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Déliberation - OJ 20151113
Déliberation - OJ 20220202
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 20220202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
dessus,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 FEVRIER 2022 à 18 H 30
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra qui se
tiendra exceptionnellement, à la salle BEAUREPAIRE aux date et heure indiquées, ci-
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera
délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
10
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ORDRE DU JOUR
Election d'une nouvelle adjointe - Modalités
Election d'une nouvelle adjointe
Commission Consultative des Services Publics Locaux — Année 2021 — Bilan
annuel - Information
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — Adoption des attributions de
compensations définitives 2021 et provisoires 2022
Agence France Locale — Garantie à première demande — Exercice 2022
Admission en non-valeur de créances éteintes — Années 2015 à 2017
x
Emprunts structurés à risque — Fonds de soutien aux collectivités locales —
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régime forestier
Mise à disposition de personnel communal auprès du Centrg Communal d'Action
Sociale dans le cadre de la compétence développement social
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex Q
You Tél. 02 41 83 30 00
www ville-saumur.fr f | À Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action
14 Sociale dans le cadre du Programme de Réussite Educative
Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action
15 Sociale — Résidence autonomie Clair Soleil
Mise à disposition de personnel communal auprès du Groupement d'Action
16 Sociale
HUIS CLOS
Protection fonctionnelle — Indemnisation d’un agent municipal victime de violences verbales
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saumur, le mercredi 26 janvier 2022
NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en Son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales).