Procès Verbal - 1765893234 PV 07 04 2025

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Procès Verbal - 1765893234 PV 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Plessis-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765893234 PV 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt cinq, le lundi sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-neuf mars deux mil vingt cinq, se sont réunis dans la salle communale sous la présidence de Monsieur PROFFIT Cyril, Maire.

Présents :

Messieurs : PROFFIT Cyril, Maire, BARDY Fabrice, EIGELDINGER Bruno, MARTIN Philippe, SEILLER Philippe.

Mesdames : CHARLET Rosana, HEBRARD Stéphanie, Mme PROFFIT Catherine

Absent(s) excusé(s) : GAUTHE Bruno donnant pouvoir à Mme HÉBRARD Stéphanie Absent(s) : FARO Pascal, FOUQUET Pascal,

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie HÉBRARD

Date de convocation: 28 mars 2025

Date d'affichage: 28 mars

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 11

Nombre de membres en exercice: 11

Nombre de votants: 9

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

1) Lecture et approbation du Procès-verbal du 24 février 2025

Monsieur le Maire procède à la lecture du Procès-verbal du 24 février 2025

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2 / Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année, le compte de gestion et le compte administratif sont remplacés par le Compte Financier Unique et qu'il convient de l'approuver. Il explique que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier en présentant des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Sur présentation de Mme HÉBRARD Stéphanie, Maire-Adjoint,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Le Plessis Aux Bois,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Le Plessis Aux Bois,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris par au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Le Plessis Aux Bois, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.Page 2

Nombre de votants: 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3 / Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025

Sur présentation de Mme HÉBRARD Stéphanie, Maire-Adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la précédente délibération approuvant le Compte Financier Unique 2024, Le Conseil Municipal procède à l’affectation des résultats de la commune afin d’être conforme aux règles

budgétaires en vigueur pour le budget 2025, les résultats de clôture de l’exercice 2024 s’établissant comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 205 672. 32 €

- Excédent d’investissement : 37 280. 06 €

Ces résultats sont repris sur l’exercice 2025 comme suit :

-excédent de fonctionnement sur l’article 002 (excédent reporté) : 205 672, 32 €

- excédent d’investissement sur l’article 001 (excédent reporté) : 37 280, 06 €

Nombre de votants: 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire réintègre l'assemblée délibérante

4 / Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30, 60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40, 00 %

- taxe d’habitation : 14, 00 %

- - -

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30, 60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40, 00 %

- taxe d’habitation : 14, 00 %

Résultat exercice

Excédent ou

déficit

reporté

Résultat de

clôture

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 172 559, 27 185 442, 63 -12 883, 36 218 555, 68 205 672, 32 Investissement 35 650, 65 27 818, 58 7 832, 07 29 447, 99 37 280, 06

Total 208 209, 92 213 261, 21 - 5 051, 29 248 003, 67 242 952, 38Page 3

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Nombre de votants: 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5 / Vote du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant l’approbation et le vote du Compte Financier Unique 2025,

Considérant l’approbation de l’affectation du résultat en découlant,

Après avoir examiné article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Unique 2025 préparé et présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés du Compte financier Unique 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve et vote le Budget Unique de l’année 2023 tel que résumé ci-après :

Section de fonctionnement Dépenses : 365 932, 84 €

Recettes : 365 932, 84 €

Section d’investissement Dépenses : 161 607, 84 €

Recettes : 161 607, 84 €

Total général Dépenses : 527 540, 68 €

Recettes : 527 540, 68 €

Nombre de votants: 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6 / Redevance domaine Public - ENEDIS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS

Considérant que la population de la commune est inférieure à 2000 habitants,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

- Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

- Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

Nombre de votants: 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Page 4

7 / Redevance domaine Public - ORANGE

Monsieur le Maire, rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

Artère aérienne : 64, 87 € x 0,400 kms = 25, 99 €

Artère en sous-sol : 48.27 € x 4,380 kms = 213, 08 €

TOTAL REDEVANCE : 239.08 €

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette de 240 € (arrondi à l'euro supérieur) au compte 7032.

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Nombre de votants: 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8 / Frais de représentation du maire - année 2024

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 5

- DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

- FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 2000 euros (deux mille euros).

Nombre de votants: 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9 / Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée délibérante que des devis pour le changement de fenêtre de la classe ont été demandés. Après la réception des différentes tarifications, voici le retour des devis :

* ACME / SOLABAIE pour un montant de 8 812, 46 € TTC

* LORENOVE : pour un montant de 5 800 € TTC

* ART & FENETRES (Ets Pernin et Fils) pour un montant de 4 980, 00 € TTC.

A l'unanimité des membres présents, le devis d'Art & Fenêtres a été retenu et validé. Monsieur le Maire précise que les travaux pourront être effectués pendant les vacances d'été.

Monsieur le Maire rappelle qu'au dernier conseil municipal, il avait été demandé différents devis pour les décorations de Noël. Plusieurs devis ont été demandé pour la location de sujets et d'achat.

Après réflexion et débat, il a été décidé par l'assemblée délibérante qu'il n'y aura pas de location ni d'achat pour cette année, la dépense est trop onéreuse pour la commune. Cependant, le conseil municipal demande si il serait possible de prévoir des décorations projetées sur le mur de l'Eglise. Des devis seront demandés.

Monsieur le Maire informe que le SDEMS a adressé un avant projet sommaire dans le cadre des enfouissements des réseaux pour la rue du Cimetière pour l'année 2026. Au vue du prix de cet investissement, la commune ne souhaite pas poursuivre ce projet. Monsieur le Maire propose l'annulation des travaux des enfouissements de réseaux de la rue du Cimetière. L'assemblée délibérante émet un avis favorable pour l'annulation du projet.

Un conseiller nous informe que le candélabre situé au 1 rue du Bourg - la Baste - est défectueux, et que l'horloge de la mise en route des candélabres est déréglé. Monsieur le maire confirme que la BIR sera contacté pour la mise à jour de l'horloge et l'entretien du candélabre.

Monsieur le Maire informe la nouvelle tarification de la REOMI au 1er avril 2025, par ces changements de collectes et de prix, Monsieur le Maire informe son assemblée que les poubelles du cimetière seront retirées et que des bacs en bois sont mis à disposition du public pour faciliter ainsi le tri.

Monsieur le Maire informe l'ensemble de ses conseillers qu'un Food-truck de pizza est installé depuis 3 semaines sur la Place de l'Eglise pour essaie. Après discussion, l'ensemble des conseillers accueille cette idée et émet un avis favorable, ils autorisent le Food- Truck à s'installer sur la place de l'Eglise. Une redevance communale ne sera pas demandée. Cependant, il est demandé à ce que le Food-Truck n'émet pas de nuisances sonores, ni autres gênes.

Une conseillère prend la parole et demande l'ensemble du conseil Municipal de mettre en place des animations sur la commune comme une chasse aux œufs pour la période de pâques, une soirée beaujolais et autres ... l'idée a été acceptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55

Le Maire Le secrétaire de séance PROFFIT Cyril