Compte-Rendu - CR 26 05 15

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Compte-Rendu - CR 26 05 15 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

26 mai 2015- 20h00

Cai at Georses EXTRAITS DES DELIBERATIONS

de Commiers

L'an deux mille quinze, le 26 mai à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 20 mai 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / C. ACQUADRO / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO /F. BUCHS / A. DURANT / L. FELICI / Ch. FROMENT / T. GARCIA / JP LOPEZ / JP MIQUET / J. PAULIN / JL. STEFEN / M. TROTTA

ABSENTS/EXCUSES : Ch. CHAVATTE/ M. DESCHAMPS /J. JOLY

POUVOIRS : J. JOLY à JP. MIQUET

Secrétaire : J. JOLY

M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. Thierry Garcia est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour par l'ajout des deux délibérations suivantes

- Travaux de ravalement de façade de l’école élémentaire du bourg - demande de subvention - Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat

La modification de l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité

M. le Maire informe ensuite le conseil municipal qu’il retire la délibération n°9 à l’ordre du jour, car le sujet nécessite l’avis du Comité Technique Paritaire du centre de gestion que nous n’avons pas à ce jour.

Les membres du conseil municipal procèdent au tirage au sort des jurés d’assises 2016 pour les communes de Notre Dame de Commiers, Saint Jean de Vaulx, Champagnier et Saint Georges de Commiers. L’appartenance de chacun des 9 jurés à l’une ou l’autre des communes est aléatoire et également donc tirée au sort. Sont ainsi désignés pour figurer sur la liste :

Jurés de Notre Dame de Commiers :

- M. ZENATI Abdel Halim, né le 22/03/1956, domicilié 13, chemin des Pautats

Jurés de Saint Jean de Vaulx :

- Mme PANTE Marie-Christine, née le 29/05/1955, domiciliée Les Prats

- M. LEMOINE Marc Gilles, né le 14/10/1968, domicilié les Prats — les Rochettes - M. MELOT Dimitri Pierre, né le 12/09/1988, domicilié la Monta

Jurés de Champagnier :

- Mme BARNABE Corinne, née le 15/11/1968, domiciliée 1 le Clos des Cerisiers - M. BARNABE Daniel, né le 03/01/1943, domicilié 3 chemin du Reflet

Jurés de Saint Georges de Commiers :

- M. VUILLEMARD Philippe, né le 20/05/1965, domicilié 380 rue de la Combe des Bérards

- Mme LUPPI Stéphanie, née le 07/07/1979, domiciliée 309 route de Lachal - Mme TURFAT Colette, née le 24/08/1942, domiciliée 678 rue des Viallets

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour des délibérations

Compte rendu du conseil municipal du 26/05/2015Délibérations du Conseil Municipal

OBJET: TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE DU RUISSEAU RAVINSON - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA 3EME TRANCHE

Vu l’avant-projet de travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve l’avant-projet pour la troisième tranche de travaux de correction torrentielle du Ravinson, pour un montant estimatif global de 120 000 euros HT

sollicite l’aide financière du Conseil départemental

sollicite l’aide financière de l'Etat

autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces décisions

OBJET: CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION

Entendu l'exposé,

Vu le projet de bâtiment pour les services techniques daté du 30 avril 2015 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le projet de centre technique municipal

-__ sollicite le conseil départemental de l’Isère pour une aide financière

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

OBJET: LOTISSEMENT DE LA PEYRELA - CONVENTION DE CO MAÎTRISE D’OUVRAGE

Vu l’article 2.II de la loi sur la maitrise d’ouvrage publique n° 85-704 du 12 Juillet 1985, modifié par ordonnance du 17 Juin 2004, dite loi MOP,

Vu le permis d'aménager du lotissement de la Peyrela,

Vu le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et M. et Mme JOLY, Considérant le souhait des propriétaires d'aménager ledit terrain,

Considérant l'intérêt pour une urbanisation harmonieuse et à moindre coût que le terrain privé et le terrain communal fasse l’objet d’une seule opération globale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec M. et Mme JOLY pour la réalisation du lotissement « la Peyrela »

OBJET: APPLICATION DU DROIT DES SOLS - SOUTIEN DE LA METRO AUX COMMUNES SUITE AU DESENGAGEMENT DE L'ETAT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de recourir au service métropolitain pour l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme, et ce uniquement pour les permis d'aménager. Les autres types de demandes seront instruits par la commune.

-__ approuve la convention de prestation de services correspondante :

- autorise le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Compte rendu du conseil municipal du 26/05/2015OBJET: LOTISSEMENT DES TILLERETS - PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT DE L'ALIMENTATION ELECTRIQUE PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

Le Conseil municipal, entendu l’exposé, à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement pour l’électrification du lotissement des Tillerets, tel que décrit ci-dessus, pour un montant de la participation totale de la commune de 11 331 euros.

Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 619 € Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 10712 €, à payer en trois fois, par acompte de 30% au démarrage, acompte de 50 % en cours de travaux puis le solde

OBJET : LOTISSEMENT DE LA BAUME - REVISION DU PRIX DE VENTE DES LOTS

Vu la proposition de la commission aménagement,

Vu l’avis de France Domaine daté du 6 juin 2014,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer le prix de vente avec taxe sur la marge de chaque lot suivant le tableau ci-après

° Superficie terrain | Prix terrain avec taxe sur la marge N° Lot 5

enm (en €)

z 823 99 000

2 874 99 000

3 877 99 000

4 847 99 000

Décide que toute augmentation du taux de taxe (aujourd’hui 20%) intervenant avant la signature des actes de vente définitifs modifiera les prix ci-dessus énumérés, et sera donc supportée par les acquéreurs

OBJET: SPL EAU DE GRENOBLE - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ET CESSION DE L'ACTION DETENUE PAR LA COMMUNE A LA METRO

Entendu l’exposé,

Vu le projet de statuts de la SPL Eau de Grenoble,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la cession à la Métropole de l’action de la SPL eau de Grenoble détenue par la commune, au prix de sa valeur nominale, soit 10 euros

Dit que la réalisation de cette cession est conditionnée par l'acceptation par les différentes collectivités et établissements des conditions suivantes :

La gestion du service public de l'eau étant régie par le principe de "l'eau paye l'eau", la question de la monétarisation des actions s'aborde selon deux possibilités pour l'ensemble des collectivités actionnaires :

e si les actions de la SPL ont été acquises à partir du budget de l'eau ( budget annexe, syndicat....), donc de la gestion du service public de l'eau et des tarifs de ce service public, la cession des actions à l'établissement public de coopération intercommunale est réalisée sans contreparties financières,

e si les actions de la SPL ont été acquises à partir du budget principal de la collectivité, la cession est opérée après une discussion entre la collectivité et l'établissement public de coopération intercommunale pour déterminer le prix de cession. Vu le caractère récent de l'acquisition des actions de la SPL par les différentes collectivités, il sera proposé une cession à la valeur nominale.",

Compte rendu du conseil municipal du 26/05/2015-__ Approuve les statuts modifiés de la SPL "Eau de Grenoble" tels que présentés, et autorise le Maire à les signer,

- _ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Décide de modifier la liste des subventions de la manière suivante :

e Comité des fêtes : +400 € (soit 1400 € en tout)

e Amicale des employés communaux : +250 € (soit 750 € en tout)

e Le marché de Noël : +223 € (soit 473 € en tout)

e Danse moderne et jazz : +141 € (soit 1391 € en tout)

e Drac’Art : +257 € (soit 757 € en tout)

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2015

OBJET : ADHESION A L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Décide l'adhésion de la commune à l’ Agence Local de l'Energie et du Climat (adhésion de base)

-_ Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

OBJET: TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION

Entendu l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ approuve les travaux de réfection de la façade de l’école élémentaire du Bourg

-_ sollicite l’aide financière du Conseil départemental

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces décisions

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire

Norbert GRIMOUD

Compte rendu du conseil municipal du 26/05/2015