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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-097
PUBLIÉ LE 30 MARS 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE
ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-03-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE
BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR
LA COMMUNE DE JUILLAN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER
SUR LA COMMUNE DE JUILLAN
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrêtés préfectoraux nommant les lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le 15
février 2016 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination à M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté n° n° 65-2022-12-29-00001 du 29 décembre 2022, fixant le cadre de l'organisation
des mesures administratives sur sanglier pour l'année 2023 ;
VU la demande d'intervention de la DIRSO en date du 3 mars 2023 et de la réunion sur site
du 14 mars 2023 :
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 27 mars 2023;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de sangliers et notamment sur la RN21;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes fréquentant le secteur ;
CONSIDÉRANT l'existence de dégâts de sangliers sur les prairies environnantes, sur les pelouses des entreprises du secteur mais également dans le but de prévenir aux dégâts sur les semis à venir:
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, par tous les moyens appropriés pour limiter les dégâts ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du service environnement, risques, eau et forêt à la
Direction départementale des territoires ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN 4 ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription est autorisé à organiser une battue
administrative au sanglier par tous les moyens appropriés le dimanche 2 avril 2023 entre 8
heures et 12 heures, sur la commune de JUILLAN.
ARTICLE _2 :
Le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription décide des modalités d'intervention de
façon à optimiser les prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la
situation géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre ne peut être donnée par le
lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription ou par toute autre personne.
Le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription est autorisé à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugent utile. Pour cela, ils peuvent
faire appel à d'autres lieutenants de louveterie ou s’adjoindre les personnes de leur choix et
leurs chiens.
Le permis de chasser valable pour la saison en cours est obligatoire ainsi que l'assurance
chasse.
Sont autorisés : mirador, véhicule, fusil, carabine, arc, chevrotine, plomb, balle, silencieux,
téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge, de
vision thermique, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tous autres systèmes de
communication ainsi que tous les moyens appropriés.
Les sangliers prélevés sont remis à la société de chasse locale par le lieutenant de louveterie
de la 13°"® circonscription.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription assure personnellement l'organisation
et la direction des battues administratives au sanglier.
Il a le choix des participants au sein des sociétés de chasse. Ils peuvent faire appel à d'autres
lieutenants de louveterie.
La liste des participants doit être dressée avant la battue administrative par le lieutenant de
louveterie de la 13°" circonscription ou par toutes autres personnes désignées par leurs soins.
Le carnet de battue délivré par la Direction départementale des territoires est obligatoire.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visible est obligatoire.
Le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription signale obligatoirement la battue administrative à l'aide de panneaux ou autres dispositifs, placés sur les principaux accès.
ARTICLE 4 :
L'accès au périmètre de la mesure administrative est interdite à tout véhicule et toute
personne étrangère à l'opération.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN 5 Seuls les véhicules prioritaires sont autorisés à circuler dans le « périmètre fermé » de la mesure administrative.
ARTICLE 5 :
Un compte rendu détaillé de la battue administrative est adressé impérativement avant le 15 avril 2023 par le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription à la direction départementale des territoires (service environnement risques, eau et forêt, bureau biodiversité 3, rue Lordat BP 1349 - 65 013 Tarbes cedex).
ARTICLE 6 :
Le lieutenant de louveterie informe :
- la direction départementale des territoires ;
- le conseil départemental ;
-_ la oules brigades de gendarmerie concernées ;
- le maire concerné ;
-__ l'office français de la biodiversité;
- la société de chasse concernée ;
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la 13°" circonscription sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires et dont ampliation sera adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie.
RIRE MANS EL FIÈ SE M
LS
TARBES, le 3 © FnAS
ea MON
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN 6 Mesure administrative Juillan
X Accès sécurisés
Signalétique battue administrative
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LA COMMUNE DE JUILLAN 7