Municipal aux assemblées générales de la Mission Locale du Clermontois. Remplacement du membre démissionnaire. Est désignée Madame Leïla SEBIH, nouveau délégué titulaire aux assemblées générales de
la Mission Locale du Clermontois.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et CRÛS.
> Annulation de la délibération n°29/20 du 21 juillet 2020 : Conseil d'Administration du Collège Romain Rolland.
Sont désignés : Mesdames Valérie CORFMAT, Brigitte BÉRAULT, Chadia
BOUZAKNOUN et Monsieur Gérard HAUTDEBOURG.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et GROS.
3 > Abrogation de la délibération n°28/20 du 21 juillet 2020. Etablissement Public Social ou Médico-social (EPSMS) L'Age Bleu ».
Est élue représentante au Conseil d'Administration de FEPSMS l'Age Bleu : Madame
CORFMAT.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et GROS.
> Modification de la délibération relative aux délégations au Maire.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Approbation du règlement du concours des illuminations de Noël.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Autorisation donnée au Maire de percevoir une subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du dispositif « Redynamisation en faveur des Centres Villes et Centres-Bourgs ».
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d'Energie de l'Oise.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Presentation du Rapport d'Activités 2019 du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60).
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Activités 2019 du SE60.
> Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l'Oise - « ADTO » et « SAO ».
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
7/ Affaires Intercommunales > Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre du transfert du volet médiation numérique (Fab Lab) dans le cadre de la prise de competence elaboration et mise en œuvre d'une stratégie numérique sur le territoire du Clermontois.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
8/ Affaires Personnel Communal > Création d'un poste d'Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Création d'un poste d'Adjoint Administratif, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Création d'un poste d'Adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
4 > Création d'un poste d'Adjoint Technique dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à temps complet, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Création d'un poste d'Adjoint d'animation, à temps complet, à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et GROS.
> Mise à disposition de personnel communal.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
4 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Mesdames ROUXEL et GROS.
9/ Affaires Urbanisme > Classement de parcelles communales du domaine privé dans le domaine public.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Convention pour l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères (redevance spéciale des professionnels).
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Vente après division de deux lots à bâtir rue de l'Abattoir.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 Contres : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, DERUEM, MEUCCI et Mesdames ROUXEL,
GROS et POULENARD.
> Acquisition de parties de parcelles situées rue de la Madeleine.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
10/ Affaires Financières > Inçlemnité de budget allouée aux Comptables du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Suppression de la carte d'achat public de Monsieur Thomas DÈCARY à compter du 30 novembre 2020.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Suppression de la carte d'achat public de Madame Angélique PATRON à compter du 31 octobre 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Attribution d'une carte d'achat public à Madame Laetitia LHERMITTE, Directrice Générale des Services.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Attribution d'une carte d'achat public à Madame Anne-Sophie VINCENT.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
5 > Décision modificative n°l - Budget 2020.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, DERUEM, MEUCCI et Mesdames
ROUXEL, GROS et POULENARD.
> Admission en non-valeurs 2020.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Remboursement des frais de scolarité aux commune de Bury, Balagny sur Thérain et le SIRS de Bury pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
> Autorisation donnée au Maire de procéder au versement d'une avance sur sa subvention 2021 au C.C.A.S.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
11/ Affaires Diverses > Plan de formation 2021.
Le Conseil Municipal prend acte du plan de formation 2021.
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