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Compte-Rendu - CR 12042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12042021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Logement,
REUNION DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 12 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle Eymond-Laritaz, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.
Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme COURT Martine, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.
Excusés : M. MOLLARD Raphaël (procuration donnée à M. Patrick MARTIN).
ORDRE DU JOUR
Signature du compte-rendu du 08/03/2021.
I. Délibérations
1°) Tarifs de la garderie périscolaire 2020/2021 — Annule et remplace la délibération n°30 du 06/07/2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°30 du 06/07/2020, les tarifs de la garderie périscolaire ont été fixés pour l'année 2020/2021, avec un taux d'augmentation de 2%.
Les tarifs avaient été fixés comme suit :
Quotient familial Tarif à l'heure
< 750 2,28€
Compris entre 751 et 1200 2,86€
> 1200 3,57 €
Toutefois comme indiqué dans le règlement intérieur de l’école, le calcul de la facturation de la garderie s'effectue au 4 d'heures et la Trésorerie de La Côte St André a indiqué qu'il était nécessaire de revoir les arrondis au centime supérieur et de faire apparaître les montants au 4 dans la délibération. Ainsi M. le Maire propose les tarifs suivants pour l'année scolaire 2020/2021 :
Quotient familial Tarif à l'heure <750 2,28€
is entre 751 et 1200 2,86€
2 1200 3,57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE un avis favorable, à l'unanimité des membres présents, au complément d'information ci-dessus apporté.
II — Projet de mutualisation de la police municipale entre diverses communes Il est envisagé de passer une convention avec les Communes de Charantonnay, Chatonnay, Villeneuve-de-marc, Meyrieu-les-étangs, Royas, St Jean-de-Bournay et Artas afin de partager 2 agents de Police municipale en vue de réduire les incivilités.
Le coût d’un poste à temps complet est de 52 000 €/an. La Commune de Beauvoir-de-marc propose de participer à hauteur de 3 000 €/an.
Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité, à condition que le coût puisse être indexé au nombre d'habitants par commune.
Le Conseil souhaite également avoir des précisions sur les horaires de patrouille : jour — nuit et la durée d'engagement (5/ 10 ans) ...
III- Diagnostic relatif à la vidéoprotection par la Gendarmerie Un service de la gendarmerie peut réaliser un diagnostic des besoins en vidéoprotection sur la Commune. H
AN 1/3
D M je 0 7 rer 12/04/2021 La Commune doit obtenir une autorisation pour avoir le droit d'installer un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que la Gendarmerie effectue ce diagnostic, ce qui permettra ensuite de demander des devis à des entreprises spécialisées.
IV - Changement de l'épareuse
En vue du changement de l'épareuse, des devis ont été demandés aux entreprises suivantes : e _ NOREMAT, propose un matériel à 29 826 € T.T.C. avec une reprise de l’ancienne épareuse à 1500 € e CMS Constructeur, propose un devis à 10 692 € T.T.C, sans reprise e BALLAND SAS, propose un devis à 25 560 € T.T.C., avec une reprise à 3 000 € HT
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise NOREMAT, un montant de reprise supplémentaire sera négocié avant de passer commande.
Le délai de livraison est prévu pour septembre.
V- Demande de devis à un bureau d'étude en vue de solliciter la rectification du classement en risque élevé d'inondation d'un quartier
Dans le cadre de la modification du PLUi organisé par Bièvre Isère Communauté, il est envisagé de demander une modification du classement en zone à fort risque d'inondation d'une partie du hameau de chasse qui est passé du risque d'inondation faible à fort.
Afin d'argumenter cette demande, un devis sera sollicité auprès du cabinet Alp'Géorisques pour la réalisation d'une étude.
VI - Maintenance sur le puits de l'école
Il est nécessaire de réaliser pendant l'été 2021, un entretien du puits et de la pompe à chaleur de l’école. Des devis ont été demandés à l'entreprise :
+ Electreau qui propose un coût de 9 637, 20 € T.T.C + 2 000 € s'il est nécessaire de changer la pompe
e Sb Aquaelec 10 460, 00 E T.T.C
Le Conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise ELECTREAU.
VII — Organisation des accueils de loisirs du mercredi
Bièvre Isère Communauté abandonne la compétence des accueils de loisirs du mercredi. À compter de septembre 2021, les centres de loisirs du mercredi pendant la période scolaire, seront gérés directement par les Communes de Ste Anne-sur-Gervonde à Chatonnay, St Jean-de-Bournay, Artas et Savas-Mépin qui accueilleront les enfants des communes aux alentours sur la journée complète. La Communauté de Communes reversera à la Commune 4 080 €, par l'intermédiaire de la CLECT, qui serviront à financer les frais de fonctionnement des communes qui assureront l'organisation des Centre de loisirs.
VII - Urbanisme
e Demande de permis de construire :
- Mme CHARPENTIER Marie-Noëlle 18, chemin sous bourassagne — section AH n°53 pour
une extension de son logement.
-__ Trans'Isère - M. Georges ALBOUY, Zone industrielle de la fontaine — section ZC 154 pour la construction de bâtiment de stockage de 300 m2.
+ Demande de déclaration préalable :
AREMA ENERGIE (pour M. INES) - 254 b chemin de la Fontaine - section ZC n° 91, pour la pose de panneaux solaires thermiques.
- M. BESSIERE Jacques - 15 chemin des 3 vallées - section AH n° 379, pour l'isolation thermique par l'extérieure de sa maison.
- M. QUEMIN Denis - 478 chemin de Bagnoud - section ZE n° 175, pour la réalisation d'une terrasse avec un mur de soutènement.
- M. LEGER Maxime - 762 chemin du bois chevrier - section AH n° 399, pour le remplacement de menuiseries.
- De M. BIETRIX Emile - 377 chemin du colombier — section ZH n° 67, pour la réalisation d'une clôture composé d’un mur et d'un grillage. [
Y EN PANE «_ D je en Ron Re Et 9 12/04/2021
hp III. Questions diverses
Devis pour l'aménagement routier à l'entrée du centre village :
Le bureau d'études ICDF Ingénierie conseil propose la réalisation d'un terre-plein central et 2 aménagements latéraux vers les panneaux entrée/sortie, avec des bandes rugueuses. Accord du Conseil municipal. La date des travaux est à définir.
Chauffage central des bâtiments communaux : une 1?" visite a été faite, nous sommes en attente de devis. Et la visite d'autres communes ayant réaliser ce type de travaux est à prévoir. Demande de subvention de l'AFM TELETHON : la commune ne versera pas de don cette année. Acquisition de matériel numérique pour l'école : la convention avec l'inspection académique a été acceptée et les devis sont en cours de mise à jour. La prochaine étape sera la commande du matériel. L'inauguration de l'aire de jeux est prévue le mardi 04 mai 2021.
Réunion de la commission communication pour l'élaboration d'un petit écho prévue le 20 avril à 18h15.
Prochain conseil municipal prévu le lundi 10 mai 2021 à 18h30.
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12/04/2021