unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 11 05 2023 fusionnees

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 11 05 2023 fusionnees Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 11 05 2023 fusionnees)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le

Département de l'Yonne | ib :089-200039758-20230511-DBC2023_+1-DE

Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le jeudi 11 mai 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

15 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Hubert BARBIEUX, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à 1°OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

4 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote: Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Franck MOINARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.

2 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote: Didier IDES et Serge NASSELEVITCH.

4 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD et François ROUX.

| Date de la convocation Vendredi 5 mai2023 |

F Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents | 15

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote | 4

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2023-11

Objet : Acceptation des devis d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets de la déchetterie de SAINT-BRANCHER

Le Président explique qu’une consultation pour les marchés d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets de la déchetterie de SAINT-BRANCHER va être lancée pour la période allant du 1®

janvier 2024 au 31 décembre 2025 afin de faire coïncider l’échéance avec celle des mêmes marchés des déchetteries d'ÉTAULES et de MONTILLOT. Il indique qu’il est donc nécessaire d’assurer les prestations susvisées pour la période allant de la date d'ouverture de la déchetterie de SAINT-BRANCHER (cf. : date inconnue à ce jour) jusqu’au 31 décembre 2023. Après les avoir présentés, le Président propose au Bureau

Communautaire de délibérer pour accepter les coûts HT à la tonne pour l’enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de la déchetterie de SAINT-BRANCHER comme suit :

Taxe Générale des Ta

Prestataires Déchets Coût unitaire HT/Tonne Activités Polluantes nt TVA HT/T

Enlèvement / |Traitement et/ou

transport valorisation

SUEZ CENTRE EST Encombrants 39,44 103,00 51,00 10%

SUEZ CENTRE EST Cartons 285,07 43,49 0 5,5%

SUEZ CENTRE EST Gravats 25,03 22,50 0 5,5%

SUEZ CENTRE EST Bois 48,97 86,00 0 5,5%

BRUNET Déchets verts 35,00 0 0 5,5%

VERT COMPOST 89 Déchets verts 0 22,07 0 5,5%

SCI VALOREM Ferraille* 0 -170,00 0 0,0%

EDIB DMS** 226,85 742,69 13,51 5,5%

#Coût plancher : -40,00 euros HIT, la tonne

##*Bouteilles de gaz et hélium : 5 000,00 euros HT, la tonne

Et, le cas échéant, |

o L’autoriser à signer les devis des prestataires tels qu’ils sont présentés.Publié le

Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

ID : 089-200039758-20230511-DBC2023 11-DE

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ACCEPTE les coûts HT à la tonne pour l’enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de la déchetterie de SAINT-BRANCHER comme suit :

Taxe Générale des Taux

Prestataires Déchets Coût unitaire HT/Tonne Activités Polluantes TVA

HT/T

Enlèvement / Traitement

transport et/ou

valorisation

SUEZ CENTRE EST | Encombrants 39,44 103,00 51,00 10%

SUEZ CENTRE EST Cartons 285,07 43,49 0 5,5%

SUEZ CENTRE EST Gravats 25,03 22,50 0 5,5%

SUEZ CENTRE EST Bois 48,97 86,00 0 5,5%

BRUNET Déchets verts 35,00 0 0 5.5%

VERT COMPOST 89 | Déchets verts 0 22,07 0 5,5%

SCI VALOREM Ferraille* 0 -170,00 0 0,0%

EDIB DMS** 226,85 742,69 13,51 5,5%

*Coût plancher : -40,00 euros HT, la tonne

**Bouteilles de gaz et hélium : 5 000,00 euros HT, la tonne

o AUTORISE le Président à signer les devis des prestataires tels qu’ils sont présentés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAINEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le

Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20230511-DBC2023 12-DE

Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le jeudi 11 mai 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

15 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Hubert BARBIEUX, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-

HUBERDEAU (arrivée à l’OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

4 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote: Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Franck MOINARD, Olivier MAGUET a

donné pouvoir à François ROUX et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN. 2 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote: Didier IDES et Serge NASSELEVITCH.

4 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD et François ROUX.

| Date de la convocation Vendredi 5 mai 2023

Conseillers titulaires en fonction 21

| Conseillers titulaires présents 15

| Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 4

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2023-12

Objet : Marché des travaux de la micro-crèche à ÉTAULES

Après avoir rappelé le calendrier de la mise à disposition de la Maison des Assistantes Maternelles d'ÉTAULES à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour la création d’une micro-crèche de 10 places (cf. : mise à disposition signée à compter du 1° mai 2023), le Président explique qu’il est maintenant temps de passer à la phase des travaux de réaménagement des locaux de la micro-crèche,

travaux, en conformité avec les normes en vigueur, qui ne pourront toutefois pas commencer avant le 9 juin prochain (réf. : attribution de la subvention de la Caisse d ‘allocations familiales de l'Yonne fixée le 8 juin 2023). Après les avoir présentés, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour : © Retenir et accepter les devis des travaux comme suit :

Entreprises Lots des travaux Montants HT Taux TVA

SARL TOITOT Electricité 1 425,30 20%

SARL Emmanuel LE MOING Plomberie-chauffage 3 627,01 20%

Sébastien LEDUC Platerie-menuiserie 5 795,00 20%

J. DELAGNEAU Peinture-reprise des sols 3 043,90 20%

Total HT 13 891,21

Et, le cas échéant,

© L’autoriser à signer lesdits devis tels qu’ils sont présentés.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIENT et ACCEPTE les devis des travaux de la micro-crèche comme suit :

Entreprises Lots des travaux Montants HT Taux TVA

SARL TOITOT Electricité 1 425,30 20%

SARL Emmanuel LE MOING Plomberie-chauffage 3 627,01 20%

Sébastien LEDUC Platerie-menuiserie 5 795,00 20%

J. DELAGNEAU Peinture-reprise des sols 3 043,90 20%

Total HT 13 891,21Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le ER

ID : 089-200039758-20230511-DBC2023 12-DE

© AUTORISE le Président à signer les devis des entreprises retenues tels qu’ils sont présentés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAÏ

Le secrétaire d nce,

Camité E(

89200 AVALLON

ss ON-VEZELAN-WEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le

Département de l'Yonne | ID :089-200089758-20230511-DBC2028 13-DE

CET

Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le jeudi 11 mai 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle

de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

15 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Hubert BARBIEUX, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-

HUBERDEAU (arrivée à 1°OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

4 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Franck MOINARD, Olivier MAGUET a

donné pouvoir à François ROUX et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN. 2 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote: Didier IDES et Serge NASSELEVITCH.

4 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD et François ROUX.

Date de la convocation Vendredi 5 mai 2023

Conseillers titulaires en fonction 21

_ Conseillers titulaires présents 15 _|

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 4 __

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2023-13

Objet : Convention financière de partenariat pour la mise en œuvre de la compétence « Aménagement de l’espace »

Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :

© Approuver la convention financière de partenariat pour la mise en exercice partiel de la compétence « Aménagement de l’espace» de la Communauté de Communes AV ALLON-VÉZELAY- MORVAN par le PETR du Pays Avallonnais telle qu’elle est présentée,

Et, le cas échéant,

© Autoriser Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charges des finances, à signer ladite convention avec le Président du Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnaïis.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE la convention financière de partenariat pour la mise en exercice partiel de la compétence « Aménagement de l’espace» de la Communauté de Communes AVALEON- VÉZELAY-MORVAN par le PETR du Pays Avallonnais telle qu’elle est présentée (ef. : convention annexée au procès-verbal),

AUTORISE Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charges des finances, à signer ladite convention avec le Président du Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais. °

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAIN

Le secrétaire de séance,

Camille B£