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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
7 int | tin Plaine 187 Liste des délibérations du conseil municipal du jeudi 29 août 2024 Fonctionnement des institutions Délibération n° 20240829-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1 er juillet 2024 Approuvée Finances Délibération n° 20240829-02 Admission en non-valeur Approuvée Délibération n° 20240829-03 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation Approuvée Conventions Délibération n° 20240829-04 Convention avec la MJC pour la fourniture de denrées alimentaires Approuvée Délibération n° 20240829-05 Convention de mise à disposition des agents de la police municipale et de leurs équipements entre les communes de Saint Martin la Plaine et Genilac Approuvée Délibération n° 20240829-06 Avenant à la convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme avec SEM Approuvée Délibération n° 20240829-07 Convention en vue de la programmation d’un spectacle dans le cadre du RhinoJazz Approuvée Personnel Délibération n° 20240829-08 Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial Approuvée Délibération n° 20240829-09 Création d’un poste d’agent territorial d’animation principal de 2 ème classe Approuvée Délibération n° 20240829-10 Convention avec la commune de Tartaras (mise à disposition d’une apprentie) Approuvée 188 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-01 -DE] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] PR int | tin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 01- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1°’ juillet 2024 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. ll est signé par le maire et le secrétaire. il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2024 (envoyé le 08 août 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés). Monsieur Jean-Luc DUTARTE remarque qu'il a été noté absent lors du conseil municipal du 1° juillet alors qu'il était absent mais excusé. Ceci sera intégré au procès-verbal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ° Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2024. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal. Le secrétaire de séance, Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 aout 2024 Publié le © September icèl | Transmis au coMrôle de légalité le Ole 2024 Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-02-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] À Saint . la , artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loic ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 02- ADMISSION EN NON VALEUR Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale Ilest proposé au conseil municipal d'accepter en non-valeur la somme de 2 669.81 euros correspondant aux impayés suivants : Restes à réalisés inférieurs aux poursuites périscolaire et cantine : 4.83 € Restes à réalisés inférieurs aux poursuites crèche : 11.58 € Restes à réalisés inférieurs aux poursuites affaires juridiques : 0.80 € Procès-verbal de carence périscolaire et cantine : 2 652.60 € Pour l’ensemble de ces titres, les poursuites se sont révélées infructueuses et les montants restants dus ne permettent pas l'engagement de mesures coercitives supplémentaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, + Décide l'admission en non-valeur la somme de 2 669.81 euros, e Décide de l'imputation de cette dépense au compte 6541 (compte de charge). 169 Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCHET Jean-Georges LAURENT Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 29 août 2024 Publié le 24 2021 Transmis au contrôle de légalité leS& 2021; Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-03-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] _ Saint , la , artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 03- Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Monsieur le maire expose les dispositions de l'article 1407bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. VU l’article 1407 bis du code général des impôts, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par cinq abstentions : Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Nadine MEYRIEUX, Jean-Luc DUTARTE, Stéphanie PROI-BAGOT et Treize Voix Pour, e Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, e Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 171 Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FALCHET Jean-Georges LAURENT Fed rs _j 12 Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le Cf < Transmis au contrôle de légalité le Su 4eptemire 2024 Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-04-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] sh Saint * la t artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel! DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 04- Convention avec la MJC pour la fourniture de denrées alimentaires Rapporteur : Martial FAUCHET, maire La Maison de Jeunes et de la Culture (M.J.C.) utilise le restaurant scolaire les mercredis pour le périscolaire et les vacances scolaires pour le centre de loisirs. À ce titre, le centre aéré bénéficie des repas fournis par le prestataire communal ainsi que d’autres denrées alimentaires dont le pain et l'ensemble du matériel du restaurant scolaire et les différents consommables tels que papier wc, essuie main, savon. La MJC s'engage à réaliser l'entretien des locaux après chaque utilisation et fournit le matériel nécessaire ainsi que les produits d'entretien. Afin de s’assurer de la prise en charges des titres par le trésor public, en remboursement des denrées alimentaires fournies et payées par la commune, il convient de réaliser une convention relative à la « fourniture de denrées alimentaires pour le compte de la M.J.C. ». Ainsi, la commune demande le remboursement des repas et des denrées alimentaires bénéficiant à la MJ.C., pour lesquelles la commune s’acquitte directement des règlements auprès des fournisseurs pour le compte de la M.J.C. 173 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ° Approuve la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture, e Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCHET, Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le Ül4 pre r Transmis au contrôle de légalité le SU 2022 Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.ir, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] sh. Saint u la 4 artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martia FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 05- Convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes de Genilac et Saint Martin la Plaine Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Par délibérations du 13 décembre 2017 et du 25 mars 2021 pour la commune de Saint Martin la Plaine, les communes de Saint Martin la Plaine et Genilac ont décidé de mutualiser certaines missions de leur police municipale respective sur des temps particuliers d'intervention. Cette organisation permet aux deux agents de police municipale d'intervenir dans de meilleures conditions de sécurité et sur des plages horaires inhabituelles, en soirée par exemple sur le territoire des deux communes. Elle permet également d'effectuer des missions pour lesquelles un nombre minimal de deux agents est requis comme les contrôles de vitesse. Les agents sont chargés : ° de la surveillance du territoire des deux communes, de l'application des arrêtés municipaux, des contrôles de vitesse, des dépistages d’alcoolémie. 175 Ces temps d'intervention en commun sont limités à deux journées par mois. Il vous est proposé de reconduire cette convention à compter du 1° septembre 2024, pour une durée d'un an, reconductible deux fois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, Vu le décret 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, e Décide la mutualisation de l’agent de police municipale de Saint Martin la Plaine avec celui de la commune de Genilac, e Autorise le maire à signer la présente convention. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FA Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le O4Aptembe 2024 Transmis au contrôle de légalité le 2O24 Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-06-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] À Saint . da . artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Syivie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Eucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 06- Avenant à la convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme avec Saint-Etienne Métropole Rapporteur : Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques Madame BONJOUR rappelle que la commune a conventionné avec Saint Etienne Métropole pour la mise à disposition d’un outil informatique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Saint Etienne Métropole s'était doté du logiciel d'instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site et d’un guichet numérique accessible à partir de son site internet. Or, il s'est avéré qu'après un an ét derni d'utilisation, ce logiciel ne répondait pas aux exigences de l'instruction et rencontrait de nombreux dysfonctionnements, mettant en difficulté les services d'instruction. L'éditeur n'était pas en mesure de pouvoir apporter les correctifs nécessaires dans un délai acceptable. Aussi, le bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d'instruction « Droits de Cités ». Après rencontre de plusieurs collectivités et d’éditeurs, le choix a été porté sur le logiciel Cart@DS avec l'éditeur Inetum, pour lequel Saint Etienne Métropole a pu effectuer une commande par l'UGAP. Aussi, un avenant à la convention est nécessaire afin de prendre en compte le changement de logiciel d'instruction utilisé, passant de « Droits de Cités » à « Cart@DS ». Cet avenant ne modifie pas les 177 modalités préalablement définies dans la convention, notamment la durée de ia convention (prévue initialement de 8 ans) et les modalités de tarification. Par cet avenant, l’outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme est mis à disposition de la commune pour les sujets suivants : e Le logiciel Cart@DS dont l'objectif est d'assurer l'instruction des dossiers, + Le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès : * Guichet particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire, =" Guichet partenaires: dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes, promoteurs... e _« Portail des Services » : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT'AU, et par les services internes à Saint Etienne Métropole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, e Approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme, Autorise Monsieur le maire à signer l'avenant correspondant, Précise que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCH Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine ie 29 août 2024 Publié le y Aeptombie 262} Transmis au contrôle de légalité le où Abptemtre éo2t, Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-07-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] sh. Saint . da , artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 07- Convention en vue de la programmation d’un spectacle dans le cadre du RhinoJazz Rapporteur : Monsieur Claude CHIRAT, Premier adjoint au maire Monsieur Claude CHIRAT présente à l'assemblée la convention concernant l’organisation du concert Roxane ARNAL, le 11 octobre 2024 dans le cadre du Festival International de Jazz 2024. Cette convention précise les conditions suivantes : La commune a à sa charge la mise à disposition de la salle de concert La Gare, le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 ainsi que la promotion du concert. Le coût total du spectacle est de 4 757.75 euros HT + TVA de 5.5 % soit 5 019.43 TTC. La commune et le Festival auront chacun à leur charge leur propre billetterie. La tarification publique pratiquée sera la suivante : Plein tarif : 20 euros — Tarif réduit : 15 euros - Moins de 12 ans : gratuit sur réservation. Chaque partie sera libre d'adopter ses tarifs habituels d'abonnement. Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette convention. 179 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, e Approuve la convention, e Autorise Monsieur le maire à la signer. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCHET Jean-Georges LAURENT , —— 7 sé il \ < Rs Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié les: Transmis au contrôle de légalité le Gé RO Pour copie certifiée conforme au registre dés délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-08-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] sh Saint , da | artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 08- Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrises territoriaux Vu l'arrêté 24L11du 1° juillet 2024 portant liste d'aptitude au grade d'agent de maitrise territorial par voie de promotion interne du centre de gestion de la Loire, Vu le tableau des effectifs de la collectivité, Vu l'avis du comité social territorial, Considérant qu’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps non complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent de maîtrise inscrit sur la liste d’aptitude, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 181 Dans le cadre de l'école maternelle, il est nécessaire de désigner une ATSEM référente qui fera notamment les entretiens annuels de ses collègues et participera au CODIR. Monsieur le maire propose à l’assemblée : - De créer un emploi permanent au grade d'agent de maîtrise territorial, filière technique, à temps non complet à hauteur de 33 heures 15 centièmes (33 heures 09 minutes) hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions de ATSEM référente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, e Décide de créer à compter du 1° octobre 2024 un emploi permanent au grade d'agent de maîtrise territorial, filière technique, à temps non complet à hauteur de 33 heures 15 centièmes hebdomadaires, + Dit que les dépenses seront inscrites au budget. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAU T Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le Ol Æ ptombu 2621 Transmis au contrôle de légalité le © 2024 Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.ir, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-09-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] eh Saint . la . ar tin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 09- Création d’un poste d'agent d’animation territorial principal de 2°" classe Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Afin de mettre en adéquation les fonctions exercées par un agent au service périscolaire et son grade, il est nécessaire de procéder à un changement de filière, de la filière technique à la filière animation. Un détachement sera proposé à l'agent concerné. En effet, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emplois d’origine. Le détachement est une des formes que peut prendre la mobilité dans la fonction publique. Ainsi, le détachement peut se faire à l’intérieur d'une même collectivité. Le fonctionnaire en détachement a une double carrière dans son corps d'origine et dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. 183 A la suite du détachement, l'agent sera intégré dans le grade d’adjoint d'animation principal 2ère classe. Monsieur le maire propose à l'assemblée : - De créer un emploi permanent au grade d’adjoint d'animation principal 2èe classe, filière animation à temps non complet à hauteur de 20 heures 36 centièmes (20 heures 22 minutes) hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C. Vu l'avis du comité social territorial, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, e Décide de créer à compter du 1% octobre 2024 un emploi permanent au grade d’adjoint d'animation principal 2è"e classe, filière animation à temps non complet à hauteur de 20.36 heures hebdomadaires e Dit que les dépenses seront inscrites au budget. Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCH Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le Æpl Transmis au contrôle de légalité le 4 septemlee LOËk Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202590-20240829-20240829-10-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2024] eh: Saint : la a artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 15 Vote par procuration : 3 Nombre de conseillers votant : 18 Le 29 août 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 22 août 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire. En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN. Pouvoirs : Sébastien MEILLER donne pouvoir à Martial FAUCHET Loïc ARNAL donne pouvoir à Stéphanie PROIA-BAGOT Nadine MEYRIEUX donne pouvoir à Lucie BERNARDI Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE, Priscilla BRIAND Secrétaire : Jean-Georges LAURENT 10- Convention avec la commune de Tartaras (mise à disposition d’une apprentie) Rapporteur : Martial FAUCHET, maire Par délibération en date du 1°" juillet 2024, le conseil municipal a décidé le recours à l'apprentissage pour le service administration générale. La commune de Tartaras a sollicité la commune afin de « partager » ce temps « apprenti ». Afin d'établir les conditions de ce « partage », une convention a été établie. L'apprentie travaillerait à hauteur de 20 heures à Saint martin la Plaine et à hauteur de 15 heures à Tartaras. Il vous est proposé d'approuver cette convention à intervenir avec la commune de Tartaras. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ° Approuve la convention de mise à disposition d'apprenti, ° Autorise Monsieur le maire à signer la convention, e Précise que les recettes seront affectées en conséquence. 185 Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCHET D Jean-Georges LAURENT Fait à Saint Martin la Plaine le 29 août 2024 Publié le OùAptembte . Transmis au contrôle de légalité le S4 æptomke 02; Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.