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Arrêté - Arrete T143 2023
Arrêté - Arrete T145 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T145 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE À --------
COMMUNE
MARLY LA VILLE ° T/1 41-2023 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux abattage d’un arbre
Vendredi 10 novembre 2023 de 08h00 à 16h00
Allée des Noisetiers (parking) - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et
suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articies R116-2
Vu la demande des Services Techniques pour abattre un arbre sur le parking allée des Noïsetiers à
Marly-la-Ville.
Considérant que des travaux d'abattage seront réalisés par le personnel du service des techniques de
la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'abattage de l'arbre pour assurer la sécuriter des personnes sur le parking, allée des Noisetiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'abattage d'un arbre sur le parking, allée des Noisetiers, aura lieu le vendredi
10 novembre 2023 de 08h00 à 16h00. Ils seront exécutés par le personnel du service des techniques de
la commune.
ARTICLE 2 : Le parking, allée des Noisetiers sera fermé au public le temps de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 10 novembre 2023 à 07h30 au vendredi 10 novembre 2023 à 16h00.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service des techniques afin
d'assurer la sécurité du chantier,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès
au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) n.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Monsieur le Directeur des services techniques,
- Madame la Responsable de La Police Municipale de Mariy-la-Ville, “" Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF, “ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de fosses, " Monsieur le Commandant du Centre de Secours de rc
Chargés chacun en ce qui les concerne, de lexécutiof] du présent arrêté
dans la commune.