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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - o9kehyw8wtobqhq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27/11/2015
OBJET :
-Présence de Monsieur Christophe DEVOUASSOUX, juriste, (intervention pour le Alpes du Léman)
-Approbation des comptes rendus précédents
-Délibérations :
-SYANE : redevance d'occupation du domaine public communal (pour chantiers provisoires)
-décision modificative n°01 budget eau
-réhabilitation du cimetière : prise en charge des exhumations
-subventions
-Pour information
-convention de mise à disposition des emprises des périmètres de protection immédiats des captages
de source pour l'alimentation en eau potable
-offre de prix pour implantation des alignements du cimetière
Rapport des commissions
-Questions diverses
Assemblée présidé par Monsieur le Maire, Pierrick Dufourd.
Liste des présents :
Mme Costaz Jean Paul, Bossu Christophe, Bret Benoit, Gavory Jean-Louis, Heuzé Nadine,
Jacques Vuarambon Jocelyne, Laroche Patrick,Rosay William, Rodriguez Louis, Pinget Roland,
Wilhelm Canizares Sophie
Absents :
M. Dufourd Denis a donné procuration à M. Roland PINGET
M. Serveraz Jérémy
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de séance. -Présence de Monsieur Christophe DEVOUASSOUX, juriste, (intervention pour le Alpes du Léman)-
La sortie de la commune de cet organisme s'annonce délicate car à compter de 2017, la compétence
tourisme passera à l’intercommunalité et cela risque d’être compliqué car les 8 communes du syndicat
sont réparties sur 3 communautés de communes différentes.
Villard a toujours adhéré et payé ses cotisations et la commune a émis le souhait de sortir du syndicat
au moment de la hausse des cotisations de l’EPIC.
Cf documents de Monsieur Devouassoux pour le fonctionnement et la répartition des cotisations et
des retombées par commune.
A priori Villard, comme d’autres petites communes, paie beaucoup pour peu de retombées.
-approbation des comptes rendu des séances précédentes :
Validé à l'unanimité.
-SYANE : redevance d'occupation du domaine public communal (pour chantiers provisoires)
La Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux électriques est une taxe annuelle
perçue par les communes pour la mise à disposition d'un terrain communal.
En exploitant une partie du domaine public par la présence de ces canalisations de transport et de
distribution d'électricité, le gestionnaire des réseaux d'électricité (ERDF en Haute-Savoie) doit verser
aux collectivités territoriales une redevance annuelle pour occupation du domaine public.
La délibération est adoptée à l’unanimité
-décision modificative n°01 budget eau
Le budget dépense est en hausse par rapport au budget primitif, en revanche des subventions non
prévues sont annoncée en entrée supplémentaires ce qui va réduire le montant de l'emprunt prévu
pour l'avant dernière tranche de travaux du programme
Cf document Jean-Paul Costaz
La délibération est adoptée à l’unanimité
réhabilitation du cimetière : prise en charge des exhumations
Cette réhabilitation concerne la partie haute quart Nord, pour la partie basse, il est rappelé que la
commune avait pris en charge le montant des exhumations.
Dans un souci d'équité, Monsieur le Maire propose de suivre la même procédure pour la partie haute.
Cf devis exhumations à prévoir sur le budget 2016.
La délibération est adoptée à l'unanimité
-subventions
Cf documents secrétariat
Le budget prévoit 4310 € de subventions diverses réparties comme ci-dessous
-Ski- club, subvention exceptionnelle de 750 €
-APE école maternelle 190 € -UNSS 120 €
-Association Alpha 240 €
-Villard en fête un forfait de 500 €
-Badaboum 636.17 €
-Culottes courtes 1260 €
Total 3 696,17 €
-Pour information
-convention de mise à disposition des emprises des périmètres de protection immédiats des captages
de source pour l'alimentation en eau potable
Modification de l’article sur l'accès de Villard avec l'autorisation de la mairie de Bogève.
Une demande a été faite pour changer une cuve placée après un captage, sur les alpages de
Combasseron afin d'alimenter en eau les chalets.
Monsieur le Maire a été alerté par le voisinage sur l'existence d’un texte sur la protection des captages,
de ce fait, monsieur le Maire a demandé l’arrêt immédiat des travaux, le conseil demande que
l'autorisation de travaux soit soumise à Une approbation de tout le voisinage et si aucun accord n’est
trouvé , les travaux ne pourront pas être effectués.
Le conseil se prononce à l’unanimité contre les travaux.
-La mairie a reçu un courrier concernant une proposition d'implantation de bornes kilométriques allant
du chef-lieu à Ajonc. Monsieur le Maire a donné son accord.
-Le SYANE souhaite rencontrer les élus de la communauté de communes de la Vallée Verte le 4
décembre 2015 afin d'évoquer l'avancement des travaux du haut débit départemental.
-Rapport des commissions.
CCAS, les communes de — de 1500 habitants n’ont plus d'obligation d’avoir un CCAS. Cette option a
été refusée par la commune qui souhaite conserver ce fonctionnement.
Commission Alpages, une réunion est à prévoir dans l’hiver.
La commission info a travaillé et présenté la maquette du bulletin municipal qui a été approuvée par
le conseil.
Fin de la séance à 22 h 50.
La secrétaire, Le Maire,
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