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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 30
août
2023
- Affichage
du
: 31
août
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
8
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté
et un
pouvoir
de
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
pour
Monsieur
Pascal
PESSOZ
Monsieur
Michel
LÉGER
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Arrivée
de
Serge
GAUDET
à
18H40
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
e
DEC
005/2023
—
Location
de
l'appartement
bas
de
la
Fromagerie
e
DEC
006/2023
— Virement
de
crédit
e
DEC
007/2023
-— Association
du
Village
de
la Thuile
de
Montagny
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
e
DEC
008/2023
— Aire
de
jeux
du
Chef-lieu
—
clôtures
e
DEC
009/2023
— Amicale
de
la
Roche
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-063
: M
57 — FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
— virement
de
chapitre
à chapitre
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5217-10-6,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/032
du
23
mars
2023
portant
sur
la fongibilité
des
crédits,
autorisant
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
1 de
personnel,
dans
la
limité
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement}
déterminées
à l’occasion
du
budget;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/028
du
23
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
Après
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
les transferts
de
crédits
suivants
:
1-
Pour
le paiement
de
deux
fauteuils
de
bureau
et une
armoire :
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Immobilisations
Investissement
-2 000
21
2158
corporelles Immobilisations
Investissement
+
2 000
21
2184
corporelles 2 -
Pour
le paiement
d’une
plaque
vitro
et
Un
radiateur
installés
au
logement
bas
de
la Fromagerie
au
PLAN
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Immobilisations
investissement
-1
000
24
2111
corporelles Immobilisations
Investissement
+
1000
21
2131
corporelles 3 - Pour
l'annulation
du
titre
de
recettes
transmis
à la Mairie
de
FEISSONS-SUR-SALINS
pour
la scolarisation
d'un
enfant
hors
commune
:
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Charges
à
caractère |
Fonctionnement
-2 000
11
615231
général Charges
exceptionnelles
Fonctionnement
+
2 000
67
673
DÉLIBÉRATION
N°
2023-064
: TAXE
D’HABITATION
—
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Vu
l'article
73
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
2023
qui
étend
le
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
prévue
à l'article
232
du
Code
Général
des
Impôts
et partant
de
la majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
prévue
par
l'article
1407
ter
du
même
code,
instituée
sur
délibération
communale,
aux
communes
qui,
sans
appartenir
à
une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants,
sont
confrontées
à un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et la demande
de
logements,
entrainant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel
existant.
Le
décret
publié
au
Journal
Officiel
du
26
août
2023,
a pour
objet :
-
D'une
part,
d'établir
la liste
des
communes
éligibles
ainsi
définies,
-
D'autre
part,
d’actualiser
la liste
des
communes
appartenant
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50000
habitants
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
établie
par
décret
n°
2023-392
du
10
mai
2013
modifié
par
le décret
n°
2015-1284
du
13
octobre
2015. CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
communes,
le Conseil
municipal
peut
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
CONSIDÉRANT
que
sont
soumis
à
cette
majoration
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
uniquement. Sont
placés
hors
du
champ
de
la majoration
:
°
_Les
locaux
meublés
conformément
à leur
destination,
occupés à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés
et
non
retenus
pour
l’établissement
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
;
e
Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat,
des
départements
et
des
communes
ainsi
que
pour
les établissements
publics
autres
que
ceux
visés
au
1°
du
Il de
l'article
1408
du
CGi
;
°
_Les
locaux
servant
exclusivement
où
partiellement
à
l'exercice
d’une
profession
imposable
à
la contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
Suite
à la publication
du
décret
2023-822
du
25
août
2023
et
à l'inscription
de
Montagny
dans
la liste
des
communes
autorisées
à majorer
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
-
Majorer
de
30
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Cette
proposition
s'appuie
sur
le fait
que
:
°
Les
dotations
et
notamment
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
versées
par
l'Etat
annuellement,
baissent
toutes
les années
depuis
2018
°
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
a entrainé
une
baisse
des
recettes
fiscales
pour
la
commune
compte
tenu
du
fait
que
l'Etat
n’a
pas
entièrement
compensé
les sommes
e
Il
est
nécessaire
de
trouver
des
nouvelles
sources
de
revenus
pour
la
collectivité
afin
de
compenser
les
différentes
hausses
constatées
sur
le
budget
de
fonctionnement
(électricité,
combustible,
carburant,
fournitures
diverses,
salaires
….)
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Discussion
:Monsieur
Franck
ROCHE
demande
si
les
chalets
de
montagne
sont
concernés
par
cette
majoration
de
la
taxe
d‘habitation.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n’y
a pas
de
possibilité
de
diissocier
les
chalets
de
montagne
des
résidences
secondaires
du
village
et
rappelle
que
les
chalets
de
montagne
sont
très
peu
imposés
actuellement
(classe
8).
Monsieur
Franck
ROCHE
estime
que
le
fait
de
taxer
les
chalets
de
montagne
qui
sont
accessibles
7 mois
dans
l’année
ne
résoudra
pas
les
problèmes
de
logement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
objectifs
de
cette
majoration
sont
motivés
par
une
recherche
de
recettes
pour
compenser
les
hausses
des
dépenses
de
fonctionnement
et
les
baisses
des
dotations.
Monsieur
Franck
ROCHE
votera
contre
cette
délibération
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
8 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
la
majoration
de
30
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale. DÉLIBÉRATION
N°
2023-065
: DÉLÉGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
la délibération
n°
2020/023
du
27
mai
2020
relative
aux
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
En
effet,
l’article
7° est
écrit
comme
suit :
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Alors
que
cet
article
concerne
la création
des
régies
de
recettes
où
d’avances.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
modification
apportée
à la délibération
n°
2020/023
du
27
mai
2020
et DECIDE,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
donner
au
Maire
délégation
afin
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-066
: CRÉATION
D’UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
« PRODUITS
DIVERS
»
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2002
créant
une
régie
de
recettes
pour
l'affouage
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2002
modifiant
la
régie
de
recettes
(extension
au
service
de
restauration
scolaire
municipal)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2006
modifiant
la
régie
de
recettes
(extension
au
service
garderie
périscolaire) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
avril
2007
modifiant
la
régie
de
recettes
{extension
à
l'encaissement
des
dons
versés
dans
le
cadre
de
la souscription
publique
municipale
pour
la
restauration
du
clocher
de
l’église
paroissiale)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021/022
du
40
novembre
2021
portant
acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
pour
une
régie
du
secteur
public
local
régie
de
recettes
« PRODUITS
DIVERS
» ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31
août
2023
;
ARTICLE
7
e
La
délibération
du
29
mars
2002
créant
une
régie
de
recettes
pour
l’affouage
e
La
délibération
du
22
novembre
2002
étendant
la
régie
de
recettes
créée
pour
l'affouage
au
service
de
restauration
scolaire
municipal
°
La
délibération
du
24
mars
2006
étendant
la
régie
de
recettes
au
service
de
garderie
périscolaire
°
La
délibération
du
06
avril
2007
étant
la régie
de
recettes
à l'encaissement
des
dons
versés
dans
le cadre
de
la souscription
publique
municipale
pour
la restauration
du
clocher
de
l'église
paroissiale
Sont
abrogées.
ARTICLE
2
: Il est
institué
une
régie
de
recettes
«
PRODUITS
DIVERS
» auprès
de
la Mairie
de
MONTAGNY. ARTICLE
3
: Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
MONTAGNY
— 81
rue
du
Ciocher
—
Chef-lieu
- 73350
MONTAGNY.
ARTICLE
4
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
Affouage
Compte
d'imputation
: 7025
Cimetière
Compte
d’imputation
: 70311
Photocopie
Compte
d'imputation
: 7088
ARTICLE 5
: Les
recettes
désignées
à
l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
1°
: chèque ;
2°
: espèces
;
3°
: virement
;
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
facture
ou
d’une
quittance.
ARTICEE
6:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Savoie.
ARTICLE
7
: L'intervention
d’un
mandataire
a lieu
dans
les conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 : Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
20
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 3 000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 3 000
€.
ARTICLE
10
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-
ci atteint
le maximum
fixé
à l’article
9 et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11:
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
:Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
:Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la création
d'une
régie
de
recettes
« PRODUITS
DIVERS
» telle
que
décrite
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-067
: MISSION
D’ARCHIVAGE
— Signature
de
la
convention
pluriannuelle
relative
à
l'intervention
du
service
des
archivistes
itinérants
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
et
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
de
MONTAGNY
possède
un
beau
patrimoine
communal
écrit,
remontant
au
16°
siècle
au
sein
des
archives
départementales
et de
nombreuses
archives
en
Mairie
et
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
que
la tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l'article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée. Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
institutionnelles
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
a
développé
un
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics. Ce
service
est
destiné
à accompagner,
sous
le contrôle
scientifique
et technique
des
Archives
Départementales
de
la
Savoie,
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
la gestion
de
leurs
archives
en
leur
proposant
les
prestations
suivantes
:
e
Conseils
sur
la gestion
des
archives
Législation
applicable,
communicabilité
des
documents,
restauration,
archivage
électronique,
numérisation,
aménagement
des
locaux,
règles
de
sécurité,
respect
des
conditions
de
conservation,
…
e
Traitement
des
archives
courantes,
intermédiaires
et
historiques
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
Tri,
élimination,
classement,
cotation,
élaboration
de
tableaux
de
gestion
et
de
bases
de
données
(ou
index},
arborescence
informatique
+
Rapport
de
fin
de
mission
avec
bilan
de
la mission
de
l’archiviste,
son
déroulement,
les
suites
à envisager,
…
°
Appui
technique
et suivi
des
procédures
Elimination,
versement,
restitution
et
dépôt
réglementaire
aux
Archives
Départementales
de
la
Savoie,
élaboration
du
procès-verbal
de
récolement,
…
e__
Elaboration
des
outils de
recherche
inventaires,
répertoires,
…
+
Sensibilisation
et formation
des
élus
et du
personnel
aux
problématiques
liées
à l'archivage
Rappel
des
obligations
au
travers
des
textes
législatifs
en
vigueur,
utilisation
des
différents
outils
de
recherche,
renseignements
sur
les
procédures
internes
et formation
des
référents
archives,
…
°
Valorisation
du
patrimoine
Expositions,
articles
de
presse,
ateliers
pédagogiques
pour
enfants
et
adultes,
préparation
de
la journée
du
Patrimoine
Les
archivistes
peuvent
également
accompagner
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
leur
réflexion
autour
des
projets
d'archivage
électronique
:
*
Evaluation
de
la
production
documentaire
et
des
modalités
de
conservation
adaptée
(papier/électronique)
;
°
Accompagnement
sur
les
problématiques
de
conservation
liées
aux
projets
de
dématérialisation
;
°__
Auditssur
les
pratiques
de
gestion
des
données
informatiques
{mails,
documents
dématérialisés,
fichier
Word,
.…)
et
aide
technique
sur
leur
organisation.
Pour
assurer
cette
mission,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
met
à la
disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
passation
d'une
convention
annuelle.
Le
coût
d'intervention
est
fixé
à
230
euros
par
journée
d'intervention.
À
ce
forfait
journalier,
s'ajoutent
les
frais
de
déplacement
et
les
indemnités
de
frais
de
repas
de
l'archiviste.
Sollicité
par
Monsieur
le
Maire,
un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
a établi
Un
diagnostic
de
l’état
des
archives
de
la
collectivité. Lors
de
l’état
des
lieux,
les
besoins
ont
été
évalués
et
les
priorités
définies.
Il a
mis
en
évidence
les
actions
nécessaires
à une
organisation
optimale
des
archives
de
la
collectivité
et
leur
mise
en
conformité
avec
les
usages
et
obligations
légales.
Il prévoit
pour
ce
faire
une
durée
d'intervention
totale
82 jours
sur
deux
ans. Le
Département
de
la
Savoie
propose
un
dispositif
d'aide
financière
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
d'inventaire
des
archives
communales,
de
restauration
et
de
numérisation
de
documents
d'archives
historiques. Dès
lors,
une
demande
de
subvention
sera
transmise
au
Conseil
départemental
de
la
Savoie
(archives
départementales)
qui
permet
de
financer
à hauteur
de
60
%
cette
mission
d'archivage.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à signer
la convention
annuelle
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Savoie
et
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
Considérant
l’importance
pour
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
sont
organisées
de
façon
conforme
aux
obligations
légales
;
Vu
le projet
de
convention
pour
une
mission
pluriannuelle
d'archivage
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Savoie
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
signature
annuelle
d’une
convention
par
année
(2
ans)
comme
suit :
e
une
convention
annuelle
de 40
jours
en
2024,
e
une
convention
annuelle
de
42
jours
en
2025,
APPROUVE
les termes
de
la convention
susvisée
et
annexée
à la présente
délibération
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
la
convention
pluriannuelle
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
:
Nombre de
jours
: 82
jours
Coût
total
de
la
mission
: 24
600
€ TTC
Aide
financière
du
Département
au
taux
fixe
de
60
%
Demande
financière
sollicitée
: 14
760
€
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-068
: MODALITÉS
DE
RECRUTEMENT
SUR
LE
POSTE
D’ATSEM
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
l'emploi
d’
« ATSEM
- Agent
Territorial
Spécialisé
des
Maternelles
», relevant
du
grade
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe,
vacant
à compter
du
23
octobre
2023.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
Y_
Assister
l'enseignant
sur
le
temps
scolaire
: accueil
des
enfants
; préparation
et
participation
aux
ateliers
pédagogiques
; rangement/nettoyage
de
la salle
de
classe
et du
matériel
utilisé,
mise
en
place
et surveillance
de
la sieste
Y_
Accompagner
l'enfant
dans
son
développement
:
aider
l'enfant
à être
plus
autonome
;apprendre
à
l'enfant
les
règles
en
collectivité,
le
respect.
Y_
Assurer
la
sécurité
et
le
bien-être
de
l'enfant
:sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant
;
les
règles
d'hygiène.
Ÿ_
Encadrer
et
animer
la
pause
méridienne
:assurer
la
surveillance
et
l'animation
des
enfants
lors
de
la
restauration
scolaire.
Ÿ_
Nettoyer
les
locaux
quotidiennement
et
lors
des
gros
ménages
pendant
les
vacances
scolaires.
Ÿ”_
Accompagnatrice
de
transports
scolaires
En
application
de
l’article
L 313-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
Mairie
de
MONTAGNY
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
28
juillet
2023,
Si
cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
préciser
les
conditions
de
ce
recrutement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvair
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la délibération
du
29
octobre
2008
portant
création
de
l'emploi
d'ATSEM
principal
de
2è"
classe,
VU
la délibération
n°
2047/050
du
21
décembre
2017
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
Mairie
de
MONTAGNY,
VU
la déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le 28
juillet
2023,
DECIDE
que
:
°
ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l'articie
L332-8,
3° du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
décision
expresse,
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
e
le candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
de
CAP
Petite
Enfance.
+
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2°"
classe,
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
« ATSEM
»,
conformément
à la délibération
susvisée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-069
: MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(Les
Chenêts,
Chef-lieu
et
Salle
des
fêtes)
— demande
de
subvention
auprès
du
SDES
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
14
novembre
dernier,
a
approuvé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
SDES.
Par
mail
du 06 juin
2023,
le SDES
rappelle
qu’un
délai
maximal
de
1 an
est
laissé
à la commune
pour
fournir les
justificatifs
de
réalisation
des
travaux
(factures)
suite
à la notification
de
la participation
financière.
Dès
lors,
la délibération
du
14
novembre
2022
est
rapportée
et
la Commune
déposera
auprès
du
SDES
un
dossier
de
demande
de
subvention
par
an
(maximum
3 ans).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
programme
pluriannuel
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le
renouvellement
de
92
lanternes
d'éclairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
(SHP)
par
des
luminaires
Led
pour
un
montant
estimé
à 90
336
€ TTC
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Pour
cette
première
phase
de
travaux
de
5
luminaires,
une
demande
de
subvention
est
demandée
pour :
e
Lasalle
des
fêtes
(1)
e
Le
Chef-lieu
(2)
°
Les
Chenêts
(2) Les
modalités
de
participation
financière
portant
sur
les travaux
de
fourniture
et
pose
de
lanternes
d'éclairage
public
répondant
aux
critères
techniques
d'éligibilité
fixés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Savoie
(SDES)
pour
l'année
2023
sont :
Types
d'équipement
Montant
subvention
hors
rétrofit :|
Montant
subvention
avec
retrofit
£
10
luminaires
220€
100
€
> 10
luminaires
£ 50
tuminaires
165
€
75€
> 50
luminaires
110€
50€
Horloge
astronomique
165
€
Luminaire
solaire
440
€
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à 3 907.85
€
HT,
soit
4
689.42
€ TTC
pour
l’année
2023.
Il se
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant :
-__
Autofinancement
: 853.93
€
-__
Participation
du
SDES :
1 100
€
-
Subvention
Préfecture
: 1 953.92
€
Vu
la
délibération
n°
CS
04-21-2020
du
15
décembre
2020
du
SDES
portant
sur
la
participation
financière
pour
les
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
à hauteur
de
1 100
€ de
la part
du
SDES,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
9
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2023/040
du
23
mars
2023
; APPROUVE
le projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public
; SOLLICITE
l’aide financière
du
SDES
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à la demande
de
subvention
auprès
du
SDES
; APPROUVE
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
la première
tranche
de
3 907.85
€
HT,
soit
4
689.42
€ TIC;
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
la notification
de
décision
d'attribution
de
la participation
financière
du
SDES
:
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES
; S'ENGAGE
à rétrocéder
au
SDES
les CEE
associés
aux
travaux
et à signer
la convention
afférente
qui
permettra
une
bonification
de
la participation.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-070
: MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(Chef-lieu
et
le
Plan)
Demande
de
subvention
auprès
du
SDES
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
14
novembre
dernier,
a
approuvé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
SDES.
Par
mail
du
06
juin
2023,
le SDES
rappelle
qu’un
délai
maximal
de
1 an
est
laissé
à ia commune
pour
fournir
les justificatifs
de
réalisation
des
travaux
(factures)
suite
à la notification
de
la participation
financière.
Dès
lors,
la délibération
du
14
novembre
2022
est
rapportée
et
la Commune
déposera
auprès
du
SDES
un
dossier
de
demande
de
subvention
par
an
{maximum
3
ans).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
programme
pluriannuel
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le
renouvellement
de
92
lanternes
d'éclairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
(SHP}
par
des
luminaires
Led
pour
un
montant
estimé
à 90
336
€ TTC
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Pour
cette
deuxième
phase
de
travaux
de
17
luminaires,
une
demande
de
subvention
est
demandée
pour :
+
LePlan()
e
Le
Chef-lieu
(8) Les
modalités
de
participation
financière
portant
sur
les travaux
de
fourniture
et
pose
de
lanternes
d'éclairage
public
répondant
aux
critères
techniques
d'éligibilité
fixés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Savoie
(SDES)
pour
l'année
2023
sont :
Types
d'équipement
Montant
subvention
hors
rétrofit :| : Montant
subvention
avec
retrofit
£< 10
iuminaires
220€
100
€
> 10
luminaires
Le
165
€
75€
£ 50
luminaires
> 50
luminaires
110
€
50€
Horloge
astronomique
165
€
Luminaire
solaire
440
€
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à 17
156
€
HT,
soit
20
587.20
€ TTC
pour
l’année
2024.
il se
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-_
Autofinancement
: 5 773
€
-
Participation
du
SDES
: 2
805
€
-
Subvention
Préfecture
: 8 578
€
Vu
la
délibération
n°
CS
04-21-2020
du
15
décembre
2020
du
SDES
portant
sur
la
participation
financière
pour
les
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
à hauteur
de
2 805
€ de
la
part
du
SDES,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2022/104
du
14
novembre
2022
; APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public
; SOLLICITE
l’aide
financière
du
SDES
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la demande
de
subvention
auprès
du
SDES
; APPROUVE
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
la
première
tranche
de
17
156
€
HT,
soit
20
587.20
€
TIC;
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES
; S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES;
S'ENGAGE
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et à signer
la
convention
afférente
qui
permettra
une
bonification
de
la participation.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-071
: RESTAURANT
SCOLAIRE - tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
M.
le Maire
rappelle
que,
depuis
le 3 septembre
2018,
le service
de
restauration
scolaire
est géré
par
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
le cadre
du
service
commun.
M.
le
Maire
informe
que,
conformément
à l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT},
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'augmentation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023/2024
de
5
%
par
rapport
à
l’année
2022/2023
ainsi
que
l’ajout
d’une
tranche
supplémentaire
: > 1401
; FIXE
les tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
en
retenant
le
principe
d'une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit
: 10 Tranches
1201-
quotients
0-400
401-600
601-800
801-1000
|
1001-1200
1400
>
1401
familiaux Temps
du
repas
1.60
€
2.10
€
2.65
€
3.15
€
3.70
€
4.20
€
4.70
€
fourni
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit :
-
famille
de
2 enfants
: réduction
de
5 %
-__
famille
de
3 enfants
: réduction
de
10
%
-
famille
de
plus
de
3
enfants
: réduction
de
15
%;
DIT
que
les familles
ne
fournissant
pas
d’attestation
« quotient
familial
» de
la CAF
de
la Savoie
où
du
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le
plus
élevé
et AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
qui
seraient
la suite
ou
la conséquence
de
cette
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-072
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
acquisition
de
la parcelle
H
222
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
Michel
BAL
pour
la cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
222
d’une
superficie
de
120
m?
pour
un
prix
de
1 560
£ soit
13
€
le m°.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
222
au
prix de
1 560
€ et
la prise
en
charge
des
frais de
rédaction
et de
publicité
foncière
; DECIDE
de
confier
la rédaction
de
l'acte
administratif
à la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
;
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune à
la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-073:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
étude
faisabilité
de
l’'OPAC
pour
le
bâtiment
collectif
Vu
les orientations
du
SCOT
du
Pays
de
Tarentaise-Vanoise
qui
prévoit
pour
cette
zone,
dans
un
objectif
de
limitation
de
la consommation
du
foncier,
une
densité
minimale
de
17
logements
par
hectare.
Vu
que
le
programme
d'aménagement
prévoit
la
réalisation
de
12
lots
dont
11
lots
pour
l'habitat
individuel
et
1
lot
en
bâtiment
collectif.
Vu
les
nombreuses
demandes
de
particuliers
pour
habiter
sur
la commune
de
MONTAGNY.
Vu
l'intérêt
pour
la commune
de
favoriser
l'habitat
permanent
avec
la création
de
logements
sociaux.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DEMANDE
le concours
de
l’'OPAC
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
le
lot
12
du
lotissement
LES
NOYERS
en
envisageant
un
projet
de
8 logements
(2 T2,
5 T3
et
1 T4)
et
DIT
que
cette
étude
de
faisabilité
sera
préfinancée
par
l'OPAC
de
la SAVOIE.
11 DÉLIBÉRATION
N°
2023-074
: Coupe
de
bois
2024
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2
—
Pour
les
coupes
inscrites,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation 3—
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE :
à
6
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
d
€
2
€
%
PONF
Mode
de
5
3
o
=
=
©
8%
me.
©
LE
=
8
À
Se
gs
|
Ÿ
£
Q
7
Sos
Vente
avec
mise
en
Vente
de gré
à
commercialis
5
CS
SRE
gs
ae
&2
e
S
L
concurrence
gré
négociée
Déli
ation —
Obsen
œ
a
E
8
a
à
É
5
ê
g
% ®
8 |
Bloc
|
Bloc
Contra |
Autre
ie
décision
de
Ê
S
<@
EF
2
® |
sur
|
façon
UP
td’
gré à
la commune
pied
né
appro |
gré
26
IRR
280
5
2014
2027
27
IRR
660
4
2020
|
2027
29
IRR
352
8
2022
2024
28
IRR
489
8.9
2024
|
2024
20
IRR
330
2
2020
|
2027
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de vente
en
lots groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage [ ]
- Délivrance
des
bois sur pied []
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
municipal
DÉSIGNE
comme
BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
M.
Damien
BLANC
M.
Vincent
MAITRE
1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF
12 Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le Conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à réaliser
les contrats
de vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les lots
prévus
en
2024
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les risques
suivants
:
-__
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-_
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-__
pente
importante
où
présence
de
blocs
instables,
-_
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le danger
qui
existe
à laisser des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
Conseil
municipal
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés.….)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Le
Conseil
municipal
DONNE
également
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer toute
pièce
relative
à la vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Majre,
Michel LÉGER
Roland
DRAVE
13