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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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MODIFICATION STATUTS DU SIAHVO
Considérant la nécessité d’une réorganisation du syndicat dans le cadre de la
loi MAPTAM, et afin de mieux répondre aux exigences d’une gestion cohérente et
globale du bassin versant de la Haute Vallée de l’Ognon avec les communautés de
communes concernées (GEMAPI) :
le Conseil Municipal a adopté les nouveaux statuts du SIAHVO.
DEMANDE SUBVENTION PROJET DE SKATE PARK
Suite à une demande de création de piste de skate park :
le Conseil Municipal adopte l’avant projet et sollicite une subvention au titre de la
politique départementale et de la DETR.
DEMANDE DE SUBVENTION : REHABILITATION DU PRESBYTERE : CREATION
d’UNE MAISON DES SERVICES AUPUBLIC ET D’UNE SALLE MULTICULTURELLE
ET DE CONVIVIALITE
La commune de MELISEY dispose depuis fin 2016, de l’ancien presbytère qui n’est
plus occupé par le prêtre de la paroisse et dont le bail a été résilié.
Cette grande batisse qui se compose d’un rez-de-chaussée, d’un étage et d’un grenier
est située au centre du village, près de l’église.
Dans le cadre du projet de création d’une maison des services au public et d’une salle
multiculturelle et de convivialité, il a été décidé de réhabiliter ce bâtiment aux normes
BBC.
La maison des services doit permettre aux habitants de la vallée de l’Ognon de
disposer d’une large gamme de services allant de la simple information jusqu’à
l’accompagnement de l’usager dans des démarches plus spécifiques et notamment
l’utilisation de l’outil informatique indispensable aujourd’hui pour la plupart des dossiers
administratifs.
La salle multiculturelle et de convivialité, quant à elle, permettra aux associations,
aux habitants de Melisey et des environs, de disposer d’un lieu de rencontre où il pourra
s’organiser des réunions de famille, des activités culturelles, artistiques, des expositions,
spectacles, etc ….
Le Conseil Municipal, décide de demander une subvention :
- au titre de la DETR 2018 à hauteur de 30 % sur la totalité du projet
- au titre du SIED CEE à hauteur de 40 % sur la totalité du projet - au titre d‘ EFFILOGIS à hauteur de 20 % sur la totalité du projet
- au titre du FNADT à hauteur de 20 % sur la partie Maison des Services à la
personne.
DROITS DE PLACE
La conjoncture économique actuelle étant de plus en plus difficile et vu le faible
nombre de forains, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide que le droit de place sera offert pour la période du 1er novembre au 31 mars 2017. Pour les abonnements, les tarifs seront proratisés par rapport à l’abonnement annuel.
PERMIS D’AMENAGER ZA des VERNES : Vente de parcelle
Le Maire indique que, suite à la demande d’acquisition de deux parcelles ZA les
Vernes par la société TOITISOL à MELISEY, il y a lieu de modifier le permis d’aménager
délivré le 05.05.2009.
Le Conseil Municipal décide :
- de demander la modification du permis d’aménager ZA les Vernes
- décide que les frais de dépôt du DA modifié seront à la charge de la Commune.
- s’engage à céder la parcelle cadastrée section H 1237, 1238, lot n° 8 au lieu-dit
„La Goulotte“ d’une superficie de 1493 m2 à la Société TOITISOL
DEMANDE SUBVENTION : AMENAGEMENT CARREFOUR RD 486/RD 73
Suite au projet d’exploitation d’une carrière à Ternuay, le trafic de véhicules
risquant d’être fort amplifié et afin d’améliorer et de sécuriser le carrefour RD
486 /RD 73 le Maire propose un projet d’Aménagement du Centre Bourg, et le
conseil municipal décide de demander une subvention au titre de la DETR 2018 à
hauteur de 40 % sur la partie voirie et 50 % sur la partie paysagère.
MODIFICATION STATUTS DE LA CCHVO
Le Maire expose :
Lors du conseil communautaire du 28 novembre 2017, le Président a informé les délégués
qu’il convient de modifier les statuts, afin de percevoir une DGF bonifiée.
Le conseil municipal accepte la modification des statuts et accepte la précision apportée sur
l’intérêt communautaire des statuts.
DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE – ENQUETE PUBLIQUE
Le maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Mme Anthony
CHAMAGNE, propriétaire au 44 Le Bas - Les Barraques à MELISEY concernant une
modification du tracé de la voie communale n° 14 située devant leur habitation. Ils proposent un nouveau tracé contournant leur maison sur une partie de leur terrain cadastré
Section G 38 et 40 sur environ 110 m.
Suite à une demande de modification du tracé de la voie communale n° 14 lieu-dit
« les barraques » à MELISEY, le Conseil Municipal
- accepte le déplacement du chemin communal n° 14
- décide de lancer l’enquête préalable au déclassement du bien du domaine public
communal et au classement.
MOTION POUR LE MAINTIEN DES CONTRATS AIDES
Dans le courant du mois d’août, les services de Pôle Emploi ont informé les collectivités de
la fin de l’accompagnement de l’Etat en faveur des contrats aidés.
Les emplois aidés sont essentiels pour nos collectivités et le secteur associatif. Les
collectivités y ont recours principalement au sein de l’administration générale, des services
techniques mais aussi des services à la petite enfance.
La réduction de ces contrats est préjudiciable pour les collectivités et les associations qui
n’ont pas les moyens d’assurer les missions concernées dans le cadre des contrats de droit
commun. Cette décision suscite l’incompréhension des élus et est incompatible avec les
budgets votés qui subissent déjà la baisse des dotations de l’Etat. Le risque de fragilisation
de certains services publics est donc réel.
Les contrats aidés ont par ailleurs une forte vocation sociale. Ils permettent à de nombreux
jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, déterminante pour s’inscrire
ensuite dans un parcours professionnel et à des personnes éloignées de l’emploi de
retrouver un poste dans le cadre d’une démarche d’insertion.
Les contrats aidés apportent une réponse immédiate à des demandeurs d’emploi en
difficulté et répondent à des besoins de terrain identifiés.
Le Conseil municipal DEMANDE AUX SERVICES DE
L’ETAT DE :
• RECONDUIRE les contrats aidés susceptibles d’être
renouvelés et arrivant à échéance
• PERMETTRE l’ouverture de nouveaux contrats aidés
qui répondent aux critères d’accompagnement du
bénéficiaire
• LANCER une véritable concertation avec les acteurs
locaux sur l’avenir de ces dispositifs et leur évolution
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide de reconduire le contrat CAE – CUI pour les fonctions d’agent d’entretien
à temps non complet pour une durée d’un an, du 15 mars 2018 au 14 mars 2019.
Vu pour être affiché le 19 décembre 2017, conformément aux prescriptions de
l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Régis PINOT